Appui aux associations de producteurs de boissons alcooliques dans leurs activités d’accompagnement des entreprises

Le Programme d’appui au positionnement des alcools québécois – Appui aux associations de producteurs de boissons alcooliques dans leurs activités d’accompagnement des entreprises (PAPAQ, volet 3) permet d'assister les producteurs de boissons alcooliques pour la commercialisation de leurs produits.

Cette mesure vise :

• à accroître les compétences des entreprises en matière de commercialisation;
• à inciter les entreprises à demander la création de nouvelles appellations contrôlées et à augmenter le nombre de produits d’appellations réservées existants (IGP);
• à appuyer les efforts de commercialisation des entreprises de fabrication de boissons alcooliques.

Clientèles admissibles

Les associations ou les organisations immatriculées au Registre des entreprises du Québec :

• dont les membres sont majoritairement des petites et moyennes entreprises de producteurs de boissons alcooliques;
• ayant une représentativité de leurs filières de fabricants de boissons alcooliques;
• ayant une capacité de mise en œuvre de projets structurants et stratégiques pour le développement de leurs filières respectives.

Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

• Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec ou d’Investissement Québec depuis au moins deux ans.
• Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d’État.
• Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association.

Projets admissibles

Sont admissibles :

• les initiatives qui aident les producteurs de boissons alcooliques à améliorer leurs compétences en matière de commercialisation;
• les activités ou les programmes qui accompagnent les producteurs dans le développement d’appellations réservées et l’augmentation du nombre de produits d’appellations réservées (IGP);
• les initiatives qui accompagnent les entreprises dans leurs efforts de commercialisation, notamment la tenue d’activités à caractère promotionnel ou commercial.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont :

• les honoraires (consultants);
• les frais liés à la main-d’œuvre interne (en argent et en nature);
• les frais de déplacement liés à des activités de formation;
• les frais de location d’un local pour la tenue d’un salon commercial;
• les frais de référencement sur Internet;
• les frais de placement publicitaire visant les consommateurs.

Ce volet est terminé depuis le 31 mars 2024. Aucune nouvelle demande ne peut être reçue.

Les demandes seront évaluées selon les critères suivants :

• la capacité de l’association à réaliser les activités prévues;
• la réponse aux besoins déterminés par une planification stratégique;
• la proposition d’activités structurantes pour le développement de la filière;
• la complémentarité par rapport aux autres activités de l’association;
• les retombées potentielles en lien avec l’importance du secteur.

L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable.

Le taux d’aide maximal est de 70 % des dépenses admissibles.

Le cumul de l’aide gouvernementale ne peut être supérieur à 80 % des dépenses admissibles.

Le montant maximal de l’aide financière est de 250 000 $ par année par association ou organisme admissible, pour un maximum de 750 000 $ pour la durée du programme.

Pour l’année 2023-2024, cette mesure couvre les dépenses admissibles réalisées entre le 1^er avril 2023 et le 31 mars 2024 ou selon les dates déterminées dans les conventions d’aide financière.

Les bénéficiaires doivent transmettre :

• un bilan des activités réalisées;
• leurs états financiers vérifiés ou un rapport de mission d’examen;
• un rapport des dépenses vérifié par une firme comptable externe pour chaque section de la programmation relative au projet;
• les autres éléments exigés par la convention d’aide financière, tels que la visibilité et le respect des normes sur les activités écoresponsables.