Politique sur la conduite responsable en recherche du MAPAQ

La Politique sur la conduite responsable en recherche (PDF 0,99 Mo) (CRR) du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) encourage les bonnes pratiques en recherche. Elle vise également à promouvoir la culture de l’éthique parmi les acteurs du milieu scientifique œuvrant dans les divers secteurs de l’industrie bioalimentaire.

Cette politique concerne les activités de recherche et de développement qui se déroulent au sein du Ministère ainsi que dans les centres de recherche et d’expertise qui obtiennent un soutien financier du MAPAQ ou qui sont liées aux programmes de soutien destinés à la recherche. L’adoption de pratiques rigoureuses et éthiques en recherche est fondamentale pour assurer la crédibilité, l’objectivité, la fiabilité et l’intégrité des travaux de recherche réalisés. 

La Politique a pour objectifs :

• de décrire les valeurs sous-jacentes à la CRR de même que les pratiques exemplaires en la matière;
• de formuler les attentes concernant la CRR pour les activités de recherche qui bénéficient d’un financement public octroyé par le MAPAQ;
• d’énoncer les éléments essentiels du processus de gestion des allégations de manquement;
• de préciser le processus de décision du MAPAQ quant à l’usage responsable des fonds publics à la suite de cas avérés de manquement à la CRR.

Elle a été élaborée en collaboration avec le bureau du Scientifique en chef du Québec et le Service des affaires éthiques et juridiques du Fonds de recherche du Québec. Sa rédaction donnait suite au dépôt du rapport d’un comité d’experts intitulé La conduite responsable en recherche dans les centres de recherche et d’expertise soutenus financièrement par le MAPAQ (PDF 2,84 Mo). Ce rapport a été déposé au MAPAQ en décembre 2019.

Dans le cadre de sa Politique sur la CRR, un processus de gestion en cas d’allégations de manquement aux principes de cette politique a été mis en place.

Ce processus s’applique à toutes les activités de recherche du MAPAQ, à celles des centres de recherche et d’expertise qu’il finance ainsi qu’aux établissements où les demandeurs bénéficient d’une aide financière issue de l’un de ses programmes de financement.

Toutes les personnes intervenant dans la gestion des allégations de manquement à la CRR doivent s’engager à :

• faire preuve de la plus grande transparence dans toute situation de conflit d’intérêts, réel ou apparent, et la gérer adéquatement;
• agir en toute impartialité;
• faire preuve de discrétion et respecter la confidentialité des données sensibles;
• gérer l’ensemble du processus dans le respect des principes d’équité procédurale.

Les établissements de recherche sont responsables de développer un processus permettant la gestion des allégations de manquement à la CRR. Ce processus doit respecter les principes d’équité généralement reconnus, en plus d’être mis en place de manière fiable, intègre et rigoureuse.

Consultez le Cadre de gestion des allégations de manquement à la conduite responsable en recherche (PDF 906 Ko) et les processus de gestion des allégations de manquement à la conduite responsable en recherche.

• Pour les centres de recherche et d’expertise soutenus financièrement par le MAPAQ (PDF 486 Ko)
• Pour les établissements qui obtiennent une subvention de recherche dans le cadre d’un des programmes du MAPAQ et qui ont leur propre politique interne sur la conduite responsable en recherche (PDF 463 Ko)
• Pour les établissements qui obtiennent une subvention de recherche dans le cadre d’un des programmes du MAPAQ et qui n’ont pas de politique interne sur la conduite responsable en recherche (PDF 488 Ko)