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Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens

Les ministères et organismes qui fournissent directement des services aux citoyennes et aux citoyens traduiront leur engagement relatif à leur prestation de services à l’intérieur de leur déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens.

Coordonnées de la Direction de l'expérience citoyenne

Documents pertinents

Instructions et gabarit pour l’élaboration de la Déclaration de services aux citoyennes et citoyens (DOCX 407 Ko)

Aide-mémoire - Élaboration d'une déclaration de services aux citoyennes et citoyens de qualité (PDF 196 Ko)

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026