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Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K $ ET PLUS Fonds Capital ressources naturelles et énergie (CRNE)…

Liste des tableaux Liste des tableaux Tableau 67 Sommaire des statistiques fiscales des sociétés – 1986 à 2018 Tableau 68 Sommaire des statistiques fiscales…

Secrétariat général adjoint 1 Québec, le 28 mars 2024 Par courriel Numéro de référence : CF-20240311-1 , La présente fait suite à votre demande d’accès aux…

Modifications Changements prévus par la version préliminaire non en vigueur (2024) du MEFQ NOTE : sans être exhaustive, la présente liste répertorie les…

Secrétariat général et bureau de la sous-ministre Édifice Guy-Frégault 225, Grande Allée Est Bloc C, 1er étage Québec (Québec) G1R 5G5 Téléphone : 418…

De : Émilie Lamarre-Bolduc Envoyé : 26 juillet 2023 10:52 À : Sylvie Létourneau Cc : Nancy Clavet ; Sandrine Bousquet 1 ; Jean Michel Bergeron Objet : RE:…

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Secrétariat général et bureau de la sous-ministre Édifice Guy-Frégault 225, Grande Allée Est Bloc C, 1er étage Québec (Québec) G1R 5G5 Téléphone : 418…

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2 • L’article 53 qui précise que les renseignements personnels sont confidentiels. • L’article 54 qui précise que dans un document, sont personnels les…