Projets de recherche-innovation

Le Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien aux projets de recherche-innovation (PSO, volet 2a) favorise la structuration de la recherche scientifique dans le but d'améliorer les liens entre les différents milieux de la recherche et de résoudre des problèmes stratégiques.

Cette mesure vise :

• à renforcer la capacité d’innovation technologique des entreprises de même que des milieux preneurs et à concrétiser la valorisation et le transfert technologique par des retombées concrètes;
• à concrétiser des partenariats aux retombées diverses entre les milieux universitaires, collégiaux, institutionnels et industriels, que ce soit au Québec, à l’extérieur du Québec ou à l’international;
• à contribuer à la formation de personnel hautement qualifié dans des domaines d’avenir.

Clientèles admissibles

Sont admissibles :

• les organismes à but non lucratif (OBNL) québécois intervenant dans les différents créneaux de la recherche et du développement;
• les établissements des réseaux québécois de la santé et des services sociaux, de l’éducation et de l’enseignement supérieur intervenant dans les différents secteurs de la recherche et de l’innovation;
• les établissements de recherche publics québécois.

Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

• Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec ou d’Investissement Québec depuis au moins deux ans.
• Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d’État.
• Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
• Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association.
• Ne pas être dans l’un des domaines d’affaires suivants :
  • la production ou distribution d’armes;
  • l’exploration, l’extraction, le forage, la production et le raffinage liés aux énergies fossiles telles que le pétrole et le charbon thermique, à l’exception d’activités visant une transition vers une économie sobre en carbone;
  • les jeux de hasard et d’argent, les jeux violents, les sports de combat impliquant toute espèce vivante, les courses ou autres activités similaires;
  • l’exploitation sexuelle, par exemple un bar érotique, une agence d’escortes, un salon de massage érotique ou un club échangiste;
  • la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, à l’exception des interventions relatives au cannabis et au chanvre industriels présentées à la section 4.1.2 du cadre normatif;
  • toute activité dont le sujet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.).

Projets admissibles

Sont admissibles les initiatives de soutien au développement de la recherche scientifique suivantes :

• les projets ou les activités de recherche et d’innovation structurants visant la résolution de problématiques à caractère stratégique pour le Québec;
• les projets visant à susciter la création, le développement ou la consolidation de partenariats ou de réseaux de recherche et d’innovation regroupant les milieux universitaires, collégiaux, institutionnels et industriels.

Le dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre de ce volet s’effectue principalement par l’entremise d’appels de projets.

Lorsqu’un appel de projets est en cours, consultez la page d’information et suivez la démarche de dépôt d’une demande spécifique à cet appel de projets.

Ce programme prend fin le 31 mars 2024.

Appel de projets en appui aux plateformes technologiques stratégiques
Date limite : 19 janvier 2024

Appels de projets d’innovation sociale
Date limite : 6 octobre 2023

Les projets déposés sont jugés par un comité d’évaluation en fonction :

• de leur pertinence;
• de leur qualité;
• de leurs retombées économiques, sociales ou technologiques.

Pour la mesure relative aux projets de recherche faisant l’objet d’une collaboration internationale, ceux-ci sont également jugés en fonction de l’intérêt stratégique du partenariat canadien ou international.

L’aide financière ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles.

Le cumul de l’aide publique peut atteindre 100 % des dépenses admissibles liées au projet.

Le détail entourant l’aide financière sera précisé dans les divers appels de projets.