Plaintes - Sécurité et bien-être des animaux

Vous constatez qu’un animal se trouve dans une situation inacceptable ou qu’il reçoit des soins inappropriés qui nécessitent une intervention? Que ce soit pour un animal de compagnie ou un animal d’élevage, vous pouvez déposer une plainte en remplissant le formulaire suivant.

Votre plainte sera transmise et traitée par les services d’inspection du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.

Veuillez noter que nous communiquerons avec vous seulement si des renseignements supplémentaires sont nécessaires.

Motif de la plainte

Sécurité et bien-être des animaux Soins des animaux, animal blessé, insalubrité, accès à l’eau, accès à un abri.

Autres plaintes relatives aux animaux Confinement des oiseaux, traçabilité des animaux, infraction à la loi, activités menées sans permis.

Lieu de l’incident ou établissement visé

Nom du lieu ou de l’établissement

Adresse (ou celle la plus près du lieu où se trouvent les animaux)

Ville

S’agit-il de l’adresse exacte?

Oui

Non, il s’agit de l’adresse la plus près du lieu où se trouvent les animaux

Précisez l’endroit où se trouve les animaux par rapport à l’adresse fournie

Explication de la plainte

Sélectionnez l’objet

Absence de marque de traçabilité des animaux

Élimination des carcasses d’animaux morts ou des viandes non comestibles

Confinement des oiseaux (exemples : oiseaux domestiques qui ne sont pas confinés dans un bâtiment ou dans un espace clôturé; oiseaux qui se trouvent sur un chemin public ou chez un voisin)

Abeilles et ruches (exemples : présence de ruches à moins de 15 mètres d’un chemin public ou d’une habitation sans clôture d’au moins 2,5 mètres; abeilles trop proches des résidences)

Établissement en activité sans avoir de permis

Infraction à la loi ou au règlement appliqué par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ)

Formulez votre plainte avec le plus de détails possible

Vos coordonnées

Toutes les plaintes sont confidentielles.

Vos coordonnées sont nécessaires pour vous joindre afin d’obtenir un complément d’information, au besoin. Seules les personnes autorisées pourront accéder aux informations que vous avez fournies.

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Téléphone

Exemple : 123 456-7890

Courriel

Exemple : nom@exemple.com

Vous êtes

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Sécurité et bien-être des animaux

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Lieu d’hébergement et soins donnés aux animaux

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