Volet Organismes multisectoriels

Le volet Organismes multisectoriels s’adresse aux organismes communautaires de base ^{Lire le contenu de la note numéro 1} qui n’ont ni ministère ni organisme gouvernemental comme port d’attache. La mission inscrite dans les lettres patentes leur permet d’être actifs dans au moins trois secteurs d’activité distincts. Ces secteurs d’activité doivent correspondre à au moins trois missions gouvernementales sectorielles. Aucune de ces missions ne doit être majoritaire.

Référez-vous au Cadre normatif du Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole (PDF 636 Ko) pour consulter toute l’information normalisée de ce programme. 

Offrir une aide financière en appui à la mission globale pour les organismes communautaires à vocation multisectorielle. Cette aide financière contribue à couvrir une partie des frais liés aux activités de base. Ces activités doivent leur permettre de réaliser leur mission.

Les organismes admissibles à ce volet doivent répondre aux critères généraux d’admissibilité du programme.

Ils doivent aussi répondre à tous ces critères :

• être un organisme communautaire;
• être un organisme communautaire de base, c’est-à-dire ne pas être un regroupement d’organismes;
• ne pas avoir de port d’attache ^{Lire le contenu de la note numéro 2} ;
• avoir un objet social ^{Lire le contenu de la note numéro 3} qui permet à l’organisme d’être actif dans au moins trois secteurs d’activité distincts qui correspondent à au moins trois missions gouvernementales sectorielles sans qu’il y ait de mission principale.

L’analyse des candidatures sera faite par un comité de sélection. Ce comité est un mécanisme de concertation interministérielle. Il validera la vocation multisectorielle de chaque organisme qui a déposé une candidature.

Le comité de sélection accordera la priorité aux candidatures d’organismes qui, notamment :

• sont les seuls à offrir en tout ou en partie le même type de services ou d’actions sur leur territoire;
• ont des revenus inférieurs à 200 000 $;
• sont des organismes locaux ou régionaux;
• proviennent d’une région qui n’a pas d’organisme à vocation multisectorielle soutenu.

Commencez par identifier la ou les missions de votre organisme. Consultez ensuite la liste des missions gouvernementales sectorielles.

Pour identifier la mission de votre organisme, vous devez vous référer

• à la mission ou à l’objet social décrit dans vos lettres patentes;
• aux finalités sociales poursuivies;
• aux secteurs d’activité dans lesquels votre organisme effectue ses opérations. Ces secteurs doivent être recensés dans les rapports d’activités de l’organisme.

Voici quelques exemples qui illustrent les éléments à prendre en compte pour déterminer si la mission de votre organisme est à vocation multisectorielle.

Activités différentes

Un organisme a comme mission principale le raccrochage scolaire. Il réalise des activités avec les jeunes en décrochage scolaire. Il s’agit d’activités de cuisine collective et de nettoyage des berges de la rivière Saint-Charles.

Bien qu’actif dans diverses activités, cet organisme poursuit une seule mission : le raccrochage scolaire. Il n’est donc pas à vocation multisectorielle. Avec une telle mission, l’organisme a le ministère de l’Éducation comme port d’attache. Cela signifie que l’aide financière en soutien à la mission pour cet organisme provient de ce ministère.

L’organisme peut aussi demander un soutien financier pour différents projets. Ces demandes doivent être transmises au ministère ou à l’organisme concerné par le sujet du projet spécifique.

Dans cet exemple, l’organisme peut soumettre un projet en sécurité alimentaire auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux. Il peut aussi soumettre un projet en environnement auprès du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Clientèles différentes

Un organisme a une mission d’intervention en santé mentale. Il offre ses services à différentes clientèles : nouveaux arrivants, des jeunes et des aînés.

L’organisme répond à différentes clientèles, mais il poursuit une seule mission : aider des personnes qui ont des problèmes de santé mentale. Il n’est donc pas à vocation multisectorielle. Avec une telle mission, l’organisme a le ministère de la Santé et des Services sociaux comme port d’attache. Cela signifie que l’aide financière pour soutenir la mission de cet organisme provient de ce ministère.

Un outil d’autodiagnostic est disponible. Il a pour but de vous aider à déterminer si vous respectez les critères d’admissibilité. Il sert aussi à vous faciliter la tâche lors de la demande d’aide financière.

Répondez au meilleur de vos connaissances. Vous pourrez ensuite déterminer si vous poursuivrez votre démarche de demande d’aide financière.

Remplir l’autodiagnostic