Cette page donne accès aux publications les plus récentes du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Consultez nos anciennes publications en faisant une recherche dans le catalogue CUBIQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Vous éprouvez de la difficulté à consulter des publications?

Communiquez avec le DPCP

Les documents téléchargeables du DPCP ne sont pas tous conformes au Standard sur l’accessibilité des sites Web Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Matériel pédagogique en ligne pour le personnel enseignant et les parents (Boîte à outils)

Le DPCP met du matériel pédagogique numérique à la disposition des intervenantes et des intervenants du milieu scolaire ainsi que du personnel enseignant.

Ce matériel est tiré des leçons enseignées par les procureurs.  

Comprendre le système de justice criminelle et pénale du Québec

Lexique juridique (définitions) des mots employés dans le système de justice criminelle et pénale (PDF 142 Ko)

Comprendre la place et le rôle des intervenants dans une salle de Cour (PDF 890 Ko)

Dans une salle de Cour, les intervenants (procureurs, avocats, juges, témoins, etc.) jouent un rôle distinct et s’installent à une place assignée.

Voyez où ces personnes s’installent et comprenez mieux leur rôle grâce aux 2 illustrations de cet aide-mémoire.

Jeu des lettres mêlées et corrigé portant sur le système de justice criminelle (PDF 187 Ko)

Schéma du déroulement d’un procès criminel (PDF 225 Ko)

Bien que la durée de chaque procès puisse varier, le déroulement est toujours le même.

Comprendre le fardeau de la preuve (doute raisonnable) dans les procès criminels

Le concept de « doute raisonnable » est au cœur de la réflexion menée par le juge ou le jury pour déterminer si la personne accusée est coupable ou non lors d’un procès.

Ce concept peut être difficile à comprendre pour les jeunes. Il est bien vulgarisé dans le cadre du programme La Cour d’école.

Mots croisés sur le doute raisonnable (PDF 169 Ko)

Connaître les différences entre le système judiciaire pour adultes et le système judiciaire pour les adolescents de 12 à 17 ans

Mots croisés pour aider les enfants à comprendre le système de justice pour adolescents (PDF 171 Ko)

Savoir reconnaître une activité ou un geste criminels

Jeu-questionnaire pour aider les élèves à savoir si un geste est criminel ou pas (PDF 130 Ko)

Certains gestes peuvent être de mauvais comportements, sans nécessairement constituer des infractions criminelles.

Jeu des lettres mêlées et corrigé pour découvrir des mots liés aux activités criminelles des gangs (PDF 141 Ko)

Les gangs peuvent sembler attrayants. S’y joindre entraîne toutefois des conséquences négatives pour les jeunes, et pour la société.

Comprendre et prévenir la discrimination

Tableau éducatif sur l’origine et les formes de la discrimination avec des solutions pour y mettre fin (PDF 128 Ko)

Cet outil peut permettre aux jeunes de reconnaître et de dénoncer des cas de discrimination.

Quelques exemples historiques de discrimination sont exposés avec les solutions utilisées pour faire face à ce phénomène.

Comprendre et prévenir l’intimidation

Ce jeuquestionnaire et ces mots croisés sensibilisent les jeunes au phénomène de l’intimidation. Les élèves peuvent y reconnaître des comportements qu’adoptent les intimidateurs et décrire les conséquences de ceuxci.

L’intimidation en 10 questions (PDF 173 Ko)

Mots croisés sur l’intimidation (PDF 150 Ko)

Connaître les conséquences de l’absentéisme scolaire

Mots croisés sur les conséquences de l’absentéisme scolaire (PDF 173 Ko)

L’éducation occupe une place importante dans notre société. Il y a des conséquences négatives associées à l’absentéisme et au décrochage scolaire et des conséquences positives liées à la poursuite de la scolarité.

Code de vie sur Internet sous forme d’affiche pour les enfants et les adolescents

Ce code de vie a pour objectif d’éduquer les jeunes en matière de comportements sécuritaires à adopter lors de leur navigation sur Internet.

Affiche 8,5 x 11 – Code de vie sur Internet (PDF 5.75 Mo)

Affiche 11 x 17 – Code de vie sur Internet (PDF 3.18 Mo)

Affiches et fanions à imprimer pour faire connaître les 4 grands principes (RÉEL) du consentement

Les grands principes du consentement s’appliquent et se pratiquent dans toutes sortes de situations de la vie quotidienne : câlins avec les amis, chamaillage entre frères et sœurs, etc.

Cependant, quand on parle de gestes intimes, il faut également avoir l’âge requis pour consentir.

Affiche 8,5 x 11 – Le consentement doit être RÉEL (PDF 247 Ko)

Affiche 11 x 17 – Le consentement doit être RÉEL (PDF 247 Ko)

Fanions à imprimer – 4 principes d’un consentement RÉEL (PDF 207 Ko)

Affiches illustrant des stratégies de résolution de conflits

Dans le cadre du programme La Cour d’école, le DPCP présente aux élèves plusieurs stratégies de résolution de conflits pour les aider à adapter leur réaction lorsqu’ils font face à une situation conflictuelle.

Affiche 8,5 x 11 – 8 stratégies de résolution de conflits pour les enfants (PDF 229 Ko)

Affiche 11 x 17 – 8 stratégies de résolution de conflits pour les enfants (PDF 206 Ko)

Affiches et fanions de la méthode FINAL : une technique du refus en 5 étapes pour résister à la pression des pairs

Affiche 8,5 x 11 – Méthode FINAL (PDF 143 Ko)

Affiche 11 x 17 – Méthode FINAL (PDF 108 Ko)

Fanions à imprimer – Méthode FINAL (PDF 211 Ko)

Code de procédure pénale annoté

Édition 2022 du Code de procédure pénale annoté Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Le Code de procédure pénale annoté présente une vue d'ensemble de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence relatives au Code de procédure pénale.

Il comprend :

  • des annotations;
  • des renvois;
  • un tableau sur les prescriptions des infractions pénales;
  • un tableau sur les entrées en vigueur des modifications des articles du Code;
  • un index analytique;
  • une table de la législation citée;
  • une table de jurisprudence.

Soutien aux personnes victimes d’un crime

Affiche sous forme de code de vie s’adressant aux enfants, aux parents et aux acteurs du milieu de vie scolaire ou communautaire (professeurs, personnel de maisons de jeunes, travailleurs sociaux, etc.).

Le code de vie contient quelques conseils de sécurité dans une forme et un langage adaptés aux jeunes.

Ligne info DPCP violence conjugale et sexuelle

Ce service est offert gratuitement aux personnes victimes de violence conjugale ou sexuelle qui souhaitent discuter avec une procureure spécialisée du DPCP pour obtenir, notamment de l'information sur le processus judiciaire criminel.

Ligne info DPCP – Feuillet d’information (PDF 3.99 Mo)

Document informatif et promotionnel concernant la Ligne info DPCP violence conjugale et sexuelle.

Ligne info DPCP – Affiche (PDF 13.19 Mo)

Affiche avec bandelettes verticales détachables concernant la Ligne info DPCP violence conjugale et sexuelle. Découpez des entailles verticales avant de l’afficher, afin de donner l’occasion aux personnes victimes de prendre un numéro de téléphone.