Soutien au fonctionnement d’organismes en appui aux secteurs stratégiques et au développement économique des régions

Le Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique – Soutien au fonctionnement des organismes en appui aux secteurs stratégiques et au développement économique des régions (PAFODE, volet 2) vise à soutenir les activités de coordination des organismes reconnus pour la mise en œuvre des planifications stratégiques des créneaux d’excellence du Québec, des grappes et des filières industrielles ainsi que des centres et des zones d’innovation.

Cette mesure vise à favoriser :

• le développement des créneaux d’excellence du Québec, des grappes et filières industrielles ainsi que des centres et des zones d’innovation afin de permettre aux régions de devenir des chefs de file dans leurs secteurs respectifs;
• la diffusion et le transfert de connaissances stratégiques auprès des entreprises par le développement d’alliances et de partenariats, ainsi que par le réseautage et le maillage entre les entreprises, les organismes de développement économique, les centres de recherche et les établissements d’enseignement.

Clientèle admissible

Sont admissibles :

• les organismes à but non lucratif;
• les cégeps, les centres collégiaux de transfert de technologie et les établissements universitaires du Québec;
• les villes, les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC);
• les organismes dont les activités sont similaires et les OBNL constitués en vertu de la Loi sur les cités et villes;
• les conseils de bande des nations reconnus par l’Assemblée nationale

Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

• Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec ou d’Investissement Québec depuis au moins deux ans.
• Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d’État.
• Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
• Ne pas être une entreprise à but lucratif ayant un établissement au Québec.
• Être conforme au processus de francisation en vertu de la Charte de la langue française.
• Respecter les lois et règlements en matière d’environnement ou avoir une preuve de mesures correctives.
• Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association.

Activités admissibles

Les activités admissibles sont celles qui sont relatives au fonctionnement de l’organisme, nécessaires à la prestation d’un service régional d’accompagnement des entreprises des secteurs stratégiques et qui ne sont pas liées à des activités financées dans le cadre d’un autre volet de ce programme ou d’un autre programme.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont :

• les frais administratifs;
• la rémunération;
• les frais de fonctionnement.

Les dépenses admissibles et engagées ne peuvent excéder une période continue de 36 mois.

Remplissez le formulaire de demande d’aide financière (PDF 1,32 Mo) (PDF 1,10 Mo) et préparez les documents suivants :

• les états financiers de l’organisme;
• le budget prévisionnel détaillé de l’organisme, le cas échéant;
• la planification stratégique et le plan d’action annuel de l’organisme;
• le dernier rapport annuel d’activités de l’organisme, le cas échéant;
• les offres de service et les partenariats, le cas échéant;
• tout autre document exigé, au besoin (ex. : plan d’action de développement durable).

Transmettez par courriel le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé ainsi que tous les documents requis en indiquant dans l’objet : « Soutien au fonctionnement d’organismes en appui aux secteurs stratégiques et au développement économique des régions ».

L’aide financière prend la forme d’une contribution financière non remboursable.

Une contribution privée, équivalent à au moins 20 % des dépenses admissibles, est exigée du bénéficiaire, pour les grappes industrielles, dont un minimum de 10 % des dépenses admissibles en espèces.

L’aide financière ne peut être combinée à une aide financière provenant d’un autre volet du programme ou d’un autre programme du Ministère, ce qui inclut les programmes du Fonds du développement économique (FDE).

Le taux d’aide maximal est de 100 % des dépenses admissibles pour les créneaux d’excellence du Québec et de 80 % des dépenses admissibles pour les grappes industrielles ainsi que les centres et les zones d’innovation.

Le cumul de l’aide gouvernementale peut atteindre les taux suivants :

• Créneaux d’excellence du Québec : 100 % des dépenses admissibles.
• Centres et zones d’innovation : 100 % des dépenses admissibles.
• Grappes industrielles : 80 % des dépenses admissibles.

Les montants maximaux de l’aide financière sont les suivants :

• Créneaux d’excellence du Québec :
  • 130 000 $ par organisme, par année, dont le niveau de maturité est au stade de démarrage.
  • 250 000 $ par organisme, par année, dont le niveau de maturité est au stade de croissance.
  • 360 000 $ par organisme, par année, dont le niveau de maturité est au stade établi.
• Grappes industrielles et centres d’innovation : 360 000 $ par organisme, par année (peut aller jusqu’à 500 000 $ au prédémarrage et au démarrage pour les centres d’innovation).
• Zones d’innovation : 1 000 000 $ par organisme, par année.

L’aide financière prend la forme d’une subvention non remboursable.

Le taux d’aide maximal est de 100 % des dépenses admissibles pour les créneaux d’excellence du Québec ainsi que de 80 % des dépenses admissibles pour les grappes industrielles ainsi que les centres et zones d’innovation.

Le cumul de l’aide gouvernementale peut atteindre les taux suivants :

• Créneaux d’excellence du Québec : 100 % des dépenses admissibles.
• Centres et zones d’innovation : 100 % des dépenses admissibles.
• Grappes industrielles : maximum de 80 % des dépenses admissibles.

Les montants maximaux de l’aide financière sont les suivants :

• Créneaux d’excellence du Québec : de 130 000 $ à 360 000 $ par organisme, par année, selon leur stade de maturité. Le stade de maturation est attribué à la suite d’une appréciation triennale de la performance de chaque Créneau d’excellence du Québec.
• Grappes industrielles et centres d’innovation : 360 000 $ par organisme, par année.
• Zones d’innovation : 1 000 000 $ par organisme, par année.

Si vous vous qualifiez pour une aide financière, vous devrez fournir, en temps opportun, tous les documents requis dans la convention de subvention qui en précise les modalités.