Appel de projets Primo-adoptants

Le programme Innovation a pour objectif général de renforcer les capacités d’innovation des entreprises, en priorité les PME, aux différentes étapes de leurs projets d’innovation.

Cet appel de projets vise à accélérer le développement et la commercialisation d’une première technologie proposée par une jeune entreprise innovante à fort potentiel de croissance (startup). Plus précisément, cet appel de projets permettra :

• d’accroître la collaboration entre une jeune entreprise innovante à fort potentiel de croissance et une entreprise primo-adoptante dans le processus de recherche visant le développement de technologies innovantes;
• de rendre attrayant l’investissement précoce dans des technologies innovantes;
• d’exposer plus rapidement les entreprises primo-adoptantes québécoises à l’innovation introduite par de jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance et de favoriser son adoption.

Clientèles admissibles

La mesure Primo-adoptants s’adresse aux jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance qui désirent entreprendre des projets d’innovation et de recherche avec des entreprises établies, potentiellement leurs premiers acheteurs.

Jeunes entreprises innovantes admissibles

Pour être admissibles, les jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance doivent répondre aux critères suivants :

• Être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
• Avoir leur siège social au Québec et du personnel ou des sous-traitants qui travaillent principalement au Québec.
• Effectuer la recherche et le développement principalement à partir du Québec.
• Être constituées en sociétés par actions depuis moins de 5 ans, sauf cas d’exception.
• Être dans la phase de précommercialisation, qui se définit selon les critères suivants :
  • L’entreprise développe un premier produit ou procédé en vue de le commercialiser.
  • L’entreprise ne génère pas de ventes habituelles et récurrentes en lien avec ce produit ou procédé.
  • Le modèle d’affaires de l’entreprise n’est pas encore entièrement validé.
  • L’entreprise n’a pas encore achevé son cycle de financement auprès de fonds d’investissement .
• Ne pas avoir déjà reçu d'aide financière du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie pour la réalisation d’un projet d’innovation avec une entreprise primo-adoptante dans le cadre d’un appel de projets antérieur.
• Être accompagnées par un incubateur ou un accélérateur admissibles inscrits sur Incubateurs et accélérateurs pour les entreprises innovantes.
• Être détenues à moins de 50 % par d’autres entreprises ou organismes (la ou les personnes fondatrices de l’entreprise sont actionnaires majoritaires, telles que déclarées au Registraire des entreprises du Québec).
• Ne pas avoir été créées dans le cadre d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension d’activités préexistantes ou d’une reprise de telles activités.
• Posséder les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle de leur produit ou de leur innovation.
• Être dirigées par un fondateur ou une fondatrice ou par une équipe de fondateurs et fondatrices, dont au moins un ou une s’y consacre à plein temps (35 heures et plus par semaine).
• Consacrer la majorité de leurs ressources financières au développement de leur entreprise, de la conception et du développement de leur produit ou de leur procédé jusqu’à la mise en marché.

Entreprises primo-adoptantes admissibles

Pour être admissibles, les entreprises primo-adoptantes doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

• Être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
• Dans le cas d’une entreprise à but lucratif, ne pas être dans la phase de précommercialisation, c’est-à-dire qu’elle doit vendre couramment des produits ou services à des clients.
• Souhaiter acquérir ultimement un produit ou un procédé développé par une jeune entreprise technologique innovante à fort potentiel de croissance.
• Ne pas détenir d’actionnariat dans la jeune entreprise innovante à fort potentiel de croissance québécoise en question ni avoir de recoupements d’affaires ou familiaux au sein de leurs conseils d’administration (par exemple, un ou une actionnaire de l’entreprise primo-adoptante ne doit pas siéger au conseil d’administration de la jeune entreprise innovante).

Projets admissibles

Les projets admissibles sont ceux qui permettent à une entreprise technologique innovante de s’associer à une entreprise ou à un organisme primo-adoptant établi, dans le but de peaufiner ou de parachever le développement de sa technologie. Ils impliquent certaines activités de recherche et développement qui se dérouleront d’un commun accord entre les parties, dans un environnement test offert in situ par l’entreprise primo-adoptante. Le projet peut aussi comporter une partie de démonstration en situation réelle d’exploitation ou d’utilisation. En ce sens, les contrats de service entre les deux parties ne sont pas des projets admissibles.

La jeune entreprise innovante à fort potentiel de croissance devra s’assurer de ne pas avoir de lien d’emploi avec l’un des partenaires ou des fournisseurs de services du projet.

Les projets déposés doivent obligatoirement faire l’objet d’un accompagnement par un incubateur ou un accélérateur d’entreprises.

Les projets admissibles doivent :

• viser le développement d’un premier produit, procédé ou service de l’entreprise;
• comporter une portion significative des dépenses dans la recherche et le développement du produit ou du procédé;
• nécessiter une adaptation technologique selon la rétroaction de l’entreprise primo-adoptante en cours de projet;
• comprendre une étape de mise à l’essai, de validation ou de démonstration en situation réelle du produit ou du procédé.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour la réalisation du projet sont les suivantes :

• Les salaires, traitements et avantages sociaux.
• Les honoraires pour des services spécialisés, y compris les services en sous-traitance.
• Les frais de déplacement et de séjour, conformément aux normes gouvernementales en vigueur énoncées dans le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec.
• Les coûts directs du matériel et des stocks.
• Les coûts directs des équipements, calculés selon la proportion entre la durée du projet et celle de vie utile de l’équipement.
• Les frais de location d’équipements.
• Les frais d’animalerie et de plateforme.
• Les frais de préparation d’une stratégie de protection de la propriété intellectuelle pour l’obtention d’une protection de la propriété intellectuelle ou pour l’acquisition de droits ou de licences de propriété intellectuelle (ceux liés aux demandes de brevet, tels les honoraires d’un agent de brevet) dans le contexte particulier du projet primo-adoptant (stratégie de licences, etc.).
• Les coûts externes d’essais et d’homologation.
• Les coûts de vérification du projet et de mise en conformité réalisées par des vérificateurs et vérificatrices externes, en fonction des normes applicables.
• Les coûts liés à des activités de certification.
• Les frais de gestion de l’organisme d’accompagnement (5 % maximum du coût total du projet sont acceptés).
• Le cas échéant, les frais de montage et de gestion du projet, pour un maximum de 2 % des dépenses admissibles du projet, par un organisme regroupant des entreprises innovantes (ex. : regroupements sectoriels de recherche industrielle). Cette somme est prévue pour les dépenses de maillage entre la jeune entreprise innovante et l'entreprise primo-adoptante ainsi que pour la mise en œuvre du partenariat entre les deux entreprises.

Prenez connaissance du Guide de présentation des demandes (PDF 869 Ko).

Les dates de tombée pour le dépôt des demandes de financement sont les suivantes :

• le 3 avril 2026, à 17 h;
• le 17 juillet 2026, à 17 h;
• le 4 novembre 2026, à 17 h.

Demandes par courriel

Remplissez le formulaire de demande d’aide financière (PDF 1,73 Mo) et préparez les documents annexes conformément au guide. Veuillez utiliser le gabarit de lettre d’engagement de l’incubateur ou de l’accélérateur qui vous accompagne (DOCX 34 Ko) pour produire ce document.

Transmettez, dans un seul envoi, une version électronique et une version numérisée du formulaire dûment remplies et signées, ainsi que les documents obligatoires.

Demandes en ligne

Connectez-vous au service en ligne à l’aide de votre compte clicSÉQUR – Entreprises et remplissez un formulaire Primo-adoptants.

Remplir une demande d’aide financière

Toute demande d’aide financière fera l’objet d’une analyse selon les critères suivants :

• La qualité scientifique ou technologique du projet.
• La collaboration et l’expertise pour la réalisation du projet.
• Le potentiel de réalisation du projet, les étapes de réalisation et le montage financier.
• Les retombées scientifiques, technologiques et sociales.

La contribution financière du gouvernement du Québec est versée à la jeune entreprise innovante à fort potentiel de croissance.

Elle ne peut excéder :

• 75 000 $ par entreprise, pour la période de réalisation du projet (maximum de 18 mois);
• 60 % des dépenses admissibles.

Les entreprises primo-adoptantes doivent contribuer, en espèces seulement, à au moins 20 % des dépenses admissibles.

Le cumul maximal des aides gouvernementales est de 60 %. Il peut toutefois atteindre 75 % lorsque l’entreprise primo-adoptante est un organisme public, c’est-à-dire un organisme qui présente l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :

• Il comprend une majorité de membres du secteur public québécois, c’est-à-dire nommés par le gouvernement, un ministre, un organisme gouvernemental, un organisme municipal, un organisme scolaire ou un autre organisme public.
• Son personnel est nommé suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1).
• Son financement provient, pour plus de la moitié, de fonds publics québécois, c’est-à-dire du fonds consolidé du revenu, d’un organisme gouvernemental, d’un organisme municipal, d’un organisme scolaire ou d’un autre organisme public.