Vente en gros de viande et de produits carnés

Le permis de vente en gros de produits carnés vous autorise à préparer de la viande ou des produits composés de viande destinés à la consommation humaine.

Les aliments préparés doivent être destinés à la vente en gros, c’est-à-dire que vos produits seront vendus à des restaurateurs, à des épiciers, à des distributeurs ou à toute autre entreprise qui les revendra par la suite.

Les produits carnés sont des aliments composés de viande (bœuf, veau, porc, poulet, chevreuil, sanglier, etc.). Cela exclut la chair des poissons, des fruits de mer ou de toute autre espèce marine ou d’eau douce.

Le permis permettant de vendre en gros de la viande ou des produits composés de viande comprend deux catégories :

• la charcuterie générale (C1);
• les conserves de viande.

La catégorie « Charcuterie générale » permet la préparation de viande et la transformation de tous les types d’aliments composés de viande, sauf la mise en conserve. Cela inclut la préparation de viande fraîche, de viande hachée, de saucisses, de jambon, de sandwichs, de pizzas, de pâtes farcies, de soupes, etc.

La catégorie « Conserves de viande » autorise la mise en conserve de viande et de mets préparés à base de viande selon un procédé de stérilisation qui permet de prolonger la durée de vie des produits finis et de les maintenir à la température ambiante. Les conserves peuvent être des boîtes ou des bocaux recueillant de la sauce à spaghetti, du ragoût, de la terrine, etc.

Consultez le guide de demande de permis de vente en gros de produits carnés (PDF 1,95 Mo) pour connaître vos obligations et les renseignements à fournir.

Pour déposer une demande de permis, il faut :

• Remplir et signer le formulaire de demande de permis de vente en gros de produits carnés (PDF 668 Ko).
• Préparer les documents complémentaires requis, comme indiqué dans le guide et le formulaire.
• Transmettre une copie du formulaire et des documents complémentaires par courriel à permisventeengros@mapaq.gouv.qc.ca (recommandé pour faciliter le suivi du dossier).
• Préparer le paiement (chèque ou mandat-poste) de 141 $ pour les frais d’ouverture de dossier et le poster, avec le formulaire de demande, à l’adresse indiquée à la fin de cette page.

Analyse et décision

Un membre du personnel d’inspection du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) communiquera avec vous et procédera à l’analyse de votre dossier. Entre autres, il évaluera les plans et devis de vos installations. Sur approbation de ces derniers, vous pourrez procéder aux travaux d’aménagement. Par la suite, vous devrez prendre un rendez-vous pour une inspection des lieux et payer le permis au coût de 625 $. Tout permis de vente en gros additionnel, émis pour la même adresse, est au coût de 277 $.

Si tout est conforme, votre demande de permis sera acceptée et vous recevrez votre permis par la poste. Vous pourrez à ce moment démarrer vos activités.

Le permis n’est ni transférable ni remboursable. Il est valable pour une période de 12 mois.

Avant l’échéance de votre permis, vous recevrez un avis par la poste expliquant la procédure de renouvellement. Le coût du permis doit être payé chaque année.

Il faut aviser le Service des permis dans un délai maximal de 15 jours suivant un changement par rapport à ce qui a été déclaré lors de la demande de permis ou de renouvellement. Pour ce faire, un courriel doit être envoyé aux coordonnées indiquées plus bas.

Pour toute question relative à ce permis ou pour nous transmettre des documents :