Aide financière pour les initiatives nordiques

Le Fonds d'initiatives nordiques vise à soutenir des projets issus du territoire nordique qui favorisent : 

• l’essor des communautés;
• la mise en valeur du territoire nordique;
• les solutions issues de la recherche appliquée.

Ce Fonds s'applique à des projets ou à des initiatives qui seront réalisés soit sur le territoire nordique québécois, ou au bénéfice des communautés ou des entreprises qui y sont implantées.

L’aide financière vise à compléter le financement de projets pour lesquels les contributions du milieu ainsi que des autres programmes gouvernementaux ne sont pas suffisantes. Le demandeur doit démontrer qu'une recherche de financement complémentaire a été réalisée auprès d’au moins :

• une des structures de gouvernement local ou régional;
• un des ministères et organismes compétents du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada offrant un programme auquel le projet est admissible.

Clientèles admissibles

Les clientèles admissibles au volet A du Fonds sont :

• l’organisme à but non lucratif (OBNL) et l’organisme incorporé;
• la coopérative dont les activités sont semblables à celles d'un organisme à but non lucratif;
• la mutuelle dont les activités sont semblables à celles d’un organisme à but non lucratif;
• le conseil de bande d'une communauté autochtone et la communauté autochtone;
• la corporation de village nordique, le village nordique et la corporation foncière inuite;
• la municipalité, la municipalité régionale de comté (MRC) et l'organisme du domaine municipal;
• l'Administration régionale Baie-James, l'Administration régionale Kativik, le Gouvernement de la nation crie et le Gouvernement régional d'Eeyou lstchee Baie-James;
• le conseil de bande d’une communauté autochtone et une communauté autochtone;
• l’établissement d’enseignement reconnu par le ministère de l’Éducation et le ministère de l’Enseignement supérieur, uniquement pour les projets de soutien à la recherche et à la diffusion de connaissances;
• l’entreprise légalement constituée au Québec ou au Canada, uniquement pour les projets d’infrastructure de développement social.

Catégories de projets

Les projets doivent s’inscrire dans l’une des catégories suivantes :

• Services à la population;
• Conservation de l’environnement;
• Diversification socioéconomique;
• Soutien de recherche et de diffusion de la connaissance du territoire nordique (lorsque le projet est déposé par un établissement d’enseignement reconnu, il doit répondre à des besoins identifiés par des organismes du milieu);
• Acquisition de connaissances ou étude;
• Éducation et formation de la main-d’œuvre (autres que ceux qui sont admissibles au Programme de formation de la main-d’œuvre en milieu nordique);
• Colloques, salons, congrès, conférences et activités de réseautage;
• Infrastructures de développement social. Celles-ci visent la réduction ou l’atténuation des inégalités sociales de la population visée, par la mobilisation et l’engagement concerté de différents acteurs.

Pour les entreprises privées, ce type de projet doit :

• Donner accès à des services de proximité ou,
• Répondre à des besoins essentiels pour la communauté ou les employés, en favorisant la responsabilité sociale en entreprise.

Dépenses admissibles

Les dépenses suivantes sont admissibles :

• Frais de fonctionnement pour la réalisation du projet comme les salaires et autres rémunérations, le loyer ponctuel;
• Frais d'acquisition ou de location de matériel et d'équipement;
• Frais de réalisation de plans et d'études;
• Honoraires professionnels;
• Frais d'administration;
• Frais de déplacement et de séjour;
• Dépenses en immobilisations;
• Dépenses liées à l’organisation d’un événement.

Dépenses non admissibles

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

• Dépenses récurrentes;
• Frais de représentation, dons et commandites;
• Dépenses relatives à l'achat de tout véhicule à moteur pouvant être immatriculé;
• Dépenses visant à satisfaire des exigences sur le plan de la législation et de la réglementation;
• Dépenses engagées avant la date de dépôt du projet;
• Dépenses relatives à un projet déjà réalisé;
• Dépenses remboursées admissibles à une autre forme de remboursement (p. ex., remboursement de taxes);
• Dépenses liées à un projet qui va à l'encontre des politiques gouvernementales établies et des lois et des règlements en vigueur;
• Déficit d'un organisme ou d'une entreprise et remboursement d'une dette accumulée;
• Fonds de roulement;
• Dépenses de rénovations ou d’améliorations liées à l’entretien courant ou déficient d’un bâtiment ou d’une infrastructure (exemples : toiture, portes et fenêtres, recouvrement extérieur, terrassement) sauf si ces dernières assurent le maintien d’un service essentiel dans une communauté;
• Dépenses prévues après le 31 décembre 2028.

Votre organisation ou le milieu doit contribuer à au moins 10 % des coûts admissibles du projet.

Pour un projet d’infrastructure de développement social, l’aide financière maximale autorisée est de 500 000 $. Pour tous les autres types de projets, l’aide financière maximale autorisée est de 100 000 $.

Le taux maximal de cumul des aides financières publiques est de : 

• 50 % des coûts admissibles pour les projets à caractère privé;
• 90 % des coûts admissibles pour les projets à caractère public.

Le montant maximal de l'aide financière, sous forme de subvention non remboursable, sera déterminé en tenant compte de toutes les sources d'aide gouvernementale prévues dans le projet.

Le calcul tiendra également compte du montant reçu de ministères et d'organismes ayant des ententes d'aide de financement avec la Société du Plan Nord. Les acteurs qui peuvent fournir l'aide financière sont:

• des ministères et des organismes du gouvernement du Québec;
• des ministères et des organismes du gouvernement du Canada;      
• des partenaires disposant de fonds d'intervention dont le financement est majoritairement de source gouvernementale.

Vous pouvez déposer une demande d'aide financière pour l’appel à projets en cours d’ici le 27 mars 2024,
à 23 h 59. 

Pour présenter une demande, consultez d’abord le guide du promoteur (PDF 368 Ko). Vous devez par la suite remplir le formulaire de demande d'aide financière (PDF 372 Ko) et y joindre ces documents :

• la copie du dernier rapport financier de votre organisme;
• la copie d'une résolution du conseil d'administration vous autorisant à déposer des projets et à signer des ententes;
• les lettres d’engagement des partenaires du projet, s’il y a lieu;
• tout autre document jugé pertinent pour l'appréciation du projet.

Transmettez votre dossier à la Société du Plan Nord par courriel à l'adresse suivante : fin@spn.gouv.qc.ca.

Vous pouvez aussi le transmettre par télécopieur ou par la poste à la Société du Plan Nord. Le cachet de la poste fait foi de la date de dépôt.

Si votre projet est retenu, il fera l'objet d'une convention d'aide financière avec la Société du Plan Nord. La convention précisera les modalités de versement et les conditions d'octroi de l'aide financière, de même que les modalités de reddition de comptes.

Pour chaque versement, vous devrez produire un rapport d'activité et d'utilisation de la subvention, conformément aux délais prévus dans la convention de financement.

Ce rapport doit notamment contenir:

• une description détaillée du projet et des activités réalisées à l’aide de la subvention;
• le coût du projet et de chacune des activités réalisées;
• les sources de financement et les montants obtenus en provenance de chacune de celles‑ci;
• le nombre d’emplois créés, s’il y a lieu;
• une annexe présentant les pièces justificatives des dépenses admissibles et un rapport financier détaillant les dépenses du projet;
• un rapport des retombées du projet selon les critères de développement durable.

Toute question relative au Fonds d’initiatives nordiques peut être transmise à la Société du Plan Nord à l'adresse courriel : fin@spn.gouv.qc.ca.