Soutien à la réalisation d’études de faisabilité pour des projets de gaz naturel renouvelable

Ce volet du Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR, volet 1) vise à assumer une partie des coûts requis pour réaliser des études de faisabilité pour de potentiels projets de production de gaz naturel renouvelable (GNR) visant l’injection dans le réseau ou pour de potentiels projets de connexion au réseau de sites de production de GNR.

• à favoriser la réalisation d’études de faisabilité de projets de production de GNR;
• à réduire les barrières financières à la réalisation d’études visant à déterminer la faisabilité des projets;
• à supporter une partie des coûts relatifs à la réalisation d’études de faisabilité pour de potentiels projets de production de GNR ou pour de potentiels projets de connexion au réseau de sites de production de GNR.

Clientèle admissible

Sont admissibles :

• les entreprises;
• les organismes à but non lucratif (OBNL);
• les entités municipales.

Le demandeur doit respecter les conditions suivantes :

• Détenir un numéro d’entreprise du Québec au moment de déposer sa demande, s’il est une entreprise ou un OBNL.
• Ne pas être un ministère ou un organisme budgétaire du gouvernement du Québec.
• Ne pas être une personne désignée par l’Assemblée nationale, un ministère ou un organisme fédéral.
• Avoir respecté toutes les obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec depuis au moins deux ans.
• Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
• Ne pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au RENA.
• Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association.

Projets admissibles

Est admissible la réalisation d’une étude afin de déterminer la faisabilité d’un projet :

• de production de GNR sur le territoire du Québec visant l’injection dans le réseau gazier;
• de connexion au réseau gazier d’un ou plusieurs sites de production de GNR.

Ces études de faisabilité peuvent traiter des aspects suivants :

• la faisabilité technique du projet de production de GNR et de sa connexion au réseau gazier, y compris des travaux d’ingénierie préliminaire et des évaluations de procédés ou de technologies;
• la faisabilité économique, y compris les analyses et les études de marché ainsi que la sécurisation des intrants;
• les analyses liées au cadre réglementaire et juridique;
• l’évaluation des répercussions environnementales et sociales et des mesures de mitigations possibles.

La période de réalisation de l’étude ne peut excéder une période maximale de dix-huit mois suivant l’acceptation de la demande de participation au programme.

Un même demandeur peut déposer un maximum de douze demandes à ce volet du programme pour des projets de GNR différents.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont :

• les honoraires (consultants);
• les salaires et les avantages sociaux;
• la location ou l’utilisation d’équipements ou de logiciels.

Prenez connaissance du cadre normatif du programme (PDF 1.04 Mo).

Remplissez le formulaire de participation (DOCX 38 Ko) et préparez les documents suivants, lesquels sont détaillés dans le cadre normatif :

• une description du demandeur;
• une description du projet envisagé;
• une description de l’étude à réaliser faisant l’objet de la demande.

Les demandes admissibles seront évaluées selon les critères suivants :

• la pertinence de l’étude;
• le potentiel du projet de GNR ou du projet de connexion visé par l’étude;
• les aspects financiers et techniques de l’étude et la solidité des demandeurs.

L’aide financière prend la forme d’une subvention non remboursable.

Le taux d’aide maximale est de 75 % des dépenses admissibles.

Le cumul des aides gouvernementales ne peut être supérieur à 80 % des dépenses admissibles.

Le montant maximal de l’aide est de 300 000 $ par étude.

Vous pouvez consulter le gabarit de convention d'aide financière (PDF 667 Ko) pour ce volet du programme. Veuillez noter que ce document est fourni à titre d'exemple et n'a pas fait l'objet d'une révision linguistique.

Vous devrez transmettre :

• un rapport d’activités trimestriel;
• toutes vos factures et pièces justificatives faisant état des dépenses.

Le cadre normatif et la convention de subvention détaillent les aspects de reddition de compte.