La tarification des services publics est un outil de financement à privilégier, car les tarifs créent un lien entre la prestation d’un service et son financement. Elle permet aux ministères et organismes d’assurer une gestion efficace, équitable et durable des services publics.
Toutefois, pour certains services publics, la tarification n’est pas la méthode de financement la plus appropriée. Voilà pourquoi la Politique de financement des services publics (PDF 572 Ko) a été élaborée. Son but est de guider les ministères et organismes qui ont à choisir un mode de financement.
La Politique de financement des services publics préconise le principe du bénéficiaire-payeur, selon lequel les bénéficiaires d’un service doivent contribuer à le financer. Les bénéficiaires peuvent être directs (comme l’utilisateur du service) ou indirects (comme la collectivité).
Selon ce principe, un service public peut être financé par les utilisateurs (au moyen d’un tarif), par la collectivité (au moyen des impôts et des taxes) ou par les deux à la fois, selon ce que chacun retire du service :
| Type de bien | Financement recommandé | Exemples |
|---|
| Bien public | Taxes et impôts (bénéfice collectif) | Justice, sécurité |
| Bien privé | Tarification (bénéfice individuel) | Assurance automobile, électricité |
| Bien mixte | Tarification + taxes et impôts (bénéfice partagé) | Éducation, transport en commun |
Cette distinction permet un partage équitable des coûts entre les utilisateurs et la collectivité.
La Politique de financement des services publics vise, en ajustant les tarifs, à mieux financer les services publics pour garantir leur qualité à long terme et à rendre le processus de reddition de comptes plus clair et transparent.