2021

Janvier 2021

Demande n122487

Objet de la demande

Obtenir copie des documents suivants : « La ou les politique(s) de qualité de vie au travail ou de mieux-être (ou documents précisant les installations ou services offerts aux personnes employées). ».

Date de transmission des documents

25 janvier 2021

Date de diffusion

25 janvier 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Février 2021

Demande no 122552

Objet de la demande

Obtenir copie des documents relatifs aux éléments suivants :
« (…) la plus récente demande de classification présentée pour l'établissement touristique suivant : Hôtel Trois-Pistoles, no d'établissement 114682, 330 rue Notre-Dame O., Trois‑Pistoles, G0L 4K0. »

Date de transmission des documents

4 janvier 2021

Date de diffusion

9 février 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no122529

Objet de la demande

Obtenir copie des documents relatifs aux éléments suivants :
« 1. L'avis transmis par le ministre ou son mandataire (CITQ) à la Municipalité pour obtenir de celle-ci la confirmation que l'usage projeté d'exploitation d'une résidence de tourisme au 1864 avenue A-Bertrand était conforme aux règlements municipaux en vigueur au moment de la demande.

2. Réponse à cet avis fournie par la Municipalité au ministre ou à la CITQ dans le délai de 45 jours prescrit à l'article 6.1 de la Loi sur les établissements d'hébergement touristique ou après l'expiration de ce délai.

3. Copie de la demande d'attestation de classification déposée à la CITQ

4. Copie de l'attestation de classification délivrée par la CITQ. »

Date de transmission des documents

29 janvier 2021

Date de diffusion

1er février 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Mars 2021

Demande no 122923

Objet de la demande

Obtenir copie des documents relatifs aux éléments suivants : « la documentation pertinente relative à l'Entente de développement numérique des entreprises touristiques, pour la période du 31 mai 2020 au 31 mai 2021. Tenez-vous un registre des projets ayant été soumis et des décisions ayant été prises à leur égard? Des détails sur les projets, leur date de soumission, etc? »

Date de transmission des documents

26 mars 2021

Date de diffusion

29 mars 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Avril 2021

Demande no 122947

Objet de la demande

Obtenir copie des documents suivants : « Copies of all communications, including but not limited to letters, memoranda, documents and emails, between the direction and employees of the Sentier International des Appalaches-Quebec and the direction and employees of the Ministere du Tourism, during the period of January 1, 2019 to February 28, 2021 »

Date de transmission des documents

19 avril 2021

Date de diffusion

19 avril 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no 123090

Objet de la demande

Obtenir copie des documents relatifs aux éléments suivants : « 1. La copie la plus récente du plan de transformation numérique de votre organisation comme prévu par la Stratégie de transformation numérique gouvernementale 2019-2023 ; 2. La programmation annuelle en ressources informationnelles (PARI), par année, pour les 10 dernières années conformément à la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles publiques et des entreprises du gouvernement ; 3. Les montants totaux facturés par des fournisseurs en ressources informationnelles pour des services externes, par année, pour les 10 dernières années.; 4. Nom des trois fournisseurs ayant reçu la plus grande valeur totale en contrats liés aux ressources informationnelles pour des services externes et valeur totale de ces contrats pour chacune de ces compagnies, par année, pour les 10 dernières années. »

Date de transmission des documents

28 avril 2021

Date de diffusion

28 avril 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Juin 2021

Demande no 123271

Objet de la demande

Obtenir copie des documents suivants : « Copies of all communications, including but not limited to letters, memoranda, documents and emails, between the direction and employees of the Sentier International des Appalaches-Quebec and the direction and employees of the Ministere du Tourism, during the period of January 1, 2019 to February 28, 2021 »

Date de transmission des documents

21 juin 20211

Date de diffusion

21 juin 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Août 2021

Demande no 123658

Objet de la demande

Obtenir copie de : « la liste complète des "résidences lucratives privées d'hébergement touristique à court terme". Aient leurs attestations de la CITQ, sur toute le territoire de la municipalité de Mandeville ainsi que leurs adresses. »

Date de transmission des documents

24 août 2021

Date de diffusion

31 août 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no 123692

Objet de la demande

Obtenir copie de : « le nombre d’employés au sein de Tourisme ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés. Veuillez séparer les données en fonction de si lesdits employés sont à l’institution ou au sein d’un organisme relevant de l’institution et, le cas échéant, de quel organisme relèvent-ils. ».

Date de transmission des documents

30 août 2021

Date de diffusion

31 août 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Septembre 2021

Demande no 123837

Objet de la demande

Obtenir copie de : « (outre celle décernée à Griffintown Hôtel), une copie de toute attestation ou demande de classification (provisoire ou permanente) relative à une ou plusieurs adresses relatives à une ou plusieurs adresses suivantes, le cas échéant :

− 201-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 202-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 203-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 204-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7; 
− 205-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 206-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 207-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 208-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 209-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 301-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 302-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 303-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 304-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 305-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 306-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 307-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 308-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 309-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 401-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 402-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 403-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 404-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 405-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 406-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 407-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 408-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 409-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 501-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 502-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 503-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 504-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 505-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 506-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 507-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 508-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 509-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 601-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 602-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 603-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 604-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 605-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 606-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 607-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 608-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 609-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 701-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 702-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 703-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 704-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 705-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 706-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 707-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 708-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 709-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 801-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 802-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 803-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 804-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 805-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 806-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 807-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 808-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 809-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 901-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 902-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 903-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 904-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 905-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 906-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 907-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 908-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 909-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1001-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1002-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1003-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1004-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1005-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1006-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1007-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1008-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1009-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1101-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1102-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1103-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1104-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1105-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1106-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1107-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1108-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1109-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1201-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1202-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1203-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1204-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1205-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1206-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1207-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1208-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1209-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1301-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1302-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1303-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1304-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1305-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1306-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1307-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1308-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1309-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1401-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1402-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1403-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1404-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1405-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1406-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1407-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1408-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1409-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1501-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1502-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1503-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1504-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1505-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1506-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1507-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1508-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
et − 1509-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7. »

Date de transmission des documents

22 septembre 2021

Date de diffusion

22 septembre 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Octobre 2021

Demande no M3998

Objet de la demande

Obtenir copie de :

« copie de tout document, correspondance, dossier, avis, rapport ou autre documentation pouvant être sous votre contrôle ayant trait soit (i) à l’état du dossier de la Société (Auberge du Lac Sacacomie inc., NEQ 1140381600); (ii) à tout montant que ce soit, cotisation de retard ou pénalité dont la Société serait redevable envers le Ministère du Tourisme; (iii) à tout ou partie de l’Immeuble (4000, chemin Yvon-Plante,

Saint-Alexis-des-Monts); (iv) concernant la Société en ce qui a trait à l’Immeuble; et (v) à tout autre renseignement pertinent.

De plus, nous vous saurions gré de bien vouloir nous indiquer si, à votre connaissance, il existe ou subsiste actuellement quelque plainte découlant de votre compétence relativement à la Société ou quelque infraction à toute loi ou règlementation découlant de votre compétence relativement à quelque partie de l’Immeuble, ou encore, s’il existe quelque circonstance laquelle, avec le passage du temps, donnerait ouverture à un recours de toute telle loi ou réglementation. »

Date de transmission des documents

18 octobre 2021

Date de diffusion

19 octobre 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :

2020

Janvier 2020

Demande no 120882

Objet de la demande

Obtenir «copie de ou des documents suivants :

  • Les entreprises ayant manifesté leur intérêt à faire partie de la 13e cohorte du service panquébécois d'accompagnement QUALImètre;
  • Les critères d'admission à cette cohorte;
  • Avis et notes du ministère du Tourisme concernant ce programme pour cette cohorte;
  • L'échéancier pour la réalisation de ce programme pour cette cohorte;
  • Les coûts émis par le ministère du Tourisme pour cette cohorte;
  • Au 16 décembre 2019, l'avancement des coûts injectés dans ce programme pour cette cohorte;
  • Pour les rencontres qui ont déjà eu lieu, les dates, l'endroit, les noms des participants, les ordres du jour.
  • Les dates prévues pour les prochaines rencontres. »
Date de transmission des documents

2020-01-13

Date de diffusion

2020-01-14

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no 120874

Objet de la demande

Obtenir copie du plan directeur en ressources informationnelles de votre organisation.

Date de transmission des documents

2020-01-09

Date de diffusion

2020-01-13

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Plan directeur en ressources informationnelles du ministère du Tourism et avis de recours (120874) (PDF 3.28 Mo)


Février 2020

Demande no 121069

Objet de la demande

Obtenir copie du ou des documents suivants : «

  • La liste des missions économiques et voyages effectués par la ministre Proulx depuis sa nomination en 2018;
  • Les dépenses effectuées par la ministre et son équipe lors de ces missions;
  • Les pièces justificatives reliées à ces dépenses. »
Date de transmission des documents

2020-01-12

Date de diffusion

2020-01-13

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Liste des missions économiques et voyages effectués par la ministre Proulx depuis sa nomination en 2018 et avis de recours (121069) (PDF 7.38 Mo)


Demande no 121140

Objet de la demande

Obtenir «copie de la date de dépôt de la demande d'attestation d'hébergement touristique du 507-509 Rose de Lima. »

Date de transmission des documents

2020-01-13

Date de diffusion

2020-01-18

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Copie de la date de dépôt de la demande d'attestation d'hébergement touristique du 507-509 Rose de Lima et avis de recours (121140) (PDF 1.82 Mo)


Demande no 121229

Objet de la demande

Obtenir copie du :

  • Taux annuel de départs volontaires ;
  • Taux annuel de roulement de main-d'œuvre ;
  • Nombre moyen annuel de postes vacants ;
  • Nombre moyen annuel de postes en recrutement actif ;
  • Écart entre les ETC autorisés par le Secrétariat du Conseil du trésor et le personnel réellement en poste, annuellement ; ainsi que le
  • Coût annuel pour la formation de nouveaux employés.
Date de transmission des documents

2020-02-19

Date de diffusion

2020-02-24

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Lettre et avis de recours (121229) (PDF 2.80 Mo)


Demande no 121113

Objet de la demande

Obtenir :
« …la liste des projets d'événements qui ont obtenu une aide financière au regard du programme d'Aide financière aux festivals et événements touristiques (tous volets) au Québec, durant les 5 dernières années (soit de 2014 à 2019 inclusivement) ; pour chacun d'eux, leur budget d'exploitation ainsi que la part en % d'aide financière publique (tous niveaux confondus : fédéral, provincial, municipal et de revenus autonomes. »

Date de transmission des documents

2020-02-25

Date de diffusion

2020-02-26

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Mars 2020

Demande no 121293

Objet de la demande

Obtenir :
« …copie des documents suivants :
« La demande d'aide financière adressée par la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton au ministère du Tourisme, dans le cadre du volet 3 Appui à la Stratégie de mise en valeur du tourisme de nature et d'aventure du programme de soutien aux stratégies de développement touristique (PSSDT) pour son projet Parc Nature et Culture.

L'analyse et les recommandations de cette demande par le ministère du Tourisme. »

Date de transmission des documents

2020-03-17

Date de diffusion

2020-03-19

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no 121331

Objet de la demande

Obtenir :
« … [Copie de] la date à laquelle la Zec Pontiac a fait la demande d'inscription de ses chalets auprès de la CITQ, [soit] la date de demande d'inscription et la date que les chalets ont été inscrit et accepté auprès de la CITQ. »

Date de transmission des documents

2020-03-19

Date de diffusion

2020-03-19

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Avril 2020

Demande no 121345

Objet de la demande

Obtenir :
« [Entre janvier 2018 et aujourd'hui], copie de la liste :

  • des demandes d'aide financières dans le cadre du programme de soutien aux stratégies de développement touristique (PSSDT), 
  • [des] entreprises ayant présenté une demande,
  • [des] projets pour lesquels les demandes sont présentées,
  • [de] la date de la demande,
  • [des] montants demandés et les montants accordés. »
Date de transmission des documents

2020-04-07

Date de diffusion

2020-04-15

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no 121391

Objet de la demande

Obtenir :
« …copie des documents suivants :

  • le rapport d'évaluation de la performance de l'Alliance de l'industrie touristique du Québec, prévu à l'article 3.5.1 de l'entente entre la ministre du Tourisme et l'Alliance de l'industrie touristique du Québec relative aux fonctions déléguées à l'Alliance de l'industrie touristique du Québec, entente qui est en vigueur jusqu'au 31 mars; 
  • la lettre d'intention de la ministre signifiée à l'Alliance de l'industrie touristique du Québec de renouveler cette entente;
  • la nouvelle entente entre les deux parties. »
Date de transmission des documents

2020-04-17

Date de diffusion
Décision et documents transmis

Documents transmis :


Mai 2020

Demande no 121433

Objet de la demande

« [des informations concernant certaines propriétés qui détiennent une attestation de classification de la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ) sur le territoire de notre Municipalité. J'aimerais obtenir une copie numérisée du ou des formulaires signés par la Municipalité et retournés à la CITQ (en application de l'article 6.1 de la Loi sur les établissements d'hébergement touristique (chapitre E-14.2)) attestant de la conformité de l'usage « résidence de tourisme » à la règlementation municipale pour les établissements suivants :

  1. Chalets Domaine aux Crocollines (642, rue Marcelais, Lac-Simon);
  2. Le Scandinave (619, chemin de la Presqu'île, Lac-Simon);
  3. Chalet Lac-Simon (498, rue Rossy, Lac-Simon);
  4. Domaine Forêt d'eau (101, chemin de l'Indien, Lac-Simon -- sur quebecoriginal.com, est enregistré sous la municipalité de Chénéville, mais est bel et bien sur le territoire de Lac-Simon);

Dans le cas où la Municipalité n'aurait pas signé et retourné un formulaire à l'intérieur du délai de 45 jours fixé par la Loi, pour l'une ou l'autre de ces établissements de résidence de tourisme, SVP m'en informer. »

Date de transmission des documents

2020-05-01

Date de diffusion

2020-05-04

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no 121434

Objet de la demande
  1. « Tout document concernant l'indice de conformité du cadre normatif de gestion contractuelle du ministère du Tourisme, pour la période d'octobre 2018 à aujourd'hui.
  2. Tout document concernant l'indice de conformité permettant d'évaluer le respect des principaux points du cadre normatif de gestion contractuelle du ministère du Tourisme, pour la période d'octobre 2018 à aujourd'hui. »
Date de transmission des documents

2020-05-05

Date de diffusion

2020-05-07

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no 121449

Objet de la demande

« … [copie du] document intitulé "Protocole d'ouverture des parcours de golf au Québec" transmis le 23 avril 2020 par la Table de concertation de l'industrie du golf. »

Date de transmission des documents

2020-05-13

Date de diffusion

2020-05-15

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande #121450

Objet de la demande

« … copie complet de tous résultats de ou des sondages menés par la firme ASKINGSCANADIANS INC et visant à évaluer la perception de l'accueil, la satisfaction et l'intention de retour des touristes ayant effectué un voyage d'agrément au Québec au cours de la saison printanière ou estivale de 2019 (entre le 17 mai au 15 septembre). »

Date de transmission des documents

2020-05-14

Date de diffusion

2020-05-19

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no 121470

Objet de la demande

« Pour chacune de ces propriétés, nous souhaitons obtenir copie de la demande d'attestation de classification présentée à la CITQ avec le certificat de conformité à l'usage remplie par la Ville de Rivière-Rouge, ainsi que copies des renouvellements de ces attestations depuis leur émission.

  • 707 chemin des Guides (Campbell Investement Property inc.)
  • 582 chemin des Guides (Richard John Baker et Lorraine Godfrey)
  • 665 chemin des Guides (John Costello et Catherine Baker)
  • 846 chemin des Guides (Jonathan Reynolds et Shelley Irene Mohamed)
  • 434 chemin des Guides (Carl Chung et Julie-Anne Cheung) 387 chemin des Guides (Brian Booth et Sally-Ann Martyn)
  • 918 chemin des Guides (Jeffrey Holtom et Ruth Willetts). »
Date de transmission des documents

26 mai 2020

Date de diffusion

27 mai 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Copie de documents internes et de la demande d'attestation de classification présentée à la CITQ avec le certificat de conformité à l'usage remplie par la Ville de Rivière-Rouge, ainsi que copie des renouvellements de ces attestations depuis leur émission pour les adresses ci-dessous : (PDF 5.10 Mo)

Avis de recours (121470). (PDF 5.10 Mo)


Juin 2020

Demande no 121497

Objet de la demande

« [Relativement au Chalet La Grange de la Rivière Perdue], copie de :

  • toute correspondance en rapport avec l'obtention de l'Attestation provisoire dont fait état la lettre de la CITQ en date du 10 août 2017;
  • toute correspondance en rapport avec l`obtention de l'Attestation dont fait état la lettre de la CITQ en date du 17 mai 2018;
  • toute correspondance en rapport avec l'obtention de l'Attestation provisoire dont fait état la lettre de la CITQ en date du 31 octobre 2017. »
Date de transmission des documents

3 juin 2020

Date de diffusion

8 juin 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no 121565

Objet de la demande

« … recevoir tous les documents concernant les renseignements suivants :

  1. Tout document concernant les communications avec les lobbyistes à l'intention du personnel du ministère du Tourisme, à l'exception des textes de lois ou de règlements, pour la période d'octobre 2018 à aujourd'hui;
  2. Tout guide, norme, directive, document de formation ou présentation concernant les communications avec les lobbyistes à l'intention du personnel du ministère du Tourisme, à l'exception des lois ou règlements, pour la période d'octobre 2018 à aujourd'hui. »
Date de transmission des documents

16 juin 2020

Date de diffusion

19 juin 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no 121583

Objet de la demande

« … copie de la demande d'attestation de classification présentée à la CITQ pour le 3809, Chemin Lacoste dans la Ville de Rivière-Rouge, avec le certificat de conformité à l'usage rempli par la Ville de Rivière-Rouge, ainsi qu'une copie de tout renouvellement de cette attestation, le cas échéant. »

Date de transmission des documents

16 juin 2020

Date de diffusion

16 juin 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no 121613

Objet de la demande

« … obtenir les documents suivants :
L'avis (ou les avis) transmis par le Ministère du tourisme/CITQ à la Municipalité de Wentworth-Nord en vertu de la Loi sur l'hébergement touristique en rapport avec la/les demandes d'attestation de classification en rapport avec les propriétés situées au 4806 et, au 4808 Chemin de la Rivière perdue à Wentworth-Nord, ainsi que de toutes correspondance en rapport avec celle ou ceux-ci. »

Date de transmission des documents

22 juin 2020

Date de diffusion

23 juin 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Juillet 2020

Demande no 121671

Objet de la demande

Obtenir « … copie des documents suivants détenus par le Ministère :

  1. Copie de tout document détenu par le Ministère concernant ce partenariat pour 2019, 2020, 2021. Sans restreindre la portée de cette demande j'ajoute quelques demandes spécifiques.
  2. Copie de toute demande de subvention du Le Grand Prix Cyclistes de Québec et Montréal ou toute corporation reliée à celui-ci depuis 2019.
  3. Copie de toute octroi de subvention pour Le Grand Prix Cyclistes de Québec et Montréal ou toute corporation reliée à celui-ci depuis 2019.
  4. Copie de toute invitation aux évènements organisés par Le Grand Prix Cyclistes de Québec et Montréal ou toute corporation reliée à celui-ci depuis 2019. »
Date de transmission des documents

14 juillet 2020

Date de diffusion

15 juillet 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Aout 2020

Demande no 121885

Objet de la demande

Obtenir « … copie des documents suivants détenus par le Ministère : « obtenir copie de tout plan, autorisation et permis concernant l'immeuble mentionné en objet [20 Montée du Cap à l'Aigle, J0K 2B0 Saint-Côme, Canada], le tout selon la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ch. A-2.1) »

Date de transmission des documents

5 août 2020

Date de diffusion

8 août 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Septembre 2020

Demande no 122017

Objet de la demande

« Le CEFRIO avait réalisé en 2019, sur commande du MTO, un rapport concernant les solutions de mutualisation de l'offre touristique dans la phase d'étude précédent l'appel d'intérêt "MTO-M2-2019-07-16". »;

« 1. Contrat conclu entre le MTO et la société française « Faire Savoir » suite à l'appel d'offres public N° 19830104 « SOLUTION DE MUTUALISATION DE L'INFORMATION TOURISTIQUE » »;

« 2. Procès-verbaux ainsi que le nom des organisations respectives des membres des deux comités d'attribution de l'appel d'offres public N° 19830104 « SOLUTION DE MUTUALISATION DE L'INFORMATION TOURISTIQUE » »;

« 3. Détail du calcul de la note ainsi que les commentaires relatifs à la soumission déposée par SITC Inc. et de la soumission déposée par « Faire Savoir » en réponse à l'appel d'offres public N°19830104 « SOLUTION DE MUTUALISATION DE L'INFORMATION TOURISTIQUE » ».

Date de transmission des documents

25 septembre 2020

Date de diffusion

28 septembre 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no 122064

Objet de la demande

Obtenir « … copie de l'attestation de classification du gîte touristique « Le Milton Place » situé au 89 rue Milton, Montréal. Le numéro d'établissement du gîte est le 298817. »

Date de transmission des documents

28 septembre 2020

Date de diffusion

29 septembre 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Octobre 2020

Demande no 122123

Objet de la demande

Obtenir copie de :

  • « (2) Le « Cahier de consultation des entreprises » (CCDE) et les annexes »;
  • (4) La soumission présentée par le « prestataire de services ».
Date de transmission des documents

28 octobre 2020

Date de diffusion

29 octobre 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no 122124

Objet de la demande

Obtenir copie de :
« Le dossier complet soumis par la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, au soutien de sa demande de subvention déposée en 2019 au Ministère du Tourisme du Québec, dans le cadre du Programme de soutien aux stratégies de développement touristique (PSSDT)

Incluant : lettre de présentation du projet et demande d'aide financière;

  • Le Formulaire de demande de subvention;
  • Toutes les annexes : montages financiers, liste des partenaires, cartes géographiques, description du projet, échéanciers, etc;
  • Toutes les autres pièces documentaires accompagnant la demande de subvention déposée par Grenville-sur-la-Rouge »
Date de transmission des documents

29 octobre 2020

Date de diffusion

29 octobre 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no 122206

Objet de la demande

Obtenir :
« copie des trois ententes concernant la délégation de l'exercice de certains pouvoirs en vertu de la Loi sur les établissements d'hébergement touristique intervenues entre la ministre du Tourisme et ses mandataires ».

Date de transmission des documents

29 octobre 2020

Date de diffusion

29 octobre 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Novembre 2020

Demande no 122327

Objet de la demande

Obtenir copie des documents suivants :
«copie de l'attestation de classification pour l'établissement mentionné en titre (établissement 198586) ».

Date de transmission des documents

30 novembre 2020

Date de diffusion

30 novembre 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Decembre 2020

Demande no 122381

Objet de la demande

Obtenir copie des documents suivants :
« Les emplois difficiles à combler au sein du ministère du Tourisme; Les régions dans lesquelles il est le plus difficile de combler ces emplois; Les emplois qui connaissent un haut taux de roulement; Les régions dans lesquelles ce taux de roulement est le plus élevé. ».

Date de transmission des documents

15 décembre 2020

Date de diffusion

15 décembre 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no 122214

Objet de la demande

« Obtenir copie des documents suivants relativement aux demandes d'aide financières déposées dans le cadre des éditions 2016, 2017 et 2019 de la Coupe du monde de ski de fond ayant eu lieu à Québec, et ce, sur la base des précisions ci-dessous transmises dans le cadre de la demande :

  • La charte budgétaire
  • Le plan d'affaire pour l'événement
  • Le formulaire de demande de subvention envoyé au ministère du tourisme ainsi que ses documents annexes
  • L'accord/l'entente entre les deux parties pour permettre la subvention
  • Un bilan (rapport d'activités) de l'événement présentant, notamment les actions réalisées par l'Organisme pour améliorer sa performance et augmenter son achalandage;
  • Un rapport faisant état des mesures de sécurité mises en place lors de la tenue de l'événement;
  • La structure organisationnelle complète présentant tous les organismes du groupe dont il fait partie;
  • Un rapport sur la réalisation des exigences de visibilité convenues avec le Ministère comprenant une copie du matériel de communication produit.
  • Une réédition des comptes.;
  • Les courriels de négociations des points de l'entente entre les deux parties
  • Les lettres validant les ententes entre les deux parties. ».
Date de transmission des documents

16 décembre 2020

Date de diffusion

16 décembre 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no 122209

Objet de la demande

« Obtenir copie des documents suivants relativement aux demandes d'aide financières déposées dans le cadre des éditions 2009, 2014 et 2019 de la Coupe du monde de snowboard et de ski ayant eu lieu à Québec, et ce, sur la base des précisions ci-dessous transmises dans le cadre de la demande :

  • La charte budgétaire
  • Le plan d'affaire pour l'événement
  • Le formulaire de demande de subvention envoyé au ministère du tourisme ainsi que ses documents annexes
  • L'accord/l'entente entre les deux parties pour permettre la subvention
  • Un bilan (rapport d'activités) de l'événement présentant, notamment les actions réalisées par l'Organisme pour améliorer sa performance et augmenter son achalandage;
  • Un rapport faisant état des mesures de sécurité mises en place lors de la tenue de l'événement;
  • La structure organisationnelle complète présentant tous les organismes du groupe dont il fait partie;
  • Un rapport sur la réalisation des exigences de visibilité convenues avec le Ministère comprenant une copie du matériel de communication produit.
  • Une réédition des comptes.;
  • Les courriels de négociations des points de l'entente entre les deux parties
  • Les lettres validant les ententes entre les deux parties. ».
Date de transmission des documents

21 décembre 2020

Date de diffusion

6 janvier 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :


2019

Janvier 2019

Demande no 119153

Objet de la demande

Obtenir : «

  • La liste de toutes les nouvelles fournitures électroniques ventilées par cabinet, notamment le nombre de :
    • télévisions;
    • téléphones cellulaires;
    • ordinateurs;
    • et tous autres éléments semblables.
  • Les factures de toutes les nouvelles fournitures électroniques pour chacun des cabinets ministériels;
  • Le prix de chacun des nouveaux appareils électroniques de chacun des cabinets ministériels;
  • Le coût total par cabinet ministériel en nouveaux accessoires électroniques. »
Date de transmission des documents

2018-12-21

Date de diffusion

2019-01-08

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Lettre et pièces jointes (119153) (PDF 903 Ko)


Demande no 119198- 119199- 119200

Objet de la demande

Obtenir : « copies des correspondances, incluant non seulement les lettres, mémos, documents et courriels, échangés entre la direction et les employés du Sentier international des Appalaches-Québec et la direction et les employés du ministère du Tourisme, pour la période du 1er septembre 2018 au 31 décembre  les documents guidant la prise de décision lors qu'une demande d'accès à l'information et copie de la lettre transmise au tiers et de sa réponse mentionné dans votre lettre du 3 octobre 2018. » 

Date de transmission des documents

2019-01-29

Date de diffusion

2019-02-05

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Lettre et avis de recours (119198-119199-119200) (PDF 146 Ko)


Février 2019

Demande no 119375

Objet de la demande

Obtenir :
« la liste de toutes personnes qui sont ou ont été à l'emploi du cabinet de la ministre du Tourisme, avec date d'embauche et date de cessation d'emploi si applicable, depuis le 17 octobre 2018 ».

Date de transmission des documents

2019-02-07

Date de diffusion

2019-02-14

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Lettre, tableau et avis de recours (119375) (PDF 72 Ko)


Demande no 119436

Objet de la demande

Obtenir : « la liste des unités pour lesquelles un permis de location à court terme a été octroyé… »

Date de transmission des documents

2019-02-07

Date de diffusion

2019-02-21

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Liste et avis de recours (119436) (PDF 627 Ko)


Demande no 119293

Objet de la demande

Obtenir copie du ou des documents « … relatifs à l'octroi d'une aide financière de plus de 1,5 M$ pour bonifier le tourisme hivernal au Mont-Cascades (annoncée le 14 août 2018) :

  • Le projet soumis par le bénéficiaire;
  • L'évaluation du projet effectuée par le ministère en regard des critères d'appréciation énoncés dans le Programme de soutien aux stratégies de développement touristique;
  • Les modalités et conditions que doit respecter le bénéficiaire pour accéder au financement. »
Date de transmission des documents

2019-02-07

Date de diffusion

2019-02-21

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Lettre d'annonce et avis de recours (119293) (PDF 497 Ko)


Demande no 119238

Objet de la demande

Obtenir « … copie de tous les documents liés au soutien de la corporation du port de Havre-Saint-Pierre depuis 2006 (demande de subvention, de contribution financière ou autre, d'appui, réponses et pièces justificatives, montants des paiements effectués, dates de ceux-ci et conditions liées aux versements ».

Date de transmission des documents

2019-02-08

Date de diffusion

2019-02-21

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Lettres et ententes (119238) (PDF 7.30 Mo)


Demande no 119380

Objet de la demande

Savoir « si le montant de 2 902 443 $ a été (ou sera) versé au Regroupement indépendant pour la relance économique de la région de Sorel-Tracy (RIREST) tel que promis par la ministre Dominique Vien dans un communiqué du 8 juillet 2015 dans le cadre du Programme Stratégie maritime – Volet tourisme. Cette aide financière permettra l'édification du complexe écotouristique Écomonde ».

Date de transmission des documents

2019-02-07

Date de diffusion

2019-02-21

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Aucun (Information fournie dans la lettre réponse - 119380) (PDF 465 Ko)


Demande no 119388

Objet de la demande

Obtenir « copie de tout document, correspondance, dossier, avis, constat d'infraction, rapport d'inspection, information ou autre documentation pouvant être sous votre contrôle et en votre possession ayant trait à l'Immeuble et/ou ayant trait à Hôtel Vallée Des Forts Inc. relativement aux éléments suivants :

  • la conformité ou non-conformité de l'Immeuble ou des activités du Propriétaire relativement à l'Immeuble selon les dispositions de toute loi ou réglementation relevant de votre compétence;
  • les infractions et lacunes visées par tout constat ayant été corrigées ou non et ayant pu être signifié quant à quelque partie de l'Immeuble ou des activités y entreprises; et
  • tout rapport ou expertise préparé par quelque tierce partie, relativement à l'Immeuble ou aux activités du Propriétaire. »
Date de transmission des documents

2019-02-11

Date de diffusion

2019-02-21/

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Résultat de classification et avis de recours (119388) (PDF 599 Ko)


Demande no 119404

Objet de la demande

« Obtenir copie de la liste de toutes les campagnes de communication et de publicité déployées par votre ministère depuis le 1er janvier 2018, terminées ou en cours en date d'aujourd'hui »

Date de transmission des documents

2019-02-15

Date de diffusion

2019-02-25/

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Avis de recours (119404) (PDF 453 Ko)


Mars 2019

Demande no 119446

Objet de la demande

Obtenir « Participation financière du gouvernement du Québec dans l'organisation du Carnaval de Québec pour les années suivantes : 2010, 2011, 2012, 2013, 2014. ».

Date de transmission des documents

2019-02-25

Date de diffusion

2019-03-13

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Lettres et avis de recours (119446) (PDF 566 Ko)


Avril 2019

Demande no 119700

Objet de la demande

« Obtenir le statut de la corporation [9355-5225 Québec Inc.] en relation avec toute réclamation due ou en cours, montant dû, enquête, infraction, plainte ou non-conformité à une loi, un règlement ou une norme dont l'application relève du Ministère du Tourisme. »

Date de transmission des documents

2019-04-10

Date de diffusion

2019-04-11

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Lettre réponse et avis de recours (119700) (PDF 447 Ko)


Demande no 119599

Objet de la demande

« Obtenir le pourcentage et le montant des dépenses publicitaires de votre ministère effectuées sur les réseaux sociaux en 2018 et en 2019 ainsi que le pourcentage et le montant des dépenses publicitaires effectuées dans les médias traditionnels (journaux, radio, télévision, revues) pour ces mêmes périodes. ».

Date de transmission des documents

2019-03-19

Date de diffusion

2019-04-11

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Lettre réponse et avis de recours (119599) (PDF 423 Ko)


Mai 2019

Demande no 119591

Objet de la demande

Obtenir « … copie de tous les échanges écrits (courriel, lettres, demandes de subvention, etc.) entre l'entreprise Outaouais Rock (Rockfest de Montebello) et le ministère du Tourisme. Ma demande vise les années 2008 à 2018. »

Date de transmission des documents

2019-04-02

Date de diffusion

2019-05-23

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Avis de recours, correspondances et conventions d'aide financière (119591) (PDF 1.96 Mo)


Demande no 119702

Objet de la demande

Obtenir « … copie de l'attestation de classification du gîte touristique situé au 3424, rue Sainte-Famille à Montréal. »

Date de transmission des documents

2019-04-18

Date de diffusion

2019-05-23

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Avis de recours et attestation de classification (119702) (PDF 426 Ko)


Juin 2019

Demande no 119889

Objet de la demande

« La municipalité de St-Adolphe d'Howard, dans le cadre de la taxation, aimerait recevoir la liste des hébergements touristiques enregistrées à la CITQ dans notre municipalité. Nous aimerions avoir le nom du demandeur, le nom de la résidence et l'adresse de la propriété visée. Est-ce possible de recevoir aussi les demandes en attente. »

Date de transmission des documents

2019-06-05

Date de diffusion

2019-06-12

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Liste des établissements d'hébergement touristique de la municipalité, articles 23 et 24, avis de recours (119889) (PDF 462 Ko)


Demande no 119804

Objet de la demande

« … obtenir copie du ou des documents suivants :

  • Depuis le 18 octobre 2018, la liste de toute étude, toute analyse ou tout document concernant le Programme de promotion internationale du tourisme gourmand québécois;
  • Détailler les crédits alloués en ce sens en 2019-2020. »
Date de transmission des documents

2019-05-30

Date de diffusion

2019-06-12

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Document « Plaisirs gourmands » – projet Jean Imbert et avis de recours (119804) (PDF 4.88 Mo)


Aout 2019

Demande no 120188

Objet de la demande

Obtenir : « …Depuis les trois derniers mois :

  • Tous les contrats octroyés à des consultants incluant les firmes :
    • Les noms des entités;
    • Les copies des contrats;
    • Les mandats et les responsabilités inclus dans les contrats;
    • Les objectifs à atteindre;
    • Les montants totaux des contrats;
    • Les échéanciers convenus. »
Date de transmission des documents

2019-08-09

Date de diffusion

2019-08-16

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Tableau récapitulatif (120188) (PDF 42 Mo) contenant :

  • Implantation des outils de collaboration infonuagique O365
  • Tests utilisateurs – Conseil, planification, réalisation et recommandations
  • Avis d'expertise concernant la desserte maritime des Îles-de-la-Madeleine – volet croisières
  • Accompagnement dans les travaux liés à la gestion de la main-d'œuvre
  • Avis de recours

Demande no 120407

Objet de la demande

Obtenir « copie des informations que vous détenez dans vos dossiers ainsi que tout document relatif à l'entreprise, à l'immeuble et à leurs opérations en relation avec votre organisme. »

Date de transmission des documents
Date de diffusion

2019-08-29

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Demande de classification, résultat de classification, confirmation d'attestation de classification et avis de recours (120407) (PDF 2.34 Mo) 


Septembre 2019

Demande no 120505

Objet de la demande

Obtenir « Toutes demandes déposées au ministère du Tourisme de Québec Camping Riv-o-Pom inc. ainsi que toutes les correspondances au dossier. »

Date de transmission des documents

2019-09-06

Date de diffusion

2019-09-13

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Lettre et correspondances (120505) (PDF 2.32 Mo) 


Demande no 120512

Objet de la demande

Obtenir « Copie de la demande d'attestation de classification prévue à l'article 10 du Règlement sur les établissements touristiques pour le Camping municipal de Ste-Anne-de-Beaupré situé au 9860, boul. Ste-Anne, Sainte-Anne-de-Beaupré »

Date de transmission des documents

2019-09-11

Date de diffusion

2019-09-18

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Demandes d'attestation, fiche d'information, liste des activités, avis de recours (120512) (PDF 1.21 Mo)


Demande no 120494

Objet de la demande

Obtenir copie des documents en lien avec l'immeuble sis au 6546 avenue Azilda, Montréal, H1K 2Z9

Date de transmission des documents

2019-09-11

Date de diffusion

2019-09-18

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Demande de classification Refus d'attestation de classification Avis d'exploitation Avis de recours (120494) (PDF 2.36 Mo)


Demande no 120487

Objet de la demande

Obtenir « Copie du total des frais de transport en taxis, ventilé par mois, et les preuves de paiement; total des frais de transport à l'aide d'UBER, ventilé par mois, et les preuves de paiement; total des frais de transport à l'aide d'un service de transport de la même famille que notamment Lyft et EVA, ventilé par mois et par compagnie, et les preuves de paiement. »

Date de transmission des documents

2019-09-11

Date de diffusion

2019-09-18

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Factures, preuves de paiement, tableau résumé des dépenses et avis de recours (120487) (PDF 749 Ko)


Demande no 120458

Objet de la demande

Obtenir « Copie des coûts associés à la tournée de consultations en tourisme de la ministre débutant le 22 février 2019 et le bilan final à la suite des consultations »

Date de transmission des documents

2019-09-18

Date de diffusion

2019-09-25

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Coûts des tournées de consultation, analyse sommaire des consultations auprès de l'industrie touristique et avis de recours (120458) (PDF 4.76 Mo)


Demande no 120459

Objet de la demande

Obtenir « … copie de :

  • Toute correspondance concernant la planification et la publication du 'Règlement modifiant le Règlement sur les établissements d'hébergement touristique' du 2 octobre 2018 à ce jour.
  • Tous les dossiers liés aux réunions tenues par le ministre ou un fonctionnaire (internes ou externes) concernant ces projets de règlement du 2 octobre 2018 à ce jour.
  • Toute recherche obtenue ou créée afin d'appuyer l'élaboration de recommandations fournies au ministre du Tourisme concernant les projets de règlement.
  • Tous les dossiers connexes ou que David Wachsmuth, professeur à l'Université McGill, a créés ou reçus du 2 octobre 2018 à ce jour.
  • L'ensemble des ébauches de notes d'allocution, des plans de communications et des documents de questions et réponses créés pour le ministre en lien avec ces projets de règlement.
  • Toutes les entrée du calendrier et toutes les notes afférentes liées aux rencontres du ministre et du personnel avec les parties prenantes concernant les locations à court terme, la compétitivité de l'industrie hôtelière et les associations municipales ou régionales de tourisme. »
Date de transmission des documents

2019-09-19

Date de diffusion

2019-09-25

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Correspondances concernant la planification et la publication du « Règlement modifiant le Règlement sur les établissements d'hébergement touristique » du 2 octobre 2018 à ce jour; dossiers liés aux réunions tenues par le ministre ou un fonctionnaire (internes ou externes) concernant ces projets de règlement du 2 octobre 2018 à ce jour; recherches obtenues ou créées afin d'appuyer l'élaboration de recommandations fournies au ministre du Tourisme concernant les projets de règlement; ébauches de notes d'allocution, des plans de communications et des documents de questions et réponses créés pour le ministre en lien avec ces projets de règlement; entrées du calendrier et notes afférentes liées aux rencontres du ministre et du personnel avec les parties prenantes concernant les locations à court terme, la compétitivité de l'industrie hôtelière et les associations municipales ou régionales de tourisme; avis de recours (120459) (PDF 5.36 Mo)


Demande no 120558

Objet de la demande

Obtenir : « Pour les années financières 2017-2018 et 2018-2019, toute compilation ou tableau détaillé faisant état de l'aide financière octroyée par chacune des Associations touristiques régionales du Québec au développement du produit ou de l'offre touristique, tout particulièrement celle octroyée à des festivals et événements des régions dans lesquelles elles agissent, que ce soit en vertu d'Ententes de partenariat régionales en tourisme (EPRT) ou par d'autres types de programmes ou de fonds. »

Date de transmission des documents

2019-09-25

Date de diffusion

2019-10-02

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Tableau concernant les aides financières accordées aux festivals et événements pour 2016-2020, avis de recours (120558) (PDF 233 Ko)


Octobre 2019

Demande no 120628

Objet de la demande

Obtenir « … copie de :

  • Vos services ont récemment émis une attestation de classification provisoire au Chalet le Blanc du 103 Quatre-saisons à Saint-Faustin-Lac-Carré dans les Laurentides et nous souhaitons connaitre la date exacte de l'émission de l'attestation.
  • Je formule cette demande à titre de représentant des cinq propriétaires (100, 101 102 104 et 105) de la rue des Quatre-saisons et nous soumettons que de connaitre la date d'émission d'une attestation devant être affichée publiquement sur une résidence de tourisme n'est en rien confidentiel, c'est aussi l'avis de l'avocat que nous avons consulté à cet égard. »
Date de transmission des documents

2019-10-17

Date de diffusion

2019-10-21

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Date de l'émission d'attestation de classification, avis de recours (120628) (PDF 145 Ko)


Demande no 120700

Objet de la demande

Obtenir « … copie des information/documents suivants relatifs à La Grange :

  • Date d'émission/entrée en vigueur du premier Certificat d'attestation de classification de la Grange;
  • Date d'expiration du premier Certificat d'attestation de classification de la Grange;
  • Copie du premier Certificat d'attestation de classification de la Grange;
  • Copie du Certificat d'attestation de classification présentement en vigueur de la Grange. 
Date de transmission des documents

2019-10-30

Date de diffusion

2019-11-04

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Attestation de classification (mai 2018), attestation de classification provisoire (août 2017), attestation de classification provisoire (octobre 2017) et avis de recours (120700) (PDF 506 Ko)


Novembre 2019

Demande no 120721

Objet de la demande

Obtenir « … copie de :
[…] confirmer que les chalets sis au 4806 et 4808, chemin de la Rivière-Perdue, en la ville de Wentworth-Nord, province de Québec, sont accrédités et, le cas échéant, le nombre d'étoiles attribuées à ces emplacements ainsi que la date de leur accréditation. »

Date de transmission des documents

2019-11-06

Date de diffusion

2019-11-11

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Document contenant les réponses à la demande d'accès à l'information et avis de recours (120721) (PDF 133 Ko)


Demande no 120704

Objet de la demande

Obtenir « Copie de… tous les documents et informations concernant le permis de l'Auberge Le Canard Huppé inc., situé au 7326, chemin Royal à Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans (Québec) G0A 3Z0. Cet accès nous est nécessaire afin d'effectuer nos démarches avec la CITQ, nous devons entre autres obtenir les dates concernant le permis, une preuve de date pour la fin des activités commerciales et le commencement du délai d'un an concernant le droit acquis commercial. »

Date de transmission des documents

2019-11-25

Date de diffusion

2019-11-29

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Résultat de classification, date de cessation des activités et avis de recours (120704) (PDF 5.07 Mo)


Demande no 120709

Objet de la demande

Obtenir « … copie de :

  1. toute information en votre possession quant à la conformité ou non-conformité de l'Immeuble ou des activités du Propriétaire relativement à l'Immeuble selon les dispositions de toute loi ou réglementation relevant de votre compétence;
  2. tout rapport d'inspection ayant pu être préparé par vous ou par vos agents relativement à quelque partie de l'Immeuble;
  3. tout avis de non-conformité ou constat d'infraction (que les lacunes visées aient été corrigées ou non) ayant pu être signifié quant à quelque partie de I'Immeuble ou des activités y entreprises;
  4. tout rapport ou expertise préparé par quelque tierce partie, relativement à l'Immeuble ou aux activités du Propriétaire, qui pourrait être en votre possession; et
  5. toute correspondance afférente ou donnant suite aux documents visés aux sous-paragraphes a) à d) ci-dessus.

De plus, nous vous demandons de bien vouloir nous indiquer si, à votre connaissance, il existe actuellement quelque infraction de toute loi ou réglementation découlant de votre compétence relativement à quelque partie de I'Immeuble, ou encore, s'il existe quelque circonstance laquelle, avec le passage du temps, donnerait ouverture à une infraction de toute telle loi ou réglementation. »

Date de transmission des documents

2019-11-25

Date de diffusion

2019-11-29

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Confirmation d'attestation de classification de l'Immeuble et avis de recours (120709) (PDF 3.85 Mo)


Demande no 120722

Objet de la demande

« … Concernant la mission de la ministre du Tourisme en Corée du Sud et au Japon :

  • Les dépenses reliées à la mission, ventilées par les frais d'hébergement, déplacements, réceptions, repas et l'alcool;
  • L'agenda de la mission;
  • La liste des personnes rencontrées en indiquant leur titre et leur organisation;
  • Les ordres du jour des rencontres de la ministre;
  • L'itinéraire ;
  • Le rapport de mission. »
Date de transmission des documents

2019-11-29

Date de diffusion

2019-12-02

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Sommaire du programme, liste des personnes rencontrées indiquant leur titre et leur organisation et avis de recours (120722) (PDF 3.71 Mo)


Demande no 120724

Objet de la demande

« … Concernant la mission de la ministre du Tourisme en Italie :

  • Les dépenses reliées à la mission, ventilées par les frais d'hébergement, déplacements, réceptions, repas et l'alcool;
  • L'agenda de la mission;
  • La liste des personnes rencontrées en indiquant leur titre et leur organisation;
  • Les ordres du jour des rencontres de la ministre;
  • L'itinéraire;
  • Le rapport de mission. »
Date de transmission des documents

2019-11-29

Date de diffusion

2019-12-02

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Lettre contenant la réponse à la demande et avis de recours (120724) (PDF 3.71 Mo)


Demande no 120733

Objet de la demande

« … copie de :
[…] pour l'auberge situé au 7326 Chemin Royal, Saint-Laurent Île-Orléans […] la fermeture officielle du permis émis par la CITQ ainsi qu'un document confirmant cette information demandé par la MRC pour l'obtention du permis auprès de la ville. »

Date de transmission des documents

2019-11-25

Date de diffusion

2019-12-12

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Date de cessation des activités et avis de recours (120733) (PDF 94 Ko)


Decembre 2019

Demande no 120807

Objet de la demande

« … [Relativement au Chalet La Grange de la Rivière Perdue], copie de :

  1. La demande déposée en rapport avec l`obtention de l'Attestation provisoire dont fait état la lettre de la CITQ en date du 10 aout 2017;
  2. Toute correspondance avec le susmentionné;
  3. Toute correspondance en rapport avec l`obtention de l'Attestation provisoire dont fait état la lettre de la CITQ en date du 31 octobre 2017;
  4. Toute correspondance en rapport avec l`obtention de l'Attestation dont fait état la lettre de la CITQ en date du 17 mai 2018. »
Date de transmission des documents

2019-12-12

Date de diffusion

2019-12-17

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Demande d'attestation de classification, document d'inscription de la CITQ, document de délégation d'autorité, lettre d'ouverture de dossier, liste des unités, document concernant la facturation et avis de recours (120807) (PDF 2.04 Mo)