Volet Soutien à la gouvernance

Le volet Soutien à la gouvernance s'adresse aux organismes communautaires autonomes. Ces organismes doivent être soutenus à la mission dans le cadre du Programme. Ils doivent rencontrer des difficultés en matière de gouvernance, de gestion ou de reddition de comptes. 

Référez-vous au Cadre normatif du Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole (PDF 636 Ko) pour consulter toute l’information normalisée de ce programme. 

Objectif spécifique

Bénéficier d'un accompagnement pour améliorer sa gouvernance, sa gestion ou sa reddition de comptes. Cet accompagnement se fait dans le respect des pratiques propres à l'action communautaire autonome. 

Admissibilité au volet

Les organismes admissibles au volet Soutien à la gouvernance doivent répondre aux critères généraux d’admissibilité du programme. 

Les organismes communautaires admissibles doivent être financés pour leur mission globale dans le cadre de ce programme. 

Les projets admissibles sont de nature non répétitive. 

Ces projets permettent d’améliorer la gestion ou de faciliter la reddition de comptes. Pour les membres du conseil d’administration et des employés, il peut s’agir 

  • de formation; 
  • de perfectionnement; 
  • d'encadrement; 
  • de mentorat. 

Faire une demande

Pour connaître les modalités permettant de faire une demande, communiquez avec votre regroupement ou avec le Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS) en écrivant à l’adresse sacais@mess.gouv.qc.ca

Pour préparer et déposer votre demande, référez-vous au Cadre normatif du Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole (PDF 636 Ko)

Dernière mise à jour : 16 avril 2024

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