L’adoption au Canada est de compétence provinciale et territoriale. La procédure à suivre doit être celle du Québec et de la province ou du territoire concerné.
Démarche d’adoption au Canada
Au Québec, une personne désirant adopter un enfant qui est domicilié ailleurs au Canada peut être autorisée à effectuer ses démarches d'adoption sans passer par un organisme agréé. L’enfant visé par le projet d’adoption doit avoir été confié à une autorité publique compétente en matière de protection de l'enfance ou en matière d'adoption dans la province ou le territoire canadien d’origine.
1. Participation à la formation préparatoire à l’adoption d’un enfant domicilié hors du Québec
La personne obtient l’attestation de participation à la formation préparatoire à l’adoption d’un enfant domicilié hors du Québec. La formation est gratuite et se déroule entièrement en ligne. Afin d’obtenir son attestation, la personne complète les neuf modules.
La personne contacte le Secrétariat aux services internationaux à l’enfant (SASIE) et lui présente son projet d’adoption afin qu’il vérifie sa recevabilité. Le SASIE analyse le projet et, le cas échéant, l’autorise conformément aux lois du Québec et à celles de la province ou du territoire concerné.
3. Évaluation psychosociale
Lorsque la demande est analysée et approuvée, la personne reçoit une lettre de confirmation l’autorisant à réaliser l’étape d’évaluation psychosociale.
Seule une recommandation positive provenant de l’évaluation psychosociale permet de poursuivre la démarche d’adoption.
4. Poursuite des démarches d’adoption
La personne prépare son dossier en collaboration avec les services sociaux de la province ou du territoire concerné. Elle dépose ensuite son dossier auprès des autorités provinciales ou territoriales. Elle doit informer le SASIE des démarches effectuées.
5. Proposition d’enfant
Une proposition d'enfant est présentée par l’autorité provinciale ou territoriale compétente à la personne.
Cette autorité soumet ensuite la proposition d’enfant au SASIE. Le SASIE vérifie la conformité de la proposition et, le cas échéant, confirme son accord quant à la poursuite du projet.