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le ministère de l’Enseignement supérieur en réponse à votre demande d’accès 23-316. … 2 2 Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous…

56 et 59 de la Loi. Vous trouverez en annexe, les articles de la Loi mentionnés précédemment. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que…

59 de la Loi. Vous trouverez également une reproduction de ces articles de la Loi. Conséquemment, nous n’avons donc aucun document pouvant répondre aux…

59 de la Loi sur l’accès). 3. Procéder à une évaluation préliminaire des dispositions légales qui permettraient la collecte et la communication de…

Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser…

en plus de 7 regroupements d’achats ajoutés et réalisés à la demande de la clientèle. La deuxième année comprend à ce jour 65 regroupements d’achats,…

en plus de 7 regroupements d’achats ajoutés et réalisés à la demande de la clientèle. La deuxième année comprend à ce jour 65 regroupements d’achats,…