Le Conseil des ministres se réunit habituellement chaque semaine afin d’examiner des dossiers soumis par les différents ministres. Bien que les séances soient confidentielles, certains dossiers soumis à l’aide d’un mémoire peuvent comporter du contenu accessible à l’ensemble de la population après que la décision ait fait l’objet d’une annonce. C’est notamment le cas lorsque le mémoire contient une partie accessible ou lorsqu’il est accompagné d’une analyse d’impact réglementaire ou d’un document destiné à l’information du public.

Afin de favoriser une plus grande transparence de l’action gouvernementale, le contenu accessible d’un dossier soumis au Conseil des ministres à l’aide d’un mémoire sera diffusé sur cette page de façon proactive dans un délai maximal de 20 jours après l’annonce de la décision. Ces documents s’ajoutent aux décrets pris chaque semaine par le Conseil des ministres et publiés dans la Gazette officielle ainsi qu’aux nominations diffusées sur le site du Secrétariat aux emplois supérieurs.

Juin 2020

Régime pédagogique modifié de l'éducation et de l'enseignement

Décret concernant le Régime pédagogique modifié de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2019-2020 soumis le 27 mai 2020 par M. Jean-François Roberge, ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

Régime pédagogique modifié de la formation

Décret concernant le Régime pédagogique modifié de la formation générale des adultes en raison de la pandémie de la COVID-19 et décret concernant le Régime pédagogique modifié de la formation professionnelle en raison de la pandémie de la COVID-19 soumis le 27 mai 2020 par M. Jean-François Roberge, ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

Programme de l’expérience québécoise

Analyse d'impact réglementaire du Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec – Programme de l’expérience québécoise, publiée le 1er juin 2020 par le ministère de l’Immigration, de la  Francisation et de l’Intégration.

Décrets publiés à la Gazette officielle

Mai 2020

Modifications du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques

Modifications du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques, soumis le 13 mai 2020 par M. Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et M. Eric Girard, ministre des Finances.

Report de la désignation et de l’entrée en fonction de membres des conseils d’administration des centres de services scolaires et l’entrée en vigueur de certaines dispositions

Décret concernant le Règlement sur le report de la désignation et de l’entrée en fonction de membres des conseils d’administration des centres de services scolaires et l’entrée en vigueur de certaines dispositions, soumis le 13 mai 2020 par M. Jean-François Roberge, ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

Services de garde en milieu scolaire

Règlement modifiant le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire, soumis le 6 mai 2020 par M. Jean-François Roberge, ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

Évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées

Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, soumis le 6 mai 2020 par M. Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Évaluation et examen des impacts sur l’environnement de certains projets

Projet de règlement modifiant le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des
impacts sur l’environnement de certains projets, soumis le 6 mai par M. Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Réouverture des écoles

Décret concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19, soumis le 6 mai 2020 par madame Danielle McCann ministre de la Santé et des Services sociaux.

Règlement modifiant le Règlement sur les produits d’épargne

Règlement modifiant le Règlement sur les produits d’épargne soumis par M, Eric Girard, ministre des Finances.

Réouverture des entreprises de commerce au détail

Décret concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19, soumis le 1er mai 2020 par madame Danielle McCann ministre de la Santé et des Services sociaux.

Décrets publiés à la Gazette officielle

Avril 2020

Règlement prolongeant la durée du consentement au séjour de certains étudiants étrangers

Analyse d'impact réglementaire du Règlement prolongeant la durée du consentement au séjour de certains étudiants étrangers publiée le 30 avril 2020 par le ministère de l’Immigration, de la  Francisation et de l’Intégration.

Report de l’institution du Centre d’acquisitions gouvernementales et d’Infrastructures technologiques Québec

Mémoire concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de la pandémie de la COVID-19, soumis le 28 avril 2020 par Madame Danielle McCann ministre de la Santé et des Services sociaux.

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments

Analyse d'impact réglementaire du Règlement modifiant le Règlement sur les aliments publiée le 22 avril 2020 par le ministère de l’Agriculture des Pêcheries et de l’alimentation du Québec.

Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels

Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels, soumis par M. François Legault, premier ministre, et M. Eric Girard, ministre des Finances.

Règlement modifiant le Règlement sur la perception des pensions alimentaires

Mémoire concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la perception des pensions alimentaires soumis par M. Eric Girard ministre des Finances du Québec.

Règlement sur les exigences relatives à la volatilité de certains produits pétroliers

Règlement sur les exigences relatives à la volatilité de certains produits pétroliers pour la période du 9 avril 2020 au 30 juin 2020, soumis par Monsieur Jonatan Julien ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

État d'urgence

Renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique et certaines mesures pour protéger la population soumis le 11 avril 2020 par Mme Danielle McCann, ministre de la Santé et des Services sociaux.

Plan de protection du territoire face aux inondations

Plan de protection du territoire face aux inondations - Des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie, soumis par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, M. Jonatan Julien, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, et la ministre déléguée aux Transports et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, Mme Chantal Rouleau.

Aide financière aux études en raison de la pandémie de la COVID-19

Règlement visant certaines mesures d’aide aux emprunteurs visés à la Loi sur l’aide financière aux études en raison de la pandémie de la COVID-19, soumis le 1er avril 2020 par M. Jean-François Roberge, ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

Décrets publiés à la Gazette officielle