Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement (CAPFE)

Créé en 1992, le Comité d'agrément des programmes de formation à l'enseignement (CAPFE) est devenu un organisme officiel en vertu de la Loi sur l'instruction publique, sanctionnée le 19 décembre 1997. Le CAPFE est un comité autonome et indépendant relevant du ministre.

Dans le cadre de sa mission, le Comité :

• examine et agrée les programmes de formation à l'enseignement;
• recommande au ministre les programmes de formation à l'enseignement aux fins de l'obtention d'une autorisation d'enseigner;
• donne son avis au ministre sur la définition des compétences attendues des enseignants des ordres d'enseignement primaire et secondaire.

Autonomie des universités

Le Comité respecte l’autonomie de ses partenaires. De ce fait, les programmes qu’il agrée présentent des différences d’une université à l’autre. Le Comité s’assure cependant que ces programmes permettent le développement des compétences professionnelles chez les étudiants et qu’ils sont conformes aux orientations et encadrements ministériels.

Impartialité 

Le Comité assure son rôle d’instance d’assurance-qualité en se basant sur des critères d’analyse et des modalités de fonctionnement. Ce faisant, il traite de façon impartiale, juste et équitable les demandes qui lui sont transmises au regard de la création de nouveaux programmes de formation à l’enseignement et de modifications à des programmes agréés.

Le CAPFE vise l’amélioration continue et invite ses partenaires à lui transmettre leurs commentaires et suggestions.

Rapports annuels

Le CAPFE fait annuellement état de ses activités au ministre en déposant le rapport pour l'année scolaire se terminant le 30 juin précédent.

Le ministre dépose ce rapport devant l'Assemblée nationale dans les 30 jours de sa réception ou, si elle ne siège pas, dans les 30 jours de la reprise de ses travaux. Le rapport est ensuite rendu disponible sur le site du Ministère.

• Rapport annuel 2013-2014 (PDF 3,03 Mo)                  
• Rapport annuel 2012-2013 (PDF 597 Ko)
• Rapport annuel 2011-2012 (PDF 4,06 Mo)

En vertu de l'article 477.14, le Comité est composé de neuf membres :

• le président qui est, en alternance, un membre du personnel professionnel de l'enseignement et une personne du milieu de l'enseignement universitaire;
• trois enseignants aux ordres d'enseignement primaire ou secondaire;
• un membre du personnel professionnel;
• trois enseignants de niveau universitaire;
• une personne du milieu de l'enseignement de niveau universitaire qui a une expérience du milieu préscolaire, primaire ou secondaire.

Le président est nommé par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, après consultation de la ministre de l’Enseignement supérieur.

Les membres sont nommés par le ministre concerné après avoir consulté les organismes intéressés. Au moins deux de ces membres sont représentatifs du milieu de l'enseignement en anglais.

En outre, le ministre peut nommer deux membres adjoints, l'un choisi parmi les employés du Ministère et l'autre parmi le personnel d'encadrement des commissions scolaires.

Un membre adjoint additionnel, choisi parmi les employés du ministère, peut être nommé par la ministre de l’Enseignement supérieur.

Les membres adjoints n'ont pas le droit de vote.

Calendrier des réunions

* Le CAPFE prévoit recevoir un nombre important de demandes au cours de l’année 2020-2021. Pour cette raison, il ne peut garantir leur traitement à la rencontre suivant la date de dépôt, même si cette dernière est respectée. Les demandes seront examinées dans l’ordre de leur réception. Le CAPFE fera les efforts nécessaires pour répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

Composition du CAPFE

Président

• Marc-André Ethier
  Professeur titulaire
  Université de Montréal

Membres 

• Liliane Bingelli
  Enseignante
  Pensionnat du Saint-Nom-de-Marie
• Carole Raby
  Professeure
  Université du Québec à Montréal
• Poste vacant
  Professeur universitaire
• Claudine Julien
  Enseignante
  CS des Laurentides
• Poste vacant
  Membre du personnel professionnel
• Elizabeth Wood
  Professeure
  Université McGill
• Jean Bernatchez
  Professeur
  Université du Québec à Rimouski
• Sylvain Decelles
  Enseignant
  École Selwyn House

Membres adjoints

• Ève-Marie Castonguay
  Directrice par intérim de la valorisation et de la formation du personnel enseignant
  Ministère de l'Éducation
• Michel Turcotte
  Directeur adjoint
  Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeois

Secrétaire-coordonnatrice

• Solange Bernier
  Comité d'agrément des programmes de formation à l'enseignement
  Ministère de l'Éducation

Tous les programmes de formation à l’enseignement sont analysés et évalués en fonction, notamment, des paramètres suivants :

• la mise en œuvre de moyens pour articuler les deux axes d’orientation en formation à l’enseignement : l’approche culturelle de l’enseignement et une professionnalisation accrue;
• le respect des profils de sortie;
• le développement des compétences professionnelles exigées des futurs enseignants et enseignantes;
• une préoccupation profonde et constante pour la qualité de la langue d’enseignement et des langues secondes;
• la prise en compte du Programme de formation de l’école québécoise ;
• le respect des orientations et encadrements ministériels inhérents à la formation générale des jeunes, à la formation professionnelle et à la formation des adultes.

On trouve les grilles d’analyse des programmes de formation à l’enseignement en annexe des guides de rédaction des programmes de formation à l’enseignement de 1^er cycle et de 2^e cycle universitaires.

Étapes du processus d’agrément 

Le processus d’agrément comporte quatre étapes :

Analyse

Cette étape permet d’évaluer la conformité du programme avec les critères d’analyse qui se trouvent en annexe des guides de rédaction des programmes de formation à l’enseignement de 1^er et 2^e cycle universitaires.

À la suite de cette analyse, le CAPFE peut agréer le programme ou délivrer une autorisation provisoire d'implantation de celui-ci pour une année universitaire. Cette autorisation provisoire permet à l’université d’admettre une nouvelle cohorte d’étudiants.

Agrément

Si le CAPFE juge que le programme respecte les critères d’analyse, il l’agrée et recommande au ministre de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur de l’inclure dans la liste des programmes qui conduisent à la délivrance d’une autorisation d’enseigner. L’agrément accordé sera réévalué lors d’une visite de renouvellement d’agrément ultérieure à l’université.

Visite de renouvellement d'agrément

La visite d’agrément est effectuée par un sous-comité du CAPFE, le comité visiteur. Ce dernier, lors de sa visite de l’université, rencontre les parties associées à chaque programme. Il vérifie le déploiement et l’implantation du programme pour permettre le développement des compétences professionnelles des étudiants. Le comité s’assure également que les conditions de mise en œuvre du programme sont adéquates.

Le CAPFE peut renouveler l'agrément du programme jusqu'à la prochaine visite, renouvellement qui peut être accompagné de conditions. Il peut aussi suspendre ou révoquer l’agrément et recommander au ministre que le programme soit retiré de la liste des programmes menant à l’obtention d’une autorisation d’enseigner.

Les dates des visites de renouvellement d’agrément des programmes sont déterminées pour les années 2017 à 2021.

Suivi de l'agrément

Au moment de l’agrément, des conditions peuvent avoir été posées et le CAPFE doit s’assurer qu’elles sont remplies dans le respect des délais accordés.

L’université peut également émettre le souhait d’apporter des modifications à un programme agréé. À cet effet, la rubrique Modification d’un programme agréé de formation à l’enseignement présente la marche à suivre selon la nature des modifications envisagées.

Guides de rédaction des programmes de formation à l'enseignement

• Guide de rédaction des programmes de formation à l'enseignement professionnel (PDF 186 Ko)
• Guide de rédaction des programmes de formation à l’enseignement - Programmes de 1er cycle (PDF 729 Ko)
• Guide de rédaction des programmes de formation à l'enseignement - Programmes de 2e cycle (PDF 591 Ko)
• Programmes de formation à l’enseignement offerts complètement ou partiellement en téléapprentissage (PDF 81 Ko)

Calendrier des visites de renouvellement d’agrément

Note : À la demande du ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, les visites de renouvellement de l'agrément des programmes de formation à l'enseignement sont suspendues depuis juin 2019. 

Visites de suivi de l'agrément

La visite de suivi de l'agrément d'un programme de formation à l'enseignement est une étape du processus d'analyse et d'évaluation d'un programme. Elle a été définie par le Comité d'agrément des programmes de formation à l'enseignement (CAPFE) qui voulait recueillir toute l'information pertinente en vue de s'assurer que le programme de formation à l'enseignement soumis à l'agrément répond adéquatement aux orientations ministérielles et au développement des compétences professionnelles.

Les premières visites de suivi de l'agrément effectuées entre 2004 et 2007 et les journées de réflexion menées avec les milieux scolaire et universitaire en 2007 et 2008 ont permis au CAPFE de proposer des pistes de solution qui répondent aux défis actuels de la formation à l'enseignement.

Ces pistes de solution ont incité le CAPFE à revoir et à préciser les éléments sur lesquels il s'est penché lors de la deuxième série de visites de suivi de l'agrément, qui s'est échelonnée de 2010 à 2013.

Bilans, cadres de référence et formulaires 

• Bilan des visites de suivi - Regard sur l’état actuel de la formation à l’enseignement au Québec (PDF 1,88 Mo)
• Cadre de référence et modalités d'application pour les visites de suivi de l'agrément de 2010 à 2013 (PDF 693 Ko)
• Cadre de référence et modalités d'application pour les visites de suivi de l'agrément de 2010 à 2013 - version anglaise (English version (PDF 128 Ko))
• Formulaire de bilan (PDF 115 Ko)

Les universités qui souhaitent apporter des modifications à leurs programmes de formation déjà agréés peuvent le faire en suivant la marche à suivre ci-dessous.

Pour la création ou la suppression d’un programme, les universités sont invitées à communiquer avec le CAPFE.

Modification

Une demande de modification doit être transmise à l’aide du formulaire de demande de modification et acheminée au moins un mois avant une réunion ordinaire du CAPFE, pour être analysée au cours de celle-ci.

Par modifications, on entend :

• les modifications qui changent la teneur d'un programme agréé. Par sa nature, ce type de modification touche, notamment, aux cours obligatoires, à la structure du programme, au cheminement de l'étudiant, au mode de formation (en classe, en ligne, à distance), à la formation pratique et aux campus délocalisés.Le CAPFE s’engage à transmettre à l’université les décisions qui la concernent au cours des 20 jours ouvrables suivant l’analyse de la demande.
• les modifications qui touchent aux cours optionnels, les changements relatifs à la gestion ou à l'administration du cheminement (changement de sigle, de numéro, etc.), ceux relatifs à la distribution des contenus prévus dans les cours, etc. Le CAPFE s’engage à transmettre à l’université un accusé réception.

Note : Le CAPFE prévoit recevoir un nombre important de demandes au cours de l’année 2020-2021. Pour cette raison, il ne peut garantir leur traitement à la rencontre suivant la date de dépôt, même si cette dernière est respectée. Les demandes seront examinées dans l’ordre de leur réception. Le CAPFE fera les efforts nécessaires pour répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

Formulaire de transmission de modification

• Démonstration du formulaire de demande de modification (PDF 16,82 Ko)
• Formulaire de demande de modifications 

Date

Date limite pour les modifications mineures : Les modifications peuvent être envoyées en tout temps durant l’année.

Le Répertoire  permet de consulter les programmes analysés par le CAPFE et jugés conformes aux orientations et directives du ministère de l’Éducation.

Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement
1035, rue De La Chevrotière, 23^e étage
Québec (Québec) G1R 5A5

• Courriel
• 418 528-0717