Contexte de l’évaluation

La présente évaluation examine les résultats de la Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation (SQRI) 2017 2022, qui prend fin le 31 mars 2022. L’évaluation porte sur les quatre volets suivants : l’efficacité des mesures mises en place pour atteindre les objectifs de la SQRI, la pertinence de la stratégie vis-à-vis des besoins en soutien à la recherche et à l’innovation au Québec, l’efficience de l’aide financière accordée par le gouvernement du Québec et la conformité de sa mise en œuvre par rapport au plan initial de 2017.

Dans son cadre financier, la SQRI dispose d’un budget de 585 M$ pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2022. Au 31 mars 2021, soit après quatre ans de mise en œuvre, l’aide financière accordée dans le cadre de la SQRI était de 554 M$, ce qui correspond à 95 % du budget prévu.

La Direction des programmes et de l'évaluation (DPE) du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE) a été mandatée pour réaliser cette évaluation. Celle-ci a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d'évaluation de programme du MEIE. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Avis de l’évaluation et principaux résultats

Quatre ans après son lancement, les résultats de la SQRI sont jugés satisfaisants. Dotée d’un budget de 585 M$,dont 554 M$ ont été accordés au 31 mars 2021, la SQRI a contribué à 2 245 M$ d’investissements en recherche et en innovation, à 1 232 M$ de retombées économiques et à la création ou au maintien de 32 563 emploisau Québec.

L’évaluation confirme l’efficacité de la SQRI à atteindre ses objectifs, son efficience à obtenir des résultats à un coût raisonnable pour le contribuable, la pertinence de son action pour soutenir la recherche et l’innovation au Québec et la conformité de sa mise en œuvre par rapport au plan prévu à son lancement.

Les principaux résultats constatés sontles suivants :

Efficacité de la SQRI

Avis de l’évaluation : Résultats jugés satisfaisants.

  • 90 % des 29 résultats opérationnels visés sont atteints ou en bonne voie de l’être au 31 mars 2022.
  • Soutien à 21 661 entreprises, 10 209 chercheurs, 7 756 étudiants et 435 organismes.
  • Effets de la SQRI : contribution au développement d’une masse critique de travailleurs et d’enseignants en sciences et en génie, et au développement d’entreprises innovantes.
  • Contribution modeste à l’augmentation de l’investissement des entreprises en technologies del’information et des communications et à l’emploi de personnel en R-D dans les entreprises.
  • Résultat final visé non atteint, soit de placer le Québec dans le top 10 des leaders del’OCDE en recherche et en innovation.
  • Contribution à la création et au maintien de 32 563 emplois.

Pertinence de la SQRI

Avis de l’évaluation : Résultats jugés satisfaisants.

  • Persistance du besoin de l’intervention de l’État pour soutenir la recherche et l’innovation, notamment pour favoriser les dépenses en R-D.
  • Adéquation de 92 % des 36 mesures aux besoins des clientèles visées.
  • Risques limités de chevauchement et bonne gestion de ces risques.
  • Cohérence de la SQRI et de ses mesures avec la mission du Ministère et les orientations du gouvernement du Québec.

Efficience de la SQRI

Avis de l’évaluation : Résultats jugés satisfaisants.

  • Effet de levierde 1,0, soit : 1 135 M$ d’investissement des entreprises et du fédéral pour 1 110 M$ d’investissement du gouvernement du Québec.
  • Effet de levier de 0,74 sur l’investissement de source privée, soit 956 M$ de sourceprivée pour 1 289 M$ du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada.
  • Retombées économiques de la SQRI évaluées à 1 232 M$.
  • Ratio de 0,66 des retombées économiques sur la dépense publique, alors que le ratio visé était de 0,5.

Conformité de la mise en œuvre de la SQRI

Avis de l’évaluation : Résultats jugés satisfaisants.

  • Mise en œuvre de 94 % des 36 mesures prévues en 2017.
  • Conformité des dépenses par rapport au budget prévu : au 31 mars 2021, 554 M$ d’aide accordée et 449 M$ d’aide versée.
  • Gouvernance de la SQRI satisfaisante : concertation, rôles et responsabilités définis et partagés, coordination et suivi des mesures déployées.
  • Amélioration à réaliser dans le leadership du Ministère en recherche et innovation.
  • Satisfaction d’au moins 89 % des clientèles.

Conclusion

L’évaluation des résultats de la SQRI conclut que sa mise en œuvre a été un succès. Les résultats constatés après quatre ans suggèrent de bonnes perspectives d’atteindre ses trois objectifs d’ici à mars 2022. À cet égard, la SQRI a contribué à développer les talents, les compétences et la relève, à accroître la capacité de recherche et d’innovation du Québec et à accélérer et amplifier le transfert et la commercialisation des innovations.

Considérant les résultats constatés et dans le contexte de la préparation d’une nouvelle intervention avec la SQRI 2022, les actions suivantes sont recommandées au secteur responsable au MEI :

  • D’éviter d’adopter pour la SQRI 2022 une cible de résultat final ou de retombée finale visant le classement du Québec dans les pays de l’OCDE.
  • Que lors du déploiement de la prochaine SQRI 2022, de continuer à s’assurer que les mesures demeurent en adéquation avec les besoins recueillis lors de la consultation publique débutée en mars 2021.
  • De veiller à l’arrimage de la prochaine SQRI 2022 avec les autres stratégies et plans d’action du gouvernement du Québec portant sur la recherche et l’innovation.
  • Avec le soutien du Secrétariat du Conseil du trésor, de continuer ses démarches auprès des ministères et des organismes concernés en vue d’harmoniser les cadres normatifs relativement aux frais indirects de recherche.
  • De continuer à veiller à la complémentarité de ses interventions concernant l’entrepreneuriat innovant et le niveau de maturité technologique des projets soutenus, notamment en vue de s’assurer d’une complémentarité avec les Fonds de recherche du Québec.
  • De continuer à coordonner le soutien à la recherche et à l’innovation, tant à l’interne dans ses secteurs qu’à l’externe avec les autres ministères.

COMPLÉMENT RELATIF AU CRÉDIT D’IMPÔT À LA R-D

Les activités de recherche et développement (R-D) sont reconnues pour leur rôle clé dans la croissance de la productivité et de la compétitivité des entreprises. C’est pourquoi tous les pays industrialisés soutiennent la R-D privée en utilisant divers incitatifs pour promouvoir ces activités. Les incitatifs fiscaux sont largement utilisés dans les économies développées pour encourager la R-D des entreprises, y compris au Québec et au Canada, où les aides fiscales représentent plus de 70 % du montant total de l’intervention gouvernementale pour soutenir la recherche et l’innovation.

Parmi les mesures fiscales d’aide à la R-D offertes au Québec, le crédit d’impôt relatif aux salaires en R-D (ci-après « crédit d’impôt R-D “salaires des chercheurs” ») constitue la forme d’aide la plus importante du gouvernement du Québec pour encourager les entreprises à réaliser de la R-D, et ce, depuis plus de 35 ans. Actuellement, le taux du crédit d’impôt R-D « salaire des chercheurs » est de 30 % pour les petites et moyennes entreprises (PME) et de 14 % pour les grandes entreprises. Dans ce contexte, le ministère des Finances du Québec (MFQ) a analysé le crédit d’impôt R-D « salaires des chercheurs », en vue d’apporter un éclairage sur son ampleur et ses résultats. Des faits saillants de l’analyse du MFQ sont repris ci-après.

  • La dépense fiscale associée au crédit d’impôt R-D « salaires des chercheurs » est évaluée à 455,5 M$ pour l’année 2021, soit un niveau relativement stable depuis 2016, qui bénéficie à environ 3 900 entreprises par année, dont 90 % de PME. Le crédit d’impôt R-D « salaires des chercheurs » représente environ 95 % du coût des différentes mesures fiscales en R-D du Québec.
  • Les quelque 3 500 PME ont réalisé 40 % des dépenses privées de R-D au Québec, pour une aide fiscale correspondant à 60 % du coût total, tandis que près de 400 grandes entreprises effectuent 60 % des dépenses de R-D pour un coût fiscal représentant environ 40 % du total.
  • De façon générale, il est observé qu’il y a environ 15 % de nouveaux demandeurs du crédit d’impôt annuellement, mais pour des montants réclamés représentant près de 5 % du coût total.
  • Ceci implique qu’il y a un bassin important d’entreprises très actives dans la réalisation d’activités de R-D, puisqu’elles effectuent de telles dépenses de façon continue. Leurs investissements en R-D correspondent à une dépense fiscale qui représente 95 % de son total.

Une analyse statistique a été effectuée en vue d’évaluer l’impact des dépenses de R-D sur la performance et la productivité des entreprises. À cet égard, la performance d’un groupe de 6 663 entreprises ayant réalisé des dépenses de R-D a été comparée à celle d’un groupe présentant des caractéristiques similaires, mais n’ayant pas réalisé de dépenses en R-D.

  • Les résultats de l’analyse ont révélé que les entreprises qui effectuent des dépenses de R-D affichent, après cinq années, une croissance plus importante de leur taille (actif supérieur de 15 %), de leur revenu (chiffre d’affaires supérieur de 18 %), de leur rentabilité (revenu net après impôt supérieur de 24 %) ainsi que de leur productivité (chiffre d’affaires par employé supérieur de 14 %).

L’analyse montre également que le niveau de dépenses de R-D des grandes entreprises a proportionnellement moins augmenté par rapport aux PME. Cette situation pourrait être préoccupante dans le contexte où il a été démontré que les investissements en R-D procurent des effets bénéfiques sur la performance financière et la productivité des entreprises.

  • Il est observé que la proportion des grandes entreprises dont le niveau de dépenses de R-D est en augmentation s’est considérablement réduite depuis 2014, et ce, tant selon le nombre de grandes entreprises que dans le coût du crédit d’impôt. Du côté des PME, la situation est demeurée sensiblement la même au cours de la période de 2012 à 2016.

En ce qui a trait à la compétitivité du crédit d’impôt R-D « salaires des chercheurs », ce dernier est compétitif au Canada pour les PME, puisque sept autres provinces soutiennent également la R-D des entreprises par le biais d’un crédit d’impôt. Toutefois, il est moins concurrentiel en ce qui concerne les grandes entreprises.

Considérant les effets positifs de la R-D sur la croissance de la productivité des entreprises, il s’avère donc important d’offrir un régime fiscal à la R-D efficace et compétitif qui les encourage à réaliser de telles activités, particulièrement dans un contexte de forte concurrence mondiale où les entreprises québécoises doivent innover pour se démarquer.

Les résultats détaillés sont disponibles dans le chapitre des conclusions de ce rapport d’évaluation.

Commentaires de la direction responsable au Ministère

Le Secteur de la science et de l’innovation (SI) a eu l’occasion de transmettre ses commentaires, reproduits dans la présente section.

Le Secteur SI accueille favorablement le présent rapport d’évaluation et il adhère aux améliorations suggérées.

Le Secteur SI a déployé des efforts conséquents pour consulter les parties prenantes lors de l’élaboration des trois SQRI (2007-2010, 2010-2013 et 2017-2022). Il est à noter qu’élaborer une stratégie transversale plutôt qu’une stratégie sectorielle implique une grande diversité d’acteurs et de besoins. Plusieurs méthodes employées inspirent encore aujourd’hui l’élaboration de nombre de stratégies au gouvernement. La SQRI demeure une référence et les attentes du milieu sont élevées, par conséquent, le coût d’opportunité de chacune des mesures qui y figure est soigneusement évalué et continuera à l’être.

Fait nouveau : la SQRI 2017-2022 a été la première SQRI des trois SQRI à être déployée sur cinq ans. Ces cinq ans ont eu de nombreux bénéfices : prévisibilité pour les organismes, stabilité des programmes, meilleure implantation des mesures et de la reddition de comptes associée. Le bilan et l’évaluation de la présente stratégie ont bénéficié d’une période de cinq ans. En effet, l’évaluation d’une stratégie sur trois ans repose sur peu de données, voire une année fiable ou complète au maximum.

Dans cette évaluation, il est question du décalage entre les indicateurs officiels de R-D et les résultats de la SQRI. L’écart s’explique principalement par le retard des indicateurs et la fin de l’existence de certains indicateurs, qui ont cessé d’être compilés par Statistique Canada, cela complique l’exercice d’évaluation. Les premières SQRI axaient leurs efforts sur l’atteinte d’une cible « macro » correspondant à une DIRD à 3 % du PIB, mais la SQRI 2017-2022 a tenté d’élargir le tout à un portefeuille d’indicateurs et à un positionnement par rapport aux pays de l’OCDE. Trois constats ressortent de cet exercice :

  1. La concurrence mondiale s’est exacerbée, car malgré des progrès dans plusieurs indicateurs, le Québec n’améliore pas significativement son positionnement.
  2. Le ralentissement des efforts déployés par les entreprises en R-D est l’aspect à cibler pour rehausser la performance du Québec (voir à ce titre les tableaux 2.9 et 4.1 dans ce rapport).
  3. Les intrants en recherche et en innovation dans l’écosystème sont satisfaisants; ce sont davantage les extrants qui doivent être améliorés.

Ces constats serviront à l’élaboration de la prochaine SQRI.

Enfin, il semble difficile de comprendre les motivations des entreprises à réaliser ou non des activités de R-D, et des efforts seront déployés à cet égard. Par ailleurs, les analyses existantes portent surtout sur la compréhension des activités internes de R D des entreprises. Les activités de R-D externalisées pourraient être l’objet de plus d’études à l’avenir.

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