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À propos du Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable
Aucun appel de projets en cours
Ce programme fonctionnera désormais par appel de projets.
Une démarche est en cours pour obtenir un avis de la Régie de l’énergie (Régie) sur des propositions pour ajuster le Règlement concernant le gaz de source renouvelable (RGSR) de même que sur les meilleures pratiques tarifaires et commerciales applicables par les distributeurs. La démarche comprend également la création d’un comité d’experts pour conseiller le gouvernement sur l’application de l’avis de la Régie et proposer, au besoin, d’autres solutions.
Au terme des conclusions des travaux, le gouvernement pourrait ajouter des critères de sélection au Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR) en vue du lancement d’un premier appel de projets.
Le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable est financé par le
Objectifs
Le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR) vise à :
- soutenir et à accélérer le développement d’une filière commerciale et concurrentielle de production et de distribution de GNR au Québec;
- remplacer des importations de gaz naturel d’origine fossile ou renouvelable par du GNR produit au Québec et à générer ainsi une amélioration de la balance commerciale;
- réduire et à éviter les émissions de gaz à effet de serre au Québec;
- générer des investissements privés dans la filière du GNR;
- développer une expertise québécoise et à créer des emplois au Québec.
Volets du programme
- Volet 1 – Soutien à la réalisation d’études de faisabilité pour des projets de production et de distribution de GNR
- Volet 2 – Soutien à la réalisation de projets de production et de distribution de GNR
- Catégorie A – Projets de production et de distribution de GNR
- Catégorie B – Projets de distribution du GNR provenant de sites de production
Échéance du programme
Ce programme prendra fin le 30 juin 2029.
Projets soutenus
Consultez la liste des projets soutenus (PDF) par ce programme.
Obtenir de l'aide
Cadre normatif
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026