Soutien à la réalisation de projets de production et de distribution de gaz naturel renouvelable (GNR) – Projets de production et de distribution de GNR

Le volet 2, catégorie A, du PSPGNR vise à soutenir la réalisation de projets de production et de distribution de GNR.

Ce volet vise à :

• favoriser la réalisation de projets de production et de distribution de GNR sur le territoire du Québec;
• augmenter le volume de GNR produit, distribué et consommé sur le territoire du Québec;
• offrir une aide financière à des projets de production ou à des projets de distribution de GNR réalisés au Québec.

Clientèles admissibles

Sont admissibles :

• les entreprises privées à but lucratif;
• les organismes à but non lucratif;
• les entreprises collectives;
• les entités municipales.

Le demandeur doit respecter les conditions suivantes :

• être immatriculé au Québec, y avoir un établissement et y exercer activement une activité;
• avoir des expériences pertinentes dans l’industrie de la production commerciale d’énergie ou de la distribution énergétique;
• avoir une capacité financière suffisante ou avoir accès à une telle capacité financière pour prendre une décision d’investissement permettant de réaliser le projet.

Projets admissibles

Sont admissibles les projets qui :

• visent la production de GNR à partir de technologies et de procédés commercialement éprouvés;
• visent un prix de vente du GNR concurrentiel par rapport aux prix observés en Amérique du Nord;
• visent la distribution du GNR produit par un distributeur réglementé;
• sont en mesure de commencer à produire du GNR et à le distribuer dans un horizon de cinq ans;
• visent la vente du GNR produit au Québec pour une utilisation au Québec;
• sont situés sur le territoire du Québec;
• maximisent les retombées au Québec;
• s’accomplissent dans le respect des communautés locales.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont :

• les coûts en capitaux initiaux pour l’achat d’équipements et de logiciels;
• les coûts en capitaux initiaux pour la construction d’infrastructures;
• les coûts d’installation de la machinerie et des équipements;
• les coûts de mise en fonction et de calibration de la machinerie et des équipements;
• les coûts pour l’aménagement du terrain sur lequel se réalisera le projet;
• les coûts pour l’ingénierie détaillée du projet;
• les coûts pour les études requises à des fins d’obtention de permis ou d’autorisations;
• les coûts liés à la quantification, à la validation et à la vérification des réductions des émissions de gaz à effet de serre;
• les frais pour la comptabilité du projet en lien avec les exigences du programme et pour les rapports d’auditeurs externes exigés;
• les honoraires externes payés à une firme spécialisée au regard des démarches d’acceptabilité sociale;
• les salaires et avantages sociaux des employés en régie interne qui participent directement à la réalisation du projet.

Les demandes admissibles seront évaluées selon les critères suivants :

• modèle financier;
• demandeur;
• solidité du projet;
• état d’avancement;
• retombées du projet.

Au terme des conclusions des travaux, le gouvernement pourrait ajouter des critères de sélection au Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR) en vue du lancement d’un premier appel à projets.

Le programme fonctionne par un processus d’appel de projets annoncé périodiquement. L’aide financière prend la forme d’une subvention.

Le taux d’aide maximale est de 45 % des dépenses admissibles.

Le cumul des aides gouvernementales ne peut être supérieur à 75 % des dépenses admissibles.

Le montant maximal de l’aide est de 40 000 000 $ par projet.

Chaque trimestre, les promoteurs des projets soutenus devront transmettre, entre autres :

• un rapport d’activités;
• toutes les factures et pièces justificatives faisant état des dépenses.

Le cadre normatif et la convention de subvention détaillent les aspects relatifs à la reddition de comptes et aux modalités de remboursement.

Cadre normatif du Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable – août 2026 (PDF 856 Ko)