Appel de projets de sensibilisation en matière de violence conjugale et de violence sexuelle 2023-2024

Au Québec, bien qu’il soit reconnu que la violence sexuelle et la violence conjugale sont inacceptables, la persistance de nombreux mythes et préjugés contribue à les banaliser.

Sensibiliser le grand public et des groupes ciblés à la problématique de la violence sexuelle et de la violence conjugale contribue à développer la conscience collective et à mobiliser la population québécoise sur ces questions.

Cet appel de projets vise à la fois la problématique de la violence sexuelle et celle de la violence conjugale. Le Secrétariat à la condition féminine (SCF) souhaite mettre à profit l’expertise d’organisations qui travaillent sur le terrain, contribuant ainsi aux efforts de sensibilisation en matière de violence sexuelle et de violence conjugale déployés notamment par le gouvernement du Québec.

Il s'agit du premier de deux appels de projets prévus dans le contexte de la mise en œuvre de l’action 1 de la Stratégie gouvernementale intégrée pour contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance 2022-2027 (PDF 1.93 Mo) (Stratégie intégrée en violence).

Les objectifs sont en adéquation avec les visées de la Stratégie intégrée en violence ainsi qu’avec les résultats de consultations du SCF auprès des partenaires portant sur les activités de sensibilisation à la violence sexuelle et à la violence conjugale.

Objectifs en matière de violence sexuelle 

Les projets présentés en matière de violence sexuelle doivent répondre à l’un des objectifs ci-dessous :

• Agression sexuelle :
  Mener des projets de sensibilisation en matière d’agression sexuelle à l’intention des victimes, de leur entourage, des auteurs potentiels, des témoins ou de la population en général.
• Exploitation sexuelle :
  Mener des projets de sensibilisation en matière d’exploitation sexuelle à l’intention des victimes, de leur entourage, des proxénètes, des témoins, de la population en général ou encore des personnes susceptibles d’acheter des services sexuels.
• Harcèlement sexuel :
  Mener des projets de sensibilisation en matière de harcèlement sexuel dans des milieux ciblés, par exemple au travail, à l’occasion d’une pratique sportive, à l’école, dans les espaces publics (rue, parc, transport en commun, notamment), en ligne pour les victimes, leur entourage et les auteurs potentiels.

Tous les projets admissibles et répondant aux objectifs en violence sexuelle seront analysés. Une attention particulière sera portée pour les projets ayant trait aux :

• Personnes issues de la diversité sexuelle et de genre, et celles vivant dans des contextes de vulnérabilité par rapport à la violence sexuelle;
• Enfants et adolescentes et adolescents (comme recommandé par les répondantes et répondants lors d’une consultation en août 2021 auprès des organismes en vue du renouvellement de la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles).

Objectifs en matière de violence conjugale

Les projets présentés relativement à la violence conjugale doivent répondre à l’un des objectifs ci-dessous :

• Mener des projets de sensibilisation auprès des personnes de l’entourage respectif des victimes et des auteurs de violence conjugale, afin de les outiller et de les informer sur le rôle qu’elles peuvent jouer;
• Mener des projets de sensibilisation mettant de l’avant des formes ou des aspects moins connus de la violence conjugale pour les victimes, les auteurs et leur entourage, par exemple la violence sexuelle et la coercition reproductive, le contrôle coercitif, la violence économique, la violence post-séparation et l’exposition des enfants.

Tous les projets admissibles et répondant aux objectifs en matière de violence conjugale seront analysés. Cependant, une attention particulière sera accordée aux projets ayant trait aux :

• Personnes issues de la diversité sexuelle et de genre, et celles vivant dans des contextes de vulnérabilité par rapport à la violence conjugale;
• Personnes de 12 à 25 ans (comme précisé lors d’une consultation en octobre 2022 auprès de 21 organismes voués à la lutte contre la violence conjugale).

Un projet de sensibilisation a pour objectif d’attirer l’attention sur une problématique et de fournir de l’information en vue de favoriser une réflexion, de faire réagir ou de mobiliser une population ou un groupe cible. Il peut aussi viser à sensibiliser des intervenantes et des intervenants à une problématique qui leur est peu connue ou qui ne fait pas partie de leur champ d’expertise.

Les projets de sensibilisation peuvent être de nouvelles initiatives ou peuvent viser la mise à jour et/ou la diffusion d’activités et d’outils de sensibilisation existants.

L’admissibilité des demandes d’aide financière fera l’objet d’une vérification. Celles-ci doivent être complètes et déposées dans le respect des échéances fixées. Les organismes ayant déposé un projet non admissible en seront informés.

Les activités récurrentes ne sont pas admissibles à l’appel de projets.

Relatifs au projet

Pour être admissibles, les projets doivent :

• Être d'une durée d'un an à trois ans;
• Répondre à au moins un objectif des volets en matière de violence sexuelle ou en matière de violence conjugale de cet appel de projets;
• Être réalisé sur le territoire du Québec;
• N’être encadré par aucune règle budgétaire d’un autre ministère ou organisme;
• Viser l’atteinte de cibles selon des indicateurs suggérés au point 3 des critères de sélection des demandes;
• Soutenir des activités qui ne visent pas la défense des droits;
• Exclure le fonctionnement de base de l’organisme (ex : matériel, locaux ou salaire des employés qui ne sont pas attitrés à la réalisation du projet, etc.);
• Se terminer au plus tard trois ans après le début du projet.

Il n’est pas obligatoire que les initiatives déposées soient financées partiellement par l’organisme et/ou ses partenaires non gouvernementaux. Cependant, lors de l’analyse des projets, la contribution de l'organisme et de ses partenaires au projet sera considérée comme un atout. Cette contribution peut prendre la forme de ressources financières, humaines ou matérielles, etc.

Les activités suivantes peuvent faire partie du projet présenté :

• Activités de sensibilisation;
• Activités de formation;
• Activités de promotion et de diffusion;
• Développement et adaptation d’outils pédagogiques;
• Activités d’accompagnement des personnes intervenantes et des agentes et agents de sensibilisation;
• Activités de recherche, de recherche-action et d’évaluation.

Relatifs au demandeur

Pour être admissible, le demandeur doit répondre aux critères d’admissibilité suivants :

• Les organismes à but non lucratif, immatriculés au Registraire des entreprises du Québec (REQ);
• Les personnes morales sans but lucratif immatriculées au Registraire des entreprises du Québec (REQ), à l’exception des associations de fonctionnaires, occasionnels et assimilées formées pour des fins sportives, sociales ou culturelles;
• Les associations coopératives d’économie familiale allochtones, ou leur équivalent pour les autochtones;
• Les organisations du réseau de la santé et des services sociaux;
• Les organisations du réseau de l’éducation et de l’enseignement supérieur;
• Les municipalités régionales de comté (MRC) et les municipalités;
• Les organismes autochtones à but non lucratif ou leur équivalent;
• Les communautés autochtones reconnues par l’Assemblée nationale du Québec;
• L’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador et ses commissions.

Ne sont pas admissibles :

• Les individus;
• Les coopératives à l’exception des coopératives d’économie familiale;
• Les organismes n’ayant pas d’établissement au Québec;
• Les organisations en situation de faillite;
• Les organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant leurs sous-traitants, inscrits au RENA;
• Les organismes ayant fait défaut de respecter ses obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par le SCF au cours des deux années précédant la demande d’aide financière;
• Les organismes qui n’ont pas terminé leur première année d’activités au moment du dépôt de la demande d’aide financière;
• Tout organisme qui ne satisfait pas aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’un bénéficiaire d’une aide financière versée à même des fonds publics.

L’aide financière maximale accordée sera de 100 000 $ pour un projet d’un an, et de 75 000 $ par année pour un projet pluriannuel (150 000 $ au total pour un projet de deux ans ou 225 000 $ pour un projet de trois ans).

Dans le cas d’un projet pluriannuel, l’organisme demandeur doit démontrer que la durée du projet est nécessaire pour mettre en œuvre les différentes activités et atteindre les objectifs.

Les dépenses admissibles doivent être spécifiquement liées à la réalisation du projet. Les dépenses suivantes sont admissibles :

• Les salaires incluant les avantages sociaux;
• Les honoraires professionnels;
• Les frais de déplacement, dans le respect des barèmes en vigueur au sein du gouvernement du Québec;
• Les frais liés aux outils permettant la réalisation du projet. Ces outils ne comprennent pas les dépenses d’immobilisation qui permettraient la réalisation du projet;
• Les fournitures de bureau;
• Les activités de promotion et de communication;
• Les frais de vérification comptable;
• La portion des taxes pour laquelle le bénéficiaire de l’aide financière ne reçoit pas soit un crédit de taxe sur les intrants (CTI), un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI), un remboursement, une exemption ou une exonération de la TPS ou de la TVQ;
• Les frais d’évaluation du projet, pour un maximum de 15 % du total des dépenses admissibles du projet;
• Les frais de gestion, soit au maximum 8 % du total des dépenses admissibles. Les frais de gestion comprennent les salaires du personnel de gestion, notamment pour l’encadrement et l’évaluation du personnel liés à la mise en œuvre du projet, les frais associés au recrutement ou à l’embauche de main-d’œuvre pour le projet, la représentation du projet auprès des partenaires et des bailleurs de fonds, etc.

Il est à noter que, dans le cas des universités, les frais de gestion sont admissibles à hauteur de 27 %, conformément aux dispositions relatives aux frais indirects financés par le gouvernement du Québec dans les universités prises dans le contexte de la réforme des coûts complets de la recherche : « Les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement du Québec reconnaissent que les universités peuvent facturer jusqu’à 27 $ pour chaque 100 $ de recherche pour s’acquitter des frais indirects liés aux services ».

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• Les salaires de base du personnel du demandeur et de ses partenaires qui ne sont pas liés à la mise en œuvre du projet;
• Les dépenses d’immobilisation, les dépenses courantes et les frais de fonctionnement habituels de l’organisme demandeur et de ses partenaires;
• La portion des taxes pour laquelle le bénéficiaire de l’aide financière a droit à un crédit de taxe sur les intrants (CTI), à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI), à un remboursement, une exemption ou une exonération de la TPS ou de la TVQ;
• Les dépenses engagées avant la signature de la confirmation écrite de la lettre de la ministre ou de la personne dument autorisée à la représenter confirmant l’approbation du projet;
• Les dépenses visées par des règles budgétaires déjà approuvées par le gouvernement du Québec concernant les organisations du réseau de la santé et des services sociaux, les organisations du réseau de l’éducation et de l’enseignement supérieur et les organisations du réseau de la famille.

L’aide financière ne peut servir à effectuer un paiement au bénéfice de toute entité se trouvant dans l’une des deux situations suivantes :

• Est inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant leurs sous-traitants, inscrits au RENA;
• A fait défaut de respecter ses obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec.

Réception des formulaires de dépôt de projets et vérification de l’admissibilité des projets par le SCF

L’admissibilité des demandes d’aide financière fera l’objet d’une vérification. Celles-ci doivent être complètes et déposées dans le respect des échéances fixées. Les organismes ayant déposé un projet non admissible en seront informés.

Analyse des projets admissibles par le SCF et recours au comité consultatif

Une demande d’aide financière jugée admissible et respectant les conditions générales de participation fera l’objet d’une analyse plus approfondie par le SCF sur la base de ces trois principaux critères de sélection :

1. La capacité du demandeur à mener le projet, évalué sur la base de son expertise et de ses partenaires, de son rapport annuel, de sa gouvernance et de ses états financiers;
2. La qualité et la pertinence du projet eu égard aux objectifs visés, évaluées sur la base des besoins à satisfaire, de la problématique, des activités proposées, des effets visés, de la population ciblée, de l’adéquation du projet avec les objectifs de l’Appel de projets violence 2023-2024, de l’échéancier et du montage financier du projet;
3. Les impacts concrets du projet, évalués sur la base (voir la page Définitions) :
   • De la pertinence des indicateurs de mise en œuvre et d’effets;
   • Des résultats de mise en œuvre attendus (cohérence, efficacité, réalisme des cibles);
   • Des résultats attendus en termes d’effets (cohérence, efficacité, réalisme des cibles).

Dans le cadre de l’analyse du projet, la demande d’aide financière pourrait être transmise à un autre ministère ou organisme gouvernemental, notamment aux fins d’obtention d’un avis.

Les demandes d’aide financière ayant obtenu une recommandation positive lors de la première analyse par le SCF pourraient être soumises au comité consultatif, qui en effectuera une seconde analyse.

Recommandation à la ministre responsable de la Condition féminine

Le SCF procède au choix final des projets et à leur recommandation auprès de la ministre responsable de la condition féminine, si le projet est retenu.

Au terme du processus de sélection des projets, à l’automne 2023, le SCF communiquera avec tous les demandeurs, que leur projet ait été retenu ou non. À noter qu’aucune réponse ne sera transmise par téléphone.

Les projets sélectionnés feront l’objet d’une convention entre le demandeur porteur du projet et la ministre responsable de la condition féminine.