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Cadres d'intervention, accompagnement et soutien pour les organismes municipaux par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH)

Cadre d’intervention en soutien et accompagnement des collectivités en matière de développement local et régional

Le gouvernement veille à soutenir le développement local et régional. À cette fin, le MAMH doit notamment favoriser la coordination et la concertation des différents acteurs de ce développement, et ce, dans une perspective de prise en charge par les collectivités.

Les 15 directions régionales du MAMH, le Bureau régional de coordination gouvernementale des Îles-de-la-Madeleine et le Secrétariat à la région métropolitaine poursuivent les objectifs suivants :

  • contribuer, par divers moyens, au développement et à l’occupation durables des territoires;
  • soutenir les MRC et organismes équivalents dans leurs responsabilités en matière de développement local et régional sur leur territoire;
  • accompagner les MRC et organismes équivalents dans la mise en œuvre de priorités régionales, et ce, en matière notamment d’occupation et de vitalité des territoires;
  • favoriser le maillage entre les divers acteurs des régions afin d’encourager la mise en œuvre de projets porteurs;
  • favoriser la concertation entre les ministères ainsi que les organismes et la cohérence de leurs actions à l’échelle de chacune des régions.

Pour sa part, le Secrétariat à la Capitale-Nationale détient un mandat similaire pour le territoire de la Capitale-Nationale, lequel relève de la ministre responsable de la Capitale-Nationale. 

Le Cadre d’intervention – Soutien et accompagnement des collectivités en matière de développement local et régional (PDF 564 Ko)précise les principes, les objectifs et l’offre de service du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Cadre d’intervention pour l’accompagnement des municipalités régionales de comté (MRC) en aménagement du territoire

Le gouvernement s’est engagé à renforcer l’accompagnement offert aux MRC dans leurs démarches de planification en aménagement du territoire

Le Cadre d’intervention pour l’accompagnement des municipalités régionales de comté en aménagement du territoire (PDF 267 Ko) vient préciser les objectifs des démarches d’accompagnement, établir les grands principes d’intervention et clarifier les rôles et responsabilités des intervenants gouvernementaux. Il invite également les MRC à s’investir pleinement dans ces démarches communes avec les ministères et organismes concernés

Le but de ces démarches d’accompagnement est de permettre aux ministères et organismes concernés de mener les échanges nécessaires avec le milieu municipal pour que l’intégration des orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire, dans les documents de planification des communautés métropolitaines, des MRC et des municipalités locales, prenne en compte les réalités des différents territoires.

Cadre d’intervention en matière de conseils, d’analyse et d’accompagnement spécialisé en finances municipales

Le Ministère veille également à la saine gestion des deniers publics par les administrations municipales, au bénéfice des citoyennes et des citoyens. Afin de soutenir les organismes municipaux dans l’exercice de leurs responsabilités en finances ainsi qu’en comptabilité et fiscalité municipales, le Cadre d’intervention en matière de conseils, d’analyse et d’accompagnement spécialisé en finances municipales (PDF 366 Ko) précise les principes, les objectifs et l’offre de service du Ministère touchant le domaine des finances municipales.

Cadre d’intervention en matière d’aide et de soutien aux municipalités en gestion municipale

Le MAMH veille à la bonne administration du système municipal, dans l’intérêt des municipalités et de leurs citoyennes et citoyens. À cette fin, il doit notamment aider et soutenir les municipalités dans l’exercice de leurs fonctions, et ce, dans le respect de leur autonomie.

Pour ce faire, le Cadre d’intervention en matière d’aide et de soutien aux municipalités en gestion municipale (PDF 686 Ko) précise les principes, les objectifs et l’offre de service du Ministère à ce chapitre.

Dernière mise à jour : 26 janvier 2024

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