Volet Organismes multisectoriels

Le volet Organismes multisectoriels s’adresse aux organismes communautaires qui n’ont ni ministère ni organisme gouvernemental comme port d’attache. Il peut aussi s’agir d’organismes communautaires ayant plusieurs missions sans qu’aucune d’entre elles ne soit majoritaire. 

Référez-vous au Cadre normatif du Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole (PDF 636 Ko) pour consulter toute l’information normalisée de ce programme. 

Couvrir une partie des frais liés aux activités de base des organismes multisectoriels. Ces activités doivent leur permettre de réaliser leur mission. 

Les organismes admissibles à ce volet doivent répondre aux critères généraux d’admissibilité du programme.

Ils doivent aussi répondre à l’un de ces critères :

• avoir déjà conclu une entente répartie sur plusieurs années en appui à la mission globale avec le gouvernement; 
• être un regroupement national ayant reçu un mandat formel d’interlocuteur privilégié auprès de la ministre responsable des orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole; 
• être un organisme communautaire ayant plusieurs missions, sans port d’attache et être référé par le mécanisme de concertation interministériel.

Le processus pour formuler une demande est en cours d’élaboration. 

Quand il sera possible de préparer et déposer votre demande, vous devrez vous référer au Cadre normatif du Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole (PDF 636 Ko).