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Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Direction du Bureau du sous-ministre et du Secrétariat général Québec Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l’Église, 9e étage Québec (Québec) G1V 4M1…

GUIDE GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIÉTÉ MODERNISÉ Renseignements descriptifs - Bâtiments agricoles…

1 FICHE DE RÉFÉRENCE CARACTÉRISTIQUES RECHERCHÉES D’UN PROGRAMME ÉDUCATIF Le programme éducatif doit être un cadre de référence pour votre personnel…

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 1 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418…

Si vous choisissez cette option, joignez à votre demande la photocopie d’un document d’identité valide. Référez−vous aux renseignements généraux pour…

25. Municipalité 24. Adresse où est gardée l’arme à feu (numéro, rue) Bureau 28. Pays 27. Code postal 26. Province 23. Lieu où est gardée l’arme à feu…

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

ÉVAstat 2015 Statistiques annuelles sur l’évaluation foncière municipale au Québec 14 juillet 2015 Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires…

Bureau du sous-ministre et Secrétariat général 710, place D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497…