Soutien au fonctionnement d’organismes en appui aux secteurs stratégiques et au développement économique des régions

Le Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique – Soutien au fonctionnement des organismes en appui aux secteurs stratégiques et au développement économique des régions (PAFODE, volet 2) vise à soutenir les activités de coordination des organismes reconnus pour la mise en œuvre des planifications stratégiques des créneaux et des pôles d’excellence, des grappes et des filières industrielles ainsi que des centres et des zones d’innovation.

Cette mesure vise à favoriser :

• le développement des créneaux et pôles d’excellence, des grappes et filières industrielles ainsi que des centres et zones d’innovation afin de permettre aux régions de devenir des chefs de file dans leurs secteurs respectifs;
• la diffusion et le transfert de connaissances stratégiques auprès des entreprises par le développement d’alliances et de partenariats, ainsi que par le réseautage et le maillage entre les entreprises, les organismes de développement économique, les centres de recherche et les établissements d’enseignement.

Clientèle admissible

Sont admissibles :

• les organismes à but non lucratif;
• les cégeps, les centres collégiaux de transfert de technologie et les établissements universitaires du Québec;
• les villes, les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC);
• les organismes dont les activités sont similaires et les OBNL constitués en vertu de la Loi sur les cités et villes.

Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

• Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec ou d’Investissement Québec depuis au moins deux ans.
• Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d’État.
• Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
• Ne pas être une entreprise à but lucratif ayant un établissement au Québec.
• Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association.

Activités admissibles

Les activités admissibles sont celles relatives au fonctionnement de l’organisme, nécessaires à la prestation d’un service régional d’accompagnement des entreprises des secteurs stratégiques et qui ne sont pas liées à des activités financées dans le cadre d’un autre volet de ce programme ou d’un autre programme.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont :

• les frais administratifs;
• la rémunération;
• les frais de fonctionnement.

Les dépenses admissibles et engagées ne peuvent excéder une période continue de 36 mois.

Remplissez le formulaire de demande d’aide financière (PDF 1.33 Mo) et préparez les documents suivants :

• les états financiers de l’organisme;
• le budget prévisionnel détaillé de l’organisme, le cas échéant;
• la planification stratégique et le plan d’action annuel de l’organisme;
• le dernier rapport annuel d’activités de l’organisme, le cas échéant;
• les offres de service et les partenariats, le cas échéant;
• une copie de la déclaration de conformité au Programme d’accès à l’égalité en emploi, le cas échéant;
• une copie du certificat de francisation, le cas échéant;
• tout autre document exigé, au besoin (ex. : plan d’action de développement durable).

Transmettez par courriel le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé ainsi que tous les documents requis en indiquant « Soutien au fonctionnement des organismes en appui aux secteurs stratégiques et au développement économique des régions » dans l’objet.

Toute demande d’aide financière déposée par un organisme admissible fera l’objet d’une analyse selon les critères suivants :

• la cohérence entre la mission de l’organisme, les objectifs du programme et les priorités gouvernementales;
• l’historique de la performance de l’organisme dans l’atteinte des cibles fixées;
• la qualité du plan d’action et des indicateurs de résultats, soit la cohérence entre les activités à réaliser, les ressources disponibles et les cibles à atteindre;
• la capacité de l’organisme à remplir son mandat avec succès sur le plan des ressources financières et humaines;
• la pertinence de la contribution de l’organisme à la réponse aux besoins de l’industrie québécoise et de ses entreprises;
• la qualité de la documentation fournie;
• l’adoption et la mise en œuvre de pratiques écoresponsables (recyclage, plan d’action de développement durable, etc.).

L’aide financière prend la forme d’une subvention non remboursable.

Le taux d’aide maximal est de 100 % des dépenses admissibles pour les créneaux et les pôles d’excellence ainsi que de 80 % des dépenses admissibles pour les grappes industrielles ainsi que les centres et zones d’innovation.

Le cumul de l’aide gouvernementale peut atteindre les taux suivants :

• Créneaux et pôles d’excellence : 100 % des dépenses admissibles;
• Centres et zones d’innovation : 100 % des dépenses admissibles;
• Grappes industrielles : maximum de 80 % des dépenses admissibles.

Les montants maximaux de l’aide financière sont les suivants :

• Créneaux : 100 000 $ par organisme, par année, avec la possibilité d’une bonification pouvant aller jusqu’à 30 000 $ par organisme, par année;  
• Pôles d’excellence, créneaux interrégionaux, grappes industrielles et centres d’innovation : 360 000 $ par organisme, par année;
• Zones d’innovation : 800 000 $ par organisme, par année.

Si vous vous qualifiez pour une aide financière, vous devrez fournir :

• des pièces justificatives qui attestent que les activités ont été réalisées conformément à ce qui était prévu par la convention de subvention;
• des pièces justificatives qui correspondent aux sommes engagées par l’organisme concernant les dépenses pour lesquelles des montants d’aide financière ont été établis en fonction des coûts admissibles.

Ces pièces justificatives peuvent prendre la forme :

• d’un rapport qui présente les activités réalisées et qui est produit à la fin de chaque année financière, à la satisfaction du ministre et suivant le gabarit fourni par ce dernier;
• d’un rapport d’un vérificateur externe qui confirme l’exactitude des mouvements financiers;
• des annexes précisées dans la convention de subvention, dont un rapport de réclamation des dépenses acquittées pour la réalisation des projets et les sources de financement;
• de tout autre document exigé et précisé dans la convention de subvention.