Programme transformation alimentaire

Améliorer la productivité, la compétitivité et l’empreinte environnementale du secteur de la transformation alimentaire du Québec en soutenant les projets qui contribuent à son développement. 

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Objectif spécifique

Faciliter la mise en œuvre des projets de développement des entreprises de transformation alimentaire en appuyant l’apport d’expertise externe et l’acquisition de compétences au sein de celles‑ci.

Demandeurs admissibles

Sont admissibles les demandeurs qui répondent à l’ensemble des exigences suivantes :

• Sont des entreprises immatriculées au Registre des entreprises du Québec, qui :
  • comptent une année complète (12 mois) d’exploitation au minimum,
  • présentent, dans les plus récents états financiers annuels vérifiés, examinés ou compilés par un comptable professionnel agréé (CPA), un chiffre d’affaires total maximum de 200 000 000 $,
  • déposent une demande d’aide financière pour un établissement qu’ils opèrent au Québec;
• L’établissement pour lequel la demande d’aide financière est déposée respecte au moins une des conditions suivantes :
  • Y sont réalisées des activités de transformation alimentaire ou au moins deux autres activités reconnues par le MAPAQ dont les aliments sont, au moment de la demande, offerts sur le marché de gros ou la vente en ligne,
  • Exploite une cuisine centrale.

Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets concernent un seul établissement du demandeur et respectent les conditions suivantes :

• Avoir des dépenses admissibles d’au moins 10 000 $;
• Avoir une durée maximale de 36 mois à compter de la date d’octroi de l’aide;
• Concerner les activités de transformation alimentaire ou les autres activités reconnues par le MAPAQ et réalisées par le demandeur;
• Consister à l’embauche d’un expert externe sans lien d’affaires avec le demandeur pour au moins l’un des projets suivants :
  • Le diagnostic d’entreprise pouvant porter sur la productivité, la compétitivité, les fonctions d’entreprise, la performance environnementale ou sur d’autres aspects,
  • L’élaboration et le déploiement d’une stratégie de recrutement ou de rétention de la main-d’œuvre,
  • Le développement des compétences des employés directement en lien avec les activités de transformation alimentaire ou les autres activités reconnues par le MAPAQ,
  • La planification d’un transfert d’entreprise,
  • L’établissement de plans et de devis.

Aide financière

Le montant d’aide financière minimal pouvant être accordé est de 5 000 $.

L’aide financière peut atteindre 50 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 75 000 $ par demandeur ou par groupe de demandeurs apparentés à partir du 1^er avril 2025, pour la durée du programme.

Une bonification maximale de 10 % des dépenses admissibles peut être consentie pour les projets répondant à une ou des priorités ministérielles ou gouvernementales.

Une seule aide financière par demandeur ou par groupe de demandeurs apparentés à partir du 1^er avril 2025. Cette aide financière doit viser un seul établissement.

Objectif spécifique

Accroître la productivité de la main-d’œuvre des entreprises par l’automatisation et la robotisation des procédés et des systèmes intégrés de gestion d’entreprise.

Demandeurs admissibles

Sont admissibles les demandeurs qui répondent à l’ensemble des exigences suivantes :

• Sont des entreprises immatriculées au Registre des entreprises du Québec, qui :
  • comptent une année complète (12 mois) d’exploitation au minimum,
  • présentent, dans les plus récents états financiers annuels vérifiés, examinés ou compilés par un comptable professionnel agréé (CPA) :
    • un chiffre d’affaires minimal de 300 000 $ lié aux activités de transformation alimentaire ou aux autres activités reconnues par le MAPAQ,
    • un chiffre d’affaires total maximum de 200 000 000 $,
    • des capitaux propres minimums de 100 000 $;
• Déposent une demande d’aide financière pour un établissement qu’ils opèrent au Québec;
• L’établissement pour lequel la demande d’aide financière est déposée respecte au moins une des conditions suivantes :
  • Y sont réalisées des activités de transformation alimentaire ou au moins deux autres activités reconnues par le MAPAQ dont les aliments sont, au moment de la demande, offerts sur le marché de gros ou la vente en ligne,
  • Exploite une cuisine centrale.

Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets concernent un seul établissement du demandeur et respectent les conditions suivantes :

• Avoir des dépenses admissibles d’au moins 50 000 $;
• Avoir une durée maximale de 36 mois à compter de la date d’octroi de l’aide financière;
• Présenter un gain de productivité de la main-d’œuvre démontré par un diagnostic;
• Concerner les activités de transformation alimentaire ou les autres activités reconnues par le MAPAQ et réalisées par le demandeur;
• Consister en au moins l’un des projets suivants :
  • L’automatisation, la robotisation ou la numérisation de procédés,
  • L’implantation ou l’adaptation de progiciel de gestion intégré.

Pour les entreprises qui exploitent une cuisine centrale, seule cette dernière peut faire l’objet d’un projet dans le cadre de ce volet.

Aide financière

Le montant d’aide financière minimal pouvant être accordé est de 25 000 $.

L’aide financière peut atteindre 50 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 150 000 $ par demandeur ou par groupe de demandeurs apparentés à partir du 1^er avril 2025, pour la durée du programme.

Une bonification maximale de 10 % des dépenses admissibles peut être consentie pour les projets répondant à une ou des priorités ministérielles ou gouvernementales.

Une seule aide financière par demandeur ou par groupe de demandeurs apparentés à partir du 1^er avril 2025. Cette aide financière doit viser un seul établissement.

Objectif spécifique

Appuyer les entreprises dans le développement de leurs marchés en soutenant l’implantation et la mise à jour de systèmes de gestion de la qualité et de la salubrité ainsi que les améliorations requises pour se conformer aux exigences gouvernementales d’accès aux marchés qui sont différentes des exigences canadiennes.

Demandeurs admissibles

Sont admissibles les demandeurs qui répondent à l’ensemble des exigences suivantes :

• Sont des entreprises immatriculées au Registre des entreprises du Québec, qui :
  • comptent une année complète (12 mois) d’exploitation au minimum,
  • présentent, dans les plus récents états financiers annuels vérifiés, examinés ou compilés par un comptable professionnel agréé (CPA), un chiffre d’affaires total maximum de 200 000 000 $,
  • déposent une demande d’aide financière pour un établissement qu’ils opèrent au Québec;
• L’établissement pour lequel la demande d’aide financière est déposée respecte au moins une des conditions suivantes :
  • Y sont réalisées des activités de transformation alimentaire ou au moins deux autres activités reconnues par le MAPAQ dont les aliments sont, au moment de la demande, offerts sur le marché de gros ou la vente en ligne,
  • Exploite une cuisine centrale.

Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets concernent un seul établissement du demandeur et respectent les conditions suivantes :

• Avoir des dépenses admissibles d’au moins 15 000 $;
• Avoir une durée maximale de 36 mois à compter de la date d’octroi de l’aide financière;
• Concerner les activités de transformation alimentaire ou les autres activités reconnues par le MAPAQ et réalisées par le demandeur;
• Consister en au moins l’un des projets suivants :
  • L’implantation d’un système de base de gestion de la qualité et de la salubrité des aliments qui incorpore les bonnes pratiques de fabrication,
  • L’implantation d’un plan de contrôle préventif,
  • L’implantation d’un des systèmes de gestion de la qualité et de la salubrité des aliments reconnus menant à la certification ou à la reconnaissance, tels que :
    • Hazard Analysis Critical Control Point (HACCP), ainsi que tout autre référentiel basé sur HACCP ou reconnu par le MAPAQ qui répond à l’objectif spécifique de ce volet,
    • Référentiels reconnus par l’Initiative mondiale de la sécurité alimentaire (Global Food Safety Initiative – GFSI),
  • La mise à jour d’un système de gestion de la qualité et de la salubrité des aliments à la suite :
    • de nouvelles exigences établies par les organismes gouvernementaux ou les organisations reconnues,
    • d’une nouvelle version d’un référentiel reconnu,
    • de modifications des infrastructures,
  • Les améliorations requises pour se conformer aux exigences gouvernementales d’accès aux marchés qui sont différentes des exigences canadiennes,
  • L’implantation ou la mise à jour d’un système de certification biologique.

Aide financière

Le montant d’aide financière minimal pouvant être accordé est de 7 500 $.

L’aide financière peut atteindre 50 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 150 000 $ par demandeur ou par groupe de demandeurs apparentés à partir du 1^er avril 2025, pour la durée du programme.

Une bonification maximale de 10 % des dépenses admissibles peut être consentie pour les projets répondant à une ou des priorités ministérielles ou gouvernementales.

Une seule aide financière par demandeur ou par groupe de demandeurs apparentés à partir du 1^er avril 2025. Cette aide financière doit viser un seul établissement.

Objectif spécifique

Renforcer la capacité des abattoirs et des fromageries à faire face aux défis spécifiques à leur secteur en appuyant les projets visant à améliorer leur compétitivité et à répondre à leurs enjeux environnementaux.

Sous-volet 4.1 – Compétitivité des abattoirs et des fromageries

Objectif spécifique

Contribuer à la résolution des problématiques spécifiques de compétitivité auxquelles sont confrontés les abattoirs et les fromageries en soutenant leurs projets d’investissement.

Demandeurs admissibles

Sont admissibles les demandeurs qui répondent à l’ensemble des exigences suivantes :

• Sont des entreprises immatriculées au Registre des entreprises du Québec, qui :
  • comptent une année complète (12 mois) d’exploitation au minimum,
  • présentent, dans les plus récents états financiers annuels vérifiés, examinés ou compilés par un comptable professionnel agréé (CPA), un chiffre d’affaires total maximum de 200 000 000 $,
  • déposent une demande d’aide financière pour un établissement qu’elles opèrent au Québec;
• L’établissement pour lequel la demande d’aide financière est déposée respecte au moins une des conditions suivantes :
  • Détient un permis de proximité ou d’abattoir sous inspection permanente accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, chapitre P-29),
  • Détient une licence d’abattage d’animaux pour alimentation humaine (abattoir sous inspection fédérale) accordée en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (DORS/2018-108);
  • Fabrique du fromage et détient un permis d’exploitation d’une usine laitière, accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, chapitre P-29).

Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets concernent un seul établissement du demandeur et respectent les conditions suivantes :

• Avoir des dépenses admissibles d’au moins 15 000 $;
• Avoir une durée maximale de 36 mois à compter de la date d’octroi de l’aide financière;
• Concerner les activités de transformation alimentaire ou les autres activités reconnues par le MAPAQ et réalisées par le demandeur;
• Consister en au moins l’un des projets suivants :
  • L’automatisation, la robotisation ou la numérisation de procédés,
  • L’implantation ou l’adaptation de progiciel de gestion intégré,
  • L’implantation de nouveaux procédés,
  • L’optimisation des procédés,
  • L’ajout d’une ligne de production ou la diversification des produits,
  • L’implantation ou la modernisation d’un système de traçabilité des animaux ou des aliments.

Aide financière

Le montant d’aide financière minimal pouvant être accordé est de 7 500 $.

L’aide financière peut atteindre 50 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 150 000 $ par demandeur ou par groupe de demandeurs apparentés à partir du 1^er avril 2025, pour la durée du programme.

Une bonification maximale de 10 % des dépenses admissibles peut être consentie pour les projets répondant à une ou des priorités ministérielles ou gouvernementales.

Une seule aide financière par demandeur ou par groupe de demandeurs apparentés à partir du 1^er avril 2025. Cette aide financière doit viser un seul établissement.

Sous-volet 4.2 – Enjeux régionaux, sectoriels et environnementaux des abattoirs et des fromageries

Objectif spécifique

Répondre aux enjeux régionaux, sectoriels et environnementaux du secteur des abattoirs et des fromageries en soutenant la réalisation de projets structurants.

Demandeurs admissibles

Sont admissibles les demandeurs qui répondent à au moins l’une des exigences suivantes :

• Sont des entreprises immatriculées au Registre des entreprises du Québec, qui :
  • présentent, dans les plus récents états financiers annuels vérifiés, examinés ou compilés par un comptable professionnel agréé (CPA), un chiffre d’affaires total maximum de 200 000 000 $,
  • déposent une demande d’aide financière pour un établissement qu’ils opèrent au Québec. L’établissement pour lequel la demande d’aide financière est déposée respecte au moins une des conditions suivantes :
    • Détient un permis d’abattoir de proximité ou d’abattoir sous inspection permanente accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, chapitre P-29),
    • Détient une licence d’abattage d’animaux pour alimentation humaine (abattoir sous inspection fédérale) accordée en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (DORS/2018-108),
    • Fabrique du fromage et détenant un permis d’exploitation d’une usine laitière, accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, chapitre P-29);
• Sont des entreprises spécialisées dans le transport d’animaux pour les entreprises agricoles, immatriculées au Registre des entreprises du Québec, qui :
  • présentent, dans les plus récents états financiers annuels vérifiés, examinés ou compilés par un comptable professionnel agréé (CPA), un chiffre d’affaires maximum de 200 000 000 $,
  • déposent un projet lié à des mesures de biosécurité pour le transport d’animaux;
• Sont des entreprises immatriculées au Registre des entreprises du Québec qui déposent une demande d’aide financière pour un projet de construction d’un nouvel établissement d’abattage ou de remise en service d’un établissement d’abattage qui n’est plus exploité depuis 6 mois ou plus;
• Sont des organismes à but non lucratif liés au secteur des fromageries ou des abattoirs et sont immatriculés au Registre des entreprises du Québec pour des projets à portée collective.

Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets concernent un seul établissement du demandeur et respectent les conditions suivantes :

• Avoir des dépenses admissibles d’au moins 15 000 $;
• Avoir une durée maximale de 36 mois à compter de la date d’octroi de l’aide financière;
• Concerner les activités de transformation alimentaire, les autres activités reconnues par le MAPAQ ou les activités de transport d’animaux. Les activités doivent être réalisées par le demandeur, à l’exception des organismes à but non lucratif pour des projets à portée collective;
• Consister en au moins l’un des projets suivants :
  • L’amélioration de la performance environnementale de l’établissement (p. ex. gestion de l’eau, efficacité énergétique, matières résiduelles),
  • La construction d’un nouvel établissement d’abattage,
  • La remise en service d’un établissement d’abattage qui n’est plus exploité depuis 6 mois ou plus,
  • L’augmentation du niveau d’encadrement sanitaire,
  • Une initiative à portée collective pour le développement économique du secteur ou de la région ou en matière de développement durable (p. ex. développement d’outils de prise de décision, mise en place d’une formation spécifique au secteur, diagnostic régional ou sectoriel),
  • La construction d’une ligne d’abattage humanitaire pour le porc,
  • Une initiative liée à des mesures de biosécurité pour le transport d’animaux.

Aide financière

Le montant d’aide financière minimal pouvant être accordé est de 7 500 $.

L’aide financière peut atteindre 50 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 150 000 $ par demandeur ou par groupe de demandeurs apparentés, par association ou par organisme à but non lucratif à partir du 1^er avril 2025, pour la durée du programme.

Une bonification maximale de 10 % des dépenses admissibles peut être consentie pour les projets répondant à une ou des priorités ministérielles ou gouvernementales.

Une bonification maximale de 40 % des dépenses admissibles peut être consentie pour les projets liés à l’installation d’une ligne d’abattage humanitaire pour le porc dans les abattoirs sous inspection fédérale.

Une seule aide financière par demandeur ou par groupe de demandeurs apparentés à partir du 1^er avril 2025. Cette aide financière doit viser un seul établissement.

Guide du demandeur - Volet 1 (PDF 217 Ko)

Guide du demandeur - Volet 2 (PDF 239 Ko)

Guide du demandeur - Volet 3 (PDF 209 Ko)

Guide du demandeur - Sous-volet 4.1 (PDF 205 Ko)

Guide du demandeur - Sous-volet 4.2 (PDF 216 Ko)

Un demandeur peut demander une révision d’une décision d’évaluation dans les 2​0 jours ouvrables ​suivant la date de sa communication. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire de demande de révision (DOCX 93 Ko)​.

Les modifications ou les améliorations apportées au projet, l’ajout d’informations ou le dépôt de nouveaux documents qui ne figurent pas dans la demande initiale ne seront pas pris en compte dans la demande de révision.

Vous pouvez faire connaître vos produits en vous inscrivant au Répertoire des aliments québécois (RAQ). Le RAQ se veut une source d’information complète sur l’étendue et la richesse de l’offre bioalimentaire québécoise. En quelques clics, vos produits pourront être vus par les consommateurs et les acheteurs professionnels des grands réseaux de distribution alimentaire, de la restauration et des institutions.