Appel à mémoires pour le chantier de réflexion sur le régime d’aide fiscale à l’industrie audiovisuelle québécoise

Les mécanismes de soutien public et parapublic jouent un rôle clé dans le maintien d’une production audiovisuelle diversifiée, créative et ancrée dans la société québécoise.

Le gouvernement du Québec s’est engagé, dans le cadre du budget 2026‑2027, à lancer un chantier de réflexion visant à revoir le régime d’aide fiscale à l’industrie audiovisuelle, dans l’objectif de recentrer ce régime sur les producteurs québécois, de le simplifier et de l’arrimer aux pratiques de l’industrie.

Ce chantier s’inscrit dans un contexte de profondes transformations liées notamment au financement de la production et à la commercialisation des contenus.

De façon à offrir un régime d’aide fiscale répondant aux besoins de l’industrie, le chantier de réflexion a donc le mandat de revoir en profondeur les mesures fiscales spécifiques à l’industrie audiovisuelle, soit :

• le crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise;
• le crédit d’impôt pour services de production cinématographique;
• le crédit d’impôt pour le doublage de films.

L’appel à mémoires vise à recueillir des opinions, avis ou commentaires qui permettront de mieux comprendre les réalités, les attentes et les préoccupations des intervenants concernés. Des propositions d’ajustements, de simplifications ou de nouveaux mécanismes fiscaux mieux adaptés aux enjeux actuels pourront accompagner les mémoires.

L’appel à mémoires s’adresse à toute partie prenante intéressée par le développement et la pérennité du secteur audiovisuel québécois.

Vous trouverez tous les éléments de réflexion dans le document :