Accéder au Système électronique d'appel d'offres (SEAO)

Le système électronique d’appel d’offres (SEAO) est une application qui rassemble les différents avis provenant de la plupart des organismes publics du gouvernement du Québec.

Les avis sont publiés sur le SEAO par les organismes publics lorsqu’ils souhaitent recevoir des soumissions d’entreprises pour un bien, un service ou des travaux de construction. Il existe différents types d’avis, dont les principaux sont :

Avis d’appel d’offres public

Lancer un appel à la concurrence entre des entreprises afin de répondre à un besoin défini par un organisme public. Un avis d’appel d’offres contient généralement une description sommaire des besoins de l’organisme, le lieu de livraison ou d’exécution ainsi que la durée prévue du contrat. Il contient également l’information sur l’applicabilité ou non d’un accord intergouvernemental, l’endroit ou obtenir des renseignements et une note selon laquelle les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du SEAO.

Avis d’intention

Annoncer l’intention d’un organisme public d’accorder un contrat de gré à gré à une entreprise identifiée. L’avis fournit le nom de l’entreprise, la description détaillée des besoins, la date prévue de conclusion du contrat et les motifs invoqués par l’organisme public pour conclure le contrat de gré à gré. L’avis d’intention est obligatoire avant la signature d’un contrat invoquant l’article 13 alinéa 4 de la Loi sur les contrats des organismes publics.

Avis d’intérêt

Demander les commentaires des fournisseurs, partenaires ou entrepreneurs sur un nouveau marché que veut explorer un organisme public. Comme pour l’avis d’appel d’offres, il contient une description sommaire des besoins de l’organisme et les modalités relatives au dépôt des propositions d’affaires.

Pour plus d’information au sujet des types d’avis et des appels d’offres publics, consulter le site du SEAO.

Accéder au SEAO

Les avis publiés sur le site peuvent provenir :

• des ministères et des organismes publics;
• de Santé Québec et ses établissements;  
• des organismes du réseau de l’éducation;
• des municipalités du Québec, lesquelles diffusent leurs documents d’appels d’offres par l’intermédiaire du SEAO.

Les entreprises qui souhaitent obtenir un contrat public peuvent consulter les avis publiés et se procurer différents documents (devis, document d’appel d’offres, addenda, bordereau numérique, document de soutien, etc.). Elles peuvent soumissionner en ligne directement sur l’application SEAO en transmettant une soumission par voie électronique (STVE).