Programme Alimentation santé

Ce programme vise à augmenter le nombre d’aliments de bonne qualité nutritive, d’aliments à valeur nutritive améliorée et d’aliments à valeur santé parmi les aliments transformés qui sont offerts au Québec.

Aux fins du programme, à moins d’indication contraire dans le texte, on entend par :

Aliment de bonne qualité nutritive
Aliment transformé préemballé qui possède des teneurs en sodium, en sucre et en gras saturés ^{Lire le contenu de la note numéro 1} inférieures à 15 % de la valeur quotidienne recommandée par Santé Canada, ou plat principal préemballé dont la quantité de référence est supérieure à 200 g ou à 170 g ^{Lire le contenu de la note numéro 2} et qui possède des teneurs en sodium, en sucre et en gras saturés ^{Lire le contenu de la note numéro 3} inférieures à 30 % de la valeur quotidienne recommandée.

Aliments à valeur nutritive améliorée
Produit alimentaire transformé dont la composition est améliorée soit par la diminution de la quantité de sodium, de sucre ou de gras saturés, soit par l’augmentation du contenu en fibres.

Aliment à valeur santé
Produit alimentaire transformé contenant des composés bioactifs (molécules qui possèdent des propriétés biologiques actives, par exemple les oméga-3 ou les probiotiques) qui doivent être présents en quantité suffisante et reconnus par Santé Canada. Un aliment à valeur santé doit aussi être un aliment de bonne qualité nutritive.

Consultez le texte intégral du programme (PDF 910 Ko).

Objectif spécifique

Identifier des occasions de développement ou d’amélioration d’aliments transformés pour en faire des aliments de bonne qualité nutritive, des aliments à valeur nutritive améliorée, des aliments à valeur santé ou pour réduire l’usage des additifs alimentaires, au moyen de la réalisation d’études diagnostiques par les entreprises admissibles.

Clientèles admissibles

Les entreprises qui font partie de l’une ou l’autre des catégories suivantes sont admissibles :

• les entreprises de transformation alimentaire;
• les entreprises qui confient à la sous-traitance;
• les entreprises qui possèdent une cuisine centrale;
• les regroupements d’entreprises de transformation alimentaire.

Ces entreprises doivent également satisfaire aux exigences suivantes :

• être immatriculées au registre des entreprises du Québec;
• être situées au Québec ou avoir au moins un établissement ou une succursale qui sont situés au Québec;
• réaliser au Québec la transformation des aliments développés dans le cadre du projet;
• commercialiser, minimalement, un aliment au Québec.

Projets admissibles

Sont admissibles les projets suivants réalisés par un consultant externe et permettant au demandeur de prendre une décision éclairée en matière de développement de produits et de leur mise en marché. Pour être admissible, le projet doit être réalisé dans un délai maximal de 24 mois à compter de la date d’octroi de l’aide financière et viser l’une ou l’autre des catégories suivantes :

• la réalisation d’une étude diagnostique permettant de repérer des pistes de travail en vue de développer un aliment de bonne qualité nutritive. S’il s’agit d’une boisson, le projet doit également viser un apport en fibres alimentaires d’au moins 7 % de la valeur quotidienne (2 g par quantité de référence) ou l’ajout d’un composé bioactif;
• la réalisation d’une étude diagnostique permettant de repérer des pistes de travail en vue de modifier la formulation d’un aliment pour en faire un aliment à valeur nutritive améliorée ou un aliment à valeur santé;
• la réalisation d’une étude diagnostique permettant de réduire ou d’éliminer l’usage des additifs alimentaires dans les aliments de bonne qualité nutritive.

Aide financière

L’aide financière couvre jusqu’à 70 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 100 000 $ par demandeur pour la durée du programme. Le minimum de dépenses admissibles est de 10 000 $.

Objectif spécifique

Augmenter le nombre d'aliments de bonne qualité nutritive, d'aliments à valeur nutritive améliorée, d'aliments à valeur santé et d'aliments réduits en additifs alimentaires par la réalisation de projets de développement ou d'amélioration de la qualité nutritive.

Clientèles admissibles

Les entreprises qui font partie de l’une ou l’autre des catégories suivantes sont admissibles :

• les entreprises de transformation alimentaire;
• les entreprises qui confient à la sous-traitance;
• les entreprises qui possèdent une cuisine centrale;
• les regroupements d’entreprises de transformation alimentaire.

Ces entreprises doivent également satisfaire aux exigences suivantes :

• être immatriculées au registre des entreprises du Québec;
• être situées au Québec ou avoir au moins un établissement ou une succursale situés au Québec;
• réaliser au Québec la transformation des aliments développés dans le cadre du projet;
• commercialiser, minimalement, un aliment au Québec.

Projets admissibles

Pour être admissible, le projet doit être réalisé dans un délai maximal de 36 mois à compter de la date d’octroi de l’aide financière et viser l’une ou l’autre des catégories suivantes :

1. Le développement d’un aliment possédant une bonne qualité nutritive. S’il s’agit d’une boisson, le projet doit également viser un apport en fibres alimentaires d’au moins 7 % de la valeur quotidienne (2 g par quantité de référence) ou l’ajout d’un composé bioactif.
2. L’amélioration de la formulation d’un aliment pour un ou des éléments suivants :
   • en faire un aliment à valeur nutritive améliorée;
   • en faire un aliment à valeur santé;
   • réduire ou éliminer l’usage des additifs alimentaires dans les aliments de bonne qualité nutritive.

L’aide financière couvre jusqu’à 60 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 150 000 $ par demandeur pour la durée du programme. Le minimum de dépenses admissibles est de 10 000 $. Une bonification maximale de 10 % des dépenses admissibles peut être consentie pour les projets qui répondent à l’une ou l’autre des priorités ministérielles ou gouvernementales suivantes :

1. Le développement d’un aliment possédant une bonne qualité nutritive (moins de 15 % de la valeur quotidienne pour le sucre, le sodium et les gras saturés) et enrichi de fibres (au moins 7 % de la valeur quotidienne ou au minimum 2 g par quantité de référence).
2. Une des améliorations suivantes (pour atteindre moins de 15 % de la valeur quotidienne) :
   • réduction du sucre dans les céréales à déjeuner ou les produits laitiers;
   • réduction du sodium dans les viandes transformées, les charcuteries, les pains et les sauces;
   • réduction des gras saturés dans les viandes transformées.

Objectif spécifique

Faire connaître et stimuler la mobilisation envers le développement ou l’amélioration d’aliments de bonne qualité nutritive, d’aliments à valeur nutritive améliorée ou d’aliments à valeur santé.

Clientèles admissibles

Les entreprises ou les organismes qui font partie de l’une ou l’autre des catégories suivantes sont admissibles :

• les regroupements d’entreprises de transformation alimentaire;
• les établissements de recherche ou de transfert technologique;
• les organismes à but non lucratif qui œuvrent dans le secteur de la transformation alimentaire;
• les centres de diffusion;
• les entreprises de services-conseils;
• les coopératives.

Ces entreprises ou organismes doivent également satisfaire aux exigences suivantes :

• être immatriculés au registre des entreprises du Québec;
• être situés au Québec ou avoir au moins un établissement ou une succursale situés au Québec.

Projets admissibles

Pour être admissible, le projet doit être réalisé dans un délai maximal de 36 mois à compter de la date d’octroi de l’aide financière et viser l’une ou l’autre des catégories suivantes :

• Favoriser le maillage et la coordination des acteurs concernés pour mieux répondre aux besoins des entreprises de transformation alimentaire en matière de développement d’aliments de bonne qualité nutritive, d’aliments à valeur nutritive améliorée ou d’aliments à valeur santé.
• Mener des activités de formation et d’information qui permettent au secteur bioalimentaire d’acquérir des connaissances sur les aliments en ce qui a trait à la santé, et ce, pour favoriser les changements, tout en demeurant en lien, sur le plan nutritionnel, avec les critères du programme.
• Exercer des activités qui permettent de valoriser des succès en matière de création d’aliments de bonne qualité nutritive ou de modification d’aliments pour en faire des aliments à valeur nutritive améliorée ou des aliments à valeur santé ou encore qui permettent de valoriser des pratiques exemplaires dans les entreprises de transformation alimentaire.
• Mener des études, recueillir de l’information ou concevoir des outils qui permettent d’informer les entreprises au sujet du développement d’aliments de bonne qualité nutritive, d’aliments à valeur nutritive améliorée ou d’aliments à valeur santé.
• Entreprendre des études cliniques visant à obtenir des preuves scientifiques sur les caractéristiques nutritionnelles d’un ingrédient qui démontrent ses effets bénéfiques sur la santé.

Aide financière

L'aide financière couvre jusqu’à 70 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 300 000 $ par année financière. L'aide financière maximale se chiffre à 900 000 $ par demandeur pour la durée du programme. Le minimum de dépenses admissibles est de 40 000 $.

Pour faire une demande, vous devez :

1. Prendre connaissance du texte intégral du programme (PDF 910 Ko) pour connaître tous les détails;
2. Consulter le guide du demandeur qui vous concerne : 
   • le guide du demandeur – Volet 1 (PDF 234 Ko)
   • le guide du demandeur – Volet 2 (PDF 241 Ko)
   • le guide du demandeur – Volet 3 (PDF 235 Ko)
3. Remplir et faire parvenir tous les documents obligatoires dans un même courriel, avant la date limite en vigueur, à l’adresse transfo@mapaq.gouv.qc.ca.

Voir les documents obligatoires à inclure dans votre demande pour chaque volet.

Il est possible de bénéficier d’un accompagnement avant le dépôt de votre demande en communiquant avec les conseillers en alimentation santé du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.  

Veuillez noter que cette formule d’accompagnement ne garantit pas la recevabilité et l’acceptation de la demande.

Un demandeur peut en appeler d’une décision d’évaluation dans les 30 jours suivant la date de communication de cette décision. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire de demande de révision (DOCX 90 Ko).

Les modifications ou les améliorations apportées au projet, l’ajout d’informations ou le dépôt de nouveaux documents qui ne figurent pas dans la demande initiale ne seront pas pris en compte dans la demande de révision.