Soutien au fonctionnement d’organismes en appui à l’entrepreneuriat

Le Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique – Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’entrepreneuriat (PAFODE, volet 1) vise à offrir des services aux entrepreneurs du Québec.

Cette mesure vise :

• à déployer un écosystème entrepreneurial diversifié, réseauté et axé sur les besoins des entrepreneurs;
• à valoriser et à promouvoir le métier d’entrepreneur.

Clientèle admissible

Sont admissibles :

• les organismes à but non lucratif (OBNL) et les entreprises d’économie sociale :
  • qui ont un établissement au Québec,
  • dont la mission est d’offrir des services aux entrepreneurs du Québec;
• les cégeps, les centres collégiaux de transfert technologique ainsi que les établissements universitaires du Québec;
• les municipalités, villes, municipalités régionales de comté (MRC), y compris les organismes dont les activités sont similaires, et les OBNL constitués en vertu de la Loi sur les cités et villes;
• l’Administration régionale Baie-James, une personne morale de droit public;
• les conseils de bande des nations reconnus par l’Assemblée nationale du Québec.

Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

• Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Ne pas appartenir à des associations professionnelles, incluant les chambres de commerce.
• Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec ou d’Investissement Québec depuis au moins deux ans.
• Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d’État.
• Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
• Être conforme au processus de francisation en vertu de la Charte de la langue française.
•  Respecter les lois et règlements en matière d’environnement ou avoir une preuve de mesures correctives.
• Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association.

Activités admissibles

Les activités admissibles sont celles qui sont relatives au fonctionnement de l’organisme, nécessaires à la prestation d’un service régional d’accompagnement des entreprises en matière d’entrepreneuriat et qui ne sont pas liées à des activités financées dans le cadre d’un autre volet de ce programme ou d’un autre programme.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont :

• les frais administratifs;
• la rémunération;
• les frais de fonctionnement.

Les dépenses admissibles et engagées ne peuvent excéder une période maximale et continue de 36 mois.

Communiquez avec un conseiller ou une conseillère de la direction territoriale de votre région. Cette personne vous donnera les informations et les documents requis pour compléter votre demande.

Les documents suivants devront être fournis pour compléter la demande :

• Le formulaire de demande d’aide financière;
• les états financiers de l’organisme;
• le budget prévisionnel détaillé de l’organisme, le cas échéant;
• la planification stratégique et le plan d’action annuel de l’organisme;
• le dernier rapport annuel d’activités de l’organisme, le cas échéant;
• les offres de service et les partenariats, le cas échéant;
• tout autre document exigé, au besoin (ex. : plan d’action de développement durable).

Toute demande d’aide financière déposée par un organisme admissible fera l’objet d’une analyse selon les critères suivants :

• la cohérence entre la mission de l’organisme, les objectifs du programme et les priorités gouvernementales;
• l’historique de la performance de l’organisme dans l’atteinte des cibles fixées;
• la qualité du plan d’action et des indicateurs de résultats, soit la cohérence entre les activités à réaliser, les ressources disponibles et les cibles à atteindre;
• la capacité de l’organisme à remplir son mandat avec succès sur le plan des ressources financières et humaines;
• la pertinence de la contribution de l’organisme à la réponse aux besoins de l’industrie québécoise et de ses entreprises;
• la qualité de la documentation fournie;
• l’adoption et la mise en œuvre de pratiques écoresponsables (recyclage, plan d’action de développement durable, etc.).

L’aide financière prend la forme d’une contribution financière non remboursable.

Une contribution privée, équivalant à au moins 20 % des dépenses admissibles, est exigée du bénéficiaire, dont un minimum de 10 % des dépenses admissibles en espèces.

L’aide financière ne peut être combinée à une aide financière provenant d’un autre volet du programme ou d’un autre programme du Ministère, ce qui inclut les programmes du Fonds du développement économique (FDE).

Le taux d’aide maximal est de :

• OBNL : 60 % des dépenses admissibles
• Espace PME innovation : 80 % des dépenses admissibles
• Entreprises d’économie sociale : 70 % des dépenses admissibles

Le cumul de l’aide gouvernementale peut atteindre :

• Espaces PME innovation :100 % des dépenses admissibles
• Autres organismes : 80 % des dépenses admissibles

Le montant maximal de l’aide financière est de 1 000 000 $ par organisme, par année, pour une durée de trois ans et de 400 000 $ par organisme, par année, pour les Espaces PME innovation.

Si vous vous qualifiez pour une aide financière, vous devrez fournir, en temps opportun, tous les documents requis dans la convention de subvention qui en précise les modalités.