Appui aux associations de producteurs de boissons alcooliques dans leurs activités d’accompagnement des entreprises

Le Programme d’appui au positionnement des alcools québécois – Appui aux associations dans le cadre des activités d’accompagnement des entreprises (PAPAQ, volet 3) permet d’appuyer les producteurs de boissons alcooliques dans la commercialisation de leurs produits.

Cette mesure vise à :

• accroître les compétences des entreprises en matière de commercialisation;
• inciter les entreprises à demander la création de nouvelles appellations contrôlées et augmenter le nombre de produits d’appellations réservées et termes valorisants existants;
• appuyer les efforts de commercialisation des entreprises de fabrication de boissons alcooliques.

Clientèles admissibles

Sont admissibles les associations ou les organisations sans but lucratif immatriculées au Registre des entreprises du Québec qui répondent à l’une des deux situations suivantes :

• leurs membres sont majoritairement des petites et moyennes entreprises de production de boissons alcooliques et sont représentatives dans leur filière de fabricants de boissons alcooliques au Québec;
• possèdent un établissement au Québec et y exercent activement une activité dans le secteur de la restauration ou du tourisme. L’organisation doit pouvoir mettre en œuvre des projets structurants et stratégiques pour le développement d’une filière de fabricants de boissons alcooliques du Québec.

Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

• Ne pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement du Québec depuis au moins deux ans.
• Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d’État.
• Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
• Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association.

Projets admissibles

Sont admissibles :

• les initiatives qui aident les producteurs de boissons alcooliques du Québec à améliorer leurs compétences en matière de commercialisation;
• les activités ou les programmes qui accompagnent les producteurs de boissons alcooliques du Québec à promouvoir et à développer des appellations réservées ou des termes valorisants et à augmenter le nombre de produits certifiés au Québec;
• les initiatives qui accompagnent les producteurs des boissons alcooliques du Québec dans leurs efforts de commercialisation, notamment la tenue d’activités à caractère promotionnel ou commercial.

Les projets doivent également répondre aux exigences suivantes :

• être présentés par une association ou un OSBL admissible exerçant dans le secteur de la restauration ou du tourisme, être réalisés en partenariat avec une association ou un OSBL admissible représentant une filière de fabricants de boissons alcooliques du Québec;
• avoir un effet significatif et être structurants pour le développement d’une filière de fabricants de boissons alcooliques du Québec;
• être ponctuels et non récurrents, tout en nécessitant l’ajout de ressources humaines ou financières pour leur réalisation.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont :

• les honoraires professionnels (consultants externes);
• les frais liés à la main-d’œuvre interne;
• les frais de déplacement liés à des activités de formation;
• les frais de location d’un local pour la tenue d’un salon commercial;
• les frais de référencement sur Internet;
• les frais de communication et de promotion.

Veuillez remplir votre demande en ligne en incluant les pièces obligatoires et tout autre document jugé pertinent.

Remplir une demande en ligne

Les demandes reçues feront l’objet d’une analyse dans le cadre d’un comité d’évaluation. L’analyse comprendra une appréciation des critères suivants :

• capacité de l’organisme promoteur du projet :
  • sa représentativité par rapport au milieu concerné,
  • sa capacité à encadrer le projet, à en assurer la gestion et la réalisation;
• qualité et pertinence des projets :
  • répondent aux orientations énoncées par la planification stratégique de l’entreprise,
  • proposent des activités structurantes pour le développement de la filière,
  • sont complémentaires aux autres activités de l’association ou de l’OSBL,
  • présentent un caractère novateur,
  • présentent des retombées potentielles en lien avec l’importance du secteur,
  • présentent un effet d’entraînement sur les entreprises de la filière,
  • sont conformes aux priorités gouvernementales.

L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable.

Le taux d’aide maximal est de 70 % des dépenses admissibles. Le montant maximal de l’aide financière est de 200 000 $ par année par association ou organisme admissible, pour un maximum de 600 000 $ pour la durée du programme.

Lorsque le projet concerne la réalisation d’une activité ou d’un programme qui accompagne les producteurs à promouvoir et à développer une appellation réservée ou un terme valorisant dans le secteur des boissons alcooliques, le taux d’aide peut atteindre 75 % des dépenses admissibles. Le montant maximal de l’aide financière est de 250 000 $ par année par association ou organisme admissible, pour un maximum de 750 000 $ pour la durée du programme.

Le cumul de l’aide gouvernementale ne peut être supérieur à 80 % des dépenses admissibles.

Seront considérées comme admissibles les contributions en espèces et en nature ^{Lire le contenu de la note numéro 1} dont la valeur doit être établie et appuyée par des pièces justificatives. La contribution en espèces doit représenter minimalement 15 % des dépenses admissibles.

Pour l’année 2024-2025, cette mesure couvre les dépenses admissibles réalisées à partir de la date d’entrée en vigueur du programme jusqu’au 31 mars 2025 ou selon les dates déterminées dans les conventions d’aide financière. Les dépenses réalisées avant la date de dépôt du dossier, y compris les dépenses pour lesquelles l’organisme a pris des engagements contractuels, ne sont pas admissibles.

Si vous vous qualifiez pour une aide financière, vous devrez fournir :

• des pièces justificatives qui attestent que les activités ont été réalisées conformément à ce qui était prévu par la convention de subvention;
• des pièces justificatives qui correspondent aux sommes engagées par l’organisme concernant les dépenses pour lesquelles des montants d’aide financière ont été établis en fonction des coûts admissibles.

Ces pièces justificatives peuvent prendre la forme :

• d’un rapport qui présente les activités réalisées et qui est produit à la fin de chaque année financière, à la satisfaction du ministre et suivant le gabarit fourni par ce dernier;
• de tout document jugé recevable par le ministre démontrant les sommes payées ou encaissées par l’organisme, à l’égard de la période visée par le projet;
• des annexes précisées dans la convention de subvention, dont un rapport de réclamation des dépenses acquittées pour la réalisation des projets et les sources de financement;
• de tout autre document exigé et précisé dans la convention de subvention.