La durée de conservation des documents recommandée s’échelonne de 6 mois à 6 ans et pour certains documents sur toute la durée de la possession de certains biens ou toute la vie du détenteur.
Ainsi, il est conseillé de conserver
- pendant 6 mois ou pour toute la durée de la garantie :
- factures de réparation d'appareils électroménagers ou domestiques,
- factures de réparation d'automobile ou de motocyclette;
- pendant 3 ans :
- les factures de téléphone, d'accès Internet et de télévision par câble ou satellite,
- factures d'électricité, de gaz ou de mazout,
- factures de soins de santé et d'honoraires professionnels,
- les factures de services, de loisirs et de frais de scolarité,
- reçus de loyer,
- reçus de taxes municipales, scolaires ou d'eau;
- pendant 6 ans :
- livrets ou relevés de compte;
- déclarations de revenus et documents connexes,
- quittances de prêt hypothécaire,
- talons de paie,
- talons de prestations d'assurance-emploi,
- relevés de pension de la sécurité de la vieillesse,
- documents relatifs aux allocations familiales,
- chéquiers et chèques;
- pendant la durée de la possession :
- baux,
- contrats d'achat d'un véhicule ou d'une motocyclette,
- actures et certificats de garantie d'un appareil électrique, électroménager ou audio, ou d'un bien coûteux,
- factures et états de compte d'un bien payé avec une carte de crédit,
- certificats de garantie spécifique (pneus, traitement antirouille, etc.),
- polices d'assurance-vie, polices contre l'incendie et le vol, polices de responsabilité civile (tant que les polices sont valides ou jusqu'au règlement d'une demande d'indemnisation),
- certificats de dépôt à terme, de régime enregistré d'épargne retraite, de placement ou d'obligation d'épargne;
- pendant toute la vie du détenteur :
- contrats d'achat et de vente d'une maison ou d'un terrain,
- jugements de séparation ou de divorce,
- contrats de mariage, d'union civile ou d'union de fait,
- diplômes et certificats d'études,
- testament,
- actes de donation,
- carnet de santé,
- certificat de naissance,
- certificat de décès d'un proche.
Certains documents peuvent être rassemblés, une fois leur durée de conservation terminée, pour constituer des archives personnelles. Pour les documents à détruire, il est recommandé de les déchiqueter afin de protéger les informations personnelles qui peuvent s'y trouver.
Dernière mise à jour : 23 février 2023