Pour la période du 22 novembre 2017 au 31 mars 2021

Contexte de l’évaluation

La présente évaluation vise à apprécier les résultats de l’aide financière de 745 k$ accordée dans le cadre du Programme d’appui à la reprise collective d’entreprises (PARC), du 22 novembre 2017 au 31 mars 2021.

À cet égard, elle examine la pertinence du programme à répondre aux besoins, son efficacité à atteindre les résultats visés, son efficience à obtenir des résultats à un coût raisonnable et la conformité de sa mise en œuvre par rapport à ses balises normatives.

La Direction des programmes et de l’évaluation (DPE) du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie (MEIE) a été mandatée pour réaliser cette évaluation. Celle-ci a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d’évaluation de programme du MEIE.

Avis de l’évaluation et principaux résultats

Globalement, les résultats du PARC sont jugés perfectibles et celui-ci répond en partie seulement au besoin de soutenir la reprise collective d’entreprises. L’évaluation confirme la pertinence de soutenir la reprise collective, bien que dans sa forme actuelle, le programme ne répond pas au besoin de sa clientèle. L’efficacité du programme n’a pas été démontrée et le modèle d’intervention ne suscite pas l’adhésion de sa clientèle. Par ailleurs, l’évaluation confirme son efficience à entraîner des investissements en reprise collective d’entreprises, et la conformité de sa mise en œuvre et du partage des rôles et des responsabilités entre le Ministère et Investissement Québec.

Les principaux constats sont les suivants :

Pertinence du programme

Besoin justifiant le programme

Avis de l’évaluation : Perfectible, car une cible est en partie atteinte et l’atteinte de l’autre cible ne peut pas être jugée, en raison du faible taux de participation de la clientèle au sondage.

  • Persistance d’un besoin de soutenir la reprise collective d’entreprises, mais dans sa forme actuelle le programme n’a pas réussi à répondre au besoin de sa clientèle.

Cohérence avec les orientations du gouvernement et de la mission du Ministère

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les trois cibles sont atteintes.

  • Cohérence avérée du PARC avec les orientations gouvernementales.
  • Complémentarité du PARC avec les autres mesures gouvernementales, mais risque de chevauchement persistant du PARC avec le CAES.
  • Liens logiques entre les cibles et les résultats visés du PARC.

Pertinence de la nature de l’intervention

Avis de l’évaluation : Perfectible, car une cible est en partie atteinte et les deux autres cibles ne peuvent pas être jugées, en raison des données et des résultats disponibles.

  • Adéquation du mécanisme de financement du PARC n'est pas totalement confirmée.

Efficacité du programme

Atteinte des résultats immédiats visés

Avis de l’évaluation : Insatisfaisant, car les deux cibles ne sont pas atteintes.

  • Quatre projets soutenus sur la cible des 100 projets soutenus d’ici le 31 mars 2022.
  • Maintien en activité de quatre PME dans quatre régions différentes du Québec au 31 mars 2021.

Atteinte des effets visés


Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les deux cibles sont atteintes.

  • Investissement privé totalisant 3 M$ dans les projets soutenus.
  • Trois projets soutenus ayant permis de réaliser des activités rejoignant les objectifs du PARC.

Obtention de retombées socioéconomiques positives

Avis de l’évaluation : Insatisfaisant, car une cible n’est pas atteinte et une cible ne peut pas être jugée, en raison des données et des résultats disponibles.

  • Trois emplois créés sur la cible de 3 000 emplois créés ou sauvegardés.

Efficience du programme

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car une cible est atteinte et l’autre est dépassée.

  • Effet de levier de l’aide financière du Ministère de 5,95 et effet de levier de l’investissement privé évalué à 4.
  • Ratio de rendement de la dépense publique de 1.
  • Retombées économiques évaluées à 3,6 M$ et égales à la dépense publique.

Conformité de la mise en oeuvre du programme

Conformité opérationnelle du programme

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les deux cibles sont atteintes.

  • Utilisation de saines pratiques de gestion dans le PARC.
  • Respect des balises du cadre normatif.

Efficacité de la gouvernance et satisfaction de la clientèle

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car une cible est atteinte et l’atteinte de l’autre cible ne peut pas être jugée, en raison du faible taux de participation de la clientèle au sondage.

  • Rôles et responsabilités entre le Ministère et Investissement Québec sont bien définis.

Conclusion

Dans une perspective d’amélioration continue, les actions suivantes sont recommandées à la Direction de l’entrepreneuriat collectif du Ministère :

  • Réviser éventuellement le programme en entier, et plus particulièrement le montant de mise de fonds des entreprises, la clientèle admissible, le montant minimum des prêts octroyés et les résultats visés du programme pour répondre au besoin de sa clientèle.
  • Maintenir la complémentarité du PARC avec les autres programmes de soutien à l’entrepreneuriat, dont le CAES.
  • Promouvoir davantage le programme afin d’augmenter le nombre de demandes et de projets soutenus.
  • Inclure des cibles chiffrées pour les résultats visés par le programme dans le cadre normatif, lorsque possible.

Commentaires de la direction responsable au Ministère

La Direction de l ’entrepreneuriat collectif (DEC) du Secteur de l’entrepreneuriat et de la compétitivité des entreprises et des régions (ECER), au Ministère, a eu l’occasion de transmettre ses commentaires, reproduits dans la présente section.

« La DEC accueille favorablement le présent rapport d’évaluation et elle adhère aux améliorations suggérées.

Puisque la pertinence de soutenir la reprise collective est confirmée, ainsi que l’efficience du programme à entraîner des investissements en reprise collective, la DEC est d’avis que le Programme d’appui à la reprise collective d’entreprises devrait être révisé pour en améliorer l’efficacité et l’accessibilité. À cet effet, la DEC a déjà entamé la mise en œuvre de certaines recommandations.

Premièrement, la mesure 7 du Plan d’action gouvernemental en économie sociale (PAGES) 2020-2025 vise spécifiquement à assouplir les modalités du PARC, dont ses conditions d’admissibilité. Le processus de révision du programme a donc déjà débuté, en collaboration avec les autres directions concernées du Ministère. Il prévoit, entre autres, une diminution du montant de mise de fonds demandé, l’inclusion dans la clientèle admissible des entreprises d’économie sociale constituées en OBNL, l’adaptation du montant minimum des prêts octroyés et l’ajustement des résultats visés du programme. Ces derniers pourront être revus en tenant compte des données probantes qui sont récemment devenues disponibles, notamment par le biais de l’étude La reprise collective au Québec, financée par le MEI et réalisée en 2020 par le Centre d’étude en responsabilité sociale et écocitoyenneté (CÉRCÉ).

Deuxièmement, la DEC a entamé une réflexion afin de s’assurer de maintenir la complémentarité du PARC avec les autres programmes de soutien à l’entrepreneuriat, dont le CAES. Une solution actuellement envisagée est d’intégrer le PARC comme un volet du Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES). Des discussions à ce sujet sont également en cours avec nos collaborateurs chez Investissement Québec.

Troisièmement, afin d’augmenter le nombre de demandes et de projets soutenus par le programme, la DEC prévoit soutenir davantage la promotion du programme, ainsi que celle du modèle de la reprise collective en général. En ce sens, la DEC continuera d’animer et d’appuyer les travaux de la table de concertation Repreneurs collectifs ainsi que le comité Stratégie de communication qui en découle. Ce dernier travaille d’ailleurs activement sur un projet de concertation des actions de communication des différents partenaires afin de valoriser le repreneuriat collectif.

En conclusion, la DEC aimerait remercier l’ensemble des parties prenantes qui ont permis la réalisation de cette évaluation, dont les conclusions apparaissent très constructives pour l’amélioration du programme. »

La Direction des programmes et de l’évaluation (DPE) du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie (MEIE) a été mandatée pour réaliser cette évaluation. Celle-ci a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d’évaluation de programme du MEIE.