À propos des consultations publiques

La participation publique place la population au cœur du processus décisionnel de l’État, ce qui en améliore la qualité. Une meilleure compréhension de la réalité de la population permettra à l’État de concevoir des services, des politiques et des programmes publics alignés avec les besoins, les attentes, les habitudes et les idées des citoyennes et citoyens auxquels ils sont destinés.

Grâce au numérique, la voix des citoyennes et citoyens de toutes les régions du Québec peut être entendue et prise en compte lors de l’élaboration ou de la révision de politiques et de programmes publics. Cet apport permet à l’État de mieux cerner les paramètres et les modalités d’application autour desquels la majorité des citoyennes et citoyens se reconnaîtront.

Plusieurs documents de référence et outils sont mis à la disposition des organismes publics pour réaliser une consultation publique numérique :

• Le Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l'accès à l'information et à la laïcité met à la disposition des organismes publics le Cadre de référence gouvernemental sur la participation publique (PDF 571 Ko) lequel inclut 7 principes directeurs et 38 critères de mise en œuvre à appliquer pour la conception et le déroulement d’une démarche de participation publique. En complément, le Guide pour la planification d’une démarche de participation publique (PDF 2.14 Mo) appuie les ministères et les organismes gouvernementaux à planifier une démarche de participation publique intégrée au processus d’élaboration d’une politique publique.
• La plateforme gouvernementale de consultation publique  est mise à la disposition des organismes publics pour réaliser leurs consultations publiques. Il est possible de consulter la section Fondations numériques gouvernementales pour obtenir plus d’information.