À propos

Créé en 1992, le Comité d'agrément des programmes de formation à l'enseignement (CAPFE) est devenu un organisme officiel en vertu de la Loi sur l'instruction publique, sanctionnée le 19 décembre 1997. Le CAPFE est un comité autonome et indépendant relevant du ministre.

Dans le cadre de sa mission, le Comité :

  • examine et agrée les programmes de formation à l'enseignement;
  • recommande au ministre les programmes de formation à l'enseignement aux fins de l'obtention d'une autorisation d'enseigner;
  • donne son avis au ministre sur la définition des compétences attendues des enseignants des ordres d'enseignement primaire et secondaire.

Autonomie des universités

Le Comité respecte l’autonomie de ses partenaires. De ce fait, les programmes qu’il agrée présentent des différences d’une université à l’autre. Le Comité s’assure cependant que ces programmes permettent le développement des compétences professionnelles chez les étudiants et qu’ils sont conformes aux orientations et encadrements ministériels.

Impartialité 

Le Comité assure son rôle d’instance d’assurance-qualité en se basant sur des critères d’analyse et des modalités de fonctionnement. Ce faisant, il traite de façon impartiale, juste et équitable les demandes qui lui sont transmises au regard de la création de nouveaux programmes de formation à l’enseignement et de modifications à des programmes agréés.

Le CAPFE vise l’amélioration continue et invite ses partenaires à lui transmettre leurs commentaires et suggestions.

Rapports annuels

Le CAPFE fait annuellement état de ses activités au ministre en déposant le rapport pour l'année scolaire se terminant le 30 juin précédent.

Le ministre dépose ce rapport devant l'Assemblée nationale dans les 30 jours de sa réception ou, si elle ne siège pas, dans les 30 jours de la reprise de ses travaux. Le rapport est ensuite rendu disponible sur le site du Ministère.

Composition

En vertu de l'article 477.14, le Comité est composé de neuf membres :

  • le président qui est, en alternance, un membre du personnel professionnel de l'enseignement et une personne du milieu de l'enseignement universitaire;
  • trois enseignants aux ordres d'enseignement primaire ou secondaire;
  • un membre du personnel professionnel;
  • trois enseignants de niveau universitaire;
  • une personne du milieu de l'enseignement de niveau universitaire qui a une expérience du milieu préscolaire, primaire ou secondaire.

Le président est nommé par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, après consultation de la ministre de l’Enseignement supérieur.

Les membres sont nommés par le ministre concerné après avoir consulté les organismes intéressés. Au moins deux de ces membres sont représentatifs du milieu de l'enseignement en anglais.

En outre, le ministre peut nommer deux membres adjoints, l'un choisi parmi les employés du Ministère et l'autre parmi le personnel d'encadrement des commissions scolaires.

Un membre adjoint additionnel, choisi parmi les employés du ministère, peut être nommé par la ministre de l’Enseignement supérieur.

Les membres adjoints n'ont pas le droit de vote.

Calendrier des réunions

Date de la réunion

Date de dépôt des documents pour analyse*

17 et 18 septembre 2020

14 août 2020

22 et 23 octobre 2020

25 septembre 2020

3 et 4 décembre 2020

6 novembre 2020

28 et 29 janvier 2021

18 décembre 2020

18 et 19 mars 2021

19 février 2021

22 et 23 avril 2021

26 mars 2021

10 et 11 juin 2021

14 mai 2021

* Le CAPFE prévoit recevoir un nombre important de demandes au cours de l’année 2020-2021. Pour cette raison, il ne peut garantir leur traitement à la rencontre suivant la date de dépôt, même si cette dernière est respectée. Les demandes seront examinées dans l’ordre de leur réception. Le CAPFE fera les efforts nécessaires pour répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

Composition du CAPFE

Président

  • Marc-André Ethier
    Professeur titulaire
    Université de Montréal

Membres 

  • Liliane Bingelli
    Enseignante
    Pensionnat du Saint-Nom-de-Marie
  • Carole Raby
    Professeure
    Université du Québec à Montréal
  • Poste vacant
    Professeur universitaire
  • Claudine Julien
    Enseignante
    CS des Laurentides
  • Poste vacant
    Membre du personnel professionnel
  • Elizabeth Wood
    Professeure
    Université McGill
  • Jean Bernatchez
    Professeur
    Université du Québec à Rimouski
  • Sylvain Decelles
    Enseignant
    École Selwyn House

Membres adjoints

  • Ève-Marie Castonguay
    Directrice par intérim de la valorisation et de la formation du personnel enseignant
    Ministère de l'Éducation
  • Michel Turcotte
    Directeur adjoint
    Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeois

Secrétaire-coordonnatrice

  • Solange Bernier
    Comité d'agrément des programmes de formation à l'enseignement
    Ministère de l'Éducation

Processus d’agrément des programmes de formation à l’enseignement

Tous les programmes de formation à l’enseignement sont analysés et évalués en fonction, notamment, des paramètres suivants :

  • la mise en œuvre de moyens pour articuler les deux axes d’orientation en formation à l’enseignement : l’approche culturelle de l’enseignement et une professionnalisation accrue;
  • le respect des profils de sortie;
  • le développement des compétences professionnelles exigées des futurs enseignants et enseignantes;
  • une préoccupation profonde et constante pour la qualité de la langue d’enseignement et des langues secondes;
  • la prise en compte du Programme de formation de l’école québécoise Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.;
  • le respect des orientations et encadrements ministériels inhérents à la formation générale des jeunes, à la formation professionnelle et à la formation des adultes.

On trouve les grilles d’analyse des programmes de formation à l’enseignement en annexe des guides de rédaction des programmes de formation à l’enseignement de 1er cycle et de 2e cycle universitaires.

Étapes du processus d’agrément 

Le processus d’agrément comporte quatre étapes :

Analyse

Cette étape permet d’évaluer la conformité du programme avec les critères d’analyse qui se trouvent en annexe des guides de rédaction des programmes de formation à l’enseignement de 1er et 2e cycle universitaires.

À la suite de cette analyse, le CAPFE peut agréer le programme ou délivrer une autorisation provisoire d'implantation de celui-ci pour une année universitaire. Cette autorisation provisoire permet à l’université d’admettre une nouvelle cohorte d’étudiants.

Agrément

Si le CAPFE juge que le programme respecte les critères d’analyse, il l’agrée et recommande au ministre de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur de l’inclure dans la liste des programmes qui conduisent à la délivrance d’une autorisation d’enseigner. L’agrément accordé sera réévalué lors d’une visite de renouvellement d’agrément ultérieure à l’université.

Visite de renouvellement d'agrément

La visite d’agrément est effectuée par un sous-comité du CAPFE, le comité visiteur. Ce dernier, lors de sa visite de l’université, rencontre les parties associées à chaque programme. Il vérifie le déploiement et l’implantation du programme pour permettre le développement des compétences professionnelles des étudiants. Le comité s’assure également que les conditions de mise en œuvre du programme sont adéquates.

Le CAPFE peut renouveler l'agrément du programme jusqu'à la prochaine visite, renouvellement qui peut être accompagné de conditions. Il peut aussi suspendre ou révoquer l’agrément et recommander au ministre que le programme soit retiré de la liste des programmes menant à l’obtention d’une autorisation d’enseigner.

Les dates des visites de renouvellement d’agrément des programmes sont déterminées pour les années 2017 à 2021.

Suivi de l'agrément

Au moment de l’agrément, des conditions peuvent avoir été posées et le CAPFE doit s’assurer qu’elles sont remplies dans le respect des délais accordés.

L’université peut également émettre le souhait d’apporter des modifications à un programme agréé. À cet effet, la rubrique Modification d’un programme agréé de formation à l’enseignement présente la marche à suivre selon la nature des modifications envisagées.

Guides de rédaction des programmes de formation à l'enseignement

Calendrier des visites de renouvellement d’agrément

Date

Université

Février 2017

Université de Montréal

Septembre 2017

Université Concordia

Octobre 2017

Université du Québec à Rimouski

Novembre 2018

Université du Québec en Outaouais

Février 2019

Université du Québec à Montréal

Mars 2019

Université Bishop's

Note : À la demande du ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, les visites de renouvellement de l'agrément des programmes de formation à l'enseignement sont suspendues depuis juin 2019. 

Visites de suivi de l'agrément

La visite de suivi de l'agrément d'un programme de formation à l'enseignement est une étape du processus d'analyse et d'évaluation d'un programme. Elle a été définie par le Comité d'agrément des programmes de formation à l'enseignement (CAPFE) qui voulait recueillir toute l'information pertinente en vue de s'assurer que le programme de formation à l'enseignement soumis à l'agrément répond adéquatement aux orientations ministérielles et au développement des compétences professionnelles.

Les premières visites de suivi de l'agrément effectuées entre 2004 et 2007 et les journées de réflexion menées avec les milieux scolaire et universitaire en 2007 et 2008 ont permis au CAPFE de proposer des pistes de solution qui répondent aux défis actuels de la formation à l'enseignement.

Ces pistes de solution ont incité le CAPFE à revoir et à préciser les éléments sur lesquels il s'est penché lors de la deuxième série de visites de suivi de l'agrément, qui s'est échelonnée de 2010 à 2013.

Bilans, cadres de référence et formulaires 

Modification à un programme agréé

Les universités qui souhaitent apporter des modifications à leurs programmes de formation déjà agréés peuvent le faire en suivant la marche à suivre ci-dessous.

Pour la création ou la suppression d’un programme, les universités sont invitées à communiquer avec le CAPFE.

Modification

Une demande de modification doit être transmise à l’aide du formulaire de demande de modification et acheminée au moins un mois avant une réunion ordinaire du CAPFE, pour être analysée au cours de celle-ci.

Par modifications, on entend :

  • les modifications qui changent la teneur d'un programme agréé. Par sa nature, ce type de modification touche, notamment, aux cours obligatoires, à la structure du programme, au cheminement de l'étudiant, au mode de formation (en classe, en ligne, à distance), à la formation pratique et aux campus délocalisés.Le CAPFE s’engage à transmettre à l’université les décisions qui la concernent au cours des 20 jours ouvrables suivant l’analyse de la demande.
  • les modifications qui touchent aux cours optionnels, les changements relatifs à la gestion ou à l'administration du cheminement (changement de sigle, de numéro, etc.), ceux relatifs à la distribution des contenus prévus dans les cours, etc. Le CAPFE s’engage à transmettre à l’université un accusé réception.

Note : Le CAPFE prévoit recevoir un nombre important de demandes au cours de l’année 2020-2021. Pour cette raison, il ne peut garantir leur traitement à la rencontre suivant la date de dépôt, même si cette dernière est respectée. Les demandes seront examinées dans l’ordre de leur réception. Le CAPFE fera les efforts nécessaires pour répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

Formulaire de transmission de modification

Date

Date limite pour les modifications mineures : Les modifications peuvent être envoyées en tout temps durant l’année.

Répertoire des programmes agréés

Le Répertoire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. permet de consulter les programmes analysés par le CAPFE et jugés conformes aux orientations et directives du ministère de l’Éducation.

Nous joindre

Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement
1035, rue De La Chevrotière, 23e étage
Québec (Québec) G1R 5A5