Soutien à la réalisation d’études de faisabilité pour des projets de production et de distribution de gaz naturel renouvelable

Le volet 1 du PSPGNR vise à assumer une partie des coûts requis pour réaliser des études de faisabilité pour des projets de production et de distribution du GNR au Québec.

L’objectif de ce volet est de favoriser la réalisation d’études de faisabilité pour des projets de production et de distribution de GNR.

Clientèles admissibles

Sont admissibles :

• les entreprises privées à but lucratif;
• les organismes à but non lucratif;
• les entreprises collectives;
• les entités municipales.

Le demandeur doit respecter les conditions suivantes :

• être immatriculé au Québec, y avoir un établissement et y exercer activement une activité.

Études admissibles

Est admissible la réalisation d’une étude afin de déterminer la faisabilité d’un projet de production et de distribution de GNR par rapport aux aspects suivants :

• la faisabilité économique et financière;
• la faisabilité technique du projet;
• la faisabilité du projet sur les plans légal et réglementaire;
• l’évaluation des répercussions environnementales et l’élaboration des mesures d’atténuation possibles des répercussions identifiées;
• l’évaluation de l’acceptabilité sociale et des répercussions sociales du projet.

La structure de l’étude et son contenu doivent répondre aux exigences d’un projet admissible au volet 2 du PSPGNR.

La période de réalisation de l’étude doit se situer dans un horizon de 24 mois suivant la signature d’une convention d’aide financière.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont :

• les honoraires de consultants ou de sous-traitants;
• les analyses en laboratoire;
• les salaires et les avantages sociaux des employés en régie interne;
• les frais administratifs autorisés par la Régie de l’énergie du Québec, s’il y a lieu;

Les demandes admissibles seront évaluées selon les critères suivants :

• la qualité de l’étude;
• le potentiel du projet visé;
• les aspects financiers et techniques, l’expérience et la crédibilité du demandeur.

Au terme des conclusions des travaux, le gouvernement pourrait ajouter des critères de sélection au Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR) en vue du lancement d’un premier appel à projets.

Le programme fonctionne par un processus de sélection par appel de projets annoncé périodiquement. L’aide financière prend la forme d’une subvention.

Le taux d’aide maximale est de 45 % des dépenses admissibles.

Le cumul des aides gouvernementales ne peut être supérieur à 75 % des dépenses admissibles.

Le montant maximal de l’aide est de 400 000 $ par étude.

Chaque trimestre, les promoteurs des projets soutenus devront transmettre, entre autres :

• un rapport d’activités;
• toutes les factures et pièces justificatives faisant état des dépenses.

Le cadre normatif et la convention de subvention détaillent les aspects relatifs à la reddition de comptes et aux modalités de remboursement.

Cadre normatif du Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable – août 2026 (PDF 856 Ko)