Soutien à l’accroissement des ventes et à l’offre des alcools québécois dans le réseau de la Société des alcools du Québec

Le Programme d’appui au positionnement des alcools québécois – Soutien à l’accroissement des ventes et à l’offre des alcools québécois dans le réseau de la Société des alcools du Québec (PAPAQ, volet 1) vise à aider les producteurs de boissons alcooliques à augmenter leurs ventes.

Cette mesure vise :

• à augmenter la diversité des produits québécois vendus dans le réseau de la Société des alcools du Québec (SAQ);
• à accroître le nombre d’hectolitres vendus à la SAQ;
• à augmenter le nombre de fabricants d’alcools québécois présents dans le réseau de la SAQ.

Clientèles admissibles

Sont admissibles :

• les entreprises légalement constituées en vertu de lois du gouvernement du Québec ou du Canada et ayant un établissement en activité au Québec;
• les entreprises collectives (coopératives et organismes à but non lucratif) au sens de la Loi sur l’économie sociale.

Ces entreprises doivent notamment :

• être titulaires :
  • soit du permis de production artisanale (pour la catégorie spécifique de types de produits pour laquelle une aide financière est demandée),
  • soit du permis de distillateur délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) lorsque le volume de ventes mondiales enregistré a été égal ou inférieur à 6 000 hl l’année précédente;
• avoir réalisé des ventes dans le réseau de distribution de la SAQ pendant l’année financière de cet organisme se terminant le dernier samedi du mois de mars.

Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

• Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec ou d’Investissement Québec depuis au moins deux ans.
• Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d’État.
• Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association.

Produits admissibles

Sont admissibles les produits vendus à la SAQ et répondant aux critères suivants :

• Être caractérisés par la SAQ comme faisant l’objet d’une distribution « spécialité achat continu » ou « spécialité achat par lot ».
• Être distribués dans des bouteilles en verre d’un minimum de 200 ml pour toutes les catégories de boissons alcooliques.
• Être distribués dans des canettes d’un volume minimal de 355 ml.

Les spiritueux doivent contenir 23 % d’alcool absolu par volume ou plus.

Un spiritueux est admissible à condition qu’il soit élaboré avec au moins une matière première ou un aromate provenant du Québec. L’eau n’est pas considérée comme une matière première québécoise dans le cadre de ce programme.

Ce volet est terminé depuis le 31 mars 2024. Aucune nouvelle demande ne peut être reçue.

L’aide financière est calculée en fonction des ventes nettes et après le rabais client réalisé dans le réseau des établissements de la SAQ. Une entreprise admissible peut bénéficier d’une contribution financière sous forme de subvention maximale de 450 000 $ par année financière de la SAQ.

Une entreprise peut recevoir jusqu’à concurrence de 1,95 million de dollars pour la durée du programme, soit un montant pouvant atteindre 650 000 $ par année.

Aide financière pour les titulaires du permis de production artisanale (vins, boissons alcooliques fermentées, boissons alcooliques fortifiées)

Les produits de cette catégorie doivent tous contenir moins de 23 % d’alcool absolu par volume.

Les termes des produits à base de pommes identifiés par un astérisque sont définis dans le Règlement sur le cidre et les autres boissons alcooliques à base de pommes  (articles 2 et 20).

Vins

L’appui financier offert pour cette catégorie est de 18 % des ventes nettes après le rabais client.

Les vins (non fortifiés) incluent :

• le vin blanc;
• le vin de dessert;
• le vin de glace;
• le vin mousseux;
• le vin rosé;
• le vin rouge.

Boissons alcooliques fermentées

L’appui financier offert pour cette catégorie est de 4 % des ventes nettes après le rabais client.

Les boissons alcooliques fermentées (non fortifiées) incluent :

• les boissons alcooliques à base d’érable;
• les boissons alcooliques à base de petits fruits;
• le cidre aromatisé^*;
• le cidre de feu^*;
• le cidre de glace^*;
• le cidre effervescent^*;
• le cidre mousseux^*;
• le cidre tranquille^*;
• l’hydromel;
• l’hydromel aromatisé.

Boissons alcooliques fortifiées

L’appui financier offert pour cette catégorie est de 14 % des ventes après le rabais client.

Les boissons alcooliques fortifiées incluent :

• le cidre apéritif*;
• le cidre fortifié;
• le cidre liquoreux^*;
• la mistelle de petits fruits;
• la mistelle de pomme*;
• la mistelle de raisin;
• la mistelle d’érable;
• la mistelle de miel;
• l’hydromel fortifié;
• le vin apéritif;
• le vin de dessert;
• le vin fortifié;
• le vin liquoreux.

Aide financière pour les titulaires du permis de production artisanale d’alcools et de spiritueux et les titulaires du permis de distillateur lorsque le volume des ventes mondiales est égal ou inférieur à 6 000 hl

Les produits de cette catégorie doivent tous contenir 23 % ou plus d’alcool absolu par volume.

Un spiritueux est admissible à condition qu’il soit élaboré avec au moins une matière première ou un aromate provenant du Québec. L’eau n’est pas considérée comme une matière première québécoise dans le cadre de ce programme.

Spiritueux entièrement composés d’un alcool fabriqué par l’entreprise à partir de matières premières québécoises

L’appui financier offert pour cette catégorie est :

• de 14 % des ventes nettes après le rabais client;
• de +2 $ par bouteille dans le cas d’un vieillissement de trois ans ou plus;
• de +1 $ par bouteille dans le cas d’un vieillissement de cinq ans ou plus.

Spiritueux élaborés à partir de matières premières ou d’aromates québécois distillés ou non par le fabricant

L’appui financier offert pour cette catégorie est de 4 % des ventes.

Les données transmises par la SAQ serviront à assurer le contrôle des activités de l’entreprise.