Permis alimentaires

S'informer sur les permis requis pour manipuler des aliments, pour exploiter un établissement alimentaire ou pour fabriquer, transformer, distribuer ou vendre des produits alimentaires. Connaître la procédure de demande, de renouvellement ou de modification.

La page Aide pour les permis alimentaires est dédiée aux principales questions entourant ces permis. Consultez-la pour comprendre vos obligations, comment remplir les formulaires de demande, les délais, etc. Cette page contient également un formulaire de requête si vous souhaitez qu’un membre du Service des permis communique avec vous.

Pour manipuler des aliments ou vendre des produits alimentaires directement à des consommateurs, un permis de restauration ou de vente au détail est habituellement requis.

Ces permis sont accessibles via différents formulaires de demande. Consultez le lien qui correspond à l’activité principale que vous souhaitez faire dans la liste ci-dessous.

Si vous êtes incertain de votre catégorie ou pour vérifier les situations ne requérant pas de permis, utilisez l’outil suivant :

Vérifier si un permis est requis

La vente d’aliments ou de produits alimentaires à des restaurateurs, à des épiciers, à des distributeurs ou à tout autre détaillant qui les revendra par la suite (vente en gros) nécessite un permis. Pour toute question relative à ces permis, référez-vous aux informations présentées dans les pages suivantes. Vous pouvez également utilisez le formulaire de requête prévu à cette fin.