2024

Janvier 2024

Demande no : M38994

Objet de la demande :

« À propos des types d’établissements touristiques, est-ce que le ministère aurait au moins une estimation de la répartition de l’effectif actuel par type d’établissements à fournir ? »

Date de transmission des documents :

3 janvier 2024

Date de diffusion :

4 janvier 2024

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M38994 (PDF 0.95 Mo)

La réponse inclut les documents suivants :

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • Suivi M38994 – CITQ.

Demande no : M40186

Objet de la demande :

« Une liste des numéros de permis valide pour les locations de courte durée à Montréal »

Date de diffusion :

17 janvier 2024

Date de transmission :

17 janvier 2024

Décision et documents transmis

Réponse transmise M40186 (PDF 475 Ko)

La réponse inclut les documents suivants:

  1. Lettre réponse;
  2. Avis de recours.
  3. MTO-Demande d'accès-M40186-Liste enregistrements_20231220

Demande no : M40258

Objet de la demande :

« Copie des documents suivants pour chacun des 2 numéros d’enregistrement no 304402 et no 314690 :

  • La demande d’enregistrement pour une résidence principale
  • L’avis de conformité municipal complété et signé par la municipalité
  • L’annexe A de l’avis de conformité.
  • Le certificat d’enregistrement »
Date de diffusion :

17 janvier 2024

Date de transmission :

17 janvier 2024

Décision et documents transmis

Réponse transmise M40258 (PDF 2.72 Mo)

La réponse inclut les documents suivants:

  1. Lettre réponse
  2. Avis de recours
  3. 304402 - Avis d'exploitation
  4. 304402 - Certificat enregistrement
  5. 304402 - Demande attestation
  6. 314690 - AvisConformite et annexe
  7. 314690 - Certificat enregistrement
  8. 314690 - Demande enregistrement

Demande no : M40357

Objet de la demande :

« La liste de tous les hôtels (pas Airbnb) sur le Plateau Mont-Royal et centre-ville de Montréal ? Ou, à quel endroit est-ce que je pourrais trouver cette information? »

Date de diffusion :

17 janvier 2024

Date de transmission :

17 janvier 2024

Décision et documents transmis

Réponse transmise M40357 (PDF 347 Ko)

La réponse inclut les documents suivants:

  1. Lettre réponse;
  2. Avis de recours.
  3. MTO-Demande d'accès-M40357_20231221

Demande no : M40482

Objet de la demande :

« Je souhaite obtenir des détails sur les montants et les programmes financiers alloués à la Station Touristique Val Saint-Côme par votre ministère, par votre ministère annoncés en juillet 2023.

Voici les informations spécifiques que je recherche:

  • Un plan détaillé des investissements publics, notamment les montants alloués et le nom du/des programmes qui les a permis suivants
  • La rénovation de l'Auberge Val Saint-Côme
  • L'amélioration du système d'enneigement et des pistes
  • La création d'un réseau de sentiers pour le vélo de montagne
  • L'amélioration de l'offre d'hébergement de villégiature en montagne
  • Les services connexes pour la saison estivale à Val Saint-Côme. »
Date de transmission des documents:

23 janvier 2024

Date de diffusion:

23 janvier 2024

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M40482 (PDF 772 Ko)

La réponse inclut les documents suivants :

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours.
  • Projets soutenus en lien avec la Station touristique de Val Saint-Côme

Demande no : M39996

Objet de la demande :

«

  1. Depuis les 20 dernières années, toutes les études et autres documents d’évaluation de fréquentation de chaque centre Infotouriste (ceux qui existent encore ainsi que ceux qui ont été fermés, le cas échéant).
  2. Depuis les 5 dernières années, et pour la période la plus récente :

    Les tableaux de bord mensuels pour le service téléphonique, incluant entre autres :
    1. Le nombre d'appels reçus, abandonnés, rejetés et pris en charge par une ou un préposée;
    2. Le délai d'attente;
    3. Le pourcentage des appels pris en charge en moins de cinq minutes.
  3. Depuis les 5 dernières années, et pour la période la plus récente :

    Les tableaux de bord mensuels pour les services en ligne, incluant entre autres :
    1. Le nombre de communications amorcées par un usager sur le site web;
    2. Le temps moyen pour obtenir une première réponse de la part d’un préposé aux renseignements (et non pas une réponse automatisée).
    3. Le temps moyen pour « conclure » une demande amorcée par un usager.
  4. Tout document en lien avec la fermeture annoncée en 2015.
  5. Le plan de réouverture et de services offerts pour le CIT de Montréal (Peel).

»

Date de transmission des documents :

26 janvier 2024

Date de diffusion :

29 janvier 2024

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M39996 (PDF 7.38 Mo)

La réponse inclut les documents suivants :

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • Statistiques CIT 2001 à 2017;
  • 2010-2011-2012;
  • Achalandage des centres Infotouriste 2010-2013;
  • CIT_Achalandage_par_region_Année civile 2010-2017;
  • Actes et achalandage des 4CIT annuels 2013-2014 VJM;
  • Achalandage Dégelis - Projet Pilote;
  • 06_Nb actes par CIT_avril à mars 2020;
  • 8_nb actes par cit_avril a mart;
  • 01_Nb actes par CIT_avril 2021 à mars 2022;
  • Achalandages CIT;
  • CIT_Nb visiteurs;
  • M19780 Annexe A;
  • Suivi DSC_2019-2020;
  • Suivi DSC_2020-2021;
  • Suivi DSC_2021-2022;
  • Rapport_DSC 1er trimestre 22-23;
  • Rapport_DSC 2e trimestre 22-23;
  • Rapport_DSC 3e trimestre 22-23;
  • Rapport_DSC 4e trimestre 22-23;
  • DSC - DAT 1er trimestre 2023-2024;
  • DSC 2e trimestre 2023-2024;
  • Note fermeture Lacolle Stanstead 2014;
  • Echeancier detaille fermeture CIT Lacolle et Stanstead_2015-04-01;
  • LettreATR_Lacolle-Stanstead;
  • LettrePART_Lacolle-Stanstead;
  • Lettre SMA MTO a SMA MTQ_Fermeture CIT Lacolle et Stanstead_2015-03-;
  • Scénarions CIT 2015.

Demande no : M40554

Objet de la demande :
  1. « Je souhaiterais obtenir le nombre de certificats d’enregistrements émis par la Corporation de l’Industrie Touristique du Québec (C.I.T.Q.) dans la municipalité de Scott (Québec) entre novembre 2007 et le 8 janvier 2024.
  2. En lien avec le point #1, je souhaiterais obtenir l’adresse de chacun de ces certificats émis par la C.I.T.Q. pour la municipalité de Scott entre novembre 2007 et le 8 janvier 2024.
  3. En lien avec le point #1, je souhaiterais obtenir la date de délivrance de chacun de ces certificats émis par la C.I.T.Q. pour la municipalité de Scott entre novembre 2007 et le 8 janvier 2024.
  4. Je souhaiterais obtenir la liste des propriétés (adresse) qui détiennent actuellement un enregistrement valide provenant de la C.I.T.Q. pour l’hébergement touristique dans la municipalité de Scott, Québec ainsi que leur année de délivrance, le cas échéant. »
Date de transmission des documents :

29 janvier 2024

Date de diffusion :

29 janvier 2024

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M40554 (PDF 514 Ko)

La réponse inclut les documents suivants :

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • MTO - Demande d'accès - M40554 - Liste complète;
  • MTO - Demande d'accès - M40554 - Liste enrg valide.

Février 2024

Demande no : M41485

Objet de la demande :

« Dans votre base de données sur les unités enregistrées, est-ce que la date de construction de l'unité est indiquée ?
Si oui, est-ce que je pourrais obtenir un historique du nombre d'unités enregistrées dans votre base de données qui ont été construites au cours des 5 dernières années ? Je peux également m'occuper du traitement si c'est plus simple pour vous de me faire parvenir votre base de données.»

Date de transmission des documents :

12 février 2024

Date de diffusion :

12 février 2024

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M41485 (PDF 258 Ko)

La réponse inclut les documents suivants :

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;

Demande no : M41393

Objet de la demande :

«PREMIÈRE QUESTION : aucune autre demande d'enregistrement que celles reçues.

Votre envoi comportait, entre autres, 2 demandes d'enregistrement d'hébergement touristique pour le 16 du Morillon, Orford JlX 7G7. Si des demandes semblables avaient été déposées pour le 5 rue du Malard, Orford, JlX 7G3 et pour le 15 rue du Garrot, Orford JIX 7Gl, nous comprenons qu'elles nous auraient aussi été envoyées. Nous comprenons également que de telles demandes pour ces deux établissements pourraient être faites dans le futur mais qu'à l'heure actuelle, toutefois, ces deux établissements sont fermés. Avons-nous bien compris ?

DEUXIÈME QUESTION: demande avec l'adresse 15 du Garrot à Bromont Votre envoi comportait également une demande d'enregistrement d'hébergement touristique pour le 15 rue du Garrot, Bromont J2L 2A7 (308514).

Cette adresse n'existe pas, après vérification au Registre des codes postaux du Canada. Pouvez-vous vérifier si une ou des corrections d'adresse ont été faites dans le dossier de ce numéro d'enregistrement, avant ou après sa fermeture, indiquant qu'il s'agit:

  • Soit d'une adresse à Orford avec un code postal d'Orford, tel le J1 X 7G 1
  • Soit d'une adresse sur une autre rue à Bromont avec un code postal de Bromont.

Nous demandons également accès aux copies du ou des documents des corrections ainsi faites, s'il en est, ou à tout le moins à leur contenu, ainsi qu'à la copie de la dernière attestation au dossier affichant l'adresse complète de l'établissement et le document attestant de la fermeture de cet établissement.

TROISIÈME QUESTION : accès au correctif du formulaire Autorisation du syndicat.

Votre réponse ne comportait qu'un seul formulaire Autorisation du syndicat de copropriété divise, rempli par Sylvie Provencher pour l'établissement suivant, 11 rue des Goélands, Orford, JlX 7B2 (287836).

Concernant le formulaire, Madame Diane Beaudoin, ancienne présidente du Conseil d'administration de notre syndicat de copropriété et gestionnaire actuelle de celui-ci, nous a déclaré avoir signé ce formulaire par erreur en date du 2 décembre 2020 (sa signature est caviardée dans votre envoi). Madame Diane Beaudoin nous dit avoir rapidement informé la CITQ qu'elle avait signé cette autorisation par erreur; en effet, le texte de notre déclaration de copropriété divise ne permet pas l'exploitation d'un établissement touristique, activité commerciale, au sein de notre copropriété à destination résidentielle.

Nous demandons accès aux copies des envois faits par notre ancienne présidente de CA et gestionnaire actuelle, madame Diane Beaudoin, expliquant qu'elle avait signé par erreur le formulaire Autorisation du syndicat, le 2 décembre 2020.

À cette fin, nous joignons à la présente, une déclaration signée par madame Diane Beaudoin autorisant notre syndicat de copropriété à procéder à la demande d'accès des envois qu'elle a fait à la CITQ concernant le formulaire Autorisation du syndicat, daté du 2 décembre 2020 qu'elle a signé par erreur.

QUATRIÈME QUESTION: demandes indiquant que l'unité est située dans une copropriété divise sans autorisation du syndicat jointe

3015387 rue du Malard, Orford JlX 7G3
30613317 rue de l'Oie, Orford JlX 6Z3
30851415 rue du Garrot, Bromont J2L 2

Votre envoi comportait aussi trois demandes d'enregistrement d'hébergement touristique où il est mentionné que l'établissement offert en location est situé dans un immeuble en copropriété divise, sans que le formulaire Autorisation du syndicat y soit joint.

Pour chacun de ces dossiers, nous demandons d'avoir accès aux copies des dispositions de notre déclaration de copropriétés déposées ou à tout le moins aux numéros des articles de notre déclaration de copropriété soumis et au contenu des articles soumis, à défaut de pouvoir avoir accès aux copies des documents eux-mêmes.

CINQUIÈME QUESTION: demandes indiquant que l'unité n'est pas située dans une copropriété divise

22848016 rue du Morillon, Orford JlX 7G7
30425315 rue des Goélands, Orford JIX 7B2
30990412 rue des Goélands, Orford JIX 7B2
31036817 rue du Malard Orford, JlX 7G3

En outre, votre envoi comportait aussi 4 demandes d'enregistrement d'hébergement touristique où il est mentionné que l'établissement offert en location n'est pas situé dans un immeuble en copropriété divise.

Nous aimerions savoir si des corrections ont été faites dans le dossier respectif de chaque numéro d'enregistrement, à l'effet que l'unité est située dans un immeuble en copropriété divise et non le contraire.

Nous demandons aussi d'avoir accès aux copies des corrections ainsi faites, s'il en est, Ainsi qu'aux copies de tous les documents soumis ou à leur contenu s'il en est, démontrant que l'exploitation d'un établissement d'hébergement touristique y est permise, ou à tout le moins aux numéros des articles de notre déclaration de copropriété soumis à cette fin ainsi qu'au contenu de ces articles, à défaut de pouvoir avoir accès aux documents eux-mêmes.

SIXIÈME QUESTION : demandes ne contenant aucune information sur la situation de l'unité dans une copropriété divise

28783611 rue des Goélands, Orford JlX 7B2 proprio-e,q,loitants Y&J Giroux
29930412 rue du Morillon, Orford JlX 707
30054384 rue de la Sarcelle, Orford, J1 X 628
3015387 rue du Malard, Orford JIX 703 propriétaires-exploit. Belisle/St-Louis

Les autres demandes d'enregistrement d'hébergement touristique fournies ne comportent aucune indication concernant le fait que l'établissement offert en location est ou n'est pas situé dans un immeuble en copropriété divise.

Nous aimerions savoir pour chacune de ces quatre demandes si dans leur dossier respectif, on retrouve une mention concernant le fait que l'établissement est ou n'est pas situé dans un immeuble en copropriété divise. Nous demandons aussi d'avoir accès à chaque mention faite, s'il en est. Ainsi qu'à tous les documents soumis ou à leur contenu démontrant que l'exploitation d'un établissement d'hébergement touristique y est permise, s'il en est, ou à tout le moins aux numéros des articles de notre déclaration de copropriété soumis à cette fin ainsi qu'au contenu de ces articles.

SEPTIÈME QUESTION: demande d'accès concernant le 19 du Garrot, unité de notre copropriété, Jardins de Sables Phase 1  (Modifié suivant une demande de précision)

  1. Toutes les demandes d'ouverture de dossier faites à la CITQ pour obtenir un numéro d'enregistrement pour un établissement d'hébergement touristique pour cette adresse
  2. La mention que l'établissement est situé dans une copropriété divise, s'il en est
  3. Mention que la copropriété divise permet l'exploitation d'un établissement d'hébergement touristique, s'il en est
    1. Soit Le formulaire autorisation du syndicat de copropriété divise s'il en est
    2. Soit la production de la déclaration de copropriété ou des articles de celle-ci, au soutien de cette proposition
  4. L'avis de conformité municipal complété et signé par la municipalité
  5. L'annexe A de l'avis de conformité.
  6. Le ou les certificats d'enregistrement émis.

HUITIÈME QUESTION : demande d'accès pour d'autres documents publics

Afin de compléter notre dossier, nous demandons également accès pour chaque unité de notre copropriété mentionnée dans le présent envoi les documents suivants

  • L'avis de conformité municipal complété et signé par la municipalité
  • L'annexe A de l'avis de conformité.
  • Le dernier certificat d'enregistrement.»
Date de transmission des documents :

12 février 2024

Date de diffusion :

12 février 2024

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M41393 (PDF 57 Mo)

La réponse inclut les documents suivants :

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours.
  • Q.2
  • 1- 308514 - Avis écrit
  • 4- 308514 - Confirmation de fermeture
  • Q.4
  • 5- 301538 - 20210730 - Déclaration copropriété
  • 6- 301538 - 20210730 - Declaration copropriété mod 1994
  • 7- 301538 - 20210730 - Declaration copropriété mod 2014
  • 8- 306133 - 20211025 - déclaration de copropriété
  • 9- 308514 - 20220315 - Déclaration copropriété
  • Q.5
  • 10- 304253 - 20210804 - Declaration copropriété
  • 11- 304253 - 20210804 - declaration copropriété mod 1994
  • 12- 304253 - 20210804 - Declaration copropriété mod 2014
  • 14- 309904 - 20220706 – Declaration
  • 16- 309904 - 20220725 - Declaration copropriete mod 2014
  • Q.6
  • 46.1-300543-Déclaration1988
  • Q.7
  • 21- 208390 - 20020609 – Ouverture
  • 22- 208390 - 20110726 – CC
  • 23- 208390 - 20171219 – Modification
  • 25- 208390 - 20230925 - Certificat enregistrement
  • Q.8
  • 26 - 228480 - 20161025 - Avis exploitation
  • 27 - 228480 - 20220719 - Avis exploitation
  • 28 - 228480 - 20230725 - Certificat enregistrement
  • 29- 287836 - 20160115 - CC
  • 30- 287836 - 20201030 - Avis exploitation
  • 31 - 287836 - 20231004 - Certificat enregistrement
  • 32 - 299304 - 20190623 - Avis exploitation
  • 33 - 299304 - 20230726 - Certificat enregistrement
  • 34- 300543 - 20191127 - Avis exploitation
  • 35- 300543 - 20231217 - Certificat enregistrement
  • 36 - 301538 - 20210324 - Avis exploitation
  • 37- 301538 - 20230709 - Certificat enregistrement
  • 38- 304253 - 20210331 - Avis dexploitation
  • 39 - 304253 - 20230709 - Certificat enregistrement
  • 40- 306133 - 20210820 - Avis d'exploitation
  • 41 - 306133 - 20230710 - Certificat enregistrement
  • 42- 309904 - 20220524 - Avis dexploitation
  • 43- 309904 - 20230711 - Certificat enregistrement
  • 44- 310368 - 20220705 - Avis dexploitation
  • 45- 310368 - 20230726 - Certificat enregistrement
  • 46- 308514 - 20220220 - Avis d'exploitation

Demande no : M41593

Objet de la demande :

« tout document permettant de consulter les montants des subventions/prêts pardonnables octroyés au Groupe Le Massif au fil du temps. Ventiler le tout par année avec les montants octroyés, type de subventions reçu ou la ou les raisons de chacune des subventions»

Date de transmission des documents :

13 février 2024

Date de diffusion :

13 février 2024

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M41593 (PDF 323 Ko)

La réponse inclut les documents suivants :

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • Mandat-Massif-Charlevoix-Tableau-2013-2024

Demande no : M41315

Objet de la demande :

« Serait-il possible d'obtenir la liste des détenteurs de permis CITQ au Québec? Voici les données demandées:

  • Numéro de permis
  • Type de permis (Hébergement touristique, Hébergement jeunesse, Résidence principale etc...)
  • Municipalité de l'établissement qui a un permis CITQ
  • Exploitant de l'établissement
  • Code postal de l'établissement »
Date de transmission des documents :

13 février 2024

Date de diffusion :

13 février 2024

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M41315 (PDF 6.70 Mo)

La réponse inclut les documents suivants :

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • Liste CITQ

Demande no : M41752

Objet de la demande :

« Tous les courriels et pièces-jointes échangés entre, d'une part, des sous-ministres, sous-ministres associés, directeurs et directeurs adjoints et, d'autre part, des dirigeants ou représentants de l'entreprise Airbnb depuis le 2023-01-01 »

Date de transmission des documents :

20 février 2024

Date de diffusion :

20 février 2024

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M41752 (PDF 6.71 Mo)

La réponse inclut les documents suivants :

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • Rencontre technique sur le retrait des hébergements sans numéro d'enregistrement – Airbnb;
  • RE_ PL 25;
  • PL 25 (1);
  • Re_ Adoption PL 25 - prochaines étapes;
  • Conformité aux dispositions de la Loi visant à lutter contre l'hébergement illégale;
  • Let_mesures_plateformes;
  • Numéros d'enregistrement;
  • Re_ Certificat - questions;
  • Échanges - Dispositions au 1er septembre

Demande no : M42301

Objet de la demande :

« la liste des établissements touristiques principales et secondaires des Îles-de-la-Madeleine enregistré à la CITQ »

Date de transmission des documents :

28 février 2024

Date de diffusion :

28 février 2024

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M42301 (PDF 384 Ko)

La réponse inclut les documents suivants :

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • Liste des hébergements

Mars 2024

Demande no : M43375

Objet de la demande :

«Je suis en train d'établir la liste des activités récréatives présentes sur le lac Saint-Pierre. Je sais qu'une telle liste a été élaborée en 2014 par Tourisme Québec. On en parle dans le document Stratégie de mise en valeur du Saint-Laurent touristique, 2014-2020 (https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/tourisme/publications-adm/orientations-strategiques/strategie-saint-laurent.pdf) (page 58), mais je suis incapable de la trouver. Je me demandais si vous aviez l'informations et si oui, est-ce vous pouviez me le partager?»

Date de transmission des documents :

25 mars 2024

Date de diffusion :

25 mars 2024

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M43375 (PDF 255 Ko)

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours.
  • Données ajustées – Offre Saint-Laurent 

Demande no : M43793

Objet de la demande :
  1. Tout guide, formation, directive, politique ou autre procédure actuellement en vigueur concernant l'application de la Loi à l'intérieur de votre organisation.
  2. Les délais moyens de traitement des demandes d'accès à l'information pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021.
  3. Le nombre et le pourcentage de refus des demandes d'accès à l'information pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021.
  4. Le nombre et le pourcentage de documents caviardés lors de demandes d'accès à l'information pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021.
  5. Toute communication, y compris par courriel ou message texte, avec le cabinet ministériel concernant le traitement de demandes d'accès, pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021.
Date de transmission des documents :

25 mars 2024

Date de diffusion :

25 mars 2024

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M43793 (PDF 13.60 Mo)

La réponse inclut les documents suivants:

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours.
  • Procédure accès à l'information
  • Cadre de gouvernance et d'application en matière de protection des renseignements personnels (Septembre 2022)
  • Processus d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
  • FormationPRP_Intranet

Demande no : M42408

Objet de la demande :

« Serait-il possible d'ajouter l'adresse des établissements?
(Serait-il possible d'obtenir la liste des détenteurs de permis CITQ au Québec? Voici les données demandées :

  • Numéro de permis
  • Type de permis (Hébergement touristique, Hébergement jeunesse, Résidence principale etc...)
  • Municipalité de l'établissement qui a un permis CITQ
  • Code postal de l'établissement
  • Exploitant de l'établissement) »
Date de transmission des documents :

4 mars 2024

Date de diffusion :

4 mars 2024

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M42408 (PDF 8.73 Mo)

La réponse inclut les documents suivants :

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • Liste des hébergements

Demande no : M42382

Objet de la demande :

« Toute compilation des achats effectués sur Amazon pour votre ministère/organisation (permettant de connaître les objets achetés, leur quantité et leur coût) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Si de tels documents ne sont pas disponibles, j'aimerais recevoir une copie de tous les reçus pour des achats effectués sur Amazon pour votre ministère/organisation, pour la même période. »

Date de transmission des documents :

4 mars 2024

Date de diffusion :

4 mars 2024

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M42382 (PDF 1.54 Mo)

La réponse inclut les documents suivants :

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • Invoice1 à Invoice39

Avril 2024

Demande no : M45230

Objet de la demande :

« Pourriez-vous SVP me transmettre une liste des résidences de tourismes de la municipalité de Mandeville? »

Date de transmission des documents :

15 avril 2024

Date de diffusion :

15 avril 2024

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M45230 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

La réponse inclut les documents suivants:

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • MTO - Demande d'accès - M45230

Demande no : M44548

Objet de la demande :

« Copie des documents suivants pour chacun des 2 numéros d'enregistrements no 299064 et no 299065 :

  • La Demande d’enregistrement pour une résidence principale;
  • L’Avis de conformité municipal complété et signé par la municipalité;
  • L’annexe A de l’Avis de conformité;
  • Le Certificat d’enregistrement. »

Date de transmission des documents :

8 avril 2024

Date de diffusion :

9 avril 2024

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M44548 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

La réponse inclut les documents suivants:

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • 299064 - 20190227 - DA;
  • 299064 - 20190409 - Avis;
  • 299064 - Certificat enregistrement;
  • 299065 - 20190320 - DA;
  • 299065 - 20190409 - Avis;
  • 299065 - 20231220 - Avis;
  • 299065 - Certificat enregistrement.

Demande no : M44732

Objet de la demande :

« Les adresses des immeubles et le nom des requérant-e-s ayant obtenu un numéro du CITQ pour faire de l'hébergement touristique de courte durée sur des plateformes comme Airbnb et autres dans la province entre le 15 mars 2023 et le 19 mars 2024. »

Date de transmission des documents :

8 avril 2024

Date de diffusion :

9 avril 2024

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M44732 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

La réponse inclut les documents suivants:

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • MTO – Demande d'accès – M44732

Demande no : M44207

Objet de la demande :

Copie électronique du ou des documents, ou encore une compilation des données concernant les différents investissements, aides financières et montants accordés, quels qu'ils soient (prêt, subvention, capital-investissement, décret, programme ministériel, fond d'urgence, etc.) auprès de ces différentes entreprises selon les dates (inclusives) indiquées:

  1. Complexe Hôtelier Massif de Charlevoix s.e.c. (Club Med Québec Charlevoix) du 1er août 2017 à aujourd'hui.
  2. SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU MASSIF DE CHARLEVOIX INC. (anciennement 9132-7510 Québec inc.) du 1er janvier 2003 à aujourd'hui.
  3. SODEMA INC. du 1er janvier 2007 au 1er mai 2017.
  4. Groupe Les Scènes s.e.c. du 1er janvier 2017 à aujourd'hui.
  5. GROUPE LES SCÈNES INC. (LES SCÈNES) du 1er septembre au 1 novembre 2017.
  6. Réseau Charlevoix Gestion d'équipements publics (anciennement SOCIÉTÉ DE GESTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE CHARLEVOIX) du 1er mars 2007 à aujourd'hui.
  7. Train Touristique de Charlevoix s.e.c. du 1er septembre 2017 à aujourd'hui.
  8. TRAIN TOURISTIQUE DE CHARLEVOIX INC. (TRAIN MASSIF DE CHARLEVOIX) du 1er novembre 2006 au 1er novembre 2017.
  9. CHEMIN DE FER CHARLEVOIX INC. (anciennement SOCIÉTÉ DES CHEMINS DE FER DU QUÉBEC INC, 3100-1977 QUEBEC INC.) du 1er janvier 2007 à aujourd'hui.
  10. HDG INC. du 1er novembre 2000 à aujourd'hui.
  11. HDG Placements Immobiliers, société en commandite du 1er mars 2020 à aujourd'hui.
  12. GESTION 2505 INC. (anciennement 9141-1009 QUÉBEC INC. et HDG PLACEMENTS PRIVÉS INC.) du 1er mars 2004 à aujourd'hui.
  13. Territoire Le Massif Commandité inc. du 1er septembre 2017 à aujourd'hui.
  14. Territoire Le Massif s.e.c. du 1er septembre 2017 à aujourd'hui.
  15. TERRITOIRE LE MASSIF INC. du 1 octobre 2007 au 1 novembre 2017.
  16. 9364-5562 Québec inc. du 1er août 2017 à aujourd'hui.
  17. 9397-2925 Québec inc. du 1er avril 2019 à aujourd'hui.
  18. LE MASSIF INC. du 1er novembre 2006 au 1 novembre 2017.
  19. Groupe Le Massif Commandité inc. du 1er septembre 2017 à aujourd'hui.
  20. Groupe Le Massif s.e.c du 1er septembre 2017 à aujourd'hui.
  21. GROUPE LE MASSIF INC. du 1er novembre 2007 au 1 novembre 2017.
Date de transmission des documents :

2 avril 2024

Date de diffusion :

2 avril 2024

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M44207 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

La réponse inclut les documents suivants:

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • M44207_Investissements Massif de Charlevoix

2023

Janvier 2023

Demande no 23105

Objet de la demande :

« Conformément à l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information et à la
protection des renseignements personnels, je souhaite obtenir copie des
contrats de gré à gré portant les numéros SEAO 1648074, 1648061 et
1640110.) »

Date de transmission des documents :

11 janvier 2023

Date de diffusion :

11 janvier 2023

Décision et documents transmis

Réponse transmise M23105 (PDF 3.89 Mo)

La réponse inclut les documents suivants :

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours.
  • SEAO 1648074 : Entente CITQ signée par les parties.pdf
  • SEAO 1640110 : LHT_Enregistrement_délégataires_FPQ_SIGNÉE.pdf
  • SEAO 1648061 : LHT_signé_motion(002).pdf

Demande no23826

Objet de la demande :

« Le nom des entreprises du Québec qui œuvrent dans le secteur de divertissement et loisirs de traîneau à chien qui ont bénéficié de toute forme de financement/subvention/aide financière etc de la part de votre ministère depuis l'année financière 2018 à ce jour, ainsi que les sommes reçues. »

Date de transmission des documents :

25 janvier 2023

Date de diffusion :

25 janvier 2023

Décision et documents transmis

Réponse transmise M23826 (PDF 413 Ko)

La réponse inclut les documents suivants: 

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours.
  • M23826 – Projets soutenus_traîneau à chien_2018 à aujourd’hui

Février 2023

Demande no M24300

Objet de la demande :

« Pour donner suite à ladite Lettre d’autorisation, nous vous demandons de bien
vouloir nous fournir copie de tout document, correspondance, dossier, avis,
constat d’infraction, rapport d’inspection, information ou autre documentation
pouvant être sous votre contrôle et en votre possession ayant trait à la Propriété
et/ou ayant trait à la Société relativement aux éléments suivants :
(i) la conformité ou non-conformité de la Propriété ou des activités de la Société
relativement à la Propriété selon les dispositions de toute loi ou réglementation
relevant de votre compétence; et
(ii) les infractions et lacunes visées par tout constat ayant été corrigées ou non et ayant pu être signifié quant à quelque partie de la Propriété ou des activités
y entreprises; et
(iii) tout rapport ou expertise préparée par quelque tierce partie, relativement à
la Propriété ou aux activités de la Société.
De plus, nous vous demandons de bien vouloir nous indiquer si, à votre
connaissance, il existe quelque circonstance qui, avec le passage du temps,
donnerait ouverture à une infraction de toute telle loi ou réglementation»

Date de transmission des documents :

16 février 2023

Date de diffusion :

17 février 2023

Décision et documents transmis

Réponse transmise M24300 (PDF 11.23 Mo)

La réponse inclut les documents suivants:

  1. Lettre réponse;
  2. Avis de recours
  3. 123060 - Marriott Retail
  4. 123060 - 2009-04-06 - Conformité.pdf
  5. 123060 - 2015-02-13 - Scéna.pdf
  6. 123060 - 2016-10-21 - Avis.pdf
  7. 123060 - 2018-12-06 - Avis.pdf
  8. 123060 - 2021-10-29 - Confirmation attestation.pdf
  9. 123060 - 2022-09-07 - Avis écrit.pdf
  10. 123060 - 2022-09-28 - Avis.pdf
  11. 143684 – Johannsen Retail
  12. 143684 - 2009-03-27 - Conformité.pdf
  13. 143684 - 2011-07-05 - CC.pdf
  14. 143684 - 2014-01-16 - Scéna.pdf
  15. 143684 - 2016-11-08 - Avis.pdf
  16. 143684 - 2016-12-15 - TB.pdf
  17. 143684 - 2019-02-27 - Avis.pdf
  18. 143684 - 2022-09-08 - Avis écrit.pdf
  19. 143684 - 2022-09-08 - Lettre.pdf
  20. 143684 - 2022-10-25 - Enregistrement.msg
  21. 143732 – St. Bernard Retail
  22. 143732 - 2011-10-19 - Certificat de conformité.pdf
  23. 143732 - 2018-04-11 - Confirmation d'attestation.pdf
  24. 143732 - 2022-09-08 - Avis écrit.pdf
  25. 143732 - 2022-09-08 - Lettre.pdf
  26. 143732 - 2022-12-27 - Enregistrement.msg
  27. 143743 – Deslauriers Retail
  28. 143743 - 2004-02-11 - Renouvellement.pdf
  29. 143743 - 2008-08-27 - Conformité.pdf
  30. 143743 - 2010-05-19 - Conformité.pdf
  31. 143743 - 2011-06-28 - Lettre.pdf
  32. 143743 - 2011-07-05 - Certificat conformité.pdf
  33. 143743 - 2014-01-16 - Scéna.pdf
  34. 143743 - 2016-09-26 - Avis exploitation.pdf
  35. 143743 - 2016-11-06 - Avis exploitation.pdf
  36. 143743 - 2016-12-15 - Trouse bienvenue.pdf
  37. 143743 - 2019-02-27 - Avis exploitation.pdf
  38. 143743 - 2022-09-08 - Avis écrit.pdf
  39. 143743 - 2022-09-08 - Lettre.pdf
  40. 143743 - 2022-10-25 - Enregistrement.msg
  41. 143754 – Kandahar Retail
  42. 143754 - 2009-03-27 - Conformité.pdf
  43. 143754 - 2011-07-05 - Certificat conformité.pdf
  44. 143754 - 2016-09-26 - Avis exploitation.pdf
  45. 143754 - 2017-01-23 - Scéna.pdf
  46. 143754 - 2017-03-02 - Plan d'action.pdf
  47. 143754 - 2022-09-08 - Avis écrit.pdf
  48. 143754 - 2022-09-08 - Enregistrement.pdf
  49. 143754 - 2022-11-17 - Enregistrement.msg
  50. 172034- Royal Retail
  51. 172034 - 2009-04-20 - Conformité.pdf
  52. 172034 - 2011-07-05 - CC.pdf
  53. 172034 - 2016-12-06 - Avis.pdf
  54. 172034 - 2017-01-23 - Scéna.pdf
  55. 172034 - 2022-06-17 - Attestation provisoire.pdf
  56. 172034 - 2022-06-17 - TB.pdf
  57. 172034 - 2022-09-04 - Avis écrit.pdf
  58. 172034 - 2022-09-04 - Lettre.pdf
  59. 172034 - 2022-11-10 - Avis écrit.pdf
  60. 172034 - 2022-11-03 - Enregistrement.msg
  61. REF-61075 - 2021-10-20 - Avis.pdf
  62. REF-61075 - 2021-10-21 - Lettre initiale.pdf
  63. REF-61075 - 2021-12-21 - Premier avis.pdf
  64. REF-61075 – 2022-05-05- Dernier avis.pdf

Demande no M25041

Objet de la demande :

« Obtenir le calendrier de conservation du Ministère du tourisme. »

Date de transmission des documents :

20 février 2023

Date de diffusion :

20 février 2023

Décision et documents transmis

Réponse transmise M25041 (PDF 723 Ko)

La réponse inclut les documents suivants :

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • Calendrier de conservation du ministère du Tourisme.

Mars 2023

Demande no : M25869

Objet de la demande :

« Le montant payé par Bonjour Québec pour que l’émission américaine Today With Hoda & Jenna vienne tourner une émission à Québec.

- Les détails précis des dépenses de Bonjour Québec contenant : le prix en général pour le tournage, le prix des activités que les animatrices ont faites, ainsi que le montant payé pour l’hébergement et les repas des animatrices.

- Les retombées économiques estimées par l’organisme et le ministère. »

Date de transmission des documents :

13 mars 2023

Date de diffusion :

13 mars 2023

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M25869 (PDF 609 Ko)

La réponse inclut les documents suivants :

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • Fiche media_Today Show Carnaval_ValidéNBC_MTO;
  • Fiche media_Today Show_Journal de Québec;
  • Fiche media_Carnaval Québec_SMPSC_SM;

Demande no : M26103

Objet de la demande :

« Une liste de tous les numéros CITQ offerts dans 4 secteurs : Chertsey, Saint-Côme, Wentworth-Nord et Morin Heights.

J'aurais besoin notamment de ces informations :

- liste des établissements enregistrés dans ces 4 endroits

- adresses de ces établissements

- date d’enregistrement »

Date de transmission des documents :

14 mars 2023

Date de diffusion :

15 mars 2023

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M26103 (PDF 617 Ko)

La réponse inclut les documents suivants : 

  1. Lettre réponse;
  2. Avis de recours.
  3. Chertsey_Liste établ actifs_20230227
  4. Morin-Heights_Liste établ actifs_20230227
  5. Saint-Côme_Liste établ actifs_20230227
  6. Wentworth-Nord_Liste établ actifs_20230227 

Demande no : M26382

Objet de la demande :

« Obtenir l’entente conclue entre la Ministre et la CITQ relativement à la délégation de pouvoirs octroyés par la Loi sur les établissements d’hébergement touristique, et ce, pour l’année 2020 »

Date de transmission des documents : 

20 mars 2023

Date de diffusion : 

20 mars 2023

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M26382 (PDF 10.16 Mo)

La réponse inclut les documents suivants : 

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • CITQ – Entente de classification.pdf.

Demande no : M26389

Objet de la demande :

« Obtenir la liste des hébergements (établissements de résidences principales, établissement d'hébergement touristique général, etc.) inscrits au Ministère du Tourisme qui offrent de l'hébergement touristique de courte durée en date d'aujourd'hui dans le village de Vaudreuil-sur-le-Lac. »

Date de transmission des documents :

20 mars 2023

Date de diffusion :

20 mars 2023

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M26389 (PDF 501 Ko)

La réponse inclut les documents suivants :

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • CITQ-Vaudreuil-sur-le-Lac_Liste établ actifs_20230301;
  • Wentworth-Nord_Listeétabl actifs_20230227.

Avril 2023

Demande no : M27592

Objet de la demande :

« une liste de tous les hébergements CITQ à 50 KM du Centre de Ski le Mont-Orignal situé au 158, rang du Mont-Orignal Lac-Etchemin G0R 1S0.

Les municipalités ciblées sont :

  • Lac-Etchemin
  • Saint-Léon
  • Sainte-Aurélie
  • Saint-Hénédine
  • Saint-Benjamin
  • Beauceville
  • Saint-Camille
  • Notre-Dame-des-Pins
  • Saint-Cyprien
  • Saint-Alfred
  • Saint-Just
  • Saint-Benoît
  • Sainte-Justine
  • Saint-Côme
  • Saint-Louis
  • Saint-Frédéric
  • Saint-Luc
  • Saint-Georges
  • Saint-Magloire
  • Saint-Joseph
  • Saint-Odilon
  • Saint-Jules
  • Saint-Prosper
  • Saint-Séverin
  • Sainte-Rose
  • Saint-Simon
  • Sainte-Sabine
  • Saint-Victor
  • Saint-Zacharie
  • Tring-Jonction
  • Saint-Nazaire
  • Vallée-Jonction
  • Saint-Malachie
  • Sainte-Marie
  • Frampton
  • Sainte-Claire
  • Saint-Anges
  • Saint-Anselme. »

Date de transmission des documents :

27 avril 2023

Date de diffusion :

27 avril 2023

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M27592 (PDF 478 Ko)

La réponse inclut les documents suivants :

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • Copie de MTO_Liste établ actifs_20230329.

Mai 2023

Demande no : M27980

Objet de la demande :

« La plus récente liste des numéros d'enregistrement de 6 chiffres délivrés par la CITQ qui doivent obligatoirement être affichés publiquement pour tout Hébergement touristique de courte durée ainsi que leur localisation (approximative si nécessaire) en termes de coordonnées X,Y. Pour les municipalités suivantes :

  • Baie-D'Urfé (66112)
  • Beaconsfield (66107)
  • Côte-Saint-Luc (66058)
  • Dollard-des-Ormeaux (66142)
  • Dorval (66087)
  • Hampstead (66062)
  • Kirkland (66102)
  • L'Île-Dorval (66092)
  • Mont-Royal (66072)
  • Montréal (66023)
  • Montréal-Est (66007)
  • Montréal-Ouest (66047)
  • Pointe-Claire (66097)
  • Sainte-Anne-de-Bellevue(66117)
  • Senneville (66127)
  • Westmount (66032) »
Date de transmission des documents :

1 mai 2023

Date de diffusion :

1 mai 2023

Décision et documents transmis

Réponse transmise M27980 (PDF 755 Ko)

La réponse inclut les documents suivants :

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours
  • Liste globale établ actifs_20230411

Demande no : M29238

Objet de la demande :

« (…) sous les noms des sociétés suivantes, à savoir (i) si ces sociétés détiennent un dossier, des permis, licences, autorisations ou autres auprès de votre organisme, (ii) si les frais ou droits annuels relatifs à tout permis, licence, autorisation ont été acquittés, et (iii) si ces sociétés ont fait l’objet de réclamations, poursuites, plaintes, avis de non-conformité ou autres auprès de votre organisme par le passé ou présentement (dans l’éventualité où des avis de contravention auraient été émis relativement aux sociétés ou à un établissement où elles exercent ou ont exercé leurs activités, nous apprécierions obtenir une copie desdits avis, que ces avis aient été transmis directement aux sociétés ou plutôt aux propriétaires des immeubles visés, pour les cas applicables) :

  • GROUPE GERMAIN INC., personne morale régie par les dispositions de la Loi sur les sociétés par actions (Québec), étant dûment immatriculée auprès du Registraire de entreprises du Québec sous le numéro 1147368634 et ayant son siège au 500-1200, rue Des-Soeurs-Du-Bon-Pasteur à Québec, (Québec) G1S 0B1; laquelle est propriétaire ou exploite les immeubles suivants :
  • Hôtel Le Germain Montréal :
    Immeuble sis au 2050, rue Mansfield à Montréal (Québec) H3A 1Y9, connu et désigné comme étant le lot 6 272 019, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, tel lot remplaçant les lots 1 339 827 et 6 243 504, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal;
  • Hôtel Le Germain Québec :
    Immeuble sis au 126, rue Saint-Pierre à Québec (Québec) G1K 4A8, connu et désigné comme étant le lot 2 481 840, cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, tel lot remplaçant les lots 1 212 752 et 1 212 753, cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec;
  • Hôtel Le Germain Charlevoix :
    Immeuble sis au 50, rue de la Ferme à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 0G2, connu et désigné comme étant le lot 5 467 237, cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix 2, tel lot remplaçant le lot 5 035 791, cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix 2;
  • Complexe Germain-des-Prés :
    Immeuble sis au 1200, avenue de Germain-des-Prés à Québec (Québec) G1V 3M7, connu et désigné comme étant le lot 4 605 601, cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, tel lot remplaçant le lot 2 012 289, cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, qui remplace le lot 303-19, cadastre de la paroisse de Sainte-Foy, circonscription foncière de Québec;
  • Terrain vacant North Hatley :
    Terrain vacant situé sur le chemin Magog à North Hatley (Québec), connu et désigné comme étant le lot 4 028 672, cadastre du Québec, circonscription foncière de Stanstead, tel lot remplaçant le lot 633-30, Canton de Hatley, circonscription foncière de Stanstead;
  • Siège social :
    Un immeuble sis au 500-1200, rue Des-Soeurs-Du-Bon-Pasteur à Québec, (Québec) G1S 0B1, connu et désigné comme étant le lot 4 812 547, cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec;
  • GESTION GERMAIN INC. / GERMAIN MANAGEMENT INC.,
    personne morale régie par les dispositions de la Loi sur les sociétés par actions (Québec), étant dûment immatriculée auprès du Registraire de entreprises du Québec sous le numéro 1147500418 et ayant son siège au 500-1200, rue Des-Soeurs-Du-Bon-Pasteur à Québec, (Québec) G1S 0B1, laquelle était antérieurement connue sous le nom « 9060-6229 Québec inc. »;
  • LGM RESTAURANT S.E.C. / LGM RESTAURANT L.P.,
    société de personnes constituée en vertu du Code civil du Québec, étant dûment immatriculée auprès du Registraire de entreprises du Québec sous le numéro 3374610262 et ayant son siège au 500-1200, rue Des-Soeurs-Du-Bon-Pasteur à Québec, (Québec) G1S 0B1, laquelle fait également affaires sous les noms d’emprunt « Boulevardier » et « Flâneur »;
  • RESTAURANT LES LABOURS INC.,
    personne morale régie par les dispositions de la Loi sur les sociétés par actions (Québec), étant dûment immatriculée auprès du Registraire de entreprises du Québec sous le numéro 1168028224 et ayant son siège au 500-1200, rue Des-Soeurs-Du-Bon-Pasteur à Québec, (Québec) G1S 0B1, ainsi qu’une place d’affaires au 50, rue de la Ferme à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 0G2;
  • 9391-3358 QUÉBEC INC.,
    personne morale régie par les dispositions de la Loi sur les sociétés par actions (Québec), étant dûment immatriculée auprès du Registraire de entreprises du Québec sous le numéro 1174249210 et ayant son siège au 500-1200, rue Des-Soeurs-Du-Bon-Pasteur à Québec, (Québec) G1S 0B1.»
Date de transmission des documents :

30 mai 2023

Date de diffusion :

30 mai 2023

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M29238 (PDF 380 Ko)

La réponse inclut les documents suivants :

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours.
  • Tableau

Juin 2023

Demande no : M29482

Objet de la demande :

« Dans le cadre du Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique, veuillez nous fournir l’ensemble des demandes faites par des stations de ski en 2022 et 2023;

  • Veuillez indiquer parmi ces demandes celles qui ont reçu une réponse positive;
  • Veuillez également indiquer parmi ces demandes tous les refus et la raison derrière chaque refus. »
Date de transmission des documents :

5 juin 2023

Date de diffusion : 

5 juin 2023

Décison et documents transmis :

Réponse transmise M29482 (PDF 419 Ko)

La réponse inclut les documents suivants : 

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • M29482 Demande d'accès - PARIT 2e appel 2022 projets SKI_2023-05-23_VF.

Demande no : M29817

Objet de la demande :

« copie de toute documentation figurant à vos dossiers relativement à la compagnie mentionnée en objet et particulièrement, nous confirmer si les autorisations nécessaires pour les établissements ci-dessus mentionnées sont :

  • 3035, chemin de la Chapelle, Mont-Tremblant
  • 118 chemin de Kandahar, Mont-Tremblant
  • 116 chemin de Kandahar, Mont-Tremblant
  • 170 chemin du Curé-Deslauriers, Mont-Tremblant
  • 160 chemin du Curé-Deslauriers, Mont-Tremblant
  • 100 chemin de Kandahar, Mont-Tremblant
  • 3041 chemin de la Chapelle, Mont-Tremblant
  • 131 chemin de Kandahar, Mont-Tremblant
  • 129 chemin de Kandahar, Mont-Tremblant
  • 127 chemin de Kandahar, Mont-Tremblant
  • 123 chemin de Kandahar, Mont-Tremblant
  • 121 chemin de Kandahar, Mont-Tremblant
  • 119 chemin de Kandahar, Mont-Tremblant
  • 117 chemin de Kandahar, Mont-Tremblant
  • 111 chemin de Kandahar, Mont-Tremblant
  • 113 chemin de Kandahar, Mont-Tremblant
  • 115 chemin de Kandahar, Mont-Tremblant
  • 125 chemin de Kandahar, Mont-Tremblant
  • 151 chemin du Curé-Deslauriers, Mont-Tremblant
  • 161 chemin du Curé-Deslauriers, Mont-Tremblant
  • 151 et 155 chemin du Curé-Deslauriers, Mont-Tremblant »
Date de transmission des documents :

7 juin 2023

Date de diffusion : 

9 juin 2023

Décison et documents transmis :

Réponse transmise M29817 (PDF 4.82 Mo)

La réponse inclut les documents suivants : 

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • CITQ Établissement 143684-LE JOHANNSEN- Modification au typenombre d'unités;
  • CITQ Établissement 143743 - LE DESLAURIERS - Modification au type_nombre d'unités;
  • REF-66156 - Délégation autorité;
  • REF-66156 - Demande attestation.

Demande no : M29293

Objet de la demande :

« [en lien avec la Corporation de l’industrie touristique du Québec]

  • Entente concernant la délégation de l’exercice de certains pouvoirs, signée le 4 juillet 2016
  • Avenant 1 signé le 5 octobre 2018
  • Avenant 2 signé le 13 janvier 2020 »
Date de transmission des documents :

12 juin 2023

Date de diffusion :

14 juin 2023

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M29293 (PDF 37 Mo)

La réponse inclut les documents suivants : 

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • Entente_MTO-CITQ_04-07-2016;
  • Avenant_MTO_CITQ_05-10-2018;
  • Avenant_MTO_CITQ_13-01-2020.

Demande no : M30112

Objet de la demande :

« L’accréditation de la Corporation de l’industrie touristique du Québec pour le 220 chemin de la Batiscan, Lac-aux-Sables, QC G0X 1M0 »

Date de transmission des documents :

14 juin 2023

Date de diffusion :

14 juin 2023

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M30112 (PDF 460 Ko)

La réponse inclut les documents suivants : 

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • 309308 - 20220916 - Avis écrit.

Demande no : M30377

Objet de la demande :

« La liste de tous les numéros de permis CITQ en vigueur au Québec en date d’aujourd’hui, pour toutes les catégories d’établissements. »

Date de transmission des documents :

21 juin 2023

Date de diffusion :

21 juin 2023

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M30377 (PDF 1.47 Mo)

La réponse inclut les documents suivants : 

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • MTO – Liste enreg actifs_20230601.pdf.

Demande no : M29291

Objet de la demande :

« [pour le projet de construction d’un abri permanent sur le site du camp de vacances suivant :

Nom de l’organisation: Plein Air Bruchesi (locataire du site) ou Groupe R3 Inc.(propriétaire)

Adresse : 50, 365e avenue, St-Hippolyte, Québec, J8A 2Y6]

  • Formulaire de demande de subvention ou de financement
  • Document décrivant le projet pour lequel une aide financière est demandée
  • Documents d’autorisation municipaux, s’il y a lieu ainsi que lettres de support au projet
  • Tout autre document pertinent au projet, tels que correspondance du ministère relative à l’évaluation de la demande »
Date de transmission des documents :

21 juin 2023

Date de diffusion :

22 juin 2023

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M29291 (PDF 372 Ko)

La réponse inclut les documents suivants : 

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • lettre_refus_PARIT_2_Camp_Bruchesi.

Demande no : M28929

Objet de la demande :

« (…) toutes les communications entre le ministère du Tourisme, la ministre du Tourisme Caroline Proulx et les représentants de l’entreprise Airbnb depuis 2018. »

Date de transmission des documents :

27 juin2023

Date de diffusion :

28 juin 2023

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M28929 (PDF 873 Ko)

La réponse inclut les documents suivants : 

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • Re Question;
  • 3Courriel KD-Airbnb_28-09-2022 (Re: Données - suivi);
  • Courriel KD-Airbnb_31-10-2022 (RE: Appel aujourd'hui?).

Juillet 2023

Demande no : M31334

Objet de la demande :
  • « La demande d’accréditation du propriétaire du 220 chemin de la Batiscan, Lac-aux-Sables, QC G0X 1M0 pour une accréditation de la Corporation de l’industrie touristique du Québec avec la date de cette demande;
  • La lettre ou la réponse de la Corporation de l’industrie touristique du Québec à la demande du propriétaire du 220 chemin de la Batiscan, Lac-aux-Sables, QC G0X 1M0 avec la date de cette lettre ou de cette réponse »
Date de transmission des documents :

10 juillet 2023

Date de diffusion :

10 juillet 2023

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M31334 (PDF 733 Ko)

La réponse inclut les documents suivants :

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • 309308 - 20220317 OuvertureCompteCITQ;
  • 309308 - 20220506 Trousse de bienvenue;
  • TR CITQ Établissement 309308- Renouvellement de l'enregistrement.

Demande no : M31580

Objet de la demande :

« tout document, correspondance, dossier, avis, constat d’infraction, rapport d’inspection, information ou autre documentation pouvant être sous votrecontrôle et en votre possession ayant trait à la Propriété [1400, rue Maurice-Gauvin, Laval (Québec), connue et désignée comme étant le lot numéro 2 65 571, cadastre du Québec, circonscription foncière de Laval] et/ou ayant trait à la Société [Les Hôtels St-Martin inc.] relativement aux éléments suivants : (i) la conformité ou non-conformité de la Propriété ou des activités de la Société relativement à la Propriété selon les dispositions de toute loi ou réglementation relevant de votre compétence; (ii) les infractions et lacunes visées par tout constat ayant été corrigées ou non et ayant pu être signifié quant à quelque partie de la Propriété ou des activités y entreprises; et (iii) tout rapport ou expertise préparée par quelque tierce partie, relativement à la Propriété ou aux activités de la Société.

De plus, nous vous demandons de bien vouloir nous indiquer si, à votre connaissance, il existe quelque circonstance qui, avec le passage du temps, donnerait ouverture à une infraction de toute telle loi ou réglementation »

Date de transmission des documents :

12 juillet 2023

Date de diffusion :  

12 juillet 2023

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M31580 (PDF 593 Ko)

La réponse inclut les documents suivants : 

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • 185032 - 20220903 Avis écrit;
  • TR CITQ Établissement 185032 - Renouvellement de l'enregistrement;
  • 185032 - 20220903 Enregistrement.

Demande no : M31745

Objet de la demande :

« permis ou avis de conformité à la règlementation sur les établissements d'hébergement touristique, que vous auriez pu délivrer aux propriétaires de l'immeuble situé au 83 Rue St Louis G1R 3Z4 à Québec. (Logement de 1 à 9 et cela sur une durée allant de 2016 à aujourd'hui) »

Date de transmission des documents :

17 juillet 2023

Date de diffusion :

17 juillet 2023

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M31745 (PDF 1.14 Mo)

La réponse inclut les documents suivants :

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • 302216 – Avis écrit;
  • 302216 - Lettre 20220916;
  • 302216 - Avis écrit 20220916;
  • TR CITQ Établissement 302216 - Renouvellement de l'enregistrement;
  • 308838 – Avis écrit;
  • 308838 - Lettre 20220913;
  • 308838 - Avis écrit 20220913;
  • TR CITQ Établissement 308838 - Renouvellement de l'enregistrement;
  • 309202 – Avis écrit;
  • 309202 - Enregistrement 20220916;
  • 309202 - Avis écrit 20220916;
  • TR CITQ Établissement 309202 - Renouvellement de l'enregistrement.

Demande no : M31958

Objet de la demande :

« All of the "Avis de conformite: Établissement d’hébergement touristique" forms for the following hotels, received by the CITQ. As found on the CITQ's website:

  1. CITQ number 305877: 760 rue Villeray, Montréal, Québec, Canada, H2R 1J3
  2. CITQ number 299095: 8022 rue Saint-Denis, Montréal, Québec, Canada, H2R 2G1
  3. CITQ number 299626: 875 rue Jarry Est, Montréal, Québec, Canada, H2P 1W6
  4. CITQ number 303471: 1-1983 rue Jean-Talon Est, Montréal, Québec, Canada, H2E 1T9
  5. CITQ number 299229: 7457 rue D'Iberville, Montréal, Québec, Canada, H2E 2Y9
  6. CITQ number 307022: 7353 rue Saint-Hubert, Montréal, Québec, Canada, H2R 2N4

On the form, I am not asking for the name of the applicant, their phone number, or other identifying information. »

Date de transmission des documents :

18 juillet 2023

Date de diffusion :

18 juillet 2023

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M31958 (PDF 4.50 Mo)

La réponse inclut les documents suivants :

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • 299095 - Avis transmis 20190531;
  • 299229 - Avis transmis 20190426;
  • 99626 - Avis signé 20190716;
  • 303471 - Avis signé 20201203;
  • REF-56093 – Avis d’exploitation;
  • 303471 - Avis signé 20211118;
  • 305877 - Avis signé 20210811;
  • 307022 - Avis signé 20211022.

Août 2023

Demande no : M32405

Objet de la demande :

« pour le territoire de la ville de Québec : 

  • Le nombre total actuel d’unités détenant un permis de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) pour des fins de location d’hébergement de courte durée; 
  • Le nombre de nouvelles unités depuis le 1er juin 2019 jusqu’à ce jour. » 
Date de transmission des documents :

31 juillet 2023

Date de diffusion : 

1er août 2023

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M32405 (PDF 265 Ko)

La réponse inclut les documents suivants : 

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours.

Demande no : M32373

Objet de la demande :

« copie du ou des document(s) suivant(s) :

  • Statistiques sur les investissements totaux du ministère du Tourisme (MTO) aux Îles-de-la-Madeleine de 2018 à aujourd’hui.
  • Ventilation de ces investissements par projet.
  • Documents, échange de courriels entre des fonctionnaires du ministère ou toute information disponible en lien avec le projet de salle de spectacle à vocation régionale aux Îles-de-la-Madeleine et le financement qui serait offert par le MTO à ce projet »
Date de transmission des documents :

10 août 2023

Date de diffusion :

10 août 2023

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M32373 (PDF 919 Ko)

La réponse inclut les documents suivants :

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours.

Demande no : M33321

Objet de la demande :

« Les sommes investies annuellement, de 2020 à 2023, en campagnes publicitaires pour inciter les Québécois à passer leurs vacances estivales au Québec. »

Date de transmission des documents : 

16 août 2023

Date de diffusion : 

16 août 2023

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M33321 (PDF 395 Ko)

La réponse inclut les documents suivants : 

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • DAI_investissements intra de 2020-2023 - été.

Demande no : M33752

Objet de la demande :

«

  1. L’adresse, incluant l’unité, du logement correspondant au permis de location à court terme numéro CITQ 313142
  2. La liste des unités situées au 1400, rue Ottawa, Montréal, QC, H3C 0Y9, qui détiennent un permis de location à court terme

»

Date de transmission des documents : 

29 août 2023

Date de diffusion : 

29 août 2023

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M33752 (PDF 578 Ko)

La réponse inclut les documents suivants :

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • 313142 – Certificat enregistrement.

Septrembre 2023

Demande no : 32529

Objet de la demande :
  • « Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du ministère en lien avec l'application de la Stratégie gouvernementale pour l'Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-la-Madeleine depuis 2018 à ce jour;
  • Tout document, correspondance entre fonctionnaires ou ministre, rapport, compte-rendu ou autre, depuis 2018 à ce jour, en lien avec l'application du décret 354-2016 du 4 mai 2016;
  • Tout document, rapport, compte-rendu, etc, abordant la question d'une reconnaissance des particularités des Îles-de-la-Madeleine liées à l'insularité et/ou d'une modulation des interventions gouvernementales aux Îles-de-la-Madeleine en raison des surcoûts liés à l'insularité. »
Date de transmission des documents :

1er septembre 2023

Date de diffusion : 

6 septembre 2023

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M32529 (PDF 704 Ko)

La réponse inclut les documents suivants : 

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • RE_ Question rapide - insularité (4);
  • Îles-de-la-Madeleine_fiche3-FD-LD.

Demande no : M34523

Objet de la demande :

« l'information ci-dessous pour les chalets locatifs enregistrés pour la Ville de Dolbeau Mistassioni à l'CTIQ

  • Nom du chalet
  • Adresse
  • Propriétaire
  • Numéro d'enregistrement
  • Date d'enregistrement »
Date de transmission des documents :

18 septembre 2023

Date de diffusion : 

18 septembre 2023

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M34523 (PDF 869 Ko)

La réponse inclut les documents suivants : 

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • Demande accès – M34523_Liste établ actifs_20230829.

Demande no : M34548

Objet de la demande :
  1. toute preuve de revenus de locations touristiques pour la résidence située au 34, chemin du Lac-Vert, St-Jean-de-Matha, Québec, J0K 2S0 pour la période du 1er janvier 2016 au 18 octobre 2022 dont le numéro d'enregistrement auprès de la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ) est le 246293. La preuve de revenus de location doit uniquement concerner la propriété citée ci-dessus.
  2. tout autre document démontrant qu'il y a eu des activités de location touristique pour la période du 1er janvier 2016 au 18 octobre 2022 au 34, chemin du Lac-Vert, St-Jean-de-Matha, Québec, J0K 2S0. »
Date de transmission des documents :

18 septembre 2023

Date de diffusion : 

18 septembre 2023

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M34548 (PDF 1.06 Mo)

La réponse inclut les documents suivants : 

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • 246293 - 20160913 – Avis;
  • 246293 - 20210318 - Confirmation;
  • 246293 - 20220909 - Avis écrit;
  • 246293 - 20220909 - Lettre.

Demande no : M34040

Objet de la demande :

« la liste des établissements touristiques actifs avec les indications (…) :

  • Numéro de permis
  • Adresse de l'établissement qui a un permis CITQ
  • Nom du propriétaire
  • Adresse du propriétaire
  • Numéro de téléphone du propriétaire »
Date de transmission des documents :

18 septembre 2023

Date de diffusion : 

18 septembre 2023

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M34040 (PDF 6.33 Mo)

La réponse inclut les documents suivants : 

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • MTO – Demande d'accès M34040_20230821.

Demande no : M35056

Objet de la demande :

« Identifiant : le numéro de la demande ou l'identifiant unique de la demande.

  1. Résumé : le texte le plus détaillé disponible dans votre système de suivi pour chaque demande, qu'il s'agisse du texte complet de la demande, ou d'un résumé rédigé par un responsable de l'accès à l'information.
  2. Date de réception : date à laquelle chaque DAI a été reçue.
  3. Date de décision : la date à laquelle chaque DAI a été complétée.
  4. Décision : La décision pour chaque demande (dossier accordé en totalité, en partie, refusé, etc.).
  5. (Facultatif) Sous-département, division, service : si votre système de suivi contient des détails sur la branche de votre organisation qui est ciblée par une demande, nous aimerions obtenir ces informations aussi. (…)

Nous recherchons les champs de données mentionnés ci-dessus pour les demandes d'accès qui ont été complétées entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2023. »

Date de transmission des documents :

27 septembre 2023

Date de diffusion : 

27 septembre 2023

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M35056 (PDF 469 Ko)

La réponse inclut les documents suivants : 

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • dai_Liste 2023-2024_Demande accès.

Octobre 2023

Demande no : M35877

Objet de la demande :

« All of the "Avis de conformite: Établissement d’hébergement touristique" forms for the following hotels, received by the CITQ.

  1. CITQ number 292725 : 4460 avenue Christophe-Colomb, Montréal, Québec,
    Canada, H2J 3G5
  2. CITQ number 309196 : 4490 - 4494 Rue Saint-Denis, Montreal, QC
  3. CITQ number 305797 : 402 Notre-Dame St. East, Montreal, Quebec H2Y 1C8 »
Date de transmission des documents :

23 octobre 2023

Date de diffusion :

24 octobre 2023

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M35877 (PDF 1.42 Mo)

La réponse inclut les documents suivants :

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • 292725 - Avis d'exploitation 20161114;
  • 292725 - Avis d'exploitation 20170710;
  • 292725 - Certificat conformité 20160323;
  • 309196 - Avis d'exploitation 20220421;
  • 305797 - Avis d'exploitation 20210917.

Demande no : M35536

Objet de la demande :

« Obtenir une copie complète de toutes les correspondances échangées sur tous les sujets entre le ministre et/ou le sous-ministre de votre ministère et les ministres et/ou les sous-ministres fédéraux.

Obtenir une copie complète de toutes les correspondances échangées sur tous les sujets entre le Directeur ou le président de votre organisme public et un ou des ministres et/ou des sous-ministres fédéraux »

Date de transmission des documents :

23 octobre 2023

Date de diffusion : 

24 octobre 2023

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M35536 (PDF 847 Ko)

La réponse inclut les documents suivants : 

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • Correspondance de la sous-ministre Blewett;
  • Sous-Ministre Murray.

Novembre 2023

Demande no : M35989

Objet de la demande :
  1. « La demande de certificat d'enregistrement et/ou d’attestation de classification pour une résidence de tourisme (résidence principale située au 1864 av. A.-Bertrand à St-Adolphe-d’Howard) transmise à la CITQ en 2023 par l'actuelle propriétaire de l'immeuble.
  2. Copie du certificat de conformité pour l'usage résidence de tourisme (résidence principale située au 1864 av. A.-Bertrand à St-Adolphed’Howard) complétée par la Municipalité de St-Adolphe d’Howard
  3. S'il y a lieu, copie de la lettre envoyée par la CITQ à la propriétaire lui demandant de transmettre le certificat de conformité mentionné au point
  4. Copie du certificat d'enregistrement et/ou de l’attestation de classification temporaire émis par la CITQ avec le numéro d’enregistrement qui devra être indiqué sur la plateforme de location (Ex : Airbnb) »
Date de transmission des documents :

1er novembre 2023

Date de diffusion :

6 novembre 2023

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M35989 (PDF 2.22 Mo)

La réponse inclut les documents suivants :

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • 298882 - Certificat enregistrement;
  • RP-16869_AvisConformite;
  • DemandeResidencePrincipaleCITQ.

Demande no : M37424

Objet de la demande :

« Demande de l’historique des permis alloués dans les 5 dernières années – résidences de tourisme »

Date de transmission des documents :

21 novembre 2023

Date de diffusion :

27 novembre 2023

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M37424 (PDF 647 Ko)

La réponse inclut les documents suivants :

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • M37424 – Résidence de tourisme.

Demande no : M37030

Objet de la demande :

« Demande d’accès à l’information relatifs au système d’information touristique (SIT) »

Date de transmission des documents :

21 novembre 2023

Date de diffusion :

27 novembre 2023

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M37030 (PDF 24 Mo)

La réponse inclut les documents suivants :

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • Contrat (signé F-S);
  • CTR-22830101-Faire Savoir signe SM (1);
  • 2022-02-21 Échéancier.

Demande no : M37032

Objet de la demande :

« Demande de rapports d’évaluation de certains programmes relatifs à la période allant du 1er avril 2017 au 31 mars 2021 – Direction générale des services à la gestion - Bureau des dossiers corporatifs).  »

Date de transmission des documents :

23 novembre 2023

Date de diffusion :

27 novembre 2023

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M37032 (PDF 4.29 Mo)

La réponse inclut les documents suivants :

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • Rapport d’évaluation PADAT;
  • RE PAFFET.

Décembre 2023

Demande no : M36273

Objet de la demande :

« La présente demande vise les sociétés Destination Owl's inc., Groupe Owl's Head inc. et L'lmmobilière Owl's Head inc. ainsi que le site du Mont Owl's Head situé à Mansonville, province de Québec, JOE '1X0. (…), je désire obtenir copie des documents suivants

  1. Toute demande d'aide financière déposée auprès du ministère du Tourisme ou du gouvernement du Québec par les sociétés mentionnées ci-dessus, depuis le 1er janvier 2016.
  2. La liste de toute subvention, investissement, prêt ou montant d'argent accordé par le ministère du Tourisme ou le gouvernement du Québec aux sociétés ou au site mentionnés ci-dessus, depuis le 1er janvier 2016.
  3. Toute la documentation, notamment (mais sans s'y limiter) les formulaires, plans d'affaires et les projections financières, transmise par les sociétés Destination Owl's Head inc., Groupe Owl's Head inc. et L'Immobilière Owl's Head inc. (les sociétés) au soutien de la ou des demande(s) d'aide financière en lien avec le projet du site du Mont Owl's Head, adressée(s) au ministère du Tourisme ou au gouvernement du Québec, et ayant été accordées, depuis le 1er janvier 2016.
  4. Toute la documentation et la correspondance échangée entre les sociétés, ou leurs représentants, et le ministère du Tourisme ou le gouvernement du Québec en lien avec la ou les demande(s) d'aide financière visant le site du Mont Owl's Head adressée(s) et ayant été accordée(s), depuis le 1er janvier 2016.
  5. Toute la documentation relative aux programmes d'aide financière sur laquelle apparaît notamment un descriptif et les critères d'admissibilité aux programmes d'aide du ministère du Tourisme ou du gouvernement du Québec, dont ont bénéficié les sociétés, depuis le 1er janvier 2016. »
Date de transmission des documents :

29 novembre 2023

Date de diffusion :

4 décembre 2023

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M36273 (PDF 89 Mo)

La réponse inclut les documents suivants :

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • Extrait base de données MTO - Liste demandes et projets soutenus - Owl's Head (2023-10-13);
  • 117361_Let. ann_Président - Owl's Head;
  • 118350_ConventionOwlsHead_signee;
  • 118566_Convention signée_DOH_PSSDT 1,2M$;
  • Avis-admissibilité_DestinationOwlsHead_volet-1-EPRT;
  • Formulaire PSSDT;
  • D149104_Avis sectoriel MTO_Sommet Memphrémagog (Owl's Head)_117454_signé.

Demande no : M37743

Objet de la demande :

« Au sujet de la mission de la ministre du Tourisme à Boston et New York City du 3 au 7 novembre 2023 :

  • L’horaire de la ministre lors de la mission ;
  • Personnes rencontrées ;
  • Ordre du jour des rencontres ;
  • Liste des accompagnateurs ;
  • Dépenses de transport, d’hébergement et d’activités de la ministre et des accompagnateurs, incluant les factures. »
Date de diffusion :

11 décembre 2023

Date de transmission :

8 décembre 2023

Réponse transmise M37743 (PDF 458 Ko)

La réponse inclut les documents suivants:

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • Programme Partenaires Mission Bostn NY v 1er novembre.

Demande no: M38412

Objet de la demande :

« Liste des établissements touristiques actifs avec les indications suivantes :

  • le Numéro de permis
  • l’Adresse de l'établissement qui a un permis CITQ
  • le Nom du propriétaire
  • l’Adresse du propriétaire »
Date de diffusion :

12 décembre 2023

Date de transmission :

11 décembre 2023

Réponse transmise M38412 (PDF 6.71 Mo)

La réponse inclut les documents suivants:

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • MTO - Demande d'accès - M38412 - Liste établ actifs_20231124.

Demande no : M37173

Objet de la demande :

« des renseignements sur la participation de la ministre du Tourisme aux événements du Grand Prix Cycliste Montréal et du Grand Prix Cycliste Québec de 2010 à 2023 inclusivement. En vertu de la loi québécoise sur l'accès à l'information, pouvez-vous me communiquer tout document relatif au financement, comme des fichiers PDF, Docx et Xlsx, qui expliqueraient comment le ministère est impliqué dans le financement, combien d'argent a été investi dans les deux événements. »

Date de diffusion :

12 décembre 2023

Date de transmission :

11 décembre 2023

Réponse transmise M37173 (PDF 7.38 Mo)

La réponse inclut les documents suivants:

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • Let_ANN_Grands Prix cyclistes de Québec et de Montréal_2014-2015;
  • Let ANN_Grands Prix cyclistes de Québec et Mtl_2015-1016;
  • Let ANN_Grands Prix cyclistes Québec-Montréal_2016-2017;
  • Let ANN_Grands Prix Cyclistes de Qc et Mtl_2017-2018-2019;
  • Let ANN_Aide croissance_Grands prix cyclistes de Québec et de Montréal_2018-2019;
  • Let ANN_Grand prix cycliste de Québec et Montréal_2020 et 2021;
  • Let ANN BONIF_Grand Prix cycliste de Québec et Montréal_2021;
  • Let ANN BONIF et PROL_Grand Prix cycliste de Qc et Mtl_2022;
  • Let ANN_Grands prix cyclistes Québec Montréal_2023-2024-2025.

Demande no : M38646

Objet de la demande :

« Pour chacune des onze unités de notre copropriétés mentionnées ci-après, les documents suivants :

  • Copie de chacune des demandes d’enregistrement d’hébergement touristique, déposée à la CITQ depuis la création de la CITQ
  • Et pour chacune de ces demandes d’enregistrement, Copie du ou des documents relatifs à notre copropriété qui ont été déposés afin de prouver que l’exploitation d’un établissement à des fins d’hébergement touristique y est permise. Un formulaire est proposé à cette fin sur le site Web de la CITQ.

(…) Numéro CITQ Adresse :

  • 228480 16 rue du Morillon, Orford J1X 7G7
  • 287836 11 rue des Goélands, Orford J1X 7B2
  • 299304 12 rue du Morillon, Orford J1X 7G7
  • 300543 84 rue de la Sarcelle, Orford, J1X 6Z8
  • 301538 7 rue du Malard, Orford J1X 7G3
  • 304253 15 rue des Goélands, Orford J1X 7B2
  • 306133 17 rue de l’Oie, Orford J1X 6Z3
  • 309904 12 rue des Goélands, Orford J1X 7B2
  • 310368 17 rue du Malard Orford, J1X 7G3
  • 5 rue du Malard, Orford, J1X 7G3
  • 15 rue du Garrot, Orford J1X 7G1 »
Date de diffusion :

18 décembre 2023

Date de transmission :

18 décembre 2023

Réponse transmise M38646 (PDF 1.48 Mo)

La réponse inclut les documents suivants:

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • 228480 - 20161002 – Ouverture;
  • 228480 - 20220502 – Ouverture;
  • 287836 - 20151022 – Ouverture;
  • 287836 - 20200928 – Ouverture
  • 287836 - 20201202 - Autorisation syndicat;
  • 299304 - 20190416 – Ouverture;
  • 300543 - 20191103 – Ouverture;
  • 301538 - 20200312 – Ouverture;
  • 301538 - 20210111 – Ouverture;
  • 304253 - 20210226 – OuvertureCompteCITQ;
  • 306133 - 20210801 – OuvertureCompteCITQ;
  • 308514 - 20220121 – OuvertureCompteCITQ;
  • 309904 - 20220430 – OuvertureCompteCITQ;
  • 310368 - 20220613 – OuvertureCompteCITQ.

2022

Janvier 2022

Demande nM8203

Objet de la demande

Obtenir copie des documents suivants : « (no. d’établissement 306604, Les Habitations St-Michel Longueuil) - Avis transmis par la CITQ à la municipalité de Longueuil - Réponse à cet avis fournie par la municipalité de Longueuil - Copie de la demande d’Attestation de classification déposée à la CITQ ».

Date de transmission des documents

28 janvier 2022

Date de diffusion

31 janvier 2022

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Février 2022

Demande nM9000

Objet de la demande

Obtenir copie des documents suivants : « Pour les résidences suivantes, toutes dans la municipalité de EASTMAN, svp m'indiquer la date de délivrance de l'attestation. - Chalet Haut-bois Normand (Rue George Bonallie) - Zoobox ZET (37 chemin des Étoiles) - Gîte Le quiet (11 chemin des Étoiles) - Chalet des wapitis (11 rue des Wapitis) - Chalet wapiti vert (51 rue des wapitis) - Chalet du versant (6 rue des wapitis) - Chalet G121 – (121 Chemin Gilbert) - Chalet Lab Natur (41 Chemin Gilbert) - Chalet Orfie 35 (35 Chemin Gilbert) - Chalet Orfie 110 (11 Chemin Gilbert) - Chalet Orfie 67 (67 rue des Cervidés) - Chalet Orfie 70 (70 rue des Cervidés) - Chalet Orfie 35 (35 rue des Cervidés) - Chalet Écologique (98 chemin de l’escalade) - Chalet Eco-passif (69 chemin de l’escalade) ».

Date de transmission des documents

15 février 2022

Date de diffusion

16 février 2022

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Mars 2022

Demande no M9660

Objet de la demande

Obtenir copie des documents suivants : « Serait-il possible de nous faire parvenir toutes les communications (courriels, lettres, textos, notes, etc.) entre le Ministère du Tourisme (Ministre, personnel politique ou fonctionnaires) et le Club Med Charlevoix et/ou le Groupe Le Massif ou leurs représentants suite à la publication d'un article sur les conditions de travail au Club Med le 18 janvier 2022 par le média Pivot? Serait-il possible de nous faire parvenir les communications entre le Ministère et la CNESST au sujet du Club Med Charlevoix depuis le 18 janvier 2022? »

Date de transmission des documents

3 mars 2022

Date de diffusion

7 mars 2022

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no M10637

Objet de la demande

Obtenir copie des documents suivants : « - Le nombre de postes transférés par votre ministère dans une nouvelle ville depuis 2018, y inclus, le nom de la ville où le poste était précédemment basé, ainsi que le nom de la ville où le poste a été transféré. - Le plan ou les prévisions quant au transfert d'autres postes de votre ministère d'une ville à une autre, avec la ville actuelle ainsi que la ville d'accueil du poste d'ici la fin de l'année et/ou au cours des prochaines années. - La liste de tous vos bureaux avec le nombre total d'employés en date d'aujourd'hui. - La liste de tous vos bureaux avec le nombre total d'employés en date de 2017 ».

Date de transmission des documents

22 mars 2022

Date de diffusion

23 mars 2022

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no M11084

Objet de la demande

Obtenir copie des documents suivants : « Veuillez faire parvenir un sommaire des dépenses effectuées et des montants budgétés pour la voiture de fonction du chef de cabinet du ministre entre les années financières 2018-19 et 2021-22 inclusivement. Prière de ventiler les données sur une base annuelle et selon le chef de cabinet en poste ».

Date de transmission des documents

28 mars 2022

Date de diffusion

28 mars 2022

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Avril 2022

Demande no M12100

Objet de la demande

Obtenir copie des documents suivants : « Toute attestation ou tout document concernant les entités mentionnées ci-bas. Il serait aussi nécessaire d’obtenir les attestations de classification, la révocation de permis, le cas échéant, la conformité ou non aux règlements, les pénalités applicables, etc. pour : - Hôtel L’Oiselière Montmagny,105, chemin des Poirier, Montmagny(Québec) G5V 3T4 - Days Inn, 218, chemin des Poirier, Montmagny (Québec) G5V 4J9 - Econo Lodge, 203 et 205, chemin des Poirier Montmagny (Québec) G5V 3X7 - Hôtel L’Oiselière inc., 105, chemin des Poirier, Montmagny (Québec) G5V 3T4 »

Date de transmission des documents

11 avril 2022

Date de diffusion

11 avril 2022

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no M12115

Objet de la demande

« L’adresse des Sociétés est la suivante : 50, rue Principale, à Saint-Sauveur (Québec). Le numéro de lot est le suivant : 6 205 142. Obtenir toutes les informations relatives à ces dernières. »

Date de transmission des documents

11 avril 2022

Date de diffusion

11 avril 2022

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no M13936

Objet de la demande

« Avoir la liste des locations à court terme pour les municipalités de Val-des-Bois et Bowman incluant les adresses et les dates d’obtention des permis de la CITQ. »

Date de transmission des documents

21 avril 2022

Date de diffusion

29 avril 2022

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Mai 2022

No de la demande M11554

Objet de la demande (obtenir copie)

« De toutes les attestations, modifications et renouvellements délivrés, incluant les documents faisant partie intégrante des dossiers d’attestation, incluant les formulaires signés par la municipalité de l’Ascension confirmant la conformité de l’usage à la réglementation municipale, à l’égard des établissements d’hébergement touristiques situés aux adresses civiques suivantes (territoire de la municipalité de l’Ascension) : »

  • 294, chemin des Pinsons (No CITQ: 294964)
  • 360, chemin des Pinsons (No CITQ: 303943)
  • 951, montée de la Mer-Bleue (No CITQ: 242174)
  • 973, montée de la Mer-Bleue (No CITQ: 236670)
  • 170, chemin du Lac-du-Gros-Brochet (No CITQ: 303837)
  • 766, chemin du Tour-du-Lac-Lynch Nord (No CITQ: 301904)
  • 750, chemin du Tour-du-Lac-Lynch Nord (No CITQ: 304706)
  • 738, chemin du Tour-du-Lac-Blanc (No CITQ: 300510)
  • 776, chemin du Tour-du-Lac-Blanc (No CITQ: 295419)
  • 335, chemin du Lac-à-la-Peinture (No CITQ: 302443)
  • 400, chemin du Lac-à-la-Peinture (No CITQ: 297875)
  • 1166, chemin du Pont-McCaskill (No CITQ: 304644)
Date de transmission des documents

10 mai 2022

Date de diffusion

13 mai 2022

Décision et documents transmis

Documents transmis


No de la demande M14216

Objet de la demande (suivi de votre demande d’accès aux documents)

La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le 25 avril 2022, visant à obtenir réponse aux questions suivantes :

  1. « Entre les 15 et 25 décembre 2018, est-ce qu’un établissement touristique était classifié sous le nom de : « Les Suites de la Gare by Location ADP Tremblant? »
  2. « Entre les 15 et 25 décembre 2018, est-ce que le 860 rue Coupal, Mont-Tremblant (Québec) détenait une attestation de classification ? (Bureau administratif où s’est présenté le demandeur) »
  3. « Entre les 15 et 25 décembre 2018, est-ce que le 842 rue Coupal, Mont-Tremblant (Québec) détenait une attestation de classification ? (Chambre louée par le demandeur) »
  4. « Serait-il possible de connaître les noms et coordonnées des exploitants, le cas échéant ? »
  5. « Serait-il possible d’obtenir le(s) nom(s) de la(des) compagnie(s) ayant délivré les assurances responsabilités civiles associées à ces établissements ? »

Au terme de nos recherches, nous vous informons que le ministère du Tourisme détient certaines informations répondant à votre demande. Les éléments requis sont présentés ci-dessous, et ce, pour chacun des points ciblés à votre demande :

  1. Oui, référence dossier #232606
  2. Non
  3. Oui, référence dossier #232606
  4. Les coordonnées de l’exploitant détenant l’attestation sont :
    GESTION GILLES LAURENCE LTÉE
    NEQ : 1142166256
    99 rue Turgeon
    Sainte-Thérèse, (Québec) J7E 3H8
    Téléphone principal : 450-420-7001
  5. MP2B inc.

En terminant, sachez qu’il vous est possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours.

Nous vous prions d’agréer, , nos salutations les meilleures.

La responsable de l’accès aux documents,
Geneviève Morneau
GM/fd
p.j. Avis de recours

Date de transmission des documents

20 mai 2022

Date de diffusion

27 mai 2022

Décision et documents transmis

Documents transmis


No de la demande M14596

Objet de la demande (obtenir copie de)

« (…) un fichier électronique (c'est-à-dire lisible par machine) de toutes les demandes que vous avez reçues entre le 1er janvier 2021 et la fin de la journée du 31 décembre 2021, qu’elles soient complétées ou non. Pourriez y inclure des champs séparés contenant les éléments suivants:

  • numéro de demande,
  • Résumé de la demande,
  • type de demandeur (académique, média, etc.),
  • si la demande est de nature délicate ou fait l’objet d’un litige,
  • date de réception,
  • date de traitement de la demande,
  • décision de divulgation,
  • raison de la prolongation du délai,
  • durée de la prolongation en jours,
  • Exemptions appliquées,
  • Si la demande a fait l'objet d'un appel et le nombre de pages divulguées ».
Date de transmission des documents

24 mai 2022

Date de diffusion

30 mai 2022

Décision et documents transmis

Documents transmis


Juillet 2022

No de la demande M17524

Objet de la demande

Obtenir copie « (…) de tout document, correspondance, dossier, avis, rapport ou autre documentation pouvant être sous votre contrôle ayant trait soit (i) à l’état du dossier de la Société (Le Grand Lodge – Tremblant, Compagnie de Villégiature LGL/LGL Resorts Company, NEQ 1161589974, 3029260 Nova Scotia Company, NEQ 1148598353, Compagnie de Villégiatures et d’Aménagement Grand / Grand Resort & Development Company, NEQ 1147092952 ); (ii) à tout montant que ce soit, cotisation de retard ou pénalité dont la Société serait redevable envers le Ministère du Tourisme (iii) à tout ou partie de la Propriété (2396, rue Labelle, Mont-Tremblant); (iv) concernant la Société en ce qui a trait à la Propriété; et (v) à tout autre renseignement pertinent.

De plus, nous vous saurions gré de bien vouloir nous indiquer si, à votre connaissance, il existe ou subsiste actuellement quelque plainte découlant de votre compétence relativement à la Société ou quelque infraction à toute loi ou règlementation découlant de votre compétence relativement à quelque partie de la Propriété, ou encore, s’il existe quelque circonstance laquelle, avec le passage du temps, donnerait ouverture à un recours de toute telle loi ou réglementation. »

Date de transmission des documents

21 juillet 2022

Date de diffusion

21 juillet 2022

Décision et documents transmis

Réponse transmise (demande M17524) (PDF 11.55 Mo)

Documents transmis

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • 25-05-1999 - Certificat de gestion;
  • 14-06-1999 - Mandat de gestion;
  • 08-11-1999 - Renouvellement;
  • 22-09-2004 - Inscription et modifications;
  • 22-03-2002 - Demande de classification;
  • 09-10-2005 - Inscription et modifications;
  • 09-11-2006 - Inscription et modifications;
  • 12-10-2007 - Inscription et modifications;
  • 22-09-2008 - Inscription et modifications;
  • 06-04-2011 - Preuve d’assurances;
  • 06-04-2011 - Demande de certificat;
  • 27-07-2011 - Demande d’attestation de classification;
  • 19-09-2013 - Demande d’attestation de classification;
  • 19-09-2013 - Certificat d’assurance;
  • 15-10-2015 - Demande d’attestation de classification;
  • 15-10-2015 - Preuve d’assurances;
  • 12-10-2017 - Demande d’attestation de classification;
  • 02-10-2019 - Demande d’attestation de classification;
  • 02-10-2019 - Contrat d’assurance;
  • 18-08-2021 - Demande d’attestation de classification;
  • 22-07-2021 - Preuve d’assurances;

Août 2022

No de la demande M18219

Objet de la demande

« qui a autoriser a la ville de compton ( un airbnb situer aux 421 chemin beaudoin compton j0b1l0 no de classification citq 306493. ) »

Date de transmission des documents

23 août 2022

Date de diffusion

23 août 2022

Décision et documents transmis

Réponse transmise (demande M18219) (PDF 1.40 Mo)

Documents transmis

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • Lettre d’exploitation.

No de la demande M18125

Objet de la demande

« - Les courriels entrants et sortants des fonctionnaires en lien avec TREQ

   - Les courriels entrants et sortants du personnel du cabinet concernant TREQ

   - Les courriels entrants et sortants du ministre en lien avec TREQ

   - Tous les échanges entre le ministère du Tourisme et d’autres ministères concernant TREQ

   - Tous les échanges entre le ministère du Tourisme et des organisations gouvernementales comme Investissement Québec

   - Tous les échanges entre votre ministère et les autres paliers de gouvernement (municipal, MRC et fédéral)»

Date de transmission des documents

23 août 2022

Date de diffusion

23 août 2022

Décision et documents transmis

Réponse transmise (demande M18125) (PDF 4.73 Mo)

Documents transmis :

  • Avis de recours
  • RE Contact information .msg
  • RE Réflexion sur Explore aérien.msg
  • RE Rencontre Explore scolaire.msg
  • RE TREQ et carboneutralité.msg
  • Rencontre mercredi 10h30 à 12h.msg

No de la demande M17816

Objet de la demande

Obtenir copie « Relativement au projet Camp COCREA, exploité par COCREA Immobilier, en référence à la demande d’information M17816, voici les documents demandés :

  • Plan d’affaire déposé dans le cadre d’une demande d’aide financière et
    documents y afférents;
  • Documents déposés confirmant les sources de financement et documents y afférents;
  • Plans et devis déposés relativement au projet et documents y afférents;
  • Documentation relative aux démarches entreprises auprès de la municipalité et documents y afférents;
  • Copie des lettres d’appuis d’acteurs du milieu;
  • Copie de la correspondance entre le ministère du Tourisme et le demandeur;
  • Document d’analyse du projet par le ministère;
  • S’il y a lieu, montant de l’aide financière accordée et conditions s’y rattachant.

Ce projet est prévu sur l’un ou l’autre des lots suivants : 5 923 686, 5 923 687, 5 370 022

Sur ces lots on retrouve les adresses civiques suivantes : 477 chemin du Lac de l’Achigan, St-Hippolyte, QC; 50-365e avenue St-Hippolyte, QC. »

Date de transmission des documents

10 août 2022

Date de diffusion

10 août 2022

Décision et documents transmis

Réponse transmise (demande M17816) (PDF 588 Ko)

Documents transmis

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours;
  • Formulaire de demande de soutien financier (p.24);
  • Lettre de refus.

Juin 2022

No de la demande M16524

Objet de la demande

Obtenir copie « ...des rapports de remboursements aux entreprises ayant offerts le Programme Passeport Attraits pour les années 2020 et 2021.  »

Date de transmission des documents

29 juin 2022

Date de diffusion

3 juillet 2022

Décision et documents transmis

Réponse transmise (demande M16524) (PDF 466 Ko)

Documents transmis

  • Lettre de réponse;
  • Rapport global du programme Passeport Attraits;
  • Avis de recours.

Octobre 2022

Numéro de la demande : 19654

Objet de la demande :

Obtenir : 

  • « une copie de tout document en lien avec financement accordé par le Ministère du Tourisme à Parc Régionaux du Québec (PaRQ) pour les années 2021 and 2022;
  • une copie de tout document décrivant le financement accordé par PaRQ au Parc Linéaire le P’tit Train du Nord pour la « construction d'un poste d'accueil permanent et d'un bloc sanitaire autonome.). »

Date de transmission des documents :

5 octobre 2022

Date de diffusion :

5 octobre 2022

Décision et documents transmis

Réponse transmise (demande M19654) (PDF 33 Mo)

La réponse inclut les documents suivants: 

•  Lettre réponse;

• Avis de recours; 

En lien avec ParQ :

• Décret 2020-2021 465-2021

• 122886-Lettre annonce-PARQ

• extrait resolution signature convention mars 2021

• Convention subvention PaRQ_2021-03-26_signée MTO

• PG Code ehique comite directeur DOTPR PaRQ

• PL Code ethique comite directeur DOTPR PaRQ

• SH Code ethique comite directeur DOTPR PaRQ

• VB Code ethique comite directeur DOTPR PaRQ

• GP Code ethique comite directeur DOTPR PaRQ

• Décret 2021-2022 570-2022

• Lettre annonce_PARQ 2022-03-23

• extrait resolution signature convention 2022-2024 6M DOTPR_2022-03-24 (002)

• Convention PaRQ_2022-03-24_signée MTO

En lien avec le P’tit train du nord :

• Fiche synthèse_Parc linéaire le P'tit Train du Nord

• Programme de développement de loffre touristique des parcs régionaux - Lettre Le P'tit train du Nord.msg

• Lettre d'annonce_Parc linéaire Le P'tit train Nord.pdf (p.j. de 16)

• suivi DOTPR signataire de la convention.msg

• ANNEXE A-Resolution_Programme aide financière.pdf (p.j. de 18)

• RE suivi DOTPR signataire de la convention.msg

• CA-220527-3357.pdf (p.j. de 20).


Numéro de la demande : 19776

Objet de la demande :

« en lien avec l’établissement #157496 exploitant : Location au chant de la
rivière inc. Nous voudrions avoir tout document se trouvant en votre
possession dans ce dossier (certificat de conformité, demande à la CITQ,
courriel ou réponse de la municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier, etc.)»

Date de transmission des documents :

20 octobre 2022

Date de diffusion :

20 octobre 2020

Décision et documents transmis

Réponse transmise (demande M-19776) (PDF 69 Mo)

La réponse inclut les documents suivants :

  • Lettre réponse
  • Avis de recours
  • Avis de recours
  • Ouverture - 11 juillet 2013
  • TO - 12 juillet 2013
  • DSA - 5 aout 2013
  • CC - 7 août 2013
  • DD - 9 août 2013
  • Vente - 12 septembre 2013
  • Ass - 12 septembre 2013
  • Registraire - 24 octobre 2013
  • Courriel - 24 octobre 2013
  • Ass - 25 octobre 2013
  • Ass - 25 octobre 2013 (2)
  • Courriel - 28 octobre 2013 (p.j.25 octobre 2013 (2))
  • Ass - 28 octobre 2013
  • TB 6 novembre 2013
  • Fiche résultat 2 mai 2014
  • Fiche-résultat 6 juin 2016
  • Ass - 26 octobre 2016
  • Ass - 23 octobre 2018
  • Registraire - 24 octobre 2018
  • Fiche-résultat 10 mai 2019
  • Ass - 29 septembre 2020
  • Courriel - 29 septembre 2020 (p.j. Fiche-résultat 10 mai 2019 et Ass - 29 septembre 2020)
  • DA - 30 septembre 2020
  • facture - 9 octobre 2020
  • Courriel - 20 octobre 2020
  • taxes ancienne adresse nov. 2020
  • taxes nouvelle adresse nov 2020
  • Courriel - 13 novembre 2020
  • Courriels - 25-26 janvier 2021
  • Conf attest 21 octobre 2021
  • Courriels- juin-juillet 2022

Novembre 2022

Numéro de la demande : 20608

Objet de la demande :

« copie de toutes les correspondances/lettres/courriels envoyés et recus par le sous-ministre de votre ministère avec les personnes ou organismes ministères suivants et ce entre le 1er août 2022 au 8 octobre 2022 ET CE SUR TOUS LES SUJETS:

  • avec leur propre ministre dans leur propre ministère incluant les personnes mis en copie
  • avec des sous-ministres ou ministres provinciaux au Qc incluant les personnes mis en copie
  • avec leurs homologues dans les ministères fédéraux qui sont ministre(s)et où sous-ministre(s) »

Date de transmission des documents :

7 novembre 2022

Date de diffusion :

8 novembre 2022

Décision et documents transmis

Réponse transmise (demande M20608) (PDF 1.26 Mo)

La réponse inclut les documents suivants : 

  • Avis de recours
  • Consultation sur la nouvelle Stratégie fédérale pour la croissance du Tourisme – Québec.msg
  • Strategie-fed-tourisme_position_Québec.pdf
  • RE : Bonjour.msg
  • RE M20119 - Lettre d'affirmation du Fonds d'électrification et de changements climatiques - MTO
  • LettreAffirmation_FondsVert_Du_MTO_Au_MELCC_SS.pdf 
  • RE Rencontre MSA 8 H 30.msg

Numéro de la demande : 20540

Objet de la demande

« tout document en lien avec une demande d’attestation de classification au
16285 Rue Eugénie-Tessier, appartement 303, Pointe-aux-Trembles,
Québec (H1A 0A2). »

Date de transmission des documents 

22 novembre 2022

Date de diffusion

23 novembre 2022

Décision et documents transmis

Réponse transmise (demande M20540) (PDF 2.24 Mo)

Documents transmis

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours
  • RP-12849 - Ouverture 21 janvier 2022
  • 5- RP-12849 - Avis exploitation 14 février 2022
  • 6- Dossier CITQ RP-12849- Attestation de résidence principale
  • 7- RP-12849 - Préavis de refus 9 mars 2022
  • 8- Dossier CITQ RP-12849- Attestation de résidence principale
  • 10- Dossier CITQ 308596- Attestation d'établissement de résidence principale
  • 11- 308596 - Avis écrit 24 mars 2022
  • 12- Dossier CITQ 308596
  • TR TR TR Refus d'Annulation - Établissement No. 308596
  • 13- 308596 - Préavis annulation 17 mai 2022
  • 16- 308596 - Avis annulation 31 mai 2022
  • 17- 308596 - Repérage 1er juin 2022

Numéro de la demande : 20899

Objet de la demande :

« une copie de toutes demandes d’enregistrement, toutes demandes de
renouvellement, toutes déclarations de mise à jour, tous documents soumis
au soutien desdites demandes et déclarations ainsi que toutes attestations
émises pour l’établissement suivant :
Lucerne sur le Lac et/ou Auberge Lucerne sur le Lac et/ou Auberge du Lac
Lucerne, 2469, Chemin Pierre-Péladeau, Sainte-Adèle, Qc, J8B 1Z7 »

Date de transmission des documents :

24 novembre 2022

Date de diffusion :

25 novembre 2022

Décision et documents transmis

Réponse transmise (demande M20899) (PDF 21 Mo)

La réponse inclut les documents suivants :

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours.
  • 1 - 110342 - D classif 1998-04-22
  • 2 - 110342 - Résultat 2000-11-10
  • 3 - 110342 - Résultat 2001-10-29
  • 4 - 110342 - D classif 2002-03-27
  • 5 - 110342 - DA 2003-07-14
  • 6 - 110342 - D classif 2003-09-23
  • 7 - 110342 - DA 2005-11-30
  • 9 - 110342 - Inscription 2005-11-30
  • 12 - 110342 - D classif 2006-02-06
  • 13 - 110342 - DA 2006-04-20
  • 14 - 110342 - DA 2007-10-30
  • 15 - 110342 - Inscription 2007-11-28
  • 18 - 110342 - DA 2008-04-04
  • 20-110342-DA-2009-05-28.PDF
  • 21-110342-CC-2014-02-18.PDF
  • 22-110342-Avis d’exploitation 2016.pdf
  • 24 - 110342 - Modif 2016-09-08
  • 25 - 110342 - Avis d'exploitation 2016-09-12
  • 27 - 110342 - Modif 2017-11-24
  • 28 - 110342 - Avis d'exploitation 2017-11-29
  • 29 - 110342 - Préavis 2017-12-04
  • 30 - 110342 - Refus 2017-12-15
  • 31 - 110342 - Modif 2018-06
  • 32 - 110342 - DA 2019-09-26
  • 35 - 110342 - DA 2021-08-23
  • 36 - 110342 - Enregistrement 2022-09-03
  • 37 - 110342 - Avis écrit 2022-09-03

Décembre 2022

Numéro de la demande : 21641

Objet de la demande :

« Tout documents en votre possession concernant l’établissement d’hébergement touristique #088546 (Association du Camp des cèdres), incluant notamment les certificats, demandes, preuve d’assurances, avis de conformité, renouvellement, correspondances et autres. »

Date de transmission des documents :

20 décembre 2022

Date de diffusion :

20 décembre 2020

Décision et documents transmis

Réponse transmise (demande M21641) (PDF 86 Mo)

La réponse inclut les documents suivants : 

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours.
  • 2. 1 - 088546 - Acte vente
  • 3. 2 - 088546 - Résolution 19920430
  • 4. 3 - 088546 - Lettre ville 19920512
  • 5. 4 - 088546 - Résolution 19991102
  • 6. 5 - 088546 - DClass 20020311
  • 7. 6 - 088546 - DA 20020926
  • 8. 7 - 088546 - Prix 20021113
  • 9. 8 - 088546 - Modif 20031022
  • 10. 9 - 088546 - Renouv 20040210
  • 11. 10 - 088546 - Résolution 20040331
  • 12. 11 - 088546 - DA 20040809
  • 13. 12 - 088546 - Modif 20041025
  • 14. 13 - 088546 - Modif 20051030
  • 15. 14 - 088546 - DA 20061108
  • 16. 15 - 088546 - Modif 20061108
  • 17. 16 - 088546 - Modif 20081107
  • 18. 17 - 088546 - Registraire 20081111
  • 19. 18 - 088546 - Modif 20081112
  • 20. 19 - 088546 - taxes 20090320
  • 21. 20 - 088546 - Résultat 20090807
  • 22. 21 - 088546 - DA 20090911
  • 23. 22 - 088546 - Ass 2010
  • 24. 23 - 088546 - DA 20110323
  • 25. 24 - 088546 - CC 20110816
  • 26. 25 - 088546 - Résultat 20110829
  • 27. 26 - 088546 - Ass 20131128
  • 28. 27 - 088546 - DA 20131128
  • 29. 28 - 088546 - Résultat 20131219
  • 30. 29 - 088546 - Résultat 20151019
  • 31. 30 - 088546 - Ass 20151029
  • 32. 31 - 088546 - DA 20151029
  • 33. 32 - 088546 - Ass 20151103
  • 34. 33 - 088546 - Résultat 20170926
  • 35. 34 - 088546 - DA 20171023
  • 36. 35 - 088546 - Ass 20171023
  • 37. 36 - 088546 - DSA 20190903
  • 38. 37 - 088546 - Modif 20190913
  • 39. 38 - 088546 - Avis 20191001
  • 40. 39 et 40 - 088546 - Ass et DA 20191004
  • 41. 41 - 088546 - Résultat 2020212
  • 42. 42 et 43 - DA et Ass 202109
  • 43. 44 - 088546 - Enr. 20220906
  • 44. 45 - 088546 - Avis écrit 20220906

Numéro de la demande : 21223

Objet de la demande :

Obtenir tout document en lien avec le projet P’tit Train du Nord portant sur :

• La description du projet

• Le justificatif de soutenir le projet

• Les conditions particulières

Date de transmission des documents :

21 décembre 20222

Date de diffusion :

21 décembre 2022

Décision et documents transmis

Réponse transmise (demande M21223) (PDF 7.17 Mo)

La réponse inclut les documents suivants : 

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours.
  • Fiche synthèse_Parc linéaire le P'tit Train du Nord (1)
  • Programme de développement de loffre touristique des parcs régionaux - Lettre Le P'tit train du Nord
  • Lettre d'annonce_Parc linéaire Le P'tit train Nord
  • RE Suivi DOTPR
  • 202112-26 - Convention DOTPR Parc linéaire Le P't
  • RE_ Convention P'tit Train du Nord
  • Convention 202112-26 DOTPR PaRQ vs Parc linéaire Le P'tit train du Nord_signéeF
  • ANNEXE A-Resolution_Programme aide financière
  • ANNEXE C-Chaire Transat_Retombees economiques (Le P'tit Train du Nord) (1)
  • ANNEXE D-Rapport final brigade 2021
  • ANNEXE E-Declaration_conflit_d_interet
  • ANNEXE G-Lettres patentes
  • ANNEXE H-Lettres patentes supplémentaires
  • ANNEXE I-Mandat gestion (signé)

Numéro de la demande : 22854

Objet de la demande :

« Dans le cadre de ses activités, le Sommet socio-économique pour le développement des jeunes des communautés noires (SdesJ) collecte des données sur la représentativité des personnes noires au sein des unités des ressources humaines des organismes publics.

Nous référant à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels nous vous saurions gré de remplir le tableau en pièce-jointe.»

Date de transmission des documents :

28 décembre 2022

Date de diffusion :

28 décembre 2022

Décision et documents transmis

Réponse transmise (demande M22854) (PDF 358 Ko)

La réponse inclut les documents suivants: 

  • Lettre réponse;
  • Avis de recours.

2021

Janvier 2021

Demande n122487

Objet de la demande

Obtenir copie des documents suivants : « La ou les politique(s) de qualité de vie au travail ou de mieux-être (ou documents précisant les installations ou services offerts aux personnes employées). ».

Date de transmission des documents

25 janvier 2021

Date de diffusion

25 janvier 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Février 2021

Demande no 122552

Objet de la demande

Obtenir copie des documents relatifs aux éléments suivants :
« (…) la plus récente demande de classification présentée pour l'établissement touristique suivant : Hôtel Trois-Pistoles, no d'établissement 114682, 330 rue Notre-Dame O., Trois‑Pistoles, G0L 4K0. »

Date de transmission des documents

4 janvier 2021

Date de diffusion

9 février 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no122529

Objet de la demande

Obtenir copie des documents relatifs aux éléments suivants :
« 1. L'avis transmis par le ministre ou son mandataire (CITQ) à la Municipalité pour obtenir de celle-ci la confirmation que l'usage projeté d'exploitation d'une résidence de tourisme au 1864 avenue A-Bertrand était conforme aux règlements municipaux en vigueur au moment de la demande.

2. Réponse à cet avis fournie par la Municipalité au ministre ou à la CITQ dans le délai de 45 jours prescrit à l'article 6.1 de la Loi sur les établissements d'hébergement touristique ou après l'expiration de ce délai.

3. Copie de la demande d'attestation de classification déposée à la CITQ

4. Copie de l'attestation de classification délivrée par la CITQ. »

Date de transmission des documents

29 janvier 2021

Date de diffusion

1er février 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Mars 2021

Demande no 122923

Objet de la demande

Obtenir copie des documents relatifs aux éléments suivants : « la documentation pertinente relative à l'Entente de développement numérique des entreprises touristiques, pour la période du 31 mai 2020 au 31 mai 2021. Tenez-vous un registre des projets ayant été soumis et des décisions ayant été prises à leur égard? Des détails sur les projets, leur date de soumission, etc? »

Date de transmission des documents

26 mars 2021

Date de diffusion

29 mars 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Avril 2021

Demande no 122947

Objet de la demande

Obtenir copie des documents suivants : « Copies of all communications, including but not limited to letters, memoranda, documents and emails, between the direction and employees of the Sentier International des Appalaches-Quebec and the direction and employees of the Ministere du Tourism, during the period of January 1, 2019 to February 28, 2021 »

Date de transmission des documents

19 avril 2021

Date de diffusion

19 avril 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no 123090

Objet de la demande

Obtenir copie des documents relatifs aux éléments suivants : « 1. La copie la plus récente du plan de transformation numérique de votre organisation comme prévu par la Stratégie de transformation numérique gouvernementale 2019-2023 ; 2. La programmation annuelle en ressources informationnelles (PARI), par année, pour les 10 dernières années conformément à la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles publiques et des entreprises du gouvernement ; 3. Les montants totaux facturés par des fournisseurs en ressources informationnelles pour des services externes, par année, pour les 10 dernières années.; 4. Nom des trois fournisseurs ayant reçu la plus grande valeur totale en contrats liés aux ressources informationnelles pour des services externes et valeur totale de ces contrats pour chacune de ces compagnies, par année, pour les 10 dernières années. »

Date de transmission des documents

28 avril 2021

Date de diffusion

28 avril 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Juin 2021

Demande no 123271

Objet de la demande

Obtenir copie des documents suivants : « Copies of all communications, including but not limited to letters, memoranda, documents and emails, between the direction and employees of the Sentier International des Appalaches-Quebec and the direction and employees of the Ministere du Tourism, during the period of January 1, 2019 to February 28, 2021 »

Date de transmission des documents

21 juin 20211

Date de diffusion

21 juin 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Août 2021

Demande no 123658

Objet de la demande

Obtenir copie de : « la liste complète des "résidences lucratives privées d'hébergement touristique à court terme". Aient leurs attestations de la CITQ, sur toute le territoire de la municipalité de Mandeville ainsi que leurs adresses. »

Date de transmission des documents

24 août 2021

Date de diffusion

31 août 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no 123692

Objet de la demande

Obtenir copie de : « le nombre d’employés au sein de Tourisme ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés. Veuillez séparer les données en fonction de si lesdits employés sont à l’institution ou au sein d’un organisme relevant de l’institution et, le cas échéant, de quel organisme relèvent-ils. ».

Date de transmission des documents

30 août 2021

Date de diffusion

31 août 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Septembre 2021

Demande no 123837

Objet de la demande

Obtenir copie de : « (outre celle décernée à Griffintown Hôtel), une copie de toute attestation ou demande de classification (provisoire ou permanente) relative à une ou plusieurs adresses relatives à une ou plusieurs adresses suivantes, le cas échéant :

− 201-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 202-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 203-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 204-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7; 
− 205-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 206-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 207-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 208-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 209-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 301-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 302-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 303-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 304-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 305-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 306-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 307-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 308-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 309-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 401-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 402-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 403-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 404-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 405-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 406-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 407-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 408-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 409-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 501-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 502-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 503-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 504-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 505-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 506-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 507-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 508-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 509-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 601-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 602-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 603-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 604-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 605-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 606-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 607-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 608-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 609-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 701-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 702-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 703-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 704-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 705-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 706-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 707-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 708-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 709-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 801-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 802-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 803-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 804-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 805-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 806-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 807-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 808-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 809-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 901-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 902-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 903-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 904-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 905-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 906-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 907-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 908-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 909-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1001-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1002-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1003-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1004-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1005-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1006-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1007-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1008-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1009-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1101-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1102-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1103-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1104-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1105-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1106-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1107-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1108-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1109-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1201-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1202-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1203-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1204-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1205-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1206-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1207-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1208-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1209-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1301-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1302-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1303-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1304-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1305-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1306-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1307-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1308-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1309-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1401-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1402-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1403-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1404-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1405-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1406-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1407-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1408-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1409-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1501-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1502-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1503-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1504-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1505-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1506-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1507-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1508-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
et − 1509-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7. »

Date de transmission des documents

22 septembre 2021

Date de diffusion

22 septembre 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Octobre 2021

Demande no M3998

Objet de la demande

Obtenir copie de :

« copie de tout document, correspondance, dossier, avis, rapport ou autre documentation pouvant être sous votre contrôle ayant trait soit (i) à l’état du dossier de la Société (Auberge du Lac Sacacomie inc., NEQ 1140381600); (ii) à tout montant que ce soit, cotisation de retard ou pénalité dont la Société serait redevable envers le Ministère du Tourisme; (iii) à tout ou partie de l’Immeuble (4000, chemin Yvon-Plante,

Saint-Alexis-des-Monts); (iv) concernant la Société en ce qui a trait à l’Immeuble; et (v) à tout autre renseignement pertinent.

De plus, nous vous saurions gré de bien vouloir nous indiquer si, à votre connaissance, il existe ou subsiste actuellement quelque plainte découlant de votre compétence relativement à la Société ou quelque infraction à toute loi ou règlementation découlant de votre compétence relativement à quelque partie de l’Immeuble, ou encore, s’il existe quelque circonstance laquelle, avec le passage du temps, donnerait ouverture à un recours de toute telle loi ou réglementation. »

Date de transmission des documents

18 octobre 2021

Date de diffusion

19 octobre 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Novembre 2021

Demande no M4666

Objet de la demande

Obtenir copie de :

« l’ensemble des documents en possession du Ministère du Tourisme concernant cette Entreprise (Pourvoirie J.M.L. inc. située au 6500, chemin de la Savane, Saint-Hubert (Québec), J3Y 8Y9).

Auriez-vous l’amabilité de nous confirmer par écrit qu’aucune plainte, procédure ou recours n’est en cours contre ladite Entreprise auprès de votre organisme? Le cas échéant, nous souhaiterions obtenir une copie de l’ensemble des documents en votre possession. »

Date de transmission des documents

4 novembre 2021

Date de diffusion

8 novembre 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no 123905

Objet de la demande

Obtenir copie de :

« l’attestation qui a été délivrée par la CITQ pour l’adresse citée en rubrique (101-2084, rue Clark, Montréal (Québec), H2X 2R7), ainsi que tout document s’y rattachant, notamment le formulaire de demande d’attestation et les pièces soumises pour soutenir ladite demande.

Date de transmission des documents

9 novembre 2021

Date de diffusion

9 novembre 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no M5020

Objet de la demande

Obtenir copie de :

« tout document, correspondance, dossier, avis, constat d’infraction, rapport d’inspection, information ou autre documentation pouvant être sous votre contrôle et en votre possession ayant trait à la Propriété (1201, boulevard René-Lévesque Ouest, Ville de Montréal, arrondissement Ville-Marie, Québec, H3B 2L7) et/ou ayant trait à la Société (CENTREMONT HOTEL LP [NEQ: 3373653107] agissant et représentée par son commandité CENTREMONT HOTEL GP LTD. [NEQ: 1173652828]) relativement aux éléments suivants :

(i) la conformité ou non-conformité de la Propriété ou des activités de la Société relativement à la Propriété selon les dispositions de toute loi ou réglementation relevant de votre compétence;
(ii) les infractions et lacunes visées par tout constat ayant été corrigées ou non et ayant pu être signifié quant à quelque partie de la Propriété ou des activités y entreprises; et
(iii) tout rapport ou expertise préparée par quelque tierce partie, relativement à la Propriété ou aux activités de la Société.

De plus, nous vous demandons de bien vouloir nous indiquer si, à votre connaissance, il existe quelque circonstance qui, avec le passage du temps, donnerait ouverture à une infraction de toute telle loi ou réglementation. »

Date de transmission des documents

10 novembre 2021

Date de diffusion

10 novembre 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no M6151

Objet de la demande

Obtenir copie de :

« Liste des organisations incluant leur région administrative, le nom de l’événement ou du festival et le montant reçu dans le cadre du programme d’Aide financière aux festivals et aux événements touristiques, et ce, pour les années 2018-2019-2020-2021. »

Date de transmission des documents

30 novembre 2021

Date de diffusion

30 novembre 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Décembre 2021

Demande no M6330

Objet de la demande

Obtenir copie de :

« copie des conventions financières SU122829, SU122325, SU122500 et SU122577 de même que du contrat conclu de gré à gré n° 20240211. »

Date de transmission des documents

7 décembre 2021

Date de diffusion

8 décembre 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no M6763

Objet de la demande

Obtenir copie de : « toutes les aides financières à l’attention de clubs de golf par le ministère du Tourisme, lors des 5 dernières années? »

Date de transmission des documents

14 décembre 2021

Date de diffusion

14 décembre 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no M6858

Objet de la demande

Obtenir copie de : « Obtenir copie complète des échanges de lettres/correspondances courriels/incluant pièces attachées de chacun de vos ministres et sous-ministre avec des ministres et des sous-ministres fédéraux à Ottawa et ce entre le 1 et août 2021 à ce jour, le 28 novembre 2021 et ce sur tout sujet entre Québec et Ottawa en lien avec vos ministères ou organismes publics »

Date de transmission des documents

16 décembre 2021

Date de diffusion

16 décembre 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no M6856

Objet de la demande

Obtenir copie de : « Le ou les Formulaire(s) d’autorisation du syndicat des copropriétaires permettant l’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique (…) qui ont été demandés par la C.I.T.Q. en 2020 et possiblement en 2019 et en 2021 dans le cadre des demandes d’attestation de classification Résidence de tourisme pour le 145 rue du Ruisseau-Clair à Mont-Tremblant et des numéros d’établissement no 257353 et no 257331 de la CITQ. »

Date de transmission des documents

16 décembre 2021

Date de diffusion

16 décembre 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :

2020

Janvier 2020

Demande no 120882

Objet de la demande

Obtenir «copie de ou des documents suivants :

  • Les entreprises ayant manifesté leur intérêt à faire partie de la 13e cohorte du service panquébécois d'accompagnement QUALImètre;
  • Les critères d'admission à cette cohorte;
  • Avis et notes du ministère du Tourisme concernant ce programme pour cette cohorte;
  • L'échéancier pour la réalisation de ce programme pour cette cohorte;
  • Les coûts émis par le ministère du Tourisme pour cette cohorte;
  • Au 16 décembre 2019, l'avancement des coûts injectés dans ce programme pour cette cohorte;
  • Pour les rencontres qui ont déjà eu lieu, les dates, l'endroit, les noms des participants, les ordres du jour.
  • Les dates prévues pour les prochaines rencontres. »
Date de transmission des documents

2020-01-13

Date de diffusion

2020-01-14

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no 120874

Objet de la demande

Obtenir copie du plan directeur en ressources informationnelles de votre organisation.

Date de transmission des documents

2020-01-09

Date de diffusion

2020-01-13

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Plan directeur en ressources informationnelles du ministère du Tourism et avis de recours (120874) (PDF 3.28 Mo)


Février 2020

Demande no 121069

Objet de la demande

Obtenir copie du ou des documents suivants : «

  • La liste des missions économiques et voyages effectués par la ministre Proulx depuis sa nomination en 2018;
  • Les dépenses effectuées par la ministre et son équipe lors de ces missions;
  • Les pièces justificatives reliées à ces dépenses. »
Date de transmission des documents

2020-01-12

Date de diffusion

2020-01-13

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Liste des missions économiques et voyages effectués par la ministre Proulx depuis sa nomination en 2018 et avis de recours (121069) (PDF 7.38 Mo)


Demande no 121140

Objet de la demande

Obtenir «copie de la date de dépôt de la demande d'attestation d'hébergement touristique du 507-509 Rose de Lima. »

Date de transmission des documents

2020-01-13

Date de diffusion

2020-01-18

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Copie de la date de dépôt de la demande d'attestation d'hébergement touristique du 507-509 Rose de Lima et avis de recours (121140) (PDF 1.82 Mo)


Demande no 121229

Objet de la demande

Obtenir copie du :

  • Taux annuel de départs volontaires ;
  • Taux annuel de roulement de main-d'œuvre ;
  • Nombre moyen annuel de postes vacants ;
  • Nombre moyen annuel de postes en recrutement actif ;
  • Écart entre les ETC autorisés par le Secrétariat du Conseil du trésor et le personnel réellement en poste, annuellement ; ainsi que le
  • Coût annuel pour la formation de nouveaux employés.
Date de transmission des documents

2020-02-19

Date de diffusion

2020-02-24

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Lettre et avis de recours (121229) (PDF 2.80 Mo)


Demande no 121113

Objet de la demande

Obtenir :
« …la liste des projets d'événements qui ont obtenu une aide financière au regard du programme d'Aide financière aux festivals et événements touristiques (tous volets) au Québec, durant les 5 dernières années (soit de 2014 à 2019 inclusivement) ; pour chacun d'eux, leur budget d'exploitation ainsi que la part en % d'aide financière publique (tous niveaux confondus : fédéral, provincial, municipal et de revenus autonomes. »

Date de transmission des documents

2020-02-25

Date de diffusion

2020-02-26

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Mars 2020

Demande no 121293

Objet de la demande

Obtenir :
« …copie des documents suivants :
« La demande d'aide financière adressée par la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton au ministère du Tourisme, dans le cadre du volet 3 Appui à la Stratégie de mise en valeur du tourisme de nature et d'aventure du programme de soutien aux stratégies de développement touristique (PSSDT) pour son projet Parc Nature et Culture.

L'analyse et les recommandations de cette demande par le ministère du Tourisme. »

Date de transmission des documents

2020-03-17

Date de diffusion

2020-03-19

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no 121331

Objet de la demande

Obtenir :
« … [Copie de] la date à laquelle la Zec Pontiac a fait la demande d'inscription de ses chalets auprès de la CITQ, [soit] la date de demande d'inscription et la date que les chalets ont été inscrit et accepté auprès de la CITQ. »

Date de transmission des documents

2020-03-19

Date de diffusion

2020-03-19

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Avril 2020

Demande no 121345

Objet de la demande

Obtenir :
« [Entre janvier 2018 et aujourd'hui], copie de la liste :

  • des demandes d'aide financières dans le cadre du programme de soutien aux stratégies de développement touristique (PSSDT), 
  • [des] entreprises ayant présenté une demande,
  • [des] projets pour lesquels les demandes sont présentées,
  • [de] la date de la demande,
  • [des] montants demandés et les montants accordés. »
Date de transmission des documents

2020-04-07

Date de diffusion

2020-04-15

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no 121391

Objet de la demande

Obtenir :
« …copie des documents suivants :

  • le rapport d'évaluation de la performance de l'Alliance de l'industrie touristique du Québec, prévu à l'article 3.5.1 de l'entente entre la ministre du Tourisme et l'Alliance de l'industrie touristique du Québec relative aux fonctions déléguées à l'Alliance de l'industrie touristique du Québec, entente qui est en vigueur jusqu'au 31 mars; 
  • la lettre d'intention de la ministre signifiée à l'Alliance de l'industrie touristique du Québec de renouveler cette entente;
  • la nouvelle entente entre les deux parties. »
Date de transmission des documents

2020-04-17

Date de diffusion
Décision et documents transmis

Documents transmis :


Mai 2020

Demande no 121433

Objet de la demande

« [des informations concernant certaines propriétés qui détiennent une attestation de classification de la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ) sur le territoire de notre Municipalité. J'aimerais obtenir une copie numérisée du ou des formulaires signés par la Municipalité et retournés à la CITQ (en application de l'article 6.1 de la Loi sur les établissements d'hébergement touristique (chapitre E-14.2)) attestant de la conformité de l'usage « résidence de tourisme » à la règlementation municipale pour les établissements suivants :

  1. Chalets Domaine aux Crocollines (642, rue Marcelais, Lac-Simon);
  2. Le Scandinave (619, chemin de la Presqu'île, Lac-Simon);
  3. Chalet Lac-Simon (498, rue Rossy, Lac-Simon);
  4. Domaine Forêt d'eau (101, chemin de l'Indien, Lac-Simon -- sur quebecoriginal.com, est enregistré sous la municipalité de Chénéville, mais est bel et bien sur le territoire de Lac-Simon);

Dans le cas où la Municipalité n'aurait pas signé et retourné un formulaire à l'intérieur du délai de 45 jours fixé par la Loi, pour l'une ou l'autre de ces établissements de résidence de tourisme, SVP m'en informer. »

Date de transmission des documents

2020-05-01

Date de diffusion

2020-05-04

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no 121434

Objet de la demande
  1. « Tout document concernant l'indice de conformité du cadre normatif de gestion contractuelle du ministère du Tourisme, pour la période d'octobre 2018 à aujourd'hui.
  2. Tout document concernant l'indice de conformité permettant d'évaluer le respect des principaux points du cadre normatif de gestion contractuelle du ministère du Tourisme, pour la période d'octobre 2018 à aujourd'hui. »
Date de transmission des documents

2020-05-05

Date de diffusion

2020-05-07

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no 121449

Objet de la demande

« … [copie du] document intitulé "Protocole d'ouverture des parcours de golf au Québec" transmis le 23 avril 2020 par la Table de concertation de l'industrie du golf. »

Date de transmission des documents

2020-05-13

Date de diffusion

2020-05-15

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande #121450

Objet de la demande

« … copie complet de tous résultats de ou des sondages menés par la firme ASKINGSCANADIANS INC et visant à évaluer la perception de l'accueil, la satisfaction et l'intention de retour des touristes ayant effectué un voyage d'agrément au Québec au cours de la saison printanière ou estivale de 2019 (entre le 17 mai au 15 septembre). »

Date de transmission des documents

2020-05-14

Date de diffusion

2020-05-19

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no 121470

Objet de la demande

« Pour chacune de ces propriétés, nous souhaitons obtenir copie de la demande d'attestation de classification présentée à la CITQ avec le certificat de conformité à l'usage remplie par la Ville de Rivière-Rouge, ainsi que copies des renouvellements de ces attestations depuis leur émission.

  • 707 chemin des Guides (Campbell Investement Property inc.)
  • 582 chemin des Guides (Richard John Baker et Lorraine Godfrey)
  • 665 chemin des Guides (John Costello et Catherine Baker)
  • 846 chemin des Guides (Jonathan Reynolds et Shelley Irene Mohamed)
  • 434 chemin des Guides (Carl Chung et Julie-Anne Cheung) 387 chemin des Guides (Brian Booth et Sally-Ann Martyn)
  • 918 chemin des Guides (Jeffrey Holtom et Ruth Willetts). »
Date de transmission des documents

26 mai 2020

Date de diffusion

27 mai 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Copie de documents internes et de la demande d'attestation de classification présentée à la CITQ avec le certificat de conformité à l'usage remplie par la Ville de Rivière-Rouge, ainsi que copie des renouvellements de ces attestations depuis leur émission pour les adresses ci-dessous : (PDF 5.10 Mo)

Avis de recours (121470). (PDF 5.10 Mo)


Juin 2020

Demande no 121497

Objet de la demande

« [Relativement au Chalet La Grange de la Rivière Perdue], copie de :

  • toute correspondance en rapport avec l'obtention de l'Attestation provisoire dont fait état la lettre de la CITQ en date du 10 août 2017;
  • toute correspondance en rapport avec l`obtention de l'Attestation dont fait état la lettre de la CITQ en date du 17 mai 2018;
  • toute correspondance en rapport avec l'obtention de l'Attestation provisoire dont fait état la lettre de la CITQ en date du 31 octobre 2017. »
Date de transmission des documents

3 juin 2020

Date de diffusion

8 juin 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no 121565

Objet de la demande

« … recevoir tous les documents concernant les renseignements suivants :

  1. Tout document concernant les communications avec les lobbyistes à l'intention du personnel du ministère du Tourisme, à l'exception des textes de lois ou de règlements, pour la période d'octobre 2018 à aujourd'hui;
  2. Tout guide, norme, directive, document de formation ou présentation concernant les communications avec les lobbyistes à l'intention du personnel du ministère du Tourisme, à l'exception des lois ou règlements, pour la période d'octobre 2018 à aujourd'hui. »
Date de transmission des documents

16 juin 2020

Date de diffusion

19 juin 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no 121583

Objet de la demande

« … copie de la demande d'attestation de classification présentée à la CITQ pour le 3809, Chemin Lacoste dans la Ville de Rivière-Rouge, avec le certificat de conformité à l'usage rempli par la Ville de Rivière-Rouge, ainsi qu'une copie de tout renouvellement de cette attestation, le cas échéant. »

Date de transmission des documents

16 juin 2020

Date de diffusion

16 juin 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no 121613

Objet de la demande

« … obtenir les documents suivants :
L'avis (ou les avis) transmis par le Ministère du tourisme/CITQ à la Municipalité de Wentworth-Nord en vertu de la Loi sur l'hébergement touristique en rapport avec la/les demandes d'attestation de classification en rapport avec les propriétés situées au 4806 et, au 4808 Chemin de la Rivière perdue à Wentworth-Nord, ainsi que de toutes correspondance en rapport avec celle ou ceux-ci. »

Date de transmission des documents

22 juin 2020

Date de diffusion

23 juin 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Juillet 2020

Demande no 121671

Objet de la demande

Obtenir « … copie des documents suivants détenus par le Ministère :

  1. Copie de tout document détenu par le Ministère concernant ce partenariat pour 2019, 2020, 2021. Sans restreindre la portée de cette demande j'ajoute quelques demandes spécifiques.
  2. Copie de toute demande de subvention du Le Grand Prix Cyclistes de Québec et Montréal ou toute corporation reliée à celui-ci depuis 2019.
  3. Copie de toute octroi de subvention pour Le Grand Prix Cyclistes de Québec et Montréal ou toute corporation reliée à celui-ci depuis 2019.
  4. Copie de toute invitation aux évènements organisés par Le Grand Prix Cyclistes de Québec et Montréal ou toute corporation reliée à celui-ci depuis 2019. »
Date de transmission des documents

14 juillet 2020

Date de diffusion

15 juillet 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Aout 2020

Demande no 121885

Objet de la demande

Obtenir « … copie des documents suivants détenus par le Ministère : « obtenir copie de tout plan, autorisation et permis concernant l'immeuble mentionné en objet [20 Montée du Cap à l'Aigle, J0K 2B0 Saint-Côme, Canada], le tout selon la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ch. A-2.1) »

Date de transmission des documents

5 août 2020

Date de diffusion

8 août 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Septembre 2020

Demande no 122017

Objet de la demande

« Le CEFRIO avait réalisé en 2019, sur commande du MTO, un rapport concernant les solutions de mutualisation de l'offre touristique dans la phase d'étude précédent l'appel d'intérêt "MTO-M2-2019-07-16". »;

« 1. Contrat conclu entre le MTO et la société française « Faire Savoir » suite à l'appel d'offres public N° 19830104 « SOLUTION DE MUTUALISATION DE L'INFORMATION TOURISTIQUE » »;

« 2. Procès-verbaux ainsi que le nom des organisations respectives des membres des deux comités d'attribution de l'appel d'offres public N° 19830104 « SOLUTION DE MUTUALISATION DE L'INFORMATION TOURISTIQUE » »;

« 3. Détail du calcul de la note ainsi que les commentaires relatifs à la soumission déposée par SITC Inc. et de la soumission déposée par « Faire Savoir » en réponse à l'appel d'offres public N°19830104 « SOLUTION DE MUTUALISATION DE L'INFORMATION TOURISTIQUE » ».

Date de transmission des documents

25 septembre 2020

Date de diffusion

28 septembre 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no 122064

Objet de la demande

Obtenir « … copie de l'attestation de classification du gîte touristique « Le Milton Place » situé au 89 rue Milton, Montréal. Le numéro d'établissement du gîte est le 298817. »

Date de transmission des documents

28 septembre 2020

Date de diffusion

29 septembre 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Octobre 2020

Demande no 122123

Objet de la demande

Obtenir copie de :

  • « (2) Le « Cahier de consultation des entreprises » (CCDE) et les annexes »;
  • (4) La soumission présentée par le « prestataire de services ».
Date de transmission des documents

28 octobre 2020

Date de diffusion

29 octobre 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no 122124

Objet de la demande

Obtenir copie de :
« Le dossier complet soumis par la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, au soutien de sa demande de subvention déposée en 2019 au Ministère du Tourisme du Québec, dans le cadre du Programme de soutien aux stratégies de développement touristique (PSSDT)

Incluant : lettre de présentation du projet et demande d'aide financière;

  • Le Formulaire de demande de subvention;
  • Toutes les annexes : montages financiers, liste des partenaires, cartes géographiques, description du projet, échéanciers, etc;
  • Toutes les autres pièces documentaires accompagnant la demande de subvention déposée par Grenville-sur-la-Rouge »
Date de transmission des documents

29 octobre 2020

Date de diffusion

29 octobre 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no 122206

Objet de la demande

Obtenir :
« copie des trois ententes concernant la délégation de l'exercice de certains pouvoirs en vertu de la Loi sur les établissements d'hébergement touristique intervenues entre la ministre du Tourisme et ses mandataires ».

Date de transmission des documents

29 octobre 2020

Date de diffusion

29 octobre 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Novembre 2020

Demande no 122327

Objet de la demande

Obtenir copie des documents suivants :
«copie de l'attestation de classification pour l'établissement mentionné en titre (établissement 198586) ».

Date de transmission des documents

30 novembre 2020

Date de diffusion

30 novembre 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Decembre 2020

Demande no 122381

Objet de la demande

Obtenir copie des documents suivants :
« Les emplois difficiles à combler au sein du ministère du Tourisme; Les régions dans lesquelles il est le plus difficile de combler ces emplois; Les emplois qui connaissent un haut taux de roulement; Les régions dans lesquelles ce taux de roulement est le plus élevé. ».

Date de transmission des documents

15 décembre 2020

Date de diffusion

15 décembre 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no 122214

Objet de la demande

« Obtenir copie des documents suivants relativement aux demandes d'aide financières déposées dans le cadre des éditions 2016, 2017 et 2019 de la Coupe du monde de ski de fond ayant eu lieu à Québec, et ce, sur la base des précisions ci-dessous transmises dans le cadre de la demande :

  • La charte budgétaire
  • Le plan d'affaire pour l'événement
  • Le formulaire de demande de subvention envoyé au ministère du tourisme ainsi que ses documents annexes
  • L'accord/l'entente entre les deux parties pour permettre la subvention
  • Un bilan (rapport d'activités) de l'événement présentant, notamment les actions réalisées par l'Organisme pour améliorer sa performance et augmenter son achalandage;
  • Un rapport faisant état des mesures de sécurité mises en place lors de la tenue de l'événement;
  • La structure organisationnelle complète présentant tous les organismes du groupe dont il fait partie;
  • Un rapport sur la réalisation des exigences de visibilité convenues avec le Ministère comprenant une copie du matériel de communication produit.
  • Une réédition des comptes.;
  • Les courriels de négociations des points de l'entente entre les deux parties
  • Les lettres validant les ententes entre les deux parties. ».
Date de transmission des documents

16 décembre 2020

Date de diffusion

16 décembre 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :


Demande no 122209

Objet de la demande

« Obtenir copie des documents suivants relativement aux demandes d'aide financières déposées dans le cadre des éditions 2009, 2014 et 2019 de la Coupe du monde de snowboard et de ski ayant eu lieu à Québec, et ce, sur la base des précisions ci-dessous transmises dans le cadre de la demande :

  • La charte budgétaire
  • Le plan d'affaire pour l'événement
  • Le formulaire de demande de subvention envoyé au ministère du tourisme ainsi que ses documents annexes
  • L'accord/l'entente entre les deux parties pour permettre la subvention
  • Un bilan (rapport d'activités) de l'événement présentant, notamment les actions réalisées par l'Organisme pour améliorer sa performance et augmenter son achalandage;
  • Un rapport faisant état des mesures de sécurité mises en place lors de la tenue de l'événement;
  • La structure organisationnelle complète présentant tous les organismes du groupe dont il fait partie;
  • Un rapport sur la réalisation des exigences de visibilité convenues avec le Ministère comprenant une copie du matériel de communication produit.
  • Une réédition des comptes.;
  • Les courriels de négociations des points de l'entente entre les deux parties
  • Les lettres validant les ententes entre les deux parties. ».
Date de transmission des documents

21 décembre 2020

Date de diffusion

6 janvier 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :


2019

Janvier 2019

Demande no 119153

Objet de la demande

Obtenir : «

  • La liste de toutes les nouvelles fournitures électroniques ventilées par cabinet, notamment le nombre de :
    • télévisions;
    • téléphones cellulaires;
    • ordinateurs;
    • et tous autres éléments semblables.
  • Les factures de toutes les nouvelles fournitures électroniques pour chacun des cabinets ministériels;
  • Le prix de chacun des nouveaux appareils électroniques de chacun des cabinets ministériels;
  • Le coût total par cabinet ministériel en nouveaux accessoires électroniques. »
Date de transmission des documents

2018-12-21

Date de diffusion

2019-01-08

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Lettre et pièces jointes (119153) (PDF 903 Ko)


Demande no 119198- 119199- 119200

Objet de la demande

Obtenir : « copies des correspondances, incluant non seulement les lettres, mémos, documents et courriels, échangés entre la direction et les employés du Sentier international des Appalaches-Québec et la direction et les employés du ministère du Tourisme, pour la période du 1er septembre 2018 au 31 décembre  les documents guidant la prise de décision lors qu'une demande d'accès à l'information et copie de la lettre transmise au tiers et de sa réponse mentionné dans votre lettre du 3 octobre 2018. » 

Date de transmission des documents

2019-01-29

Date de diffusion

2019-02-05

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Lettre et avis de recours (119198-119199-119200) (PDF 146 Ko)


Février 2019

Demande no 119375

Objet de la demande

Obtenir :
« la liste de toutes personnes qui sont ou ont été à l'emploi du cabinet de la ministre du Tourisme, avec date d'embauche et date de cessation d'emploi si applicable, depuis le 17 octobre 2018 ».

Date de transmission des documents

2019-02-07

Date de diffusion

2019-02-14

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Lettre, tableau et avis de recours (119375) (PDF 72 Ko)


Demande no 119436

Objet de la demande

Obtenir : « la liste des unités pour lesquelles un permis de location à court terme a été octroyé… »

Date de transmission des documents

2019-02-07

Date de diffusion

2019-02-21

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Liste et avis de recours (119436) (PDF 627 Ko)


Demande no 119293

Objet de la demande

Obtenir copie du ou des documents « … relatifs à l'octroi d'une aide financière de plus de 1,5 M$ pour bonifier le tourisme hivernal au Mont-Cascades (annoncée le 14 août 2018) :

  • Le projet soumis par le bénéficiaire;
  • L'évaluation du projet effectuée par le ministère en regard des critères d'appréciation énoncés dans le Programme de soutien aux stratégies de développement touristique;
  • Les modalités et conditions que doit respecter le bénéficiaire pour accéder au financement. »
Date de transmission des documents

2019-02-07

Date de diffusion

2019-02-21

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Lettre d'annonce et avis de recours (119293) (PDF 497 Ko)


Demande no 119238

Objet de la demande

Obtenir « … copie de tous les documents liés au soutien de la corporation du port de Havre-Saint-Pierre depuis 2006 (demande de subvention, de contribution financière ou autre, d'appui, réponses et pièces justificatives, montants des paiements effectués, dates de ceux-ci et conditions liées aux versements ».

Date de transmission des documents

2019-02-08

Date de diffusion

2019-02-21

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Lettres et ententes (119238) (PDF 7.30 Mo)


Demande no 119380

Objet de la demande

Savoir « si le montant de 2 902 443 $ a été (ou sera) versé au Regroupement indépendant pour la relance économique de la région de Sorel-Tracy (RIREST) tel que promis par la ministre Dominique Vien dans un communiqué du 8 juillet 2015 dans le cadre du Programme Stratégie maritime – Volet tourisme. Cette aide financière permettra l'édification du complexe écotouristique Écomonde ».

Date de transmission des documents

2019-02-07

Date de diffusion

2019-02-21

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Aucun (Information fournie dans la lettre réponse - 119380) (PDF 465 Ko)


Demande no 119388

Objet de la demande

Obtenir « copie de tout document, correspondance, dossier, avis, constat d'infraction, rapport d'inspection, information ou autre documentation pouvant être sous votre contrôle et en votre possession ayant trait à l'Immeuble et/ou ayant trait à Hôtel Vallée Des Forts Inc. relativement aux éléments suivants :

  • la conformité ou non-conformité de l'Immeuble ou des activités du Propriétaire relativement à l'Immeuble selon les dispositions de toute loi ou réglementation relevant de votre compétence;
  • les infractions et lacunes visées par tout constat ayant été corrigées ou non et ayant pu être signifié quant à quelque partie de l'Immeuble ou des activités y entreprises; et
  • tout rapport ou expertise préparé par quelque tierce partie, relativement à l'Immeuble ou aux activités du Propriétaire. »
Date de transmission des documents

2019-02-11

Date de diffusion

2019-02-21/

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Résultat de classification et avis de recours (119388) (PDF 599 Ko)


Demande no 119404

Objet de la demande

« Obtenir copie de la liste de toutes les campagnes de communication et de publicité déployées par votre ministère depuis le 1er janvier 2018, terminées ou en cours en date d'aujourd'hui »

Date de transmission des documents

2019-02-15

Date de diffusion

2019-02-25/

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Avis de recours (119404) (PDF 453 Ko)


Mars 2019

Demande no 119446

Objet de la demande

Obtenir « Participation financière du gouvernement du Québec dans l'organisation du Carnaval de Québec pour les années suivantes : 2010, 2011, 2012, 2013, 2014. ».

Date de transmission des documents

2019-02-25

Date de diffusion

2019-03-13

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Lettres et avis de recours (119446) (PDF 566 Ko)


Avril 2019

Demande no 119700

Objet de la demande

« Obtenir le statut de la corporation [9355-5225 Québec Inc.] en relation avec toute réclamation due ou en cours, montant dû, enquête, infraction, plainte ou non-conformité à une loi, un règlement ou une norme dont l'application relève du Ministère du Tourisme. »

Date de transmission des documents

2019-04-10

Date de diffusion

2019-04-11

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Lettre réponse et avis de recours (119700) (PDF 447 Ko)


Demande no 119599

Objet de la demande

« Obtenir le pourcentage et le montant des dépenses publicitaires de votre ministère effectuées sur les réseaux sociaux en 2018 et en 2019 ainsi que le pourcentage et le montant des dépenses publicitaires effectuées dans les médias traditionnels (journaux, radio, télévision, revues) pour ces mêmes périodes. ».

Date de transmission des documents

2019-03-19

Date de diffusion

2019-04-11

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Lettre réponse et avis de recours (119599) (PDF 423 Ko)


Mai 2019

Demande no 119591

Objet de la demande

Obtenir « … copie de tous les échanges écrits (courriel, lettres, demandes de subvention, etc.) entre l'entreprise Outaouais Rock (Rockfest de Montebello) et le ministère du Tourisme. Ma demande vise les années 2008 à 2018. »

Date de transmission des documents

2019-04-02

Date de diffusion

2019-05-23

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Avis de recours, correspondances et conventions d'aide financière (119591) (PDF 1.96 Mo)


Demande no 119702

Objet de la demande

Obtenir « … copie de l'attestation de classification du gîte touristique situé au 3424, rue Sainte-Famille à Montréal. »

Date de transmission des documents

2019-04-18

Date de diffusion

2019-05-23

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Avis de recours et attestation de classification (119702) (PDF 426 Ko)


Juin 2019

Demande no 119889

Objet de la demande

« La municipalité de St-Adolphe d'Howard, dans le cadre de la taxation, aimerait recevoir la liste des hébergements touristiques enregistrées à la CITQ dans notre municipalité. Nous aimerions avoir le nom du demandeur, le nom de la résidence et l'adresse de la propriété visée. Est-ce possible de recevoir aussi les demandes en attente. »

Date de transmission des documents

2019-06-05

Date de diffusion

2019-06-12

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Liste des établissements d'hébergement touristique de la municipalité, articles 23 et 24, avis de recours (119889) (PDF 462 Ko)


Demande no 119804

Objet de la demande

« … obtenir copie du ou des documents suivants :

  • Depuis le 18 octobre 2018, la liste de toute étude, toute analyse ou tout document concernant le Programme de promotion internationale du tourisme gourmand québécois;
  • Détailler les crédits alloués en ce sens en 2019-2020. »
Date de transmission des documents

2019-05-30

Date de diffusion

2019-06-12

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Document « Plaisirs gourmands » – projet Jean Imbert et avis de recours (119804) (PDF 4.88 Mo)


Aout 2019

Demande no 120188

Objet de la demande

Obtenir : « …Depuis les trois derniers mois :

  • Tous les contrats octroyés à des consultants incluant les firmes :
    • Les noms des entités;
    • Les copies des contrats;
    • Les mandats et les responsabilités inclus dans les contrats;
    • Les objectifs à atteindre;
    • Les montants totaux des contrats;
    • Les échéanciers convenus. »
Date de transmission des documents

2019-08-09

Date de diffusion

2019-08-16

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Tableau récapitulatif (120188) (PDF 42 Mo) contenant :

  • Implantation des outils de collaboration infonuagique O365
  • Tests utilisateurs – Conseil, planification, réalisation et recommandations
  • Avis d'expertise concernant la desserte maritime des Îles-de-la-Madeleine – volet croisières
  • Accompagnement dans les travaux liés à la gestion de la main-d'œuvre
  • Avis de recours

Demande no 120407

Objet de la demande

Obtenir « copie des informations que vous détenez dans vos dossiers ainsi que tout document relatif à l'entreprise, à l'immeuble et à leurs opérations en relation avec votre organisme. »

Date de transmission des documents
Date de diffusion

2019-08-29

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Demande de classification, résultat de classification, confirmation d'attestation de classification et avis de recours (120407) (PDF 2.34 Mo) 


Septembre 2019

Demande no 120505

Objet de la demande

Obtenir « Toutes demandes déposées au ministère du Tourisme de Québec Camping Riv-o-Pom inc. ainsi que toutes les correspondances au dossier. »

Date de transmission des documents

2019-09-06

Date de diffusion

2019-09-13

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Lettre et correspondances (120505) (PDF 2.32 Mo) 


Demande no 120512

Objet de la demande

Obtenir « Copie de la demande d'attestation de classification prévue à l'article 10 du Règlement sur les établissements touristiques pour le Camping municipal de Ste-Anne-de-Beaupré situé au 9860, boul. Ste-Anne, Sainte-Anne-de-Beaupré »

Date de transmission des documents

2019-09-11

Date de diffusion

2019-09-18

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Demandes d'attestation, fiche d'information, liste des activités, avis de recours (120512) (PDF 1.21 Mo)


Demande no 120494

Objet de la demande

Obtenir copie des documents en lien avec l'immeuble sis au 6546 avenue Azilda, Montréal, H1K 2Z9

Date de transmission des documents

2019-09-11

Date de diffusion

2019-09-18

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Demande de classification Refus d'attestation de classification Avis d'exploitation Avis de recours (120494) (PDF 2.36 Mo)


Demande no 120487

Objet de la demande

Obtenir « Copie du total des frais de transport en taxis, ventilé par mois, et les preuves de paiement; total des frais de transport à l'aide d'UBER, ventilé par mois, et les preuves de paiement; total des frais de transport à l'aide d'un service de transport de la même famille que notamment Lyft et EVA, ventilé par mois et par compagnie, et les preuves de paiement. »

Date de transmission des documents

2019-09-11

Date de diffusion

2019-09-18

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Factures, preuves de paiement, tableau résumé des dépenses et avis de recours (120487) (PDF 749 Ko)


Demande no 120458

Objet de la demande

Obtenir « Copie des coûts associés à la tournée de consultations en tourisme de la ministre débutant le 22 février 2019 et le bilan final à la suite des consultations »

Date de transmission des documents

2019-09-18

Date de diffusion

2019-09-25

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Coûts des tournées de consultation, analyse sommaire des consultations auprès de l'industrie touristique et avis de recours (120458) (PDF 4.76 Mo)


Demande no 120459

Objet de la demande

Obtenir « … copie de :

  • Toute correspondance concernant la planification et la publication du 'Règlement modifiant le Règlement sur les établissements d'hébergement touristique' du 2 octobre 2018 à ce jour.
  • Tous les dossiers liés aux réunions tenues par le ministre ou un fonctionnaire (internes ou externes) concernant ces projets de règlement du 2 octobre 2018 à ce jour.
  • Toute recherche obtenue ou créée afin d'appuyer l'élaboration de recommandations fournies au ministre du Tourisme concernant les projets de règlement.
  • Tous les dossiers connexes ou que David Wachsmuth, professeur à l'Université McGill, a créés ou reçus du 2 octobre 2018 à ce jour.
  • L'ensemble des ébauches de notes d'allocution, des plans de communications et des documents de questions et réponses créés pour le ministre en lien avec ces projets de règlement.
  • Toutes les entrée du calendrier et toutes les notes afférentes liées aux rencontres du ministre et du personnel avec les parties prenantes concernant les locations à court terme, la compétitivité de l'industrie hôtelière et les associations municipales ou régionales de tourisme. »
Date de transmission des documents

2019-09-19

Date de diffusion

2019-09-25

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Correspondances concernant la planification et la publication du « Règlement modifiant le Règlement sur les établissements d'hébergement touristique » du 2 octobre 2018 à ce jour; dossiers liés aux réunions tenues par le ministre ou un fonctionnaire (internes ou externes) concernant ces projets de règlement du 2 octobre 2018 à ce jour; recherches obtenues ou créées afin d'appuyer l'élaboration de recommandations fournies au ministre du Tourisme concernant les projets de règlement; ébauches de notes d'allocution, des plans de communications et des documents de questions et réponses créés pour le ministre en lien avec ces projets de règlement; entrées du calendrier et notes afférentes liées aux rencontres du ministre et du personnel avec les parties prenantes concernant les locations à court terme, la compétitivité de l'industrie hôtelière et les associations municipales ou régionales de tourisme; avis de recours (120459) (PDF 5.36 Mo)


Demande no 120558

Objet de la demande

Obtenir : « Pour les années financières 2017-2018 et 2018-2019, toute compilation ou tableau détaillé faisant état de l'aide financière octroyée par chacune des Associations touristiques régionales du Québec au développement du produit ou de l'offre touristique, tout particulièrement celle octroyée à des festivals et événements des régions dans lesquelles elles agissent, que ce soit en vertu d'Ententes de partenariat régionales en tourisme (EPRT) ou par d'autres types de programmes ou de fonds. »

Date de transmission des documents

2019-09-25

Date de diffusion

2019-10-02

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Tableau concernant les aides financières accordées aux festivals et événements pour 2016-2020, avis de recours (120558) (PDF 233 Ko)


Octobre 2019

Demande no 120628

Objet de la demande

Obtenir « … copie de :

  • Vos services ont récemment émis une attestation de classification provisoire au Chalet le Blanc du 103 Quatre-saisons à Saint-Faustin-Lac-Carré dans les Laurentides et nous souhaitons connaitre la date exacte de l'émission de l'attestation.
  • Je formule cette demande à titre de représentant des cinq propriétaires (100, 101 102 104 et 105) de la rue des Quatre-saisons et nous soumettons que de connaitre la date d'émission d'une attestation devant être affichée publiquement sur une résidence de tourisme n'est en rien confidentiel, c'est aussi l'avis de l'avocat que nous avons consulté à cet égard. »
Date de transmission des documents

2019-10-17

Date de diffusion

2019-10-21

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Date de l'émission d'attestation de classification, avis de recours (120628) (PDF 145 Ko)


Demande no 120700

Objet de la demande

Obtenir « … copie des information/documents suivants relatifs à La Grange :

  • Date d'émission/entrée en vigueur du premier Certificat d'attestation de classification de la Grange;
  • Date d'expiration du premier Certificat d'attestation de classification de la Grange;
  • Copie du premier Certificat d'attestation de classification de la Grange;
  • Copie du Certificat d'attestation de classification présentement en vigueur de la Grange. 
Date de transmission des documents

2019-10-30

Date de diffusion

2019-11-04

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Attestation de classification (mai 2018), attestation de classification provisoire (août 2017), attestation de classification provisoire (octobre 2017) et avis de recours (120700) (PDF 506 Ko)


Novembre 2019

Demande no 120721

Objet de la demande

Obtenir « … copie de :
[…] confirmer que les chalets sis au 4806 et 4808, chemin de la Rivière-Perdue, en la ville de Wentworth-Nord, province de Québec, sont accrédités et, le cas échéant, le nombre d'étoiles attribuées à ces emplacements ainsi que la date de leur accréditation. »

Date de transmission des documents

2019-11-06

Date de diffusion

2019-11-11

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Document contenant les réponses à la demande d'accès à l'information et avis de recours (120721) (PDF 133 Ko)


Demande no 120704

Objet de la demande

Obtenir « Copie de… tous les documents et informations concernant le permis de l'Auberge Le Canard Huppé inc., situé au 7326, chemin Royal à Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans (Québec) G0A 3Z0. Cet accès nous est nécessaire afin d'effectuer nos démarches avec la CITQ, nous devons entre autres obtenir les dates concernant le permis, une preuve de date pour la fin des activités commerciales et le commencement du délai d'un an concernant le droit acquis commercial. »

Date de transmission des documents

2019-11-25

Date de diffusion

2019-11-29

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Résultat de classification, date de cessation des activités et avis de recours (120704) (PDF 5.07 Mo)


Demande no 120709

Objet de la demande

Obtenir « … copie de :

  1. toute information en votre possession quant à la conformité ou non-conformité de l'Immeuble ou des activités du Propriétaire relativement à l'Immeuble selon les dispositions de toute loi ou réglementation relevant de votre compétence;
  2. tout rapport d'inspection ayant pu être préparé par vous ou par vos agents relativement à quelque partie de l'Immeuble;
  3. tout avis de non-conformité ou constat d'infraction (que les lacunes visées aient été corrigées ou non) ayant pu être signifié quant à quelque partie de I'Immeuble ou des activités y entreprises;
  4. tout rapport ou expertise préparé par quelque tierce partie, relativement à l'Immeuble ou aux activités du Propriétaire, qui pourrait être en votre possession; et
  5. toute correspondance afférente ou donnant suite aux documents visés aux sous-paragraphes a) à d) ci-dessus.

De plus, nous vous demandons de bien vouloir nous indiquer si, à votre connaissance, il existe actuellement quelque infraction de toute loi ou réglementation découlant de votre compétence relativement à quelque partie de I'Immeuble, ou encore, s'il existe quelque circonstance laquelle, avec le passage du temps, donnerait ouverture à une infraction de toute telle loi ou réglementation. »

Date de transmission des documents

2019-11-25

Date de diffusion

2019-11-29

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Confirmation d'attestation de classification de l'Immeuble et avis de recours (120709) (PDF 3.85 Mo)


Demande no 120722

Objet de la demande

« … Concernant la mission de la ministre du Tourisme en Corée du Sud et au Japon :

  • Les dépenses reliées à la mission, ventilées par les frais d'hébergement, déplacements, réceptions, repas et l'alcool;
  • L'agenda de la mission;
  • La liste des personnes rencontrées en indiquant leur titre et leur organisation;
  • Les ordres du jour des rencontres de la ministre;
  • L'itinéraire ;
  • Le rapport de mission. »
Date de transmission des documents

2019-11-29

Date de diffusion

2019-12-02

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Sommaire du programme, liste des personnes rencontrées indiquant leur titre et leur organisation et avis de recours (120722) (PDF 3.71 Mo)


Demande no 120724

Objet de la demande

« … Concernant la mission de la ministre du Tourisme en Italie :

  • Les dépenses reliées à la mission, ventilées par les frais d'hébergement, déplacements, réceptions, repas et l'alcool;
  • L'agenda de la mission;
  • La liste des personnes rencontrées en indiquant leur titre et leur organisation;
  • Les ordres du jour des rencontres de la ministre;
  • L'itinéraire;
  • Le rapport de mission. »
Date de transmission des documents

2019-11-29

Date de diffusion

2019-12-02

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Lettre contenant la réponse à la demande et avis de recours (120724) (PDF 3.71 Mo)


Demande no 120733

Objet de la demande

« … copie de :
[…] pour l'auberge situé au 7326 Chemin Royal, Saint-Laurent Île-Orléans […] la fermeture officielle du permis émis par la CITQ ainsi qu'un document confirmant cette information demandé par la MRC pour l'obtention du permis auprès de la ville. »

Date de transmission des documents

2019-11-25

Date de diffusion

2019-12-12

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Date de cessation des activités et avis de recours (120733) (PDF 94 Ko)


Decembre 2019

Demande no 120807

Objet de la demande

« … [Relativement au Chalet La Grange de la Rivière Perdue], copie de :

  1. La demande déposée en rapport avec l`obtention de l'Attestation provisoire dont fait état la lettre de la CITQ en date du 10 aout 2017;
  2. Toute correspondance avec le susmentionné;
  3. Toute correspondance en rapport avec l`obtention de l'Attestation provisoire dont fait état la lettre de la CITQ en date du 31 octobre 2017;
  4. Toute correspondance en rapport avec l`obtention de l'Attestation dont fait état la lettre de la CITQ en date du 17 mai 2018. »
Date de transmission des documents

2019-12-12

Date de diffusion

2019-12-17

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Demande d'attestation de classification, document d'inscription de la CITQ, document de délégation d'autorité, lettre d'ouverture de dossier, liste des unités, document concernant la facturation et avis de recours (120807) (PDF 2.04 Mo)