Fiscalité environnementale

L’écofiscalité regroupe des outils économiques (taxes ou crédits d’impôt, etc.) qui incitent les citoyens et les entreprises à faire de meilleurs choix pour l’environnement, en polluant moins ou en investissant dans des solutions écologiques. Ses principaux objectifs sont de :

• changer un comportement tout en générant des revenus pour l’État;
• contribuer au financement de politiques publiques ayant un objectif environnemental.

Le gouvernement du Québec met à la disposition du public la description des mesures écofiscales afin de l’aider à mieux comprendre comment la fiscalité peut encourager des comportements plus respectueux de l’environnement. Ces mesures s’adressent aux :

• entreprises, pour les aider à comprendre les avantages fiscaux liés à des pratiques plus écologiques (ex. : réduction des émissions, investissements verts, etc.);
• citoyens, qui veulent savoir comment les règles fiscales peuvent les aider à adopter des gestes plus écologiques, comme consommer moins d’énergie ou produire moins de déchets;
• chercheurs et analystes, qui étudient les politiques publiques en matière d’environnement et de fiscalité;
• décideurs politiques, qui ont à concevoir ou à ajuster des mesures économiques en faveur du développement durable;
• municipalités et organismes publics, qui souhaitent intégrer des critères environnementaux dans leurs projets ou politiques.

À cet effet, une liste des mesures écofiscales est détaillée dans le document État de situation de l’écofiscalité au Québec 2026.

La transition amorcée vers une économie plus verte et socialement responsable par le gouvernement du Québec s’inscrit dans le cadre de la Stratégie gouvernementale de développement durable (SGDD) et s’entreprend notamment à l’aide d’instruments économiques utilisés en écofiscalité.

Ces instruments visent à inciter les citoyens à délaisser les comportements qui produisent des effets néfastes sur l’environnement et engendrent des coûts économiques et sociaux importants, et à favoriser les comportements qui réduisent au minimum l’empreinte écologique.

Ainsi, une trentaine de mesures écofiscales visant à favoriser des comportements écoresponsables ou à financer une politique environnementale ont été mises en place au Québec.

Ces mesures s’appliquent à des enjeux environnementaux aussi variés que la conservation de la biodiversité, la gestion de l’eau et des matières résiduelles, la mobilité durable, ainsi que la qualité de l’air, du climat et de l’environnement.

Les incitatifs économiques de nature écofiscale se divisent en deux catégories, soit :

• les mesures fiscales telles que les taxes, crédits et exonérations d’impôt;
• les autres mesures telles que les droits, tarifs, permis échangeables, consignes et redevances. 

Dans le but de favoriser l’atteinte des objectifs de la SGDD, le gouvernement du Québec a mis en œuvre un chantier visant à renforcer l’expertise gouvernementale en matière d’écofiscalité qui a conduit à la publication du document Le recours à l’écofiscalité – Principes d’application.

Ce document constitue une référence pour le Québec, car l’écofiscalité y est définie. De plus, il comporte une méthode d’analyse pouvant permettre de déterminer le contexte favorable à la mise en place de mesures écofiscales et les incitatifs les plus adaptés.