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Dossiers soumis au Conseil des ministres

Le Conseil des ministres se réunit habituellement chaque semaine afin d’examiner des dossiers soumis par les différents ministres. Bien que les séances soient confidentielles, certains dossiers soumis à l’aide d’un mémoire peuvent comporter du contenu accessible à l’ensemble de la population après que la décision ait fait l’objet d’une annonce. C’est notamment le cas lorsque le mémoire contient une partie accessible ou lorsqu’il est accompagné d’une analyse d’impact réglementaire (AIR) Lire le contenu de la note numéro 1 ou d’un document destiné à l’information du public.

Afin de favoriser une plus grande transparence de l’action gouvernementale, le contenu accessible d’un dossier soumis au Conseil des ministres à l’aide d’un mémoire sera diffusé sur cette page de façon proactive dans un délai maximal de 20 jours après l’annonce de la décision et demeure accessible pour la législature actuelle et la législature précédente, pour un total de 8 ans maximum. Ces documents s’ajoutent aux décrets pris chaque semaine par le Conseil des ministres et publiés dans la Gazette officielle ainsi qu’aux nominations diffusées sur le site du Secrétariat aux emplois supérieurs.

Dans cette page :

Mai 2026

Amendements au projet de loi n° 15

Amendements au projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux soumis par Monsieur Jean Boulet, ministre du Travail.

Projets de règlements dans le domaine du courtage immobilier

Projet de règlement sur l’obtention et l’utilisation du titre de spécialiste en copropriété résidentielle par un titulaire de permis de courtier immobilier et projet de règlement sur les infractions à des dispositions réglementaires dans le domaine du courtage immobilier soumis par Monsieur Eric Girard, ministre des Finances.

Avril 2026

Diversification des placements municipaux

Projet de règlement sur la diversification des placements municipaux soumis par Madame Geneviève Guilbault, ministre des Affaires municipales.

Exploitation des résidences privées pour aînés

Projet de Règlement sur l'exploitation des résidences privées pour aînés soumis par Madame Sonia Bélanger, ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Projet de loi n° 27

Projet de loi modifiant diverses dispositions concernant les décrets de convention collective et l’industrie de la construction soumis par Monsieur Jean Boulet, ministre du Travail.

Relations du travail, formation professionnelle et gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction

Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction soumis par Monsieur Jean Boulet, ministre du Travail.

Apport financier des distributeurs d’énergie

Modification au Plan pour une économie verte 2030 concernant l’apport financier des distributeurs d’énergie aux mesures gouvernementales en transition énergétique pour la période 2026 à 2031 soumis par Monsieur Benoit Charette, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs suppléant.

Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels soumis par Monsieur Jean Boulet, ministre du Travail.

À consulter aussi

  • Note de bas de page numéro 1
    Les analyses d’impacts réglementaires publiées dans cette section sont celles qui ont accompagné un mémoire lors de la présentation du dossier au Conseil des ministres Retour à la référence de la note numéro 1

Dernière mise à jour : 8 mai 2026

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