Soutien à l’accroissement des ventes et à l’offre des alcools québécois dans le réseau de la Société des alcools du Québec

Le Programme d’appui au positionnement des alcools québécois – Soutien à l’accroissement des ventes et à l’offre des alcools québécois dans le réseau de la Société des alcools du Québec (PAPAQ, volet 1) vise à accroître les ventes et l’offre de produits à valeur ajoutée des producteurs de boissons alcooliques du Québec.

Cette mesure vise à :

• augmenter la diversité des produits québécois vendus dans le réseau de la Société des alcools du Québec (SAQ);
• accroître le nombre d’hectolitres vendus à la SAQ;
• augmenter le nombre d’entreprises fabricant des produits à plus grande valeur ajoutée dans le réseau de la SAQ.

Clientèles admissibles

Sont admissibles :

• les entreprises légalement constituées en vertu de lois du gouvernement du Québec ou du Canada et ayant un établissement en activité au Québec;
• les entreprises collectives (coopératives et organismes à but non lucratif) au sens de la Loi sur l’économie sociale.

Ces entreprises doivent notamment :

• être titulaires :
  • soit du permis de production artisanale (pour la catégorie spécifique de types de produits pour laquelle une aide financière est demandée),
  • soit du permis de distillateur délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) lorsque le volume de ventes mondiales enregistré a été égal ou inférieur à 6 000 hl l’année précédente;
• avoir réalisé des ventes dans le réseau de distribution de la SAQ pendant l’année financière de cet organisme se terminant le dernier samedi du mois de mars;
• pour les titulaires du permis de distillateur, se conformer aux modalités régissant les ventes sur les lieux de fabrication, notamment les articles 26 et 26.0.1 de la Loi sur la Société des alcools du Québec. Le titulaire du permis de distillateur doit avoir un dossier à jour auprès de la SAQ.

Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

• Ne pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement du Québec depuis au moins deux ans.
• Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d’État.
• Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association.

Produits admissibles

Sont admissibles les produits vendus à la SAQ et répondant aux critères suivants :

• Être caractérisés par la SAQ comme faisant l’objet d’une distribution « spécialité achat continu » ou « spécialité achat par lot ».
• Être distribués dans tout contenant d’un volume minimal de 200 ml.

Les spiritueux doivent contenir 23 % d’alcool absolu par volume ou plus.

Un spiritueux est admissible à condition qu’il soit élaboré avec au moins une matière première ou un aromate provenant du Québec. L’eau n’est pas considérée comme une matière première québécoise dans le cadre de ce programme.

Veuillez remplir votre demande en ligne en incluant les pièces obligatoires et tout autre document jugé pertinent.

Remplir une demande en ligne

L’aide financière est calculée en fonction des ventes nettes et après le rabais client réalisé dans le réseau des établissements de la SAQ. Une entreprise admissible peut bénéficier d’une contribution financière sous forme de subvention maximale de 450 000 $ par année financière gouvernementale.

Pour l’ensemble des volets 1 et 2, une entreprise peut recevoir jusqu’à concurrence de 1,95 million de dollars pour la période du 1^er avril 2024 au 31 mars 2027, soit un montant pouvant atteindre 650 000 $ par année financière gouvernementale.

Aide financière pour les titulaires du permis de production artisanale (vins, boissons alcooliques fermentées, boissons alcooliques fortifiées)

Les produits de cette catégorie doivent tous contenir moins de 23 % d’alcool absolu par volume.

Les termes des produits à base de pommes qui comportent un astérisque sont définis dans le Règlement sur le cidre et les autres boissons alcooliques à base de pommes  (articles 2 et 20).

Vins

L’appui financier offert pour cette catégorie est de 18 % des ventes nettes après le rabais client.

Les vins (non fortifiés) incluent :

• le vin;
• le vin de dessert;
• le vin de glace;
• le vin effervescent;
• le vin liquoreux (sans addition d’alcool).

Boissons alcooliques fermentées

L’appui financier offert pour cette catégorie est de 4 % des ventes nettes après le rabais client.

Les boissons alcooliques fermentées (non fortifiées) incluent :

• les boissons alcooliques à base de sirop d’érable;
• les boissons alcooliques à base de petits fruits;
• le cidre aromatisé*;
• le cidre de feu*;
• le cidre de glace*;
• le cidre effervescent*;
• le cidre*;
• le cidre liquoreux;
• le vin de miel (hydromel);
• l’hydromel aromatisé.

Boissons alcooliques fortifiées

L’appui financier offert pour cette catégorie est de 14 % des ventes après le rabais client.

Les boissons alcooliques fortifiées incluent :

• le cidre apéritif* (cidre fortifié);
• la mistelle de petits fruits;
• la mistelle de pomme*;
• la mistelle de raisin;
• la mistelle d’érable;
• la mistelle de miel;
• l’hydromel apéritif (fortifié);
• le vin apéritif (fortifié);
• le vin de dessert fortifié;
• le vin liquoreux (avec addition d’alcool);
• l’ambre du Québec.

Aide financière pour les titulaires du permis de production artisanale d’alcools et de spiritueux et les titulaires du permis de distillateur lorsque le volume des ventes mondiales est égal ou inférieur à 6 000 hl

Les produits de cette catégorie doivent tous contenir 23 % ou plus d’alcool absolu par volume.

Un spiritueux est admissible à condition qu’il soit élaboré avec au moins une matière première ou un aromate provenant du Québec. L’eau n’est pas considérée comme une matière première québécoise dans le cadre de ce programme.

Spiritueux entièrement composés d’un alcool fabriqué par l’entreprise à partir de matières premières québécoises

L’appui financier offert pour cette catégorie est de :

• 14 % des ventes nettes après le rabais client;
• +2 $ par bouteille dans le cas d’un vieillissement de trois ans ou plus;
• +1 $ par bouteille dans le cas d’un vieillissement de cinq ans ou plus.

Spiritueux entièrement composés d’un alcool fabriqué à partir de matières premières québécoises

L’appui financier offert pour cette catégorie est de :

• 7 % des ventes nettes après le rabais client;
• +2 $ par bouteille dans le cas d’un vieillissement de trois ans ou plus;
• +1 $ par bouteille dans le cas d’un vieillissement de cinq ans ou plus.

Spiritueux élaborés à partir de matières premières ou d’aromates québécois distillés ou non par le fabricant

L’appui financier offert pour cette catégorie est de 3 % des ventes nettes après rabais client, jusqu’au 31 mars 2025. Cet appui financier ne sera plus offert à partir du 1^er avril 2025.

Les données transmises par la SAQ serviront à assurer le contrôle des activités de l’entreprise.