Le Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels a été constitué au ministère de la Justice en 1988 par la Loi sur l’aide aux victimes d’actes criminels.

Ce fonds vise à financer des projets et des activités destinés aux personnes victimes d’actes criminels.

Objectifs

Par la réalisation de projets et d'activités qu'il finance, le Fonds vise notamment à favoriser :

  • la mise en place de services d’aide aux victimes;
  • la recherche sur toute question relative à l’aide aux victimes;
  • la réalisation et la diffusion de programmes d’information, de sensibilisation et de formation.

Revenus

Les revenus du Fonds proviennent principalement :

  • de suramendes compensatoires perçues en vertu du Code criminel;
  • de contributions pénales perçues en vertu de l’article 8.1 du Code de procédure pénale;
  • de sommes liées au partage des produits de la criminalité.

Activités financées

Les revenus du Fonds servent à financer les activités suivantes :

  • les activités retenues dans le cadre du Programme de subvention pour favoriser la recherche, l'information, la sensibilisation et la formation en matière d'aide aux victimes d'actes criminels Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.;
  • les activités d’organismes venant en aide aux personnes victimes d’actes criminels; ces activités sont essentiellement liées au processus judiciaire. Il s’agit des organismes suivants :
    • l’Association des familles de personnes assassinées ou disparues (AFPAD),
    • l'Association québécoise plaidoyer-victimes (AQPV),
    • les centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC),
    • le Centre d’expertise en agression sexuelle Marie-Vincent,
    • le Centre pour les victimes d’agression sexuelle de Montréal (ligne-ressource sans frais),
    • le Centre de services de justice réparatrice (CSJR),
    • Éducaloi,
    • le Service intégré en abus et maltraitance de la région de Québec (SIAM),
    • SOS violence conjugale.

Bureau d’aide aux victimes d’actes criminels

Le Bureau d’aide aux victimes d’actes criminels :

  • favorise la promotion des droits des victimes reconnus par la présente loi et veille au développement des programmes d’aide aux victimes ainsi qu’à la concertation et à la coordination des actions des personnes, ministères et organismes qui assurent des services aux victimes;
  • conseille le ministre de la Justice sur toute question relative à l’aide aux victimes;
  • favorise l’implantation et le maintien de centres d’aide aux victimes et, à cette fin, encourage la participation de groupes ou d’organismes communautaires à la mise sur pied de ces centres, en leur fournissant l’assistance technique ou professionnelle requise pour leur établissement et leur fonctionnement;
  • favorise la réalisation et la diffusion de programmes d’information, de sensibilisation et de formation concernant les droits et les besoins des victimes ainsi que les services qui leur sont accessibles;
  • exerce toute autre fonction que lui confie le ministre de la Justice en vue de favoriser l’application de la présente loi.