Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation

Soutien au fonctionnement d’organismes en appui à l’exportation ou en attraction d’investissements étrangers Le Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique – Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation (PAFODE, volet 3) vise à soutenir le fonctionnement d’organismes régionaux de promotion des exportations.

Cette mesure vise :

• à sensibiliser les entreprises québécoises au potentiel de croissance que représentent les exportations;
• à renforcer la capacité des entreprises à commercialiser leurs produits ou services à l’international en les soutenant dans leur préparation à l’exportation;
• à développer les marchés d’exportation pour les produits du bois ;
• à hausser les investissements étrangers dans les régions du Québec en renforçant les capacités des agences de prospection des investissements étrangers (API).

Clientèle admissible

Sont admissibles les organismes à but non lucratif (OBNL) :

• qui ont un établissement au Québec;
• dont la mission est d’offrir des services aux entrepreneurs du Québec.

Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

• Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec ou d’Investissement Québec depuis au moins deux ans.
• Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d’État.
• Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
• Ne pas être une entreprise à but lucratif ayant un établissement au Québec.
• Respecter les lois et règlements en matière d’environnement ou avoir une preuve de mesures correctives.
• Être conforme au processus de francisation en vertu de la Charte de la langue française.
• Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association.

Activités admissibles

Les activités admissibles sont celles qui sont relatives au fonctionnement de l’organisme, notamment :

• la prestation d’un service régional d’accompagnement des entreprises en matière de promotion des exportations;
• le développement des marchés d’exportation pour les produits du bois du Québec;
• la réalisation d’activités en matière de prospection d’IDE d’une API couvrant des régions regroupant plus de 250 établissements de filiales étrangères.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont :

• les frais administratifs;
• la rémunération;
• les frais de fonctionnement.

Les dépenses admissibles et engagées ne peuvent excéder une période continue de 36 mois.

Instructions pour l’ouverture du formulaire

Veuillez enregistrer le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir avec Adobe Reader (version 10 ou plus). Ne pas remplir le formulaire dans un navigateur Web. Ne pas modifier le document PDF.

Remplissez le formulaire de demande d’aide financière (PDF 1,31 Mo) et préparez les documents suivants :

• les états financiers de l’organisme;
• le budget prévisionnel détaillé de l’organisme, le cas échéant;
• le Plan annuel de promotion régionale des exportations ou le plan de prospection des IDE;
• le dernier rapport annuel d’activités de l’organisme, le cas échéant;
• les offres de service et les partenariats, le cas échéant;
• tout autre document exigé (ex. : plan d’action de développement durable).

Transmettez par courriel le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé ainsi que tous les documents requis, en indiquant dans l’objet : « Soutien au fonctionnement d’organismes en appui à l’exportation ou en attraction d’investissements étrangers ».

Toute demande d’aide financière déposée par un organisme admissible fera l’objet d’une analyse selon les critères suivants :

• la cohérence entre la mission de l’organisme, les objectifs du programme et les priorités gouvernementales;
• l’historique de la performance de l’organisme dans l’atteinte des cibles fixées;
• la qualité du plan d’action et des indicateurs de résultats, soit la cohérence entre les activités à réaliser, les ressources disponibles et les cibles à atteindre;
• la capacité de l’organisme à remplir son mandat avec succès sur le plan des ressources financières et humaines;
• la pertinence de la contribution de l’organisme à la réponse aux besoins de l’industrie québécoise et de ses entreprises;
• la qualité de la documentation fournie;
• l’adoption et la mise en œuvre de pratiques écoresponsables (recyclage, plan d’action de développement durable, etc.).

L’aide financière prend la forme d’une contribution financière non remboursable.

Une contribution privée, équivalant à au moins 15 % des dépenses admissibles, est exigée du bénéficiaire pour « le fonctionnement d’un ORPEX » et « le fonctionnement d’un organisme pour le développement des marchés d’exportation des produits du bois du Québec ».

L’aide financière ne peut être combinée à une aide financière provenant d’un autre volet du programme ou d’un autre programme du Ministère, ce qui inclut les programmes du Fonds du développement économique (FDE).

Le taux d’aide maximal est de 50 % des dépenses admissibles pour les organismes d’exportation et de 80 % des dépenses admissibles pour les organismes d’attraction d’IDE.

Le cumul de l’aide gouvernementale ne peut être supérieur à 85 % des dépenses admissibles pour les organismes d’exportation et à 100 % des dépenses admissibles pour les organismes d’attraction d’IDE.

Le montant maximal de l’aide financière est de 300 000 $ par organisme, par année, ou de 600 000 $ pour les ORPEX issus d’un regroupement, par année. Il est toutefois de 1 500 000 $ par organisme, par année pour les organismes d’attraction des IDE.

Si vous vous qualifiez pour une aide financière, vous devrez fournir, en temps opportun, tous les documents requis dans la convention de subvention qui en précise les modalités.