Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement (CAPFE)

Créé en 1992, le Comité d'agrément des programmes de formation à l'enseignement (CAPFE) est devenu un organisme officiel en vertu de la Loi sur l'instruction publique, sanctionnée le 19 décembre 1997. Le CAPFE est un comité autonome et indépendant relevant du ministre.

Dans le cadre de sa mission, le Comité :

• examine et agrée les programmes de formation à l'enseignement;
• recommande au ministre les programmes de formation à l'enseignement aux fins de l'obtention d'une autorisation d'enseigner;
• donne son avis au ministre sur la définition des compétences attendues des enseignants des ordres d'enseignement primaire et secondaire.

Autonomie des universités

Le Comité respecte l’autonomie de ses partenaires. De ce fait, les programmes qu’il agrée présentent des différences d’une université à l’autre. Le Comité s’assure cependant que ces programmes permettent le développement des compétences professionnelles chez les étudiants et qu’ils sont conformes aux orientations et encadrements ministériels.

Impartialité 

Le Comité assure son rôle d’instance d’assurance-qualité en se basant sur des critères d’analyse et des modalités de fonctionnement. Ce faisant, il traite de façon impartiale, juste et équitable les demandes qui lui sont transmises au regard de la création de nouveaux programmes de formation à l’enseignement et de modifications à des programmes agréés.

Le CAPFE vise l’amélioration continue et invite ses partenaires à lui transmettre leurs commentaires et suggestions.

Rapports annuels

Le CAPFE fait annuellement état de ses activités au ministre en déposant le rapport pour l'année scolaire se terminant le 30 juin précédent.

Le ministre dépose ce rapport devant l'Assemblée nationale dans les 30 jours de sa réception ou, si elle ne siège pas, dans les 30 jours de la reprise de ses travaux. Le rapport est ensuite rendu disponible sur le site du Ministère.

• Rapport annuel 2015-2016 (PDF 3.10 Mo)                  
• Rapport annuel 2016-2017 (PDF 391 Ko)
• Rapport annuel 2017-2018 (PDF 700 Ko)
• Rapport annuel 2018-2019 (PDF 1.33 Mo)

En vertu de l’article 477.14, le Comité est composé de 10 membres:

• le président qui est, en alternance, un membre du personnel professionnel de l’enseignement et une personne du milieu de l’enseignement universitaire;
• quatre membres sont enseignants à l’éducation préscolaire ou à l’enseignement primaire ou secondaire;
• un membre est membre du personnel professionnel;
• trois membres sont enseignants à l’ordre d’enseignement de niveau universitaire;
• un membre est choisi parmi les personnes du milieu de l’enseignement de niveau universitaire qui ont une expérience du milieu préscolaire, primaire ou secondaire.

Au moins deux de ces membres sont représentatifs du milieu de l’enseignement en anglais.

Le président est nommé par le ministre, après consultation du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.

Les membres visés aux paragraphes 2° et 3° du premier alinéa sont nommés par le ministre, après consultation des organismes intéressés. Les membres visés aux paragraphes 4° et 5° du premier alinéa sont nommés par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, après consultation des organismes intéressés.

En outre, le ministre peut nommer deux membres adjoints, l’un choisi parmi les employés du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, l’autre parmi le personnel d’encadrement des centres de services scolaires. Un membre adjoint additionnel, choisi parmi les employés du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, peut être nommé par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.

Les membres adjoints n’ont pas droit de vote

Calendrier des réunions

Composition du CAPFE

Président

• Marc-André Ethier
  Professeur titulaire
  Université de Montréal

Membres 

• Liliane Bingelli
  Enseignante
  Pensionnat du Saint-Nom-de-Marie
• Carole Raby
  Professeure
  Université du Québec à Montréal
• Caroline Brassard
  Professeure
  Université TÉLUQ
• Poste vacant
  Enseignant à l'ordre d'enseignement primaire
• Chantal Thivierge
  Membre du personnel professionnel
  Orthopédagogue en milieu scolaire
• Elizabeth Wood
  Professeure
  Université McGill
• Jean Bernatchez
  Professeur
  Université du Québec à Rimouski
• Sylvain Decelles
  Enseignant
  École Selwyn House
• Maxime Gauthier
  Enseignante au préscolaire
  Pensionnat Notre-Dames-des-Anges

Membres adjoints

• Ève-Marie Castonguay
  Directrice générale des politiques et de la planification
  Ministère de l'Éducation
• Michel Turcotte
  Directeur adjoint
  Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeois

Secrétaire-coordonnatrice

• Solange Bernier
  Comité d'agrément des programmes de formation à l'enseignement
  Ministère de l'Éducation

Tous les programmes de formation à l’enseignement sont analysés et évalués en fonction, notamment, des paramètres suivants :

• la mise en œuvre de moyens pour articuler les deux axes d’orientation en formation à l’enseignement : l’approche culturelle de l’enseignement et une professionnalisation accrue;
• le respect des profils de sortie;
• le développement des compétences professionnelles exigées des futurs enseignants et enseignantes;
• une préoccupation profonde et constante pour la qualité de la langue d’enseignement et des langues secondes;
• la prise en compte du Programme de formation de l’école québécoise ;
• le respect des orientations et encadrements ministériels inhérents à la formation générale des jeunes, à la formation professionnelle et à la formation des adultes.

On trouve les grilles d’analyse des programmes de formation à l’enseignement en annexe des guides de rédaction des programmes de formation à l’enseignement de 1^er cycle et de 2^e cycle universitaires.

Étapes du processus d’agrément 

Le processus d’agrément comporte quatre étapes :

Analyse

Cette étape permet d’évaluer la conformité du programme avec les critères d’analyse qui se trouvent en annexe des guides de rédaction des programmes de formation à l’enseignement de 1^er et 2^e cycle universitaires.

À la suite de cette analyse, le CAPFE peut agréer le programme ou délivrer une autorisation provisoire d'implantation de celui-ci pour une année universitaire. Cette autorisation provisoire permet à l’université d’admettre une nouvelle cohorte d’étudiants.

Agrément

Si le CAPFE juge que le programme respecte les critères d’analyse, il l’agrée et recommande au ministre de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur de l’inclure dans la liste des programmes qui conduisent à la délivrance d’une autorisation d’enseigner. L’agrément accordé sera réévalué lors d’une visite de renouvellement d’agrément ultérieure à l’université.

Visite de renouvellement d'agrément

La visite d’agrément est effectuée par un sous-comité du CAPFE, le comité visiteur. Ce dernier, lors de sa visite de l’université, rencontre les parties associées à chaque programme. Il vérifie le déploiement et l’implantation du programme pour permettre le développement des compétences professionnelles des étudiants. Le comité s’assure également que les conditions de mise en œuvre du programme sont adéquates.

Le CAPFE peut renouveler l'agrément du programme jusqu'à la prochaine visite, renouvellement qui peut être accompagné de conditions. Il peut aussi suspendre ou révoquer l’agrément et recommander au ministre que le programme soit retiré de la liste des programmes menant à l’obtention d’une autorisation d’enseigner.

Les dates des visites de renouvellement d’agrément des programmes sont déterminées pour les années 2017 à 2021.

Suivi de l'agrément

Au moment de l’agrément, des conditions peuvent avoir été posées et le CAPFE doit s’assurer qu’elles sont remplies dans le respect des délais accordés.

L’université peut également émettre le souhait d’apporter des modifications à un programme agréé. À cet effet, la rubrique Modification d’un programme agréé de formation à l’enseignement présente la marche à suivre selon la nature des modifications envisagées.

Guides de rédaction des programmes de formation à l'enseignement

À venir : ces documents seront mis à jour en fonction du nouveau Référentiel de compétences professionnelles - profession enseignante.

Visites de suivi de l'agrément

La visite de suivi de l'agrément d'un programme de formation à l'enseignement est une étape du processus d'analyse et d'évaluation d'un programme. Elle a été définie par le Comité d'agrément des programmes de formation à l'enseignement (CAPFE) qui voulait recueillir toute l'information pertinente en vue de s'assurer que le programme de formation à l'enseignement soumis à l'agrément répond adéquatement aux orientations ministérielles et au développement des compétences professionnelles.

Les premières visites de suivi de l'agrément effectuées entre 2004 et 2007 et les journées de réflexion menées avec les milieux scolaire et universitaire en 2007 et 2008 ont permis au CAPFE de proposer des pistes de solution qui répondent aux défis actuels de la formation à l'enseignement.

Ces pistes de solution ont incité le CAPFE à revoir et à préciser les éléments sur lesquels il s'est penché lors de la deuxième série de visites de suivi de l'agrément, qui s'est échelonnée de 2010 à 2013.

Bilans

• Bilan des visites de suivi - Regard sur l’état actuel de la formation à l’enseignement au Québec (PDF 1.88 Mo)

Les universités qui souhaitent apporter des modifications à leurs programmes de formation déjà agréés peuvent le faire en suivant la marche à suivre ci-dessous.

Pour la création ou la suppression d’un programme, les universités sont invitées à communiquer avec le CAPFE.

Modification

Étant donné la publication du Référentiel de compétences professionnelles - profession enseignante, en décembre 2020 dont les exigences devront être prises en compte prochainement dans les programmes de formation à l’enseignement, le CAPFE a pris la décision de suspendre, à partir du 1er février 2021, l’analyse des modifications majeures ou mineures, de même que les demandes à la suite d’une révision de programme, jusqu’à la reprise du prochain cycle de visites de renouvellement d’agrément.

Formulaire de transmission de modification

À venir : ces documents seront mis à jour en fonction du nouveau Référentiel de compétences professionnelles - profession enseignante.

Voici les programmes qui ont été analysés par le CAPFE et qui les jugent conformes aux orientations et directives annoncées par le ministère de l’Éducation. Le CAPFE recommande de les inclure dans la liste des programmes qui conduisent à la délivrance d’une autorisation d’enseigner. Vous pouvez consulter les programmes agréés de formation à l'enseignement par programme (PDF 258 Ko). 

Vous pouvez également consulter les programmes agréés de formation à l'enseignement par université : 

Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement
1035, rue De La Chevrotière, 23^e étage
Québec (Québec) G1R 5A5

• Courriel
• 418 528-0717