Renseignements relatifs à l'identité et prise de contact
Votre enfant a le droit de connaître son nom d’origine et celui de ses parents biologiques, peu importe si l’adoption s’est faite au Québec ou ailleurs. S’il a 14 ans ou plus, il n’a pas besoin de votre autorisation pour obtenir ces renseignements. Toutefois, ses parents biologiques peuvent refuser la communication de leurs renseignements.
Si votre enfant est mineur, son identité est protégée. Toutefois, il peut accepter qu’elle soit communiquée à ses parents biologiques s’il a obtenu leurs renseignements.
Sous certaines conditions, votre enfant peut aussi être informé du nom de son frère ou de sa sœur biologiques.
Si les parties y consentent, la communication des renseignements relatifs à l’identité peut mener à une prise de contact entre votre enfant et les membres de sa famille biologique.
À consulter aussi
- Document d'information aux citoyens
- Document d'information pour les Autochtones (PNG 22 Ko)
Dernière mise à jour : 4 avril 2024