Projets de recherche-innovation

Le Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien aux projets de recherche-innovation (PSO, volet 2a) vise à :

• renforcer la capacité d’innovation technologique des entreprises et des milieux preneurs par la valorisation et le transfert technologique découlant de projets de recherche publique;
• renforcer la capacité des entreprises innovantes à fort potentiel de croissance (startups) à commercialiser leurs innovations;
• concrétiser des partenariats entre les milieux universitaires, collégiaux, institutionnels et industriels, que ce soit au Québec, à l’extérieur du Québec ou à l’international;
• mettre en valeur les résultats de la recherche et les innovations qui ont un potentiel commercial.

Clientèles admissibles

Sont admissibles :

• les organismes à but non lucratif (OBNL) québécois intervenant dans les différents créneaux de la recherche, du développement et de l’innovation;
• les établissements intervenant dans les différents secteurs de la recherche et de l’innovation :
  • Santé Québec,
  • les établissements québécois du réseau de la santé et des services sociaux,
  • les établissements québécois des réseaux de l’éducation et de l’enseignement supérieur;
• les établissements de recherche publics québécois, y compris les centres de recherche ayant obtenu une reconnaissance par le gouvernement du Québec à titre de centres de recherche publics.

Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

• Être immatriculés au Québec pour y faire affaire légalement et y exploiter une entreprise.
• Ne pas être inscrits, de façon provisoire ou définitive, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou ne pas utiliser les services de sous-traitants qui y sont également inscrits.
• Ne pas être inscrits sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation.
• Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec depuis au moins deux ans.
• Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral), ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d’État, à l’exception de Santé Québec, des établissements québécois du réseau de la santé et des services sociaux et des centres de recherche reconnus par le gouvernement du Québec à titre de centres de recherches publics.
• Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
• Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association.
• Ne pas être dans l’un des domaines d’affaires suivants :
  • la production ou la distribution d’armes controversées (c'est-à-dire lorsqu’une convention, un protocole ou un traité international, dont le Canada est signataire, en interdit son utilisation);
  • l’exploration, l’extraction, le forage, la production et le raffinage liés aux énergies fossiles telles que le pétrole et le charbon thermique, à l’exception d’activités visant une transition vers une économie sobre en carbone;
  • les jeux de hasard et d’argent comme les casinos, les salles de bingos et les terminaux de jeux de hasard;
  • les jeux violents, les sports de combat impliquant toute espèce vivante, les courses ou autres activités similaires;
  • l’exploitation sexuelle, par exemple un bar érotique, une agence d’escortes, un salon de massage érotique, un club échangiste ou la production de matériel pornographique;
  • la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, à l’exception des interventions relatives au cannabis et au chanvre industriels présentées à la section 4.1.3 du cadre normatif.

Projets admissibles

Pour ce type de projet, le demandeur doit s’assurer que le ou les chercheurs impliqués dans le projet détiennent, lorsque requis, les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle nécessaire à la réalisation du projet.

Sont admissibles :

• les projets ou activités de recherche et d’innovation structurants visant la résolution de problématiques à caractère stratégique pour le Québec, donc des problématiques dont le domaine de recherche est important pour le Québec;
• les projets visant à susciter la création, le développement ou la consolidation de partenariats ou de réseaux de recherche et d’innovation regroupant les milieux universitaires, collégiaux, institutionnels et industriels;
• les projets facilitant la valorisation des expertises et des résultats issus de la recherche publique.

En ce qui concerne les projets issus de l’industrie du cannabis et du chanvre industriel, les subventions sont autorisées pour :

• les produits de grade pharmaceutique homologués par Santé Canada ou leurs ingrédients;
• les activités de recherche et développement sous licence de Santé Canada;
• les produits médicaux non homologués par Santé Canada, uniquement pour le chanvre industriel.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont les coûts directs et indirects des projets, tels que décrits à l’annexe 2 du cadre normatif. Elles doivent être engagées après le dépôt et la confirmation de l’admissibilité de la demande complète.

Le dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre de ce volet s’effectue principalement par l’entremise d’appels de projets.

Lorsqu’un appel de projets est en cours, consultez la page d’information et suivez la démarche de dépôt d’une demande propre à cet appel de projets.

Pour être informés des prochains appels de projets au moment de leur lancement, abonnez-vous à notre infolettre sectorielle Innovation.

Ce programme prend fin le 31 mars 2027.

Les projets déposés sont jugés par un comité d’évaluation en fonction :

• de leur cohérence avec les objectifs du programme;
• de leur pertinence;
• de leur qualité;
• de leurs retombées économiques, sociales, environnementales ou technologiques.

Pour la mesure relative aux projets de recherche faisant l’objet d’une collaboration internationale, ceux-ci sont également jugés en fonction de l’intérêt stratégique du partenariat canadien ou international.

L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable et non récurrente.

Le taux d’aide maximal représente 80 % des dépenses admissibles.

Le cumul des aides gouvernementales représente 100 % des dépenses admissibles.

Le montant de l’aide maximal est de 600 000 $ par année sans excéder 1 800 000 $ par projet pour une période maximale de cinq ans.

Les bénéficiaires doivent, selon les modalités de leur convention d’aide financière, s’engager à respecter les conditions suivantes :

• fournir un ou des rapports d’étape, lorsque le projet est d’une durée de plus d’un an, sur les activités réalisées et les résultats obtenus quant aux cibles fixées;
• fournir un état des dépenses signé par la personne autorisée de l’organisme bénéficiaire;
• fournir un rapport final des activités réalisées et des résultats obtenus;
• fournir un rapport financier signé par la personne autorisée de l’organisme bénéficiaire ou d’un vérificateur externe;
• respecter le recueil des politiques de gestion en vigueur au gouvernement du Québec concernant les frais de déplacement;
• fournir, sur demande, tout document et tout renseignement en rapport avec les coûts et le financement acquis, ainsi que l’utilisation de l’aide financière;
• conserver tous les documents en lien avec l’aide financière pendant une période de trois ans suivant l’expiration de la convention et en permettre l’accès à un représentant du gouvernement;
• collaborer à l’évaluation du programme, conformément aux modalités qui seront déterminées;
• fournir toutes les données nécessaires au suivi des indicateurs du programme.