Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation

Le Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique – Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation (PAFODE, volet 3) vise à soutenir le fonctionnement d’organismes régionaux de promotion des exportations.

Cette mesure vise :

• à sensibiliser les entreprises québécoises au potentiel de croissance que représentent les exportations;
• à renforcer la capacité des entreprises à commercialiser leurs produits ou services à l’international en les soutenant dans leur préparation à l’exportation.

Clientèle admissible

Sont admissibles les organismes régionaux de promotion des exportation (ORPEX) identifiés pour la mise en œuvre des stratégies d’exportation par le soutien aux entreprises en matière de sensibilisation et de formation ainsi que dans leurs démarches hors Québec.

Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

• Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec ou d’Investissement Québec depuis au moins deux ans.
• Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d’État.
• Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
• Ne pas être une entreprise à but lucratif ayant un établissement au Québec.
• Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association.

Activités admissibles

Les activités admissibles sont celles relatives au fonctionnement de l’organisme, nécessaires à la prestation d’un service régional d’accompagnement des entreprises en matière de promotion des exportations et qui ne sont pas liées à des activités financées dans le cadre d’un autre volet de ce programme ou d’un autre programme

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont :

• les frais administratifs;
• la rémunération;
• les frais de fonctionnement.

Les dépenses admissibles et engagées ne peuvent excéder une période continue de 36 mois.

Remplissez le formulaire de demande d’aide financière (PDF 1.33 Mo) et préparez les documents suivants :

• les états financiers de l’organisme;
• le budget prévisionnel détaillé de l’organisme, le cas échéant;
• la planification stratégique et le plan d’action annuel de l’organisme;
• le dernier rapport annuel d’activités de l’organisme, le cas échéant;
• les offres de service et les partenariats, le cas échéant;
• une copie de la déclaration de conformité au Programme d’accès à l’égalité en emploi, le cas échéant;
• une copie du certificat de francisation, le cas échéant;
• tout autre document exigé, au besoin (ex. : plan d’action de développement durable).

Transmettez par courriel le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé ainsi que tous les documents requis en indiquant « Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation » dans l’objet.

Toute demande d’aide financière déposée par un organisme admissible fera l’objet d’une analyse selon les critères suivants :

• la cohérence entre la mission de l’organisme, les objectifs du programme et les priorités gouvernementales;
• l’historique de la performance de l’organisme dans l’atteinte des cibles fixées;
• la qualité du plan d’action et des indicateurs de résultats, soit la cohérence entre les activités à réaliser, les ressources disponibles et les cibles à atteindre;
• la capacité de l’organisme à remplir son mandat avec succès sur le plan des ressources financières et humaines;
• la pertinence de la contribution de l’organisme à la réponse aux besoins de l’industrie québécoise et de ses entreprises;
• la qualité de la documentation fournie;
• l’adoption et la mise en œuvre de pratiques écoresponsables (recyclage, plan d’action de développement durable, etc.).

L’aide financière prend la forme d’une subvention non remboursable.

Le taux d’aide maximal est de 50 % des dépenses admissibles.

Le cumul de l’aide gouvernementale ne peut être supérieur à 85 % des dépenses admissibles.

Le montant maximal de l’aide financière est de 200 000 $ par organisme, par année, ou de 600 000 $ par organisme pour une durée de trois ans.

Si vous vous qualifiez pour une aide financière, vous devrez fournir :

• des pièces justificatives qui attestent que les activités ont été réalisées conformément à ce qui était prévu par la convention de subvention;
• des pièces justificatives qui correspondent aux sommes engagées par l’organisme concernant les dépenses pour lesquelles des montants d’aide financière ont été établis en fonction des coûts admissibles.

Ces pièces justificatives peuvent prendre la forme :

• d’un rapport qui présente les activités réalisées et qui est produit à la fin de chaque année financière, à la satisfaction du ministre et suivant le gabarit fourni par ce dernier;
• d’un rapport d’un vérificateur externe qui confirme l’exactitude des mouvements financiers;
• des annexes précisées dans la convention de subvention, dont un rapport de réclamation des dépenses acquittées pour la réalisation des projets et les sources de financement;
• de tout autre document exigé et précisé dans la convention de subvention.