La nétiquette est l'ensemble des conventions de bienséance régissant le comportement des internautes sur Internet, notamment lors des échanges sur les médias sociaux ou par courrier électronique.

Le Ministère encourage les échanges d'opinions harmonieux avec les internautes.

  • Les commentaires, les suggestions et les questions sont bienvenus.
  • Les échanges sur les espaces du Ministère sont publics. Tous les internautes peuvent les consulter sans nécessairement avoir un profil dans les médias sociaux.
  • Les propos jugés diffamatoires, haineux, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes ou disgracieux seront supprimés sans préavis. Il en ira de même des commentaires jugés insultants ou choquants, et formulés dans un langage vulgaire, injurieux ou malveillant.
  • Le Ministère est tenu à la confidentialité des renseignements qui lui sont transmis. Les médias sociaux sont publics, aucun renseignement personnel ne doit y être diffusé.
  • Le Ministère ne peut pas traiter d'un cas ou d'un dossier en particulier dans les médias sociaux, qu'il s'agisse d'une demande, d'une plainte ou d'un suivi particulier relatif à l'un de ses services ou programmes.
  • Les messages traitant de sujets sans rapport avec la mission du Ministère seront supprimés sans préavis.
  • La publicité ne sera pas tolérée.
  • Les textes, photos, vidéos et autres contenus publiés sur les comptes du Ministère doivent respecter les règles en matière de propriété intellectuelle. L'internaute qui souhaite diffuser ce type de contenu sur les espaces du Ministère doit préalablement obtenir le consentement de toute personne à laquelle on réfère.
  • L'ajout d'hyperliens menant à d'autres sites est autorisé dans la mesure où leur contenu a un rapport avec les sujets abordés. Le Ministère n'est pas responsable du contenu des sites externes.
  • Les commentaires diffusés sur les espaces du Ministère n'engagent que les auteurs et ne reflètent pas nécessairement la position du Ministère.
  • Le Ministère peut « suivre » un abonné des réseaux sociaux dont la mission s'apparente à la sienne sans pour autant en endosser les propos et les activités.
  • Les idées, les propositions, les concepts, etc. présentés sur les différents espaces sont proposés librement et à titre gracieux. Les personnes qui les transmettent ne sont pas rétribuées.
  • L'information transmise dans les espaces du Ministère n'a pas de valeur juridique et ne remplace pas les communications officielles, les lois ou autre règlement ayant préséance.
  • En publiant un commentaire sur un espace du Ministère, les internautes s'engagent à respecter la présente nétiquette.
  • Le Ministère se réserve le droit de supprimer sans préavis un commentaire qui contreviendrait à la présente nétiquette.
  • Le Ministère se réserve le droit de modifier ces règles d'utilisation en tout temps.

Délais de réponse

Le Ministère alimente et surveille ses comptes pendant les heures d'ouverture de ses bureaux. Cependant il veille à faire un suivi dans les meilleurs délais.