Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement (CAPFE) transitoire

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Mandat et rôle du Comité

Créé en 1992, le Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement (CAPFE) est devenu un organisme officiel en vertu de la Loi sur l’instruction publique, sanctionnée le 19 décembre 1997. Le CAPFE est un comité autonome et indépendant relevant du ministre.

Durant sa période transitoire, le mandat du CAPFE est défini par les articles du projet de loi n^o 23 (articles 47, 78 et 79).

[…] le Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement examine, à la demande du ministre, les nouveaux programmes de formation à l’enseignement touchant l’éducation préscolaire, l’enseignement primaire et l’enseignement secondaire et formule un avis au ministre à l’égard de ces programmes aux fins de l’obtention d’une autorisation d’enseigner. Le Comité dispose d’un délai de 60 jours à compter de la demande du ministre pour formuler son avis.
le CAPFE […] donne son avis au ministre sur la définition des compétences attendues des enseignants à l’éducation préscolaire ou à l’enseignement primaire ou secondaire.
En outre, le Comité conseille le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie relativement au financement des programmes universitaires en enseignement.

Le comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement est en période transitoire, c’est-à-dire, que son abolition est prévue au moment où l’Institut d’excellence en éducation verra le jour. Depuis qu’il est passé à ce nouveau statut, le comité n’accorde plus d’agrément aux programmes menant à des brevets en enseignement, lesquels devaient être renouvelés périodiquement. N’émettant désormais que des avis, aucun renouvellement n’est prévu.

Rôle du Comité

Le Comité assure son rôle d’instance d’assurance-qualité en se basant sur des encadrements légaux et des orientations ministérielles. Ce faisant, il traite de façon impartiale, juste et équitable les demandes qui lui sont transmises au regard de la création de nouveaux programmes de formation à l’enseignement et de modifications à des programmes agréés.

Composition du Comité

L’article 477.14 était en vigueur au moment où le comité a été formé. Celui-ci est composé de 10 membres :

le président qui est, en alternance, un membre du personnel professionnel de l’enseignement et une personne du milieu de l’enseignement universitaire;
quatre membres sont enseignants à l’éducation préscolaire ou à l’enseignement primaire ou secondaire;
un membre est membre du personnel professionnel;
trois membres sont enseignants à l’ordre d’enseignement universitaire;
un membre est choisi parmi les personnes du milieu de l’enseignement universitaire qui ont une expérience du milieu préscolaire, primaire ou secondaire.

Au moins deux de ces membres sont représentatifs du milieu de l’enseignement en anglais.

Le président est nommé par le ministre, après consultation du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.

Les membres visés aux paragraphes 2° et 3° du premier alinéa sont nommés par le ministre, après consultation des organismes intéressés. Les membres visés aux paragraphes 4° et 5° du premier alinéa sont nommés par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, après consultation des organismes intéressés.

En outre, le ministre peut nommer deux membres adjoints, l’un choisi parmi les employés du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, l’autre parmi le personnel d’encadrement des centres de services scolaires. Un membre adjoint additionnel, choisi parmi les employés du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, peut être nommé par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.

Les membres adjoints n’ont pas droit de vote.

Liste des membres

Caroline Brassard
Professeure à l’Université TÉLUQ
Siège occupé : présidente du CAPFE transitoire
Claire Beaumont
Professeure à l’Université Laval
Siège occupé : enseignante à l’ordre d’enseignement universitaire
Loïc Pulido
Professeur à l’Université du Québec à Chicoutimi
Siège occupé : enseignant à l’ordre d’enseignement universitaire - expérience du milieu de l’éducation préscolaire, primaire ou secondaire
Caroline Riches
Professeure à l’Université McGill
Siège occupé à : enseignante à l’ordre d’enseignement universitaire représentant le milieu de l’enseignement en anglais
Siège vacant
Enseignant à l’ordre d’enseignement universitaire représentant le milieu de l’enseignement en anglais
Siège vacant
Enseignant à l'éducation préscolaire ou à l'enseignement primaire ou secondaire
Siège vacant
Enseignant à l’éducation préscolaire ou à l’enseignement primaire ou secondaire – enseignement en français
Siège vacant
Enseignant à l’éducation préscolaire ou à l’enseignement primaire ou secondaire – enseignement en français
Siège vacant
Enseignant à l’éducation préscolaire ou à l’enseignement primaire ou secondaire
Sylvie Boutet
Conseillère pédagogique au Centre de services scolaire Marie-Victorin
Siège occupé : membre du personnel professionnel

Membres adjoints

Siège vacant
Représentant du personnel d’encadrement de centres de services scolaires
Nadia Larrivée
Conseillère experte à la Direction de la titularisation et des analyses qualitatives de la main-d’œuvre du réseau
Siège occupé : employée du ministère de l’Éducation invitée
Christina Vigna
Directrice générale des affaires universitaires, étudiantes et interordres
Siège occupé : employée du ministère de l'Enseignement supérieur

Processus d’examen de programme de formation à l’enseignement

Pour déposer un dossier concernant un programme, consultez le document Guide de rédaction Demande d’examen de programme de formation à l’enseignement de premier ou de deuxième cycle (PDF 788 Ko).

Ce guide intègre les règlements et orientations ministérielles guidant les travaux du comité dans l’examen des programmes de formation.

Pour tout dossier déposé au CAPFE transitoire, un accusé de réception est transmis. Quelques jours précédant le début de l’examen du programme par le comité, un courriel est de nouveau envoyé aux responsables pour les en informer. Des informations supplémentaires peuvent être demandées pour compléter le dossier.

Pour les programmes modifiés, les responsables de programme peuvent contacter le CAPFE transitoire pour discuter du contenu du dossier attendu.

Calendrier des réunions

Les dossiers de programmes sont examinés selon l'ordre où ils sont transmis au CAPFE transitoire. Le comité ne peut garantir qu'un programme sera examiné à la réunion suivant son dépôt en raison du nombre imprévisible de demandes d’examen. Un courriel sera transmis aux universités les informant de la date prévue du début de l'analyse de leur dossier.

Date limite de dépôt des documents pour examen	Date de la réunion
Le mardi 19 août 2025	Le mercredi 10 septembre 2025
Le mardi 23 septembre 2025	Les mercredi et jeudi 15 et 16 octobre 2025
Le mercredi 15 octobre 2025	Le jeudi 6 novembre 2025
Le mardi 25 novembre 2025	Le mercredi 17 décembre 2025
Le mardi 9 décembre 2025	Le mercredi 14 janvier 2026
Le mardi 20 janvier 2026	Le mercredi 4 février 2026
Le mercredi 18 février 2026	Le jeudi 12 mars 2026
Le mercredi 11 mars 2026	Le jeudi 2 avril 2026
Le mercredi 24 mars 2026	Le jeudi 9 avril 2026
Le mardi 14 avril 2026	Les mercredi et jeudi 6 et 7 mai 2026
Le mardi 12 mai 2026	Le mercredi 3 juin 2026

Liste des programmes ayant reçu un avis favorable (depuis le 8 décembre 2023)

Depuis l’abolition de la notion d’agrément dans le projet de loi no 23, le CAPFE émet des avis sur les programmes de formation à l’enseignement menant à un brevet d’enseignement (baccalauréat et maitrise en enseignement) ou à un permis probatoire (diplôme d’études supérieures spécialisées - DESS). Les programmes énoncés ci-après ont reçu un avis favorable du CAPFE transitoire.

Baccalauréats

Baccalauréat en enseignement au secondaire- Culture et citoyenneté québécoise de l’Université de Montréal (120 crédits)
Baccalauréat à l’éducation préscolaire et enseignement primaire en langue inuktitut de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (120 crédits)
Baccalauréat en enseignement au secondaire de la science et technologie de l’Université du Québec en Outaouais (120 crédits)
Baccalauréat en éducation préscolaire et en enseignement primaire (DEC-baccalauréat) de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (120 crédits)
Baccalauréat en éducation préscolaire et en enseignement primaire (cheminement DEC-BAC intégré) de l’Université du Québec en Outaouais (120 crédits)
Baccalauréat à l’éducation préscolaire et à l’enseignement primaire de l’Université Sherbrooke (120 crédits)
Bachelor of Vocational Education (Baccalauréat en enseignement professionnel) de l’Université de Sherbrooke (120 crédits)
Baccalauréat en enseignement au secondaire - Culture et citoyenneté québécoise de l’Université Laval (123 crédits)

Maîtrises

Maîtrise en éducation préscolaire et en enseignement primaire de l’Université de Montréal (60 crédits)
Maîtrise en éducation préscolaire et en enseignement primaire de l’Université Laval (60 crédits)
Maîtrise en enseignement au secondaire (français, mathématique, univers social, science et technologie et langues secondes français et anglais) de l'Université de Sherbrooke (45 crédits)
Maîtrise en enseignement des arts (arts plastiques, art dramatique, danse et musique) de l’Université du Québec à Montréal (45 crédits)
Maîtrise en enseignement - Culture et citoyenneté québécoise de l’Université du Québec à Trois-Rivières (60 crédits)
Maîtrise en enseignement au secondaire (français, mathématique, univers social, science et technologie, culture et citoyenneté québécoise) de l’Université du Québec à Montréal (45 crédits)
Maîtrise en enseignement au secondaire (français, mathématique, univers social et science et technologie) de l’Université de Montréal (45 crédits)
Maîtrise en enseignement (français, mathématique, univers social, science et technologie, culture et citoyenneté québécoise, anglais, langue seconde et espagnol, langue tierce) de l’Université du Québec à Trois-Rivières (45 crédits)
Maîtrise en enseignement à la formation générale des adultes (français langue d’enseignement et français langue seconde, alphabétisation, intégration sociale et intégration socioprofessionnelle) de l’Université du Québec à Montréal (45 crédits)
Maîtrise en enseignement au secondaire - Culture et citoyenneté québécoise de l’Université Laval (60 crédits)
Maitrise en enseignement au secondaire, concentrations français et mathématiques de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (60 crédits)
Maitrise en enseignement (éducation physique et à la santé) de l’Université du Québec à Trois-Rivières (45 crédits)
Master of Arts in Teaching and Learning _MATL (maitrise en enseignement au secondaire) (English Language Arts, English Second Language, Mathematics, Social Sciences, Science and Technology) de l’Université McGill (45 crédits)

Diplômes d’études supérieures spécialisées – DESS (30 crédits)

Graduate Diploma in Teacher Certification (GDTC) : Preschool and Elementary Teaching Cluster (Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) à l'éducation préscolaire et à l'enseignement primaire) de l'Université Concordia
Graduate Diploma in Teacher Certification (GDTC) : Teaching English as a Second Language (Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) en anglais langue seconde) de l'Université Concordia
Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) en enseignement de l’univers social au secondaire de l’Université TÉLUQ
Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) en enseignement à la formation générale des adultes (français langue d’enseignement et français langue seconde, alphabétisation, intégration sociale et intégration socioprofessionnelle) de l’Université du Québec à Montréal
Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) en enseignement du français langue seconde de l’Université TÉLUQ
Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) en enseignement de l’anglais langue seconde de l’Université TÉLUQ
Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) en enseignement de la science et technologie de l’Université TÉLUQ
Graduate Diploma in Teaching and Learning (diplôme d’études supérieures spécialisées en enseignement au secondaire) (English Language Arts, English Second Language, Mathematics, Social Sciences, Science and Technology) de l’Université McGill

Liste des programmes agréés (jusqu’au 7 décembre 2023)

La liste qui suit comporte les programmes qui ont reçu un agrément du CAPFE depuis sa création en 1997 et jusqu’au 7 décembre 2023, soit à la suite de la sanction du projet de loi n^o 23 où la notion d’agrément des programmes est disparue.

Se trouve ici la liste des programmes agréés de formation à l'enseignement par types de programmes (PDF 208 Ko).

Les programmes agréés de formation à l’enseignement sont aussi énumérés par universités :

Université Concordia

Baccalauréat en éducation préscolaire et en enseignement primaire
Baccalauréat en enseignement des arts, arts plastiques
Baccalauréat en enseignement des langues secondes, anglais

Université de Montréal

Baccalauréat en éducation préscolaire et en enseignement primaire
Baccalauréat en enseignement de l'éducation physique et à la santé
Baccalauréat en enseignement des langues secondes, français
Baccalauréat en enseignement en adaptation scolaire et sociale
Baccalauréat en enseignement secondaire, français, langue d'enseignement
Baccalauréat en enseignement secondaire, mathématique
Baccalauréat en enseignement secondaire, science et technologie
Baccalauréat en enseignement secondaire, univers social
Baccalauréat en enseignement secondaire, développement personnel
Maîtrise en enseignement secondaire, mathématique
Maîtrise en enseignement secondaire, science et technologie
Maîtrise en enseignement secondaire, univers social
Maîtrise en enseignement secondaire, français langue d'enseignement

Université de Sherbrooke

Baccalauréat en éducation préscolaire et en enseignement primaire
Baccalauréat en enseignement de l'éducation physique et à la santé
Baccalauréat en enseignement des langues secondes, anglais
Baccalauréat en enseignement en adaptation scolaire et sociale
Baccalauréat en enseignement professionnel
Baccalauréat en enseignement secondaire, français, langue d'enseignement
Baccalauréat en enseignement secondaire, mathématique
Baccalauréat en enseignement secondaire, science et technologie
Baccalauréat en enseignement secondaire, univers social
Maîtrise en enseignement des langues secondes, anglais
Maîtrise en enseignement secondaire, français langue d'enseignement
Maîtrise en enseignement secondaire, mathématique
Maîtrise en enseignement secondaire, science et technologie
Maîtrise en enseignement secondaire, univers social

Université du Québec à Chicoutimi

Baccalauréat en éducation préscolaire et en enseignement primaire
Baccalauréat en enseignement de l'éducation physique et à la santé
Baccalauréat en enseignement des arts, arts plastiques
Baccalauréat en enseignement des langues secondes, anglais
Baccalauréat en enseignement des langues secondes et tierce, anglais et espagnol
Baccalauréat en enseignement en adaptation scolaire et sociale
Baccalauréat en enseignement professionnel
Baccalauréat en enseignement secondaire, univers social et développement personnel
Baccalauréat en enseignement secondaire, français, langue d'enseignement
Baccalauréat en enseignement secondaire, mathématique
Baccalauréat en enseignement secondaire, science et technologie
Baccalauréat en enseignement secondaire, univers social

Université du Québec à Montréal

Baccalauréat en éducation préscolaire et en enseignement primaire
Baccalauréat en éducation préscolaire et en enseignement primaire (cheminement intégré DEC-BAC)
Baccalauréat en enseignement de l'éducation physique et à la santé
Baccalauréat en enseignement des arts, art dramatique
Baccalauréat en enseignement des arts, arts plastiques
Baccalauréat en enseignement des arts, danse
Baccalauréat en enseignement des arts, musique
Baccalauréat en enseignement des langues secondes, français
Baccalauréat en enseignement des langues secondes, anglais
Baccalauréat en enseignement en adaptation scolaire et sociale
Baccalauréat en enseignement professionnel
Baccalauréat en enseignement secondaire, développement personnel
Baccalauréat en enseignement secondaire, français, langue d'enseignement
Baccalauréat en enseignement secondaire, mathématique
Baccalauréat en enseignement secondaire, science et technologie
Baccalauréat en enseignement secondaire, univers social
Maîtrise en enseignement à la formation générale des adultes, français, langue seconde
Maîtrise en enseignement à la formation générale des adultes, mathématique
Maîtrise en enseignement à la formation générale des adultes, science et technologie
Maîtrise en enseignement à la formation générale des adultes, univers social
Maîtrise en enseignement à la formation générale des adultes, français, langue d'enseignement
Maîtrise en enseignement des arts, art dramatique
Maîtrise en enseignement des arts, arts plastiques
Maîtrise en enseignement des arts, danse
Maîtrise en enseignement des arts, musique
Maîtrise en enseignement secondaire, français langue d'enseignement
Maîtrise en enseignement secondaire, mathématique
Maîtrise en enseignement secondaire, science et technologie
Maîtrise en enseignement secondaire, univers social

Université du Québec à Rimouski

Baccalauréat en éducation préscolaire et en enseignement primaire
Baccalauréat en enseignement des arts, musique
Baccalauréat en enseignement en adaptation scolaire et sociale
Baccalauréat en enseignement professionnel
Baccalauréat en enseignement secondaire, univers social et développement personnel
Baccalauréat en enseignement secondaire, français, langue d'enseignement
Baccalauréat en enseignement secondaire, mathématique
Baccalauréat en enseignement secondaire, science et technologie

Université du Québec à Trois-Rivières

Baccalauréat en éducation préscolaire et en enseignement primaire
Baccalauréat en enseignement de l'éducation physique et à la santé
Baccalauréat en enseignement des arts, arts plastiques et art dramatique
Baccalauréat en enseignement des langues secondes et tierce, anglais et espagnol
Baccalauréat en enseignement en adaptation scolaire et sociale
Baccalauréat en enseignement secondaire, univers social et développement personnel
Baccalauréat en enseignement secondaire, univers social
Baccalauréat en enseignement secondaire, français, langue d'enseignement
Baccalauréat en enseignement secondaire, mathématique
Baccalauréat en enseignement secondaire, science et technologie
Maîtrise en enseignement des langues secondes, anglais
Maîtrise en enseignement d'une langue tierce, espagnol
Maîtrise en enseignement secondaire, développement personnel
Maîtrise en enseignement secondaire, français langue d'enseignement
Maîtrise en enseignement secondaire, mathématique
Maîtrise en enseignement secondaire, science et technologie
Maîtrise en enseignement secondaire, univers social

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Baccalauréat en éducation préscolaire et en enseignement primaire
Baccalauréat en enseignement des arts, arts plastiques
Baccalauréat en enseignement des langues secondes, anglais
Baccalauréat en enseignement professionnel
Baccalauréat en enseignement secondaire, français, langue d'enseignement
Baccalauréat en enseignement secondaire, mathématique
Baccalauréat en enseignement secondaire, univers social

Université du Québec en Outaouais

Baccalauréat en éducation préscolaire et en enseignement primaire
Baccalauréat en enseignement en adaptation scolaire et sociale
Baccalauréat en enseignement secondaire, français, langue d'enseignement
Baccalauréat en enseignement secondaire, univers social
Maîtrise en enseignement secondaire, français
Maîtrise en enseignement secondaire, mathématique
Maîtrise en enseignement secondaire, adaptation scolaire et sociale

Université Laval

Baccalauréat en éducation préscolaire et en enseignement primaire
Baccalauréat en enseignement de l'éducation physique et à la santé
Baccalauréat en enseignement des arts, musique
Baccalauréat en enseignement des arts, arts plastiques
Baccalauréat en enseignement des langues secondes, français
Baccalauréat en enseignement des langues secondes, anglais
Baccalauréat en enseignement professionnel
Baccalauréat en enseignement secondaire, français, langue d'enseignement
Baccalauréat en enseignement secondaire, mathématique
Baccalauréat en enseignement secondaire, science et technologie
Baccalauréat en enseignement secondaire, univers social
Baccalauréat en enseignement secondaire, univers social et développement personnel
Maîtrise en enseignement secondaire, éthique et culture religieuse
Maîtrise en enseignement secondaire, français langue d'enseignement
Maîtrise en enseignement secondaire, mathématique
Maîtrise en enseignement secondaire, science et technologie
Maîtrise en enseignement secondaire, univers social

Université McGill

Baccalauréat en éducation préscolaire et en enseignement primaire
Baccalauréat en enseignement de l'éducation physique et à la santé
Baccalauréat en enseignement des arts, musique
Baccalauréat en enseignement des langues secondes, anglais
Baccalauréat en enseignement secondaire, développement personnel
Baccalauréat en enseignement secondaire, mathématique
Baccalauréat en enseignement secondaire, science et technologie
Baccalauréat en enseignement secondaire, univers social
Baccalauréat en enseignement secondaire, univers social et développement personnel
Baccalauréat en enseignement secondaire, anglais, langue d'enseignement
Maîtrise en enseignement des langues secondes, français
Maîtrise en enseignement des langues secondes, anglais
Maîtrise en enseignement secondaire, anglais langue d'enseignement
Maîtrise en enseignement secondaire, développement personnel
Maîtrise en enseignement secondaire, mathématique
Maîtrise en enseignement secondaire, science et technologie
Maîtrise en enseignement secondaire, univers social

Université Bishop's

Baccalauréat en éducation préscolaire et en enseignement primaire
Baccalauréat en enseignement des arts, art dramatique
Baccalauréat en enseignement des arts, arts plastiques
Baccalauréat en enseignement des arts, musique
Baccalauréat en enseignement des langues secondes, anglais
Baccalauréat en enseignement secondaire, anglais, langue d'enseignement
Baccalauréat en enseignement secondaire, mathématique
Baccalauréat en enseignement secondaire, science et technologie
Baccalauréat en enseignement secondaire, univers social

Rapports annuels et publications

Rapports annuels

Selon la Loi sur l’Instruction publique (articles 477.27 et 477.28), le Comité peut, au plus tard le 15 novembre de chaque année, soumettre au ministre un rapport de ses activités pour l’année scolaire se terminant le 30 juin précédent. Le ministre dépose ce rapport devant l’Assemblée nationale dans les 30 jours de sa réception ou, si elle ne siège pas, dans les 30 jours de la reprise de ses travaux.

Rapports sur les profils de sortie du référentiel de compétences enseignantes

Rapport - Niveaux de maîtrise et profils de sortie de cinq compétences du Référentiel de compétences professionnelles - profession enseignante (PDF 434 Ko)

Phases de développement des 13 compétences du Référentiel de compétences professionnelles- Profession enseignante ancrées dans une pratique intentionnelle (document transmis sur demande au CAPFE transitoire)