Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

Demande n^o 23105

Objet de la demande :

« Conformément à l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information et à la
protection des renseignements personnels, je souhaite obtenir copie des
contrats de gré à gré portant les numéros SEAO 1648074, 1648061 et
1640110.) »

Date de transmission des documents :

11 janvier 2023

Date de diffusion :

11 janvier 2023

Décision et documents transmis

Réponse transmise M23105 (PDF 3.89 Mo)

La réponse inclut les documents suivants :

• Lettre réponse;
• Avis de recours.
  SEAO 1648074 : Entente CITQ signée par les parties.pdf
  SEAO 1640110 : LHT_Enregistrement_délégataires_FPQ_SIGNÉE.pdf
  SEAO 1648061 : LHT_signé_motion(002).pdf

Demande n^o23826

Objet de la demande :

« Le nom des entreprises du Québec qui œuvrent dans le secteur de divertissement et loisirs de traîneau à chien qui ont bénéficié de toute forme de financement/subvention/aide financière etc de la part de votre ministère depuis l'année financière 2018 à ce jour, ainsi que les sommes reçues. »

Date de transmission des documents :

25 janvier 2023

Date de diffusion :

25 janvier 2023

Décision et documents transmis

Réponse transmise M23826 (PDF 413 Ko)

La réponse inclut les documents suivants: 

• Lettre réponse;

• Avis de recours.

• M23826 – Projets soutenus_traîneau à chien_2018 à aujourd’hui

Demande n^o M24300

Objet de la demande :

« Pour donner suite à ladite Lettre d’autorisation, nous vous demandons de bien
vouloir nous fournir copie de tout document, correspondance, dossier, avis,
constat d’infraction, rapport d’inspection, information ou autre documentation
pouvant être sous votre contrôle et en votre possession ayant trait à la Propriété
et/ou ayant trait à la Société relativement aux éléments suivants :
(i) la conformité ou non-conformité de la Propriété ou des activités de la Société
relativement à la Propriété selon les dispositions de toute loi ou réglementation
relevant de votre compétence; et
(ii) les infractions et lacunes visées par tout constat ayant été corrigées ou non et ayant pu être signifié quant à quelque partie de la Propriété ou des activités
y entreprises; et
(iii) tout rapport ou expertise préparée par quelque tierce partie, relativement à
la Propriété ou aux activités de la Société.
De plus, nous vous demandons de bien vouloir nous indiquer si, à votre
connaissance, il existe quelque circonstance qui, avec le passage du temps,
donnerait ouverture à une infraction de toute telle loi ou réglementation»

Date de transmission des documents :

16 février 2023

Date de diffusion :

17 février 2023

Décision et documents transmis

Réponse transmise M24300 (PDF 11.23 Mo)

La réponse inclut les documents suivants:

- Lettre réponse;
-1. Avis de recours
123060 - Marriott Retail
2. 123060 - 2009-04-06 - Conformité.pdf
3. 123060 - 2015-02-13 - Scéna.pdf
4. 123060 - 2016-10-21 - Avis.pdf
5. 123060 - 2018-12-06 - Avis.pdf
6. 123060 - 2021-10-29 - Confirmation attestation.pdf
7. 123060 - 2022-09-07 - Avis écrit.pdf
8. 123060 - 2022-09-28 - Avis.pdf
143684 – Johannsen Retail
9. 143684 - 2009-03-27 - Conformité.pdf
10. 143684 - 2011-07-05 - CC.pdf
11. 143684 - 2014-01-16 - Scéna.pdf
12. 143684 - 2016-11-08 - Avis.pdf
13. 143684 - 2016-12-15 - TB.pdf
14. 143684 - 2019-02-27 - Avis.pdf
15. 143684 - 2022-09-08 - Avis écrit.pdf
16. 143684 - 2022-09-08 - Lettre.pdf
17. 143684 - 2022-10-25 - Enregistrement.msg
143732 – St. Bernard Retail
18. 143732 - 2011-10-19 - Certificat de conformité.pdf
19. 143732 - 2018-04-11 - Confirmation d'attestation.pdf
20. 143732 - 2022-09-08 - Avis écrit.pdf
21. 143732 - 2022-09-08 - Lettre.pdf
22. 143732 - 2022-12-27 - Enregistrement.msg
143743 – Deslauriers Retail
23. 143743 - 2004-02-11 - Renouvellement.pdf
24. 143743 - 2008-08-27 - Conformité.pdf
25. 143743 - 2010-05-19 - Conformité.pdf
26. 143743 - 2011-06-28 - Lettre.pdf
27. 143743 - 2011-07-05 - Certificat conformité.pdf
28. 143743 - 2014-01-16 - Scéna.pdf
29. 143743 - 2016-09-26 - Avis exploitation.pdf
30. 143743 - 2016-11-06 - Avis exploitation.pdf
31. 143743 - 2016-12-15 - Trouse bienvenue.pdf
32. 143743 - 2019-02-27 - Avis exploitation.pdf
33. 143743 - 2022-09-08 - Avis écrit.pdf
34. 143743 - 2022-09-08 - Lettre.pdf
35. 143743 - 2022-10-25 - Enregistrement.msg
143754 – Kandahar Retail
36. 143754 - 2009-03-27 - Conformité.pdf
37. 143754 - 2011-07-05 - Certificat conformité.pdf
38. 143754 - 2016-09-26 - Avis exploitation.pdf
39. 143754 - 2017-01-23 - Scéna.pdf
40. 143754 - 2017-03-02 - Plan d'action.pdf
41. 143754 - 2022-09-08 - Avis écrit.pdf
42. 143754 - 2022-09-08 - Enregistrement.pdf
43. 143754 - 2022-11-17 - Enregistrement.msg
172034- Royal Retail
44. 172034 - 2009-04-20 - Conformité.pdf
45. 172034 - 2011-07-05 - CC.pdf
46. 172034 - 2016-12-06 - Avis.pdf
47. 172034 - 2017-01-23 - Scéna.pdf
48. 172034 - 2022-06-17 - Attestation provisoire.pdf
49. 172034 - 2022-06-17 - TB.pdf
50. 172034 - 2022-09-04 - Avis écrit.pdf
51. 172034 - 2022-09-04 - Lettre.pdf
52. 172034 - 2022-11-10 - Avis écrit.pdf
53. 172034 - 2022-11-03 - Enregistrement.msg
54. REF-61075 - 2021-10-20 - Avis.pdf
55. REF-61075 - 2021-10-21 - Lettre initiale.pdf
56. REF-61075 - 2021-12-21 - Premier avis.pdf
57. REF-61075 – 2022-05-05- Dernier avis.pdf

Demande n^o M25041

Objet de la demande :

« Obtenir le calendrier de conservation du Ministère du tourisme. »

Date de transmission des documents :

20 février 2023

Date de diffusion :

20 février 2023

Décision et documents transmis

Réponse transmise M25041 (PDF 723 Ko)

La réponse inclut les documents suivants :

• Lettre réponse;
• Avis de recours;
• Calendrier de conservation du ministère du Tourisme.

Demande n^o : M25869

Objet de la demande :

« Le montant payé par Bonjour Québec pour que l’émission américaine Today With Hoda & Jenna vienne tourner une émission à Québec.

- Les détails précis des dépenses de Bonjour Québec contenant : le prix en général pour le tournage, le prix des activités que les animatrices ont faites, ainsi que le montant payé pour l’hébergement et les repas des animatrices.

- Les retombées économiques estimées par l’organisme et le ministère. »

Date de transmission des documents :

13 mars 2023

Date de diffusion :

13 mars 2023

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M25869 (PDF 609 Ko)

La réponse inclut les documents suivants :

• Lettre réponse;
• Avis de recours;
• Fiche media_Today Show Carnaval_ValidéNBC_MTO;
• Fiche media_Today Show_Journal de Québec;
• Fiche media_Carnaval Québec_SMPSC_SM;

Demande n^o : M26103

Objet de la demande :

« Une liste de tous les numéros CITQ offerts dans 4 secteurs : Chertsey, Saint-Côme, Wentworth-Nord et Morin Heights.

J'aurais besoin notamment de ces informations :

- liste des établissements enregistrés dans ces 4 endroits

- adresses de ces établissements

- date d’enregistrement »

Date de transmission des documents :

14 mars 2023

Date de diffusion :

15 mars 2023

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M26103 (PDF 617 Ko)

La réponse inclut les documents suivants : 

1. Lettre réponse;
2. Avis de recours.
3. Chertsey_Liste établ actifs_20230227
4. Morin-Heights_Liste établ actifs_20230227
5. Saint-Côme_Liste établ actifs_20230227
6. Wentworth-Nord_Liste établ actifs_20230227 

Demande n^o : M26382

Objet de la demande :

« Obtenir l’entente conclue entre la Ministre et la CITQ relativement à la délégation de pouvoirs octroyés par la Loi sur les établissements d’hébergement touristique, et ce, pour l’année 2020 »

Date de transmission des documents : 

20 mars 2023

Date de diffusion : 

20 mars 2023

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M26382 (PDF 10.16 Mo)

La réponse inclut les documents suivants : 

- Lettre réponse;

- Avis de recours;

- CITQ – Entente de classification.pdf.

Demande n^o : M26389

Objet de la demande :

« Obtenir la liste des hébergements (établissements de résidences principales, établissement d'hébergement touristique général, etc.) inscrits au Ministère du Tourisme qui offrent de l'hébergement touristique de courte durée en date d'aujourd'hui dans le village de Vaudreuil-sur-le-Lac. »

Date de transmission des documents :

20 mars 2023

Date de diffusion :

20 mars 2023

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M26389 (PDF 501 Ko)

La réponse inclut les documents suivants :

• Lettre réponse;
• Avis de recours;
• CITQ-Vaudreuil-sur-le-Lac_Liste établ actifs_20230301;
• Wentworth-Nord_Listeétabl actifs_20230227.

Demande n^o : M27592

Objet de la demande :

« une liste de tous les hébergements CITQ à 50 KM du Centre de Ski le Mont-Orignal situé au 158, rang du Mont-Orignal Lac-Etchemin G0R 1S0.

Les municipalités ciblées sont :

• Lac-Etchemin
• Saint-Léon
• Sainte-Aurélie
• Saint-Hénédine
• Saint-Benjamin
• Beauceville
• Saint-Camille
• Notre-Dame-des-Pins
• Saint-Cyprien
• Saint-Alfred
• Saint-Just
• Saint-Benoît
• Sainte-Justine
• Saint-Côme
• Saint-Louis
• Saint-Frédéric
• Saint-Luc
• Saint-Georges
• Saint-Magloire
• Saint-Joseph
• Saint-Odilon
• Saint-Jules
• Saint-Prosper
• Saint-Séverin
• Sainte-Rose
• Saint-Simon
• Sainte-Sabine
• Saint-Victor
• Saint-Zacharie
• Tring-Jonction
• Saint-Nazaire
• Vallée-Jonction
• Saint-Malachie
• Sainte-Marie
• Frampton
• Sainte-Claire
• Saint-Anges
• Saint-Anselme. »

Date de transmission des documents :

27 avril 2023

Date de diffusion :

27 avril 2023

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M27592 (PDF 478 Ko)

La réponse inclut les documents suivants :

• Lettre réponse;
• Avis de recours;
• Copie de MTO_Liste établ actifs_20230329.

Demande n^o : M27980

Objet de la demande :

« La plus récente liste des numéros d'enregistrement de 6 chiffres délivrés par la CITQ qui doivent obligatoirement être affichés publiquement pour tout Hébergement touristique de courte durée ainsi que leur localisation (approximative si nécessaire) en termes de coordonnées X,Y. Pour les municipalités suivantes :
• Baie-D'Urfé (66112)
• Beaconsfield (66107)
• Côte-Saint-Luc (66058)
• Dollard-des-Ormeaux (66142)
• Dorval (66087)
• Hampstead (66062)
• Kirkland (66102)
• L'Île-Dorval (66092)
• Mont-Royal (66072)
• Montréal (66023)
• Montréal-Est (66007)
• Montréal-Ouest (66047)
• Pointe-Claire (66097)
• Sainte-Anne-de-Bellevue(66117)
• Senneville (66127)
• Westmount (66032) »

Date de transmission des documents :

1 mai 2023

Date de diffusion :

1 mai 2023

Décision et documents transmis

Réponse transmise M27980 (PDF 755 Ko)

La réponse inclut les documents suivants :

• Lettre réponse;
• Avis de recours
• Liste globale établ actifs_20230411

Demande n^o : M29238

Objet de la demande :

« (…) sous les noms des sociétés suivantes, à savoir (i) si ces sociétés détiennent un dossier, des permis, licences, autorisations ou autres auprès de votre organisme, (ii) si les frais ou droits annuels relatifs à tout permis, licence, autorisation ont été acquittés, et (iii) si ces sociétés ont fait l’objet de réclamations, poursuites, plaintes, avis de non-conformité ou autres auprès de votre organisme par le passé ou présentement (dans l’éventualité où des avis de contravention auraient été émis relativement aux sociétés ou à un établissement où elles exercent ou ont exercé leurs activités, nous apprécierions obtenir une copie desdits avis, que ces avis aient été transmis directement aux sociétés ou plutôt aux propriétaires des immeubles visés, pour les cas applicables) :
• GROUPE GERMAIN INC., personne morale régie par les dispositions de la Loi sur les sociétés par actions (Québec), étant dûment immatriculée auprès du Registraire de entreprises du Québec sous le numéro 1147368634 et ayant son siège au 500-1200, rue Des-Soeurs-Du-Bon-Pasteur à Québec, (Québec) G1S 0B1;
laquelle est propriétaire ou exploite les immeubles suivants :

Hôtel Le Germain Montréal :
• Immeuble sis au 2050, rue Mansfield à Montréal (Québec) H3A 1Y9, connu et désigné comme étant le lot 6 272 019, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, tel lot remplaçant les lots 1 339 827 et 6 243 504, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal;

Hôtel Le Germain Québec :
• Immeuble sis au 126, rue Saint-Pierre à Québec (Québec) G1K 4A8, connu et désigné comme étant le lot 2 481 840, cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, tel lot remplaçant les lots 1 212 752 et 1 212 753, cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec;

Hôtel Le Germain Charlevoix :
• Immeuble sis au 50, rue de la Ferme à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 0G2, connu et désigné comme étant le lot 5 467 237, cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix 2, tel lot remplaçant le lot 5 035 791, cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix 2;

Complexe Germain-des-Prés :
• Immeuble sis au 1200, avenue de Germain-des-Prés à Québec (Québec) G1V 3M7, connu et désigné comme étant le lot 4 605 601, cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, tel lot remplaçant le lot 2 012 289, cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, qui remplace le lot 303-19, cadastre de la paroisse de Sainte-Foy, circonscription foncière de Québec;

Terrain vacant North Hatley :
• Terrain vacant situé sur le chemin Magog à North Hatley (Québec), connu et désigné comme étant le lot 4 028 672, cadastre du Québec, circonscription foncière de Stanstead, tel lot remplaçant le lot 633-30, Canton de Hatley, circonscription foncière de Stanstead;

Siège social :
• Un immeuble sis au 500-1200, rue Des-Soeurs-Du-Bon-Pasteur à Québec, (Québec) G1S 0B1, connu et désigné comme étant le lot 4 812 547, cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec;
GESTION GERMAIN INC. / GERMAIN MANAGEMENT INC., personne morale régie par les dispositions de la Loi sur les sociétés par actions (Québec), étant dûment immatriculée auprès du Registraire de entreprises du Québec sous le numéro 1147500418 et ayant son siège au 500-1200, rue Des-Soeurs-Du-Bon-Pasteur à Québec, (Québec) G1S 0B1, laquelle était antérieurement connue sous le nom « 9060-6229 Québec inc. »;
• LGM RESTAURANT S.E.C. / LGM RESTAURANT L.P., société de personnes constituée en vertu du Code civil du Québec, étant dûment immatriculée auprès du Registraire de entreprises du Québec sous le numéro 3374610262 et ayant son siège au 500-1200, rue Des-Soeurs-Du-Bon-Pasteur à Québec, (Québec) G1S 0B1, laquelle fait également affaires sous les noms d’emprunt « Boulevardier » et « Flâneur »;
• RESTAURANT LES LABOURS INC., personne morale régie par les dispositions de la Loi sur les sociétés par actions (Québec), étant dûment immatriculée auprès du Registraire de entreprises du Québec sous le numéro 1168028224 et ayant son siège au 500-1200, rue Des-Soeurs-Du-Bon-Pasteur à Québec, (Québec) G1S 0B1, ainsi qu’une place d’affaires au 50, rue de la Ferme à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 0G2;
• 9391-3358 QUÉBEC INC., personne morale régie par les dispositions de la Loi sur les sociétés par actions (Québec), étant dûment immatriculée auprès du Registraire de entreprises du Québec sous le numéro 1174249210 et ayant son siège au 500-1200, rue Des-Soeurs-Du-Bon-Pasteur à Québec, (Québec) G1S 0B1.»

Date de transmission des documents :

30 mai 2023

Date de diffusion :

30 mai 2023

Décision et documents transmis :

Réponse transmise M29238 (PDF 380 Ko)

La réponse inclut les documents suivants :

•             Lettre réponse;
•             Avis de recours.
•             Tableau

Demande n^o : M29482

Objet de la demande :

« Dans le cadre du Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique, veuillez nous fournir l’ensemble des demandes faites par des stations de ski en 2022 et 2023;

• Veuillez indiquer parmi ces demandes celles qui ont reçu une réponse positive;
• Veuillez également indiquer parmi ces demandes tous les refus et la raison derrière chaque refus. »

Date de transmission des documents :

5 juin 2023

Date de diffusion : 

5 juin 2023

Décison et documents transmis :

Réponse transmise M29482 (PDF 419 Ko)

La réponse inclut les documents suivants : 

• Lettre réponse;
• Avis de recours.
• M29482 Demande d'accès - PARIT 2^e appel 2022 projets SKI_2023-05-23_VF

Demande n^o : M29817

Objet de la demande :

« copie de toute documentation figurant à vos dossiers relativement à la compagnie mentionnée en objet et particulièrement, nous confirmer si les autorisations nécessaires pour les établissements ci-dessus mentionnées sont :

[Objet :

• 3035, chemin de la Chapelle, Mont-Tremblant
• 118 chemin de Kandahar, Mont-Tremblant
• 116 chemin de Kandahar, Mont-Tremblant
• 170 chemin du Curé-Deslauriers, Mont-Tremblant
• 160 chemin du Curé-Deslauriers, Mont-Tremblant
• 100 chemin de Kandahar, Mont-Tremblant
• 3041 chemin de la Chapelle, Mont-Tremblant
• 131 chemin de Kandahar, Mont-Tremblant
• 129 chemin de Kandahar, Mont-Tremblant
• 127 chemin de Kandahar, Mont-Tremblant
• 123 chemin de Kandahar, Mont-Tremblant
• 121 chemin de Kandahar, Mont-Tremblant
• 119 chemin de Kandahar, Mont-Tremblant
• 117 chemin de Kandahar, Mont-Tremblant
• 111 chemin de Kandahar, Mont-Tremblant
• 113 chemin de Kandahar, Mont-Tremblant
• 115 chemin de Kandahar, Mont-Tremblant
• 125 chemin de Kandahar, Mont-Tremblant
• 151 chemin du Curé-Deslauriers, Mont-Tremblant
• 161 chemin du Curé-Deslauriers, Mont-Tremblant
• 151 et 155 chemin du Curé-Deslauriers, Mont-Tremblant] »

Date de transmission des documents :

7 juin 2023

Date de diffusion : 

9 juin 2023

Décison et documents transmis :

Réponse transmise M29817

La réponse inclut les documents suivants : 

• Lettre réponse;
• Avis de recours;
• CITQ Établissement 143684-LE JOHANNSEN- Modification au typenombre d'unités;
• CITQ Établissement 143743 - LE DESLAURIERS - Modification au type_nombre d'unités;
• REF-66156 - Délégation autorité;
• REF-66156 - Demande attestation.

Demande n^o M8203

Objet de la demande

Obtenir copie des documents suivants : « (no. d’établissement 306604, Les Habitations St-Michel Longueuil) - Avis transmis par la CITQ à la municipalité de Longueuil - Réponse à cet avis fournie par la municipalité de Longueuil - Copie de la demande d’Attestation de classification déposée à la CITQ ».

Date de transmission des documents

28 janvier 2022

Date de diffusion

31 janvier 2022

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Avis de recours; (PDF 677 Ko)
• Avis d’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique (REF-60793); (PDF 677 Ko)
• Courriel de confirmation de lecture (Dossier CITQ # REF-60793 – Les Habitations St-Michel Longueuil); (PDF 677 Ko)
• Demande d’attestation de classification (REF-60793). (PDF 677 Ko)

Demande n^o M9000

Objet de la demande

Obtenir copie des documents suivants : « Pour les résidences suivantes, toutes dans la municipalité de EASTMAN, svp m'indiquer la date de délivrance de l'attestation. - Chalet Haut-bois Normand (Rue George Bonallie) - Zoobox ZET (37 chemin des Étoiles) - Gîte Le quiet (11 chemin des Étoiles) - Chalet des wapitis (11 rue des Wapitis) - Chalet wapiti vert (51 rue des wapitis) - Chalet du versant (6 rue des wapitis) - Chalet G121 – (121 Chemin Gilbert) - Chalet Lab Natur (41 Chemin Gilbert) - Chalet Orfie 35 (35 Chemin Gilbert) - Chalet Orfie 110 (11 Chemin Gilbert) - Chalet Orfie 67 (67 rue des Cervidés) - Chalet Orfie 70 (70 rue des Cervidés) - Chalet Orfie 35 (35 rue des Cervidés) - Chalet Écologique (98 chemin de l’escalade) - Chalet Eco-passif (69 chemin de l’escalade) ».

Date de transmission des documents

15 février 2022

Date de diffusion

16 février 2022

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Avis de recours (PDF 7.05 Mo);
• Attestation de classification (établissement # 206463), « CAMPING HAUT BOIS NORMAND » (430, chemin Georges-Bonnalie) (PDF 7.05 Mo);
• Attestation provisoire de classification et trousse de bienvenue (établissement # 280733), « LE ZOOBOX – ZET – 037 – LE VERTENDRE » (37, chemin des Étoiles, Eastman) (PDF 7.05 Mo);
• Attestation provisoire de classification et trousse de bienvenue (établissement # 267352), « LE 11, CHEMIN DES ÉTOILES » (11, chemin des Étoiles, Eastman) (PDF 7.05 Mo);
• Autorisation d’exploitation provisoire et trousse de bienvenue (établissement # 222573), « CHALET DES WAPITIS » (11, rue des Wapitis) (PDF 7.05 Mo);
• Attestation de classification provisoire (établissement # 239411), « ORFIE 51 – LE VERTENDRE » (51, rue des Wapitis, Eastman) (PDF 7.05 Mo);
• Trousse de bienvenue (établissement # 254262), « CHALET DU VERSANT » (6, rue des Wapitis) (PDF 7.05 Mo);
• Attestation provisoire de classification et trousse de bienvenue (établissement # 298931), « CHALET – G121 – LE VERTENDRE » (121, chemin Gilbert, Eastman) (PDF 7.05 Mo);
• Attestation de classification provisoire (établissement # 234032), « ORFIE 41 – LE VERTENDRE » (41, chemin Gilbert, Eastman) (PDF 7.05 Mo);
• Attestation de classification provisoire (établissement # 234054), « ORFIE 35 – LE VERTENDRE » (35, chemin Gilbert, Eastman) (PDF 7.05 Mo);
• Attestation de classification provisoire (établissement # 260842), « ORFIE 110 – LE VERTENDRE » (110, chemin Gilbert, Eastman) (PDF 7.05 Mo);
• Attestation de classification provisoire (établissement # 239422), « ORFIE 67 – LE VERTENDRE » (67, rue des Cervidés, Eastman) (PDF 7.05 Mo);
• Attestation de classification provisoire (établissement # 234043), « ORFIE 70 – LE VERTENDRE » (70, rue des Cervidés, Eastman) (PDF 7.05 Mo);
• Attestation provisoire de classification et trousse de bienvenue (établissement # 299430), « CHALET ÉCOLOGIQUE » (98, chemin de l’Escalade, Eastman) (PDF 7.05 Mo);
• Attestation provisoire de classification et trousse de bienvenue (établissement # 304046), « CHALET ÉCO-PASSIF ESCAPADE DE L’EST » (69, chemin de l’Escalade, Eastman) (PDF 7.05 Mo).

Demande n^o M9660

Objet de la demande

Obtenir copie des documents suivants : « Serait-il possible de nous faire parvenir toutes les communications (courriels, lettres, textos, notes, etc.) entre le Ministère du Tourisme (Ministre, personnel politique ou fonctionnaires) et le Club Med Charlevoix et/ou le Groupe Le Massif ou leurs représentants suite à la publication d'un article sur les conditions de travail au Club Med le 18 janvier 2022 par le média Pivot? Serait-il possible de nous faire parvenir les communications entre le Ministère et la CNESST au sujet du Club Med Charlevoix depuis le 18 janvier 2022? »

Date de transmission des documents

3 mars 2022

Date de diffusion

7 mars 2022

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Avis de recours (PDF 588 Ko);
• Échange courriel entre le ministère du Tourisme et la CNESST (7 et 8 février 2022) (PDF 588 Ko).

Demande n^o M10637

Objet de la demande

Obtenir copie des documents suivants : « - Le nombre de postes transférés par votre ministère dans une nouvelle ville depuis 2018, y inclus, le nom de la ville où le poste était précédemment basé, ainsi que le nom de la ville où le poste a été transféré. - Le plan ou les prévisions quant au transfert d'autres postes de votre ministère d'une ville à une autre, avec la ville actuelle ainsi que la ville d'accueil du poste d'ici la fin de l'année et/ou au cours des prochaines années. - La liste de tous vos bureaux avec le nombre total d'employés en date d'aujourd'hui. - La liste de tous vos bureaux avec le nombre total d'employés en date de 2017 ».

Date de transmission des documents

22 mars 2022

Date de diffusion

23 mars 2022

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Avis de recours (PDF 552 Ko);
• Liste des employés en date du 31 mars 2017 et du 28 février 2022 (PDF 552 Ko).

Demande n^o M11084

Objet de la demande

Obtenir copie des documents suivants : « Veuillez faire parvenir un sommaire des dépenses effectuées et des montants budgétés pour la voiture de fonction du chef de cabinet du ministre entre les années financières 2018-19 et 2021-22 inclusivement. Prière de ventiler les données sur une base annuelle et selon le chef de cabinet en poste ».

Date de transmission des documents

28 mars 2022

Date de diffusion

28 mars 2022

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Avis de recours (PDF 751 Ko);
• Frais d’utilisation d’un véhicule de fonction pour l’année 2018-2019 et 2019-2020 (PDF 751 Ko).

Demande n^o M12100

Objet de la demande

Obtenir copie des documents suivants : « Toute attestation ou tout document concernant les entités mentionnées ci-bas. Il serait aussi nécessaire d’obtenir les attestations de classification, la révocation de permis, le cas échéant, la conformité ou non aux règlements, les pénalités applicables, etc. pour : - Hôtel L’Oiselière Montmagny,105, chemin des Poirier, Montmagny(Québec) G5V 3T4 - Days Inn, 218, chemin des Poirier, Montmagny (Québec) G5V 4J9 - Econo Lodge, 203 et 205, chemin des Poirier Montmagny (Québec) G5V 3X7 - Hôtel L’Oiselière inc., 105, chemin des Poirier, Montmagny (Québec) G5V 3T4 »

Date de transmission des documents

11 avril 2022

Date de diffusion

11 avril 2022

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Certificat de conformité à la réglementation municipale du 14 avril 2011 (PDF 4.69 Mo);
• Préavis de refus de délivrer une attestation du 21 mars 2018 (PDF 4.69 Mo);
• Avis de refus de délivrer une attestation du 3 avril 2018 (PDF 4.69 Mo);
• Résultat de classification du 31 juillet 2018 (PDF 4.69 Mo);
• Confirmation d’attestation du 29 mars 2022 (PDF 4.69 Mo);
• Certificat de conformité à la réglementation municipale du 14 avril 2011 (PDF 4.69 Mo);
• Résultat de classification du 31 juillet 2018 (PDF 4.69 Mo);
• Confirmation d’attestation du 29 mars 2022 (PDF 4.69 Mo);
• Certificat de conformité à la réglementation municipale du 24 janvier 2013 (PDF 4.69 Mo);
• Préavis de refus de délivrer une attestation du 21 mars 2018 (PDF 4.69 Mo);
• Avis de refus de délivrer une attestation du 3 avril 2018 (PDF 4.69 Mo);
• Résultat de classification du 20 juillet 2018 (PDF 4.69 Mo);
• Confirmation d’attestation du 29 mars 2022 (PDF 4.69 Mo);
• Avis de recours (PDF 4.69 Mo).

Demande n^o M12115

Objet de la demande

« L’adresse des Sociétés est la suivante : 50, rue Principale, à Saint-Sauveur (Québec). Le numéro de lot est le suivant : 6 205 142. Obtenir toutes les informations relatives à ces dernières. »

Date de transmission des documents

11 avril 2022

Date de diffusion

11 avril 2022

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Confirmation d’attestation 30-03-2022 (PDF 421 Ko);
• Avis de recours (PDF 421 Ko).

Demande n^o M13936

Objet de la demande

« Avoir la liste des locations à court terme pour les municipalités de Val-des-Bois et Bowman incluant les adresses et les dates d’obtention des permis de la CITQ. »

Date de transmission des documents

21 avril 2022

Date de diffusion

29 avril 2022

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Liste hébergement Val-des-Bois-Bowman (PDF 477 Ko)
• Avis de recours (PDF 477 Ko)

N^o de la demande M11554

Objet de la demande (obtenir copie)

« De toutes les attestations, modifications et renouvellements délivrés, incluant les documents faisant partie intégrante des dossiers d’attestation, incluant les formulaires signés par la municipalité de l’Ascension confirmant la conformité de l’usage à la réglementation municipale, à l’égard des établissements d’hébergement touristiques situés aux adresses civiques suivantes (territoire de la municipalité de l’Ascension) : »

• 294, chemin des Pinsons (N^o CITQ: 294964)
• 360, chemin des Pinsons (N^o CITQ: 303943)
• 951, montée de la Mer-Bleue (N^o CITQ: 242174)
• 973, montée de la Mer-Bleue (N^o CITQ: 236670)
• 170, chemin du Lac-du-Gros-Brochet (N^o CITQ: 303837)
• 766, chemin du Tour-du-Lac-Lynch Nord (N^o CITQ: 301904)
• 750, chemin du Tour-du-Lac-Lynch Nord (N^o CITQ: 304706)
• 738, chemin du Tour-du-Lac-Blanc (N^o CITQ: 300510)
• 776, chemin du Tour-du-Lac-Blanc (N^o CITQ: 295419)
• 335, chemin du Lac-à-la-Peinture (N^o CITQ: 302443)
• 400, chemin du Lac-à-la-Peinture (N^o CITQ: 297875)
• 1166, chemin du Pont-McCaskill (N^o CITQ: 304644)

Date de transmission des documents

10 mai 2022

Date de diffusion

13 mai 2022

Décision et documents transmis

Documents transmis

• Avis de recours (PDF 96 Mo);
• Pièces disponibles en lien avec les adresses civiques visées (PDF 96 Mo).

N^o de la demande M14216

Objet de la demande (suivi de votre demande d’accès aux documents)

La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le 25 avril 2022, visant à obtenir réponse aux questions suivantes :

1. « Entre les 15 et 25 décembre 2018, est-ce qu’un établissement touristique était classifié sous le nom de : « Les Suites de la Gare by Location ADP Tremblant? »
2. « Entre les 15 et 25 décembre 2018, est-ce que le 860 rue Coupal, Mont-Tremblant (Québec) détenait une attestation de classification ? (Bureau administratif où s’est présenté le demandeur) »
3. « Entre les 15 et 25 décembre 2018, est-ce que le 842 rue Coupal, Mont-Tremblant (Québec) détenait une attestation de classification ? (Chambre louée par le demandeur) »
4. « Serait-il possible de connaître les noms et coordonnées des exploitants, le cas échéant ? »
5. « Serait-il possible d’obtenir le(s) nom(s) de la(des) compagnie(s) ayant délivré les assurances responsabilités civiles associées à ces établissements ? »

Au terme de nos recherches, nous vous informons que le ministère du Tourisme détient certaines informations répondant à votre demande. Les éléments requis sont présentés ci-dessous, et ce, pour chacun des points ciblés à votre demande :

1. Oui, référence dossier #232606
2. Non
3. Oui, référence dossier #232606
4. Les coordonnées de l’exploitant détenant l’attestation sont :
   GESTION GILLES LAURENCE LTÉE
   NEQ : 1142166256
   99 rue Turgeon
   Sainte-Thérèse, (Québec) J7E 3H8
   Téléphone principal : 450-420-7001
5. MP2B inc.

En terminant, sachez qu’il vous est possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours.

Nous vous prions d’agréer, , nos salutations les meilleures.

La responsable de l’accès aux documents,
Geneviève Morneau
GM/fd
p.j. Avis de recours

Date de transmission des documents

20 mai 2022

Date de diffusion

27 mai 2022

Décision et documents transmis

Documents transmis

• Avis de recours en révision (PDF 300 Ko)

N^o de la demande M14596

Objet de la demande (obtenir copie de)

« (…) un fichier électronique (c'est-à-dire lisible par machine) de toutes les demandes que vous avez reçues entre le 1er janvier 2021 et la fin de la journée du 31 décembre 2021, qu’elles soient complétées ou non. Pourriez y inclure des champs séparés contenant les éléments suivants:

• numéro de demande,
• Résumé de la demande,
• type de demandeur (académique, média, etc.),
• si la demande est de nature délicate ou fait l’objet d’un litige,
• date de réception,
• date de traitement de la demande,
• décision de divulgation,
• raison de la prolongation du délai,
• durée de la prolongation en jours,
• Exemptions appliquées,
• Si la demande a fait l'objet d'un appel et le nombre de pages divulguées ».

Date de transmission des documents

24 mai 2022

Date de diffusion

30 mai 2022

Décision et documents transmis

Documents transmis

• Avis de recours (PDF 849 Ko);
• Demandes d’accès à l’information (1er janvier 2021 au 31 mars 2021) (PDF 849 Ko);
• Demandes d’accès à l’information (1er avril 2021 au 31 décembre 2021) (PDF 849 Ko).

No de la demande M17524

Objet de la demande

Obtenir copie « (…) de tout document, correspondance, dossier, avis, rapport ou autre documentation pouvant être sous votre contrôle ayant trait soit (i) à l’état du dossier de la Société (Le Grand Lodge – Tremblant, Compagnie de Villégiature LGL/LGL Resorts Company, NEQ 1161589974, 3029260 Nova Scotia Company, NEQ 1148598353, Compagnie de Villégiatures et d’Aménagement Grand / Grand Resort & Development Company, NEQ 1147092952 ); (ii) à tout montant que ce soit, cotisation de retard ou pénalité dont la Société serait redevable envers le Ministère du Tourisme (iii) à tout ou partie de la Propriété (2396, rue Labelle, Mont-Tremblant); (iv) concernant la Société en ce qui a trait à la Propriété; et (v) à tout autre renseignement pertinent.

De plus, nous vous saurions gré de bien vouloir nous indiquer si, à votre connaissance, il existe ou subsiste actuellement quelque plainte découlant de votre compétence relativement à la Société ou quelque infraction à toute loi ou règlementation découlant de votre compétence relativement à quelque partie de la Propriété, ou encore, s’il existe quelque circonstance laquelle, avec le passage du temps, donnerait ouverture à un recours de toute telle loi ou réglementation. »

Date de transmission des documents

21 juillet 2022

Date de diffusion

21 juillet 2022

Décision et documents transmis

Réponse transmise (demande M17524) (PDF 11.55 Mo)

Documents transmis

• Lettre réponse;
• Avis de recours;
• 25-05-1999 - Certificat de gestion;
• 14-06-1999 - Mandat de gestion;
• 08-11-1999 - Renouvellement;
• 22-09-2004 - Inscription et modifications;
• 22-03-2002 - Demande de classification;
• 09-10-2005 - Inscription et modifications;
• 09-11-2006 - Inscription et modifications;
• 12-10-2007 - Inscription et modifications;
• 22-09-2008 - Inscription et modifications;
• 06-04-2011 - Preuve d’assurances;
• 06-04-2011 - Demande de certificat;
• 27-07-2011 - Demande d’attestation de classification;
• 19-09-2013 - Demande d’attestation de classification;
• 19-09-2013 - Certificat d’assurance;
• 15-10-2015 - Demande d’attestation de classification;
• 15-10-2015 - Preuve d’assurances;
• 12-10-2017 - Demande d’attestation de classification;
• 02-10-2019 - Demande d’attestation de classification;
• 02-10-2019 - Contrat d’assurance;
• 18-08-2021 - Demande d’attestation de classification;
• 22-07-2021 - Preuve d’assurances;

N^o de la demande M18219

Objet de la demande

« qui a autoriser a la ville de compton ( un airbnb situer aux 421 chemin beaudoin compton j0b1l0 no de classification citq 306493. ) »

Date de transmission des documents

23 août 2022

Date de diffusion

23 août 2022

Décision et documents transmis

Réponse transmise (demande M18219) (PDF 1.40 Mo)

Documents transmis

• Lettre réponse;
• Avis de recours;
• Lettre d’exploitation.

N^o de la demande M18125

Objet de la demande

« - Les courriels entrants et sortants des fonctionnaires en lien avec TREQ

   - Les courriels entrants et sortants du personnel du cabinet concernant TREQ

   - Les courriels entrants et sortants du ministre en lien avec TREQ

   - Tous les échanges entre le ministère du Tourisme et d’autres ministères concernant TREQ

   - Tous les échanges entre le ministère du Tourisme et des organisations gouvernementales comme Investissement Québec

   - Tous les échanges entre votre ministère et les autres paliers de gouvernement (municipal, MRC et fédéral)»

Date de transmission des documents

23 août 2022

Date de diffusion

23 août 2022

Décision et documents transmis

Réponse transmise (demande M18125) (PDF 4.73 Mo)

Documents transmis :

• Avis de recours
• RE Contact information .msg
• RE Réflexion sur Explore aérien.msg
• RE Rencontre Explore scolaire.msg
• RE TREQ et carboneutralité.msg
• Rencontre mercredi 10h30 à 12h.msg

N^o de la demande M17816

Objet de la demande

Obtenir copie « Relativement au projet Camp COCREA, exploité par COCREA Immobilier, en référence à la demande d’information M17816, voici les documents demandés :

• Plan d’affaire déposé dans le cadre d’une demande d’aide financière et
  documents y afférents;
• Documents déposés confirmant les sources de financement et documents y afférents;
• Plans et devis déposés relativement au projet et documents y afférents;
• Documentation relative aux démarches entreprises auprès de la municipalité et documents y afférents;
• Copie des lettres d’appuis d’acteurs du milieu;
• Copie de la correspondance entre le ministère du Tourisme et le demandeur;
• Document d’analyse du projet par le ministère;
• S’il y a lieu, montant de l’aide financière accordée et conditions s’y rattachant.

Ce projet est prévu sur l’un ou l’autre des lots suivants : 5 923 686, 5 923 687, 5 370 022

Sur ces lots on retrouve les adresses civiques suivantes : 477 chemin du Lac de l’Achigan, St-Hippolyte, QC; 50-365e avenue St-Hippolyte, QC. »

Date de transmission des documents

10 août 2022

Date de diffusion

10 août 2022

Décision et documents transmis

Réponse transmise (demande M17816) (PDF 588 Ko)

Documents transmis

• Lettre réponse;
• Avis de recours;
• Formulaire de demande de soutien financier (p.24);
• Lettre de refus.

No de la demande M16524

Objet de la demande

Obtenir copie « ...des rapports de remboursements aux entreprises ayant offerts le Programme Passeport Attraits pour les années 2020 et 2021.  »

Date de transmission des documents

29 juin 2022

Date de diffusion

3 juillet 2022

Décision et documents transmis

Réponse transmise (demande M16524) (PDF 466 Ko)

Documents transmis

• Lettre de réponse;
• Rapport global du programme Passeport Attraits;
• Avis de recours.

Numéro de la demande : 19654

Objet de la demande :

Obtenir : 

• « une copie de tout document en lien avec financement accordé par le Ministère du Tourisme à Parc Régionaux du Québec (PaRQ) pour les années 2021 and 2022;
• une copie de tout document décrivant le financement accordé par PaRQ au Parc Linéaire le P’tit Train du Nord pour la « construction d'un poste d'accueil permanent et d'un bloc sanitaire autonome.). »

Date de transmission des documents :

5 octobre 2022

Date de diffusion :

5 octobre 2022

Décision et documents transmis

Réponse transmise (demande M19654) (PDF 33 Mo)

La réponse inclut les documents suivants: 

•  Lettre réponse;

• Avis de recours; 

En lien avec ParQ :

• Décret 2020-2021 465-2021

• 122886-Lettre annonce-PARQ

• extrait resolution signature convention mars 2021

• Convention subvention PaRQ_2021-03-26_signée MTO

• PG Code ehique comite directeur DOTPR PaRQ

• PL Code ethique comite directeur DOTPR PaRQ

• SH Code ethique comite directeur DOTPR PaRQ

• VB Code ethique comite directeur DOTPR PaRQ

• GP Code ethique comite directeur DOTPR PaRQ

• Décret 2021-2022 570-2022

• Lettre annonce_PARQ 2022-03-23

• extrait resolution signature convention 2022-2024 6M DOTPR_2022-03-24 (002)

• Convention PaRQ_2022-03-24_signée MTO

En lien avec le P’tit train du nord :

• Fiche synthèse_Parc linéaire le P'tit Train du Nord

• Programme de développement de loffre touristique des parcs régionaux - Lettre Le P'tit train du Nord.msg

• Lettre d'annonce_Parc linéaire Le P'tit train Nord.pdf (p.j. de 16)

• suivi DOTPR signataire de la convention.msg

• ANNEXE A-Resolution_Programme aide financière.pdf (p.j. de 18)

• RE suivi DOTPR signataire de la convention.msg

• CA-220527-3357.pdf (p.j. de 20).

Numéro de la demande : 19776

Objet de la demande :

« en lien avec l’établissement #157496 exploitant : Location au chant de la
rivière inc. Nous voudrions avoir tout document se trouvant en votre
possession dans ce dossier (certificat de conformité, demande à la CITQ,
courriel ou réponse de la municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier, etc.)»

Date de transmission des documents :

20 octobre 2022

Date de diffusion :

20 octobre 2020

Décision et documents transmis

Réponse transmise (demande M-19776) (PDF 69 Mo)

La réponse inclut les documents suivants :

• Lettre réponse
• Avis de recours
• Avis de recours
• Ouverture - 11 juillet 2013
• TO - 12 juillet 2013
• DSA - 5 aout 2013
• CC - 7 août 2013
• DD - 9 août 2013
• Vente - 12 septembre 2013
• Ass - 12 septembre 2013
• Registraire - 24 octobre 2013
• Courriel - 24 octobre 2013
• Ass - 25 octobre 2013
• Ass - 25 octobre 2013 (2)
• Courriel - 28 octobre 2013 (p.j.25 octobre 2013 (2))
• Ass - 28 octobre 2013
• TB 6 novembre 2013
• Fiche résultat 2 mai 2014
• Fiche-résultat 6 juin 2016
• Ass - 26 octobre 2016
• Ass - 23 octobre 2018
• Registraire - 24 octobre 2018
• Fiche-résultat 10 mai 2019
• Ass - 29 septembre 2020
• Courriel - 29 septembre 2020 (p.j. Fiche-résultat 10 mai 2019 et Ass - 29 septembre 2020)
• DA - 30 septembre 2020
• facture - 9 octobre 2020
• Courriel - 20 octobre 2020
• taxes ancienne adresse nov. 2020
• taxes nouvelle adresse nov 2020
• Courriel - 13 novembre 2020
• Courriels - 25-26 janvier 2021
• Conf attest 21 octobre 2021
• Courriels- juin-juillet 2022

Numéro de la demande : 20608

Objet de la demande :

« copie de toutes les correspondances/lettres/courriels envoyés et recus par le sous-ministre de votre ministère avec les personnes ou organismes ministères suivants et ce entre le 1er août 2022 au 8 octobre 2022 ET CE SUR TOUS LES SUJETS:

• avec leur propre ministre dans leur propre ministère incluant les personnes mis en copie
• avec des sous-ministres ou ministres provinciaux au Qc incluant les personnes mis en copie
• avec leurs homologues dans les ministères fédéraux qui sont ministre(s)et où sous-ministre(s) »

Date de transmission des documents :

7 novembre 2022

Date de diffusion :

8 novembre 2022

Décision et documents transmis

Réponse transmise (demande M20608) (PDF 1.26 Mo)

La réponse inclut les documents suivants : 

• Avis de recours
• Consultation sur la nouvelle Stratégie fédérale pour la croissance du Tourisme – Québec.msg
• Strategie-fed-tourisme_position_Québec.pdf
• RE : Bonjour.msg
• RE M20119 - Lettre d'affirmation du Fonds d'électrification et de changements climatiques - MTO
• LettreAffirmation_FondsVert_Du_MTO_Au_MELCC_SS.pdf 
• RE Rencontre MSA 8 H 30.msg

Numéro de la demande : 20540

Objet de la demande

« tout document en lien avec une demande d’attestation de classification au
16285 Rue Eugénie-Tessier, appartement 303, Pointe-aux-Trembles,
Québec (H1A 0A2). »

Date de transmission des documents 

22 novembre 2022

Date de diffusion

23 novembre 2022

Décision et documents transmis

Réponse transmise (demande M20540) (PDF 2.24 Mo)

Documents transmis

• Lettre réponse;
• Avis de recours
• RP-12849 - Ouverture 21 janvier 2022
• 5- RP-12849 - Avis exploitation 14 février 2022
• 6- Dossier CITQ RP-12849- Attestation de résidence principale
• 7- RP-12849 - Préavis de refus 9 mars 2022
• 8- Dossier CITQ RP-12849- Attestation de résidence principale
• 10- Dossier CITQ 308596- Attestation d'établissement de résidence principale
• 11- 308596 - Avis écrit 24 mars 2022
• 12- Dossier CITQ 308596
• TR TR TR Refus d'Annulation - Établissement No. 308596
• 13- 308596 - Préavis annulation 17 mai 2022
• 16- 308596 - Avis annulation 31 mai 2022
• 17- 308596 - Repérage 1^er juin 2022

Numéro de la demande : 20899

Objet de la demande :

« une copie de toutes demandes d’enregistrement, toutes demandes de
renouvellement, toutes déclarations de mise à jour, tous documents soumis
au soutien desdites demandes et déclarations ainsi que toutes attestations
émises pour l’établissement suivant :
Lucerne sur le Lac et/ou Auberge Lucerne sur le Lac et/ou Auberge du Lac
Lucerne, 2469, Chemin Pierre-Péladeau, Sainte-Adèle, Qc, J8B 1Z7 »

Date de transmission des documents :

24 novembre 2022

Date de diffusion :

25 novembre 2022

Décision et documents transmis

Réponse transmise (demande M20899) (PDF 21 Mo)

La réponse inclut les documents suivants :

• Lettre réponse;
• Avis de recours.
• 1 - 110342 - D classif 1998-04-22
• 2 - 110342 - Résultat 2000-11-10
• 3 - 110342 - Résultat 2001-10-29
• 4 - 110342 - D classif 2002-03-27
• 5 - 110342 - DA 2003-07-14
• 6 - 110342 - D classif 2003-09-23
• 7 - 110342 - DA 2005-11-30
• 9 - 110342 - Inscription 2005-11-30
• 12 - 110342 - D classif 2006-02-06
• 13 - 110342 - DA 2006-04-20
• 14 - 110342 - DA 2007-10-30
• 15 - 110342 - Inscription 2007-11-28
• 18 - 110342 - DA 2008-04-04
• 20-110342-DA-2009-05-28.PDF
• 21-110342-CC-2014-02-18.PDF
• 22-110342-Avis d’exploitation 2016.pdf
• 24 - 110342 - Modif 2016-09-08
• 25 - 110342 - Avis d'exploitation 2016-09-12
• 27 - 110342 - Modif 2017-11-24
• 28 - 110342 - Avis d'exploitation 2017-11-29
• 29 - 110342 - Préavis 2017-12-04
• 30 - 110342 - Refus 2017-12-15
• 31 - 110342 - Modif 2018-06
• 32 - 110342 - DA 2019-09-26
• 35 - 110342 - DA 2021-08-23
• 36 - 110342 - Enregistrement 2022-09-03
• 37 - 110342 - Avis écrit 2022-09-03

Numéro de la demande : 21641

Objet de la demande :

« Tout documents en votre possession concernant l’établissement d’hébergement touristique #088546 (Association du Camp des cèdres), incluant notamment les certificats, demandes, preuve d’assurances, avis de conformité, renouvellement, correspondances et autres. »

Date de transmission des documents :

20 décembre 2022

Date de diffusion :

20 décembre 2020

Décision et documents transmis

Réponse transmise (demande M21641) (PDF 86 Mo)

La réponse inclut les documents suivants : 

• Lettre réponse;
• Avis de recours.
• 2. 1 - 088546 - Acte vente
• 3. 2 - 088546 - Résolution 19920430
• 4. 3 - 088546 - Lettre ville 19920512
• 5. 4 - 088546 - Résolution 19991102
• 6. 5 - 088546 - DClass 20020311
• 7. 6 - 088546 - DA 20020926
• 8. 7 - 088546 - Prix 20021113
• 9. 8 - 088546 - Modif 20031022
• 10. 9 - 088546 - Renouv 20040210
• 11. 10 - 088546 - Résolution 20040331
• 12. 11 - 088546 - DA 20040809
• 13. 12 - 088546 - Modif 20041025
• 14. 13 - 088546 - Modif 20051030
• 15. 14 - 088546 - DA 20061108
• 16. 15 - 088546 - Modif 20061108
• 17. 16 - 088546 - Modif 20081107
• 18. 17 - 088546 - Registraire 20081111
• 19. 18 - 088546 - Modif 20081112
• 20. 19 - 088546 - taxes 20090320
• 21. 20 - 088546 - Résultat 20090807
• 22. 21 - 088546 - DA 20090911
• 23. 22 - 088546 - Ass 2010
• 24. 23 - 088546 - DA 20110323
• 25. 24 - 088546 - CC 20110816
• 26. 25 - 088546 - Résultat 20110829
• 27. 26 - 088546 - Ass 20131128
• 28. 27 - 088546 - DA 20131128
• 29. 28 - 088546 - Résultat 20131219
• 30. 29 - 088546 - Résultat 20151019
• 31. 30 - 088546 - Ass 20151029
• 32. 31 - 088546 - DA 20151029
• 33. 32 - 088546 - Ass 20151103
• 34. 33 - 088546 - Résultat 20170926
• 35. 34 - 088546 - DA 20171023
• 36. 35 - 088546 - Ass 20171023
• 37. 36 - 088546 - DSA 20190903
• 38. 37 - 088546 - Modif 20190913
• 39. 38 - 088546 - Avis 20191001
• 40. 39 et 40 - 088546 - Ass et DA 20191004
• 41. 41 - 088546 - Résultat 2020212
• 42. 42 et 43 - DA et Ass 202109
• 43. 44 - 088546 - Enr. 20220906
• 44. 45 - 088546 - Avis écrit 20220906

Numéro de la demande : 21223

Objet de la demande :

Obtenir tout document en lien avec le projet P’tit Train du Nord portant sur :

• La description du projet

• Le justificatif de soutenir le projet

• Les conditions particulières

Date de transmission des documents :

21 décembre 20222

Date de diffusion :

21 décembre 2022

Décision et documents transmis

Réponse transmise (demande M21223) (PDF 7.17 Mo)

La réponse inclut les documents suivants : 

• Lettre réponse;
• Avis de recours.
• Fiche synthèse_Parc linéaire le P'tit Train du Nord (1)
• Programme de développement de loffre touristique des parcs régionaux - Lettre Le P'tit train du Nord
• Lettre d'annonce_Parc linéaire Le P'tit train Nord
• RE Suivi DOTPR
• 202112-26 - Convention DOTPR Parc linéaire Le P't
• RE_ Convention P'tit Train du Nord
• Convention 202112-26 DOTPR PaRQ vs Parc linéaire Le P'tit train du Nord_signéeF
• ANNEXE A-Resolution_Programme aide financière
• ANNEXE C-Chaire Transat_Retombees economiques (Le P'tit Train du Nord) (1)
• ANNEXE D-Rapport final brigade 2021
• ANNEXE E-Declaration_conflit_d_interet
• ANNEXE G-Lettres patentes
• ANNEXE H-Lettres patentes supplémentaires
• ANNEXE I-Mandat gestion (signé)

Numéro de la demande : 22854

Objet de la demande :

« Dans le cadre de ses activités, le Sommet socio-économique pour le développement des jeunes des communautés noires (SdesJ) collecte des données sur la représentativité des personnes noires au sein des unités des ressources humaines des organismes publics.

Nous référant à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels nous vous saurions gré de remplir le tableau en pièce-jointe.»

Date de transmission des documents :

28 décembre 2022

Date de diffusion :

28 décembre 2022

Décision et documents transmis

Réponse transmise (demande M22854) (PDF 358 Ko)

La réponse inclut les documents suivants: 

• Lettre réponse;
• Avis de recours.

Demande n^o 122487

Objet de la demande

Obtenir copie des documents suivants : « La ou les politique(s) de qualité de vie au travail ou de mieux-être (ou documents précisant les installations ou services offerts aux personnes employées). ».

Date de transmission des documents

25 janvier 2021

Date de diffusion

25 janvier 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Avis de recours; (PDF 0.94 Mo)
• Programmation santé et mieux-être 2020. (PDF 0.94 Mo)

Demande n^o 122552

Objet de la demande

Obtenir copie des documents relatifs aux éléments suivants :
« (…) la plus récente demande de classification présentée pour l'établissement touristique suivant : Hôtel Trois-Pistoles, no d'établissement 114682, 330 rue Notre-Dame O., Trois‑Pistoles, G0L 4K0. »

Date de transmission des documents

4 janvier 2021

Date de diffusion

9 février 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Formulaire « Nouvel établissement et modifications » (Corporation de l'industrie touristique du Québec) (PDF 5.28 Mo);
• Avis de recours (PDF 5.28 Mo).

Demande n^o122529

Objet de la demande

Obtenir copie des documents relatifs aux éléments suivants :
« 1. L'avis transmis par le ministre ou son mandataire (CITQ) à la Municipalité pour obtenir de celle-ci la confirmation que l'usage projeté d'exploitation d'une résidence de tourisme au 1864 avenue A-Bertrand était conforme aux règlements municipaux en vigueur au moment de la demande.

2. Réponse à cet avis fournie par la Municipalité au ministre ou à la CITQ dans le délai de 45 jours prescrit à l'article 6.1 de la Loi sur les établissements d'hébergement touristique ou après l'expiration de ce délai.

3. Copie de la demande d'attestation de classification déposée à la CITQ

4. Copie de l'attestation de classification délivrée par la CITQ. »

Date de transmission des documents

29 janvier 2021

Date de diffusion

1^er février 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Avis d'exploitation d'un établissement d'hébergement touristique transmis par la CITQ (courriel de transmission et avis) (PDF 1.65 Mo);
• Avis d'exploitation d'un établissement d'hébergement touristique complété par la municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard (courriel de transmission et avis) (PDF 1.65 Mo);
• Demande d'attestation de classification (PDF 1.65 Mo);
• Attestation de classification provisoire et trousse de bienvenue (PDF 1.65 Mo);
• Avis de recours (PDF 1.65 Mo).

Demande n^o 122923

Objet de la demande

Obtenir copie des documents relatifs aux éléments suivants : « la documentation pertinente relative à l'Entente de développement numérique des entreprises touristiques, pour la période du 31 mai 2020 au 31 mai 2021. Tenez-vous un registre des projets ayant été soumis et des décisions ayant été prises à leur égard? Des détails sur les projets, leur date de soumission, etc? »

Date de transmission des documents

26 mars 2021

Date de diffusion

29 mars 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Avis de recours; (PDF 1.00 Mo)
• Arrêté ministériel 2016-04, Gazette officielle du Québec, 8 juin 2016, 148e année, n°23, p. 2888 (PDF 1.00 Mo)
• Arrêté ministériel 0003-2011, Gazette officielle du Québec, 30 mars 2011, 143e année, n°13, pp. 1254-1255 (PDF 1.00 Mo)

Demande n^o 122947

Objet de la demande

Obtenir copie des documents suivants : « Copies of all communications, including but not limited to letters, memoranda, documents and emails, between the direction and employees of the Sentier International des Appalaches-Quebec and the direction and employees of the Ministere du Tourism, during the period of January 1, 2019 to February 28, 2021 »

Date de transmission des documents

19 avril 2021

Date de diffusion

19 avril 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Courriels du 8 janvier au 8 mars 2019 ayant pour objet « Re : Salutations… » et pièces jointes; (PDF 3.94 Mo)
• Courriel du 14 mars 2019 ayant pour objet « Re : Salutations… » et pièces jointes; (PDF 3.94 Mo)
• Avis de recours. (PDF 3.94 Mo)

Demande n^o 123090

Objet de la demande

Obtenir copie des documents relatifs aux éléments suivants : « 1. La copie la plus récente du plan de transformation numérique de votre organisation comme prévu par la Stratégie de transformation numérique gouvernementale 2019-2023 ; 2. La programmation annuelle en ressources informationnelles (PARI), par année, pour les 10 dernières années conformément à la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles publiques et des entreprises du gouvernement ; 3. Les montants totaux facturés par des fournisseurs en ressources informationnelles pour des services externes, par année, pour les 10 dernières années.; 4. Nom des trois fournisseurs ayant reçu la plus grande valeur totale en contrats liés aux ressources informationnelles pour des services externes et valeur totale de ces contrats pour chacune de ces compagnies, par année, pour les 10 dernières années. »

Date de transmission des documents

28 avril 2021

Date de diffusion

28 avril 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Plan de transformation numérique 2019-2023, ministère du Tourisme (PDF 0.99 Mo)
• Tableaux des informations ciblées aux points « 3. » et « 4. » de la demande pour les années 2014-2015 à 2020-2021 inclusivement (PDF 0.99 Mo)
• Avis de recours. (PDF 0.99 Mo)

Demande n^o 123271

Objet de la demande

Obtenir copie des documents suivants : « Copies of all communications, including but not limited to letters, memoranda, documents and emails, between the direction and employees of the Sentier International des Appalaches-Quebec and the direction and employees of the Ministere du Tourism, during the period of January 1, 2019 to February 28, 2021 »

Date de transmission des documents

21 juin 20211

Date de diffusion

21 juin 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Entente de développement numérique des entreprises touristiques, tableau des projets soutenus (31 mai 2020 au 31 mai 2021) (PDF 806 Ko)
• Avis de recours. (PDF 806 Ko)

Demande n^o 123658

Objet de la demande

Obtenir copie de : « la liste complète des "résidences lucratives privées d'hébergement touristique à court terme". Aient leurs attestations de la CITQ, sur toute le territoire de la municipalité de Mandeville ainsi que leurs adresses. »

Date de transmission des documents

24 août 2021

Date de diffusion

31 août 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Avis de recours; (PDF 387 Ko)
• Liste des établissements de résidence principale et des résidences de tourisme pour la municipalité de Mandeville (PDF 387 Ko)

Demande n^o 123692

Objet de la demande

Obtenir copie de : « le nombre d’employés au sein de Tourisme ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés. Veuillez séparer les données en fonction de si lesdits employés sont à l’institution ou au sein d’un organisme relevant de l’institution et, le cas échéant, de quel organisme relèvent-ils. ».

Date de transmission des documents

30 août 2021

Date de diffusion

31 août 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Avis de recours; (PDF 275 Ko)
• Tableau - Nombre d’employés au sein du Ministère ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, moyenne de salaire desdits employés, salaire le plus élevé et salaire le moins élevé au sein de ces employés (PDF 275 Ko)

Demande n^o 123837

Objet de la demande

Obtenir copie de : « (outre celle décernée à Griffintown Hôtel), une copie de toute attestation ou demande de classification (provisoire ou permanente) relative à une ou plusieurs adresses relatives à une ou plusieurs adresses suivantes, le cas échéant :

− 201-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 202-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 203-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 204-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7; 
− 205-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 206-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 207-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 208-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 209-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 301-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 302-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 303-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 304-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 305-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 306-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 307-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 308-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 309-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 401-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 402-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 403-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 404-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 405-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 406-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 407-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 408-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 409-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 501-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 502-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 503-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 504-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 505-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 506-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 507-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 508-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 509-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 601-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 602-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 603-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 604-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 605-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 606-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 607-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 608-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 609-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 701-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 702-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 703-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 704-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 705-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 706-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 707-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 708-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 709-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 801-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 802-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 803-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 804-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 805-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 806-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 807-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 808-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 809-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 901-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 902-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 903-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 904-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 905-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 906-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 907-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 908-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 909-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1001-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1002-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1003-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1004-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1005-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1006-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1007-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1008-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1009-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1101-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1102-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1103-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1104-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1105-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1106-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1107-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1108-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1109-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1201-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1202-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1203-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1204-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1205-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1206-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1207-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1208-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1209-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1301-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1302-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1303-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1304-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1305-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1306-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1307-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1308-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1309-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1401-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1402-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1403-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1404-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1405-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1406-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1407-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1408-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1409-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1501-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1502-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1503-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1504-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1505-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1506-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1507-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
− 1508-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7;
et − 1509-1222, rue des Bassins, Montréal, Québec H3C 0X7. »

Date de transmission des documents

22 septembre 2021

Date de diffusion

22 septembre 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Avis de recours (PDF 599 Ko);
• Attestation provisoire (PDF 599 Ko);
• Demande d'attestation de classification (PDF 599 Ko).

Demande n^o M3998

Objet de la demande

Obtenir copie de :

« copie de tout document, correspondance, dossier, avis, rapport ou autre documentation pouvant être sous votre contrôle ayant trait soit (i) à l’état du dossier de la Société (Auberge du Lac Sacacomie inc., NEQ 1140381600); (ii) à tout montant que ce soit, cotisation de retard ou pénalité dont la Société serait redevable envers le Ministère du Tourisme; (iii) à tout ou partie de l’Immeuble (4000, chemin Yvon-Plante,

Saint-Alexis-des-Monts); (iv) concernant la Société en ce qui a trait à l’Immeuble; et (v) à tout autre renseignement pertinent.

De plus, nous vous saurions gré de bien vouloir nous indiquer si, à votre connaissance, il existe ou subsiste actuellement quelque plainte découlant de votre compétence relativement à la Société ou quelque infraction à toute loi ou règlementation découlant de votre compétence relativement à quelque partie de l’Immeuble, ou encore, s’il existe quelque circonstance laquelle, avec le passage du temps, donnerait ouverture à un recours de toute telle loi ou réglementation. »

Date de transmission des documents

18 octobre 2021

Date de diffusion

19 octobre 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Avis de recours (PDF 10.02 Mo)
• Certificat d’assurance (polices 4334397/EXM32101, échéance 30 avril 2012) (PDF 10.02 Mo)
• Résultat de classification, établissement 118683 (29 août 2011) (PDF 10.02 Mo)
• Plainte IT-12-13-253 (PDF 10.02 Mo)
• Détails sur la classification, établissement 118683 (10 janvier 2013) (PDF 10.02 Mo)
• Lettre CITQ, plainte IT-12-13-253 (15 février 2013) (PDF 10.02 Mo)
• Plainte IT-13-14-062 (PDF 10.02 Mo)
• Certificat d’assurance (police 151-5163/672-9070/EXM32101, échéance 30 avril 2014) (PDF 10.02 Mo)
• Résultat de classification, établissement 118683 (13 mars 2014) (PDF 10.02 Mo)
• Délégation d’autorité (14 avril 2014) (PDF 10.02 Mo)
• Détails sur la classification, établissement 118683 (5 mai 2014) (PDF 10.02 Mo)
• Bon de travail scénarisation (2 juillet 2015) (PDF 10.02 Mo)
• Lettre CITQ, estimation des coûts de scénarisation (2 juillet 2015) (PDF 10.02 Mo)
• Entente relative au service de scénarisation de classification d’un établissement d’hébergement touristique (entente signée le 8 juillet 2015) (PDF 10.02 Mo)
• Facture CITQ, acompte scénarisation (21 juillet 2015) (PDF 10.02 Mo)
• Rapport de scénarisation CITQ (30 septembre 2015) (PDF 10.02 Mo)
• Résultat de classification, établissement 118683 (13 mars 2014) (PDF 10.02 Mo)
• Lettre établissement 118683 (3 novembre 2015) (PDF 10.02 Mo)
• Certificat d’assurance (police 151-5163/672-9070/SUM-UMB03385-001, échéance 30 avril 2016) (PDF 10.02 Mo)
• Plainte IT-16-17-112 (PDF 10.02 Mo)
• Plainte IT-16-17-112 (accusé de réception) (PDF 10.02 Mo)
• Plainte IT-16-17-112 (réponse de l’exploitant) (PDF 10.02 Mo)
• Plainte IT-16-17-112 (lettre CITQ) (PDF 10.02 Mo)
• Certificat d’assurance (polices 151-5163/672-9070/SUM-UMB03385-001, échéance 30 avril 2018) (PDF 10.02 Mo)
• Demande d’attestation de classification, établissement 118683 (31 octobre 2019) (PDF 10.02 Mo)
• Certificat d’assurance (polices RC012500, échéance 30 avril 2020) (PDF 10.02 Mo)
• Suivi de classification, établissement 118683 (14 juillet 2020) (PDF 10.02 Mo)

Demande n^o M4666

Objet de la demande

Obtenir copie de :

« l’ensemble des documents en possession du Ministère du Tourisme concernant cette Entreprise (Pourvoirie J.M.L. inc. située au 6500, chemin de la Savane, Saint-Hubert (Québec), J3Y 8Y9).

Auriez-vous l’amabilité de nous confirmer par écrit qu’aucune plainte, procédure ou recours n’est en cours contre ladite Entreprise auprès de votre organisme? Le cas échéant, nous souhaiterions obtenir une copie de l’ensemble des documents en votre possession. »

Date de transmission des documents

4 novembre 2021

Date de diffusion

8 novembre 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Avis de recours (PDF 2.01 Mo)
• Rapport de classification, Pourvoirie J.M.L. inc. (numéro de référence 09-642) (PDF 2.01 Mo)
• Grille de classification, Pourvoirie J.M.L. inc. (numéro de pourvoirie 09-642) (PDF 2.01 Mo)
• Permis de pourvoirie, ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, (PDF 2.01 Mo)
• Pourvoirie J.M.L. inc. (permis numéro 09-642) (PDF 2.01 Mo)

Demande n^o 123905

Objet de la demande

Obtenir copie de :

« l’attestation qui a été délivrée par la CITQ pour l’adresse citée en rubrique (101-2084, rue Clark, Montréal (Québec), H2X 2R7), ainsi que tout document s’y rattachant, notamment le formulaire de demande d’attestation et les pièces soumises pour soutenir ladite demande.

Date de transmission des documents

9 novembre 2021

Date de diffusion

9 novembre 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Avis de recours (PDF 449 Ko)
• Attestation d’établissement de résidence principale (101-2084, rue Clark, Montréal, Québec, H2X 2R7) (PDF 449 Ko)

Demande n^o M5020

Objet de la demande

Obtenir copie de :

« tout document, correspondance, dossier, avis, constat d’infraction, rapport d’inspection, information ou autre documentation pouvant être sous votre contrôle et en votre possession ayant trait à la Propriété (1201, boulevard René-Lévesque Ouest, Ville de Montréal, arrondissement Ville-Marie, Québec, H3B 2L7) et/ou ayant trait à la Société (CENTREMONT HOTEL LP [NEQ: 3373653107] agissant et représentée par son commandité CENTREMONT HOTEL GP LTD. [NEQ: 1173652828]) relativement aux éléments suivants :

(i) la conformité ou non-conformité de la Propriété ou des activités de la Société relativement à la Propriété selon les dispositions de toute loi ou réglementation relevant de votre compétence;
(ii) les infractions et lacunes visées par tout constat ayant été corrigées ou non et ayant pu être signifié quant à quelque partie de la Propriété ou des activités y entreprises; et
(iii) tout rapport ou expertise préparée par quelque tierce partie, relativement à la Propriété ou aux activités de la Société.

De plus, nous vous demandons de bien vouloir nous indiquer si, à votre connaissance, il existe quelque circonstance qui, avec le passage du temps, donnerait ouverture à une infraction de toute telle loi ou réglementation. »

Date de transmission des documents

10 novembre 2021

Date de diffusion

10 novembre 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Avis de recours (PDF 5.02 Mo)
• Formulaire « Nouvel établissement et modifications » (14 février 2019) (PDF 5.02 Mo)
• Avis d’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique (26 février 2019) (PDF 5.02 Mo)
• Lettre CITQ, « Ouverture de dossier » (28 février 2019) (PDF 5.02 Mo)
• Facture CITQ (28 février 2019) (PDF 5.02 Mo)
• Lettre CITQ, « Ouverture de dossier » (2 avril 2019) (PDF 5.02 Mo)
• Demande d’attestation de classification (2 avril 2019) (PDF 5.02 Mo)
• Lettre CITQ-Kéroul (3 avril 2019) (PDF 5.02 Mo)
• Délégation d’autorité signée (8 avril 2019) (PDF 5.02 Mo)
• Lettre CITQ, « Ouverture de dossier – Documents manquants » (1^er mai 2019) (PDF 5.02 Mo)
• Compte de taxes municipales, Ville de Montréal (PDF 5.02 Mo)
• Certificat d’assurance (police RMGL9897598, expiration : 1^er octobre 2017) (PDF 5.02 Mo)
• Certificat d’assurance (police RMGL9897598, expiration : 1^er octobre 2019) (PDF 5.02 Mo)
• Lettre CITQ, « Attestation de classification et trousse de bienvenue » (11 juillet 2019) (PDF 5.02 Mo)
• Guide de classification (PDF 5.02 Mo)

Demande n^o M6151

Objet de la demande

Obtenir copie de :

« Liste des organisations incluant leur région administrative, le nom de l’événement ou du festival et le montant reçu dans le cadre du programme d’Aide financière aux festivals et aux événements touristiques, et ce, pour les années 2018-2019-2020-2021. »

Date de transmission des documents

30 novembre 2021

Date de diffusion

30 novembre 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Avis de recours (PDF 565 Ko)
• Aide financière aux festivals et évènements touristiques – Liste des évènements soutenus en 2017-2018 (PDF 565 Ko)
• Aide financière aux festivals et évènements touristiques – Liste des évènements soutenus en 2018-2019 (PDF 565 Ko)
• Aide financière aux festivals et évènements touristiques – Liste des évènements soutenus en 2019-2020 (PDF 565 Ko)
• Aide financière aux festivals et évènements touristiques – Liste des évènements soutenus en 2020-2021 (PDF 565 Ko)
• Aide financière aux festivals et évènements touristiques – Liste des évènements soutenus en 2021-2022 (PDF 565 Ko)

Demande n^o M6330

Objet de la demande

Obtenir copie de :

« copie des conventions financières SU122829, SU122325, SU122500 et SU122577 de même que du contrat conclu de gré à gré n° 20240211. »

Date de transmission des documents

7 décembre 2021

Date de diffusion

8 décembre 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Avis de recours (PDF 21 Mo)
• Conventions SU122829, SU122325, SU122500 et SU122577 (PDF 21 Mo)
• Contrat 20240211 (PDF 21 Mo)

Demande n^o M6763

Objet de la demande

Obtenir copie de : « toutes les aides financières à l’attention de clubs de golf par le ministère du Tourisme, lors des 5 dernières années? »

Date de transmission des documents

14 décembre 2021

Date de diffusion

14 décembre 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Avis de recours; (PDF 705 Ko)
• Aides financières aux clubs de golf par le ministère du Tourisme (5 dernières années) (PDF 705 Ko)

Demande n^o M6858

Objet de la demande

Obtenir copie de : « Obtenir copie complète des échanges de lettres/correspondances courriels/incluant pièces attachées de chacun de vos ministres et sous-ministre avec des ministres et des sous-ministres fédéraux à Ottawa et ce entre le 1 et août 2021 à ce jour, le 28 novembre 2021 et ce sur tout sujet entre Québec et Ottawa en lien avec vos ministères ou organismes publics »

Date de transmission des documents

16 décembre 2021

Date de diffusion

16 décembre 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Avis de recours; (PDF 3.78 Mo)
• Courriel P. Thompson (2021-08-25) (PDF 3.78 Mo)
• Convocation vidéoconférence des sous-ministres du tourisme FPT (PDF 3.78 Mo)
• Agenda – Ordre du jour – FPT Tourisme DM-SM August 26 EN-FR.pdf (PDF 3.78 Mo)
• Logistics Info Note_Tourism_Aug 26 2021_EN.pdf (PDF 3.78 Mo)
• Logistics Info Note_Tourism_Aug 26 2021_FR.pdf (PDF 3.78 Mo)
• Videoconference Best Practices_EN.pdf (PDF 3.78 Mo)
• Pratiques exemplaires pour les vidéoconférences_FR.pdf (PDF 3.78 Mo)

Demande n^o M6856

Objet de la demande

Obtenir copie de : « Le ou les Formulaire(s) d’autorisation du syndicat des copropriétaires permettant l’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique (…) qui ont été demandés par la C.I.T.Q. en 2020 et possiblement en 2019 et en 2021 dans le cadre des demandes d’attestation de classification Résidence de tourisme pour le 145 rue du Ruisseau-Clair à Mont-Tremblant et des numéros d’établissement no 257353 et no 257331 de la CITQ. »

Date de transmission des documents

16 décembre 2021

Date de diffusion

16 décembre 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Avis de recours; (PDF 1.77 Mo)
• Formulaire d’autorisation du syndicat des copropriétaires permettant l’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique (établissement no 257331) (PDF 1.77 Mo)
• Formulaire d’autorisation du syndicat des copropriétaires permettant l’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique (établissement no 257353) (PDF 1.77 Mo)

Demande n^o 120882

Objet de la demande

Obtenir «copie de ou des documents suivants :

• Les entreprises ayant manifesté leur intérêt à faire partie de la 13e cohorte du service panquébécois d'accompagnement QUALImètre;
• Les critères d'admission à cette cohorte;
• Avis et notes du ministère du Tourisme concernant ce programme pour cette cohorte;
• L'échéancier pour la réalisation de ce programme pour cette cohorte;
• Les coûts émis par le ministère du Tourisme pour cette cohorte;
• Au 16 décembre 2019, l'avancement des coûts injectés dans ce programme pour cette cohorte;
• Pour les rencontres qui ont déjà eu lieu, les dates, l'endroit, les noms des participants, les ordres du jour.
• Les dates prévues pour les prochaines rencontres. »

Date de transmission des documents

2020-01-13

Date de diffusion

2020-01-14

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Formulaire « Nouvel établissement et modifications » (Corporation de l'industrie touristique du Québec) (PDF 4.79 Mo);
• Avis de recours (PDF 4.79 Mo).

Demande n^o 120874

Objet de la demande

Obtenir copie du plan directeur en ressources informationnelles de votre organisation.

Date de transmission des documents

2020-01-09

Date de diffusion

2020-01-13

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Plan directeur en ressources informationnelles du ministère du Tourism et avis de recours (120874) (PDF 3.28 Mo)

Demande n^o 121069

Objet de la demande

Obtenir copie du ou des documents suivants : «

• La liste des missions économiques et voyages effectués par la ministre Proulx depuis sa nomination en 2018;
• Les dépenses effectuées par la ministre et son équipe lors de ces missions;
• Les pièces justificatives reliées à ces dépenses. »

Date de transmission des documents

2020-01-12

Date de diffusion

2020-01-13

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Liste des missions économiques et voyages effectués par la ministre Proulx depuis sa nomination en 2018 et avis de recours (121069) (PDF 7.38 Mo)

Demande n^o 121140

Objet de la demande

Obtenir «copie de la date de dépôt de la demande d'attestation d'hébergement touristique du 507-509 Rose de Lima. »

Date de transmission des documents

2020-01-13

Date de diffusion

2020-01-18

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Copie de la date de dépôt de la demande d'attestation d'hébergement touristique du 507-509 Rose de Lima et avis de recours (121140) (PDF 1.82 Mo)

Demande n^o 121229

Objet de la demande

Obtenir copie du :

• Taux annuel de départs volontaires ;
• Taux annuel de roulement de main-d'œuvre ;
• Nombre moyen annuel de postes vacants ;
• Nombre moyen annuel de postes en recrutement actif ;
• Écart entre les ETC autorisés par le Secrétariat du Conseil du trésor et le personnel réellement en poste, annuellement ; ainsi que le
• Coût annuel pour la formation de nouveaux employés.

Date de transmission des documents

2020-02-19

Date de diffusion

2020-02-24

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Lettre et avis de recours (121229) (PDF 2.80 Mo)

Demande n^o 121113

Objet de la demande

Obtenir :
« …la liste des projets d'événements qui ont obtenu une aide financière au regard du programme d'Aide financière aux festivals et événements touristiques (tous volets) au Québec, durant les 5 dernières années (soit de 2014 à 2019 inclusivement) ; pour chacun d'eux, leur budget d'exploitation ainsi que la part en % d'aide financière publique (tous niveaux confondus : fédéral, provincial, municipal et de revenus autonomes. »

Date de transmission des documents

2020-02-25

Date de diffusion

2020-02-26

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Lettre réponse, (PDF 5.63 Mo)
• Liste des festivals et événements touristiques soutenus en : (PDF 5.63 Mo)
  • 2014-2015 (PDF 5.63 Mo)
  • 2015-2016 (PDF 5.63 Mo)
  • 2016-2017 (PDF 5.63 Mo)
  • 2017-2018 (PDF 5.63 Mo)
  • 2018-2019 (PDF 5.63 Mo)
  • 2019-2020 (PDF 5.63 Mo)
• Avis de recours (121113) (PDF 5.63 Mo)

Demande n^o 121293

Objet de la demande

Obtenir :
« …copie des documents suivants :
« La demande d'aide financière adressée par la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton au ministère du Tourisme, dans le cadre du volet 3 Appui à la Stratégie de mise en valeur du tourisme de nature et d'aventure du programme de soutien aux stratégies de développement touristique (PSSDT) pour son projet Parc Nature et Culture.

L'analyse et les recommandations de cette demande par le ministère du Tourisme. »

Date de transmission des documents

2020-03-17

Date de diffusion

2020-03-19

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Grille d'analyse du projet parc nature et culture de la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton; (PDF 9.05 Mo)
• Demande d'aide financière adressée par la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton au ministère du Tourisme, dans le cadre du volet 3 Appui à la Stratégie de mise en valeur du tourisme de nature et d'aventure du programme de soutien aux stratégies de développement touristique (PSSDT) pour son projet Parc Nature et Culture; (PDF 9.05 Mo)
• Avis de recours (121293). (PDF 9.05 Mo)

Demande n^o 121331

Objet de la demande

Obtenir :
« … [Copie de] la date à laquelle la Zec Pontiac a fait la demande d'inscription de ses chalets auprès de la CITQ, [soit] la date de demande d'inscription et la date que les chalets ont été inscrit et accepté auprès de la CITQ. »

Date de transmission des documents

2020-03-19

Date de diffusion

2020-03-19

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Date de la demande d'inscription des chalets de la Zec Pontiac ainsi que la date d'inscription et d'acceptation des chalets de la Zec Pontiac auprès de la CITQ; (PDF 567 Ko)
• Avis de recours (121331). (PDF 567 Ko)

Demande n^o 121345

Objet de la demande

Obtenir :
« [Entre janvier 2018 et aujourd'hui], copie de la liste :

• des demandes d'aide financières dans le cadre du programme de soutien aux stratégies de développement touristique (PSSDT), 
• [des] entreprises ayant présenté une demande,
• [des] projets pour lesquels les demandes sont présentées,
• [de] la date de la demande,
• [des] montants demandés et les montants accordés. »

Date de transmission des documents

2020-04-07

Date de diffusion

2020-04-15

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Liste des entreprises ayant bénéficié d'une aide financière depuis le 1er janvier 2018 dans le cadre du PSSDT; (PDF 594 Ko)
• Avis de recours (121345). (PDF 594 Ko)

Demande n^o 121391

Objet de la demande

Obtenir :
« …copie des documents suivants :

• le rapport d'évaluation de la performance de l'Alliance de l'industrie touristique du Québec, prévu à l'article 3.5.1 de l'entente entre la ministre du Tourisme et l'Alliance de l'industrie touristique du Québec relative aux fonctions déléguées à l'Alliance de l'industrie touristique du Québec, entente qui est en vigueur jusqu'au 31 mars; 
• la lettre d'intention de la ministre signifiée à l'Alliance de l'industrie touristique du Québec de renouveler cette entente;
• la nouvelle entente entre les deux parties. »

Date de transmission des documents

2020-04-17

Date de diffusion

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Lettre réponse; (PDF 683 Ko)
• Copie de la lettre d'intention de la ministre signifiée à l'Alliance de l'industrie touristique du Québec de renouveler cette entente; (PDF 683 Ko)
• Avis de recours (121391). (PDF 683 Ko)

Demande n^o 121433

Objet de la demande

« [des informations concernant certaines propriétés qui détiennent une attestation de classification de la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ) sur le territoire de notre Municipalité. J'aimerais obtenir une copie numérisée du ou des formulaires signés par la Municipalité et retournés à la CITQ (en application de l'article 6.1 de la Loi sur les établissements d'hébergement touristique (chapitre E-14.2)) attestant de la conformité de l'usage « résidence de tourisme » à la règlementation municipale pour les établissements suivants :

1. Chalets Domaine aux Crocollines (642, rue Marcelais, Lac-Simon);
2. Le Scandinave (619, chemin de la Presqu'île, Lac-Simon);
3. Chalet Lac-Simon (498, rue Rossy, Lac-Simon);
4. Domaine Forêt d'eau (101, chemin de l'Indien, Lac-Simon -- sur quebecoriginal.com, est enregistré sous la municipalité de Chénéville, mais est bel et bien sur le territoire de Lac-Simon);

Dans le cas où la Municipalité n'aurait pas signé et retourné un formulaire à l'intérieur du délai de 45 jours fixé par la Loi, pour l'une ou l'autre de ces établissements de résidence de tourisme, SVP m'en informer. »

Date de transmission des documents

2020-05-01

Date de diffusion

2020-05-04

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Lettre réponse (PDF 12.23 Mo);
• Certificat de conformité du 642, rue Marcelais, Lac-Simon (PDF 12.23 Mo);
• Certificat de conformité du 619, chemin de la Presqu'île, Lac-Simon (PDF 12.23 Mo);
• Certificat de conformité du 498, rue Rossy, Lac-Simon (PDF 12.23 Mo);
• Demande de certificat de conformité du 101, chemin de l'Indien, Lac-Simon (PDF 12.23 Mo);
• Avis de recours (121433) (PDF 12.23 Mo).

Demande n^o 121434

Objet de la demande

1. « Tout document concernant l'indice de conformité du cadre normatif de gestion contractuelle du ministère du Tourisme, pour la période d'octobre 2018 à aujourd'hui.
2. Tout document concernant l'indice de conformité permettant d'évaluer le respect des principaux points du cadre normatif de gestion contractuelle du ministère du Tourisme, pour la période d'octobre 2018 à aujourd'hui. »

Date de transmission des documents

2020-05-05

Date de diffusion

2020-05-07

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Lettre réponse (PDF 706 Ko);
• Document concernant le taux de conformité au cadre normatif en gestion contractuelle du ministère du Tourisme en 2018-2019 (PDF 706 Ko);
• Avis de recours (121434) (PDF 706 Ko).

Demande n^o 121449

Objet de la demande

« … [copie du] document intitulé "Protocole d'ouverture des parcours de golf au Québec" transmis le 23 avril 2020 par la Table de concertation de l'industrie du golf. »

Date de transmission des documents

2020-05-13

Date de diffusion

2020-05-15

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Lettre réponse; (PDF 1.38 Mo)
• Protocole d'ouverture des parcours de golf au Québec (PDF 1.38 Mo)
• Avis de recours (121449) (PDF 1.38 Mo).

Demande #121450

Objet de la demande

« … copie complet de tous résultats de ou des sondages menés par la firme ASKINGSCANADIANS INC et visant à évaluer la perception de l'accueil, la satisfaction et l'intention de retour des touristes ayant effectué un voyage d'agrément au Québec au cours de la saison printanière ou estivale de 2019 (entre le 17 mai au 15 septembre). »

Date de transmission des documents

2020-05-14

Date de diffusion

2020-05-19

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Lettre réponse; (PDF 539 Ko)
• Tableaux des résultats des sondages menés par la firme ASKINGSCANADIANS INC visant à évaluer la perception de l'accueil, la satisfaction et l'intention de retour des touristes ayant effectué un voyage d'agrément au Québec, du 17 mai 2019 au 15 septembre 2019; (PDF 539 Ko)
• Avis de recours (121450). (PDF 539 Ko)

Demande n^o 121470

Objet de la demande

« Pour chacune de ces propriétés, nous souhaitons obtenir copie de la demande d'attestation de classification présentée à la CITQ avec le certificat de conformité à l'usage remplie par la Ville de Rivière-Rouge, ainsi que copies des renouvellements de ces attestations depuis leur émission.

• 707 chemin des Guides (Campbell Investement Property inc.)
• 582 chemin des Guides (Richard John Baker et Lorraine Godfrey)
• 665 chemin des Guides (John Costello et Catherine Baker)
• 846 chemin des Guides (Jonathan Reynolds et Shelley Irene Mohamed)
• 434 chemin des Guides (Carl Chung et Julie-Anne Cheung) 387 chemin des Guides (Brian Booth et Sally-Ann Martyn)
• 918 chemin des Guides (Jeffrey Holtom et Ruth Willetts). »

Date de transmission des documents

26 mai 2020

Date de diffusion

27 mai 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Copie de documents internes et de la demande d'attestation de classification présentée à la CITQ avec le certificat de conformité à l'usage remplie par la Ville de Rivière-Rouge, ainsi que copie des renouvellements de ces attestations depuis leur émission pour les adresses ci-dessous : (PDF 5.10 Mo)

• 707 chemin des Guides (Campbell Investement Property inc.); (PDF 5.10 Mo)
• 583 chemin des Guides (Richard John Baker et Lorraine Godfrey); (PDF 5.10 Mo)
• 665 chemin des Guides (John Costello et Catherine Baker); (PDF 5.10 Mo)
• 846 chemin des Guides (Jonathan Reynolds et Shelley Irene Mohamed); (PDF 5.10 Mo)
• 434 chemin des Guides (Carl Chung et Julie-Anne Cheung) 387 chemin des Guides (Brian Booth et Sally-Ann Martyn); (PDF 5.10 Mo)
• 918 chemin des Guides (Jeffrey Holtom et Ruth Willetts). (PDF 5.10 Mo)

Avis de recours (121470). (PDF 5.10 Mo)

Demande n^o 121497

Objet de la demande

« [Relativement au Chalet La Grange de la Rivière Perdue], copie de :

• toute correspondance en rapport avec l'obtention de l'Attestation provisoire dont fait état la lettre de la CITQ en date du 10 août 2017;
• toute correspondance en rapport avec l`obtention de l'Attestation dont fait état la lettre de la CITQ en date du 17 mai 2018;
• toute correspondance en rapport avec l'obtention de l'Attestation provisoire dont fait état la lettre de la CITQ en date du 31 octobre 2017. »

Date de transmission des documents

3 juin 2020

Date de diffusion

8 juin 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Lettre réponse (PDF 7.38 Mo)
• Demande d'attestation de classification (PDF 7.38 Mo)
• Résultats de classification (PDF 7.38 Mo)
• Correspondances (PDF 7.38 Mo)
• Avis de recours (121497). (PDF 7.38 Mo)

Demande n^o 121565

Objet de la demande

« … recevoir tous les documents concernant les renseignements suivants :

1. Tout document concernant les communications avec les lobbyistes à l'intention du personnel du ministère du Tourisme, à l'exception des textes de lois ou de règlements, pour la période d'octobre 2018 à aujourd'hui;
2. Tout guide, norme, directive, document de formation ou présentation concernant les communications avec les lobbyistes à l'intention du personnel du ministère du Tourisme, à l'exception des lois ou règlements, pour la période d'octobre 2018 à aujourd'hui. »

Date de transmission des documents

16 juin 2020

Date de diffusion

19 juin 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Lettre réponse; (PDF 4.94 Mo)
• Code de conduite du ministère du Tourisme; (PDF 4.94 Mo)
• Présentation concernant l'éthique au ministère du Tourisme; (PDF 4.94 Mo)
• Directives concernant les activités de lobbyisme au ministère du Tourisme; (PDF 4.94 Mo)
• Avis de recours (121565). (PDF 4.94 Mo)

Demande n^o 121583

Objet de la demande

« … copie de la demande d'attestation de classification présentée à la CITQ pour le 3809, Chemin Lacoste dans la Ville de Rivière-Rouge, avec le certificat de conformité à l'usage rempli par la Ville de Rivière-Rouge, ainsi qu'une copie de tout renouvellement de cette attestation, le cas échéant. »

Date de transmission des documents

16 juin 2020

Date de diffusion

16 juin 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Lettre réponse; (PDF 8.51 Mo)
• Copie de la demande d'attestation de classification présentée à la CITQ pour le 3809 Chemin Lacoste dans la Ville de Rivière-Rouge; (PDF 8.51 Mo)
• Copie du certificat de conformité; (PDF 8.51 Mo)
• Avis de recours (121583). (PDF 8.51 Mo)

Demande n^o 121613

Objet de la demande

« … obtenir les documents suivants :
L'avis (ou les avis) transmis par le Ministère du tourisme/CITQ à la Municipalité de Wentworth-Nord en vertu de la Loi sur l'hébergement touristique en rapport avec la/les demandes d'attestation de classification en rapport avec les propriétés situées au 4806 et, au 4808 Chemin de la Rivière perdue à Wentworth-Nord, ainsi que de toutes correspondance en rapport avec celle ou ceux-ci. »

Date de transmission des documents

22 juin 2020

Date de diffusion

23 juin 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Lettre réponse; (PDF 4.67 Mo)
• Avis d'exploitation de l'établissement; (PDF 4.67 Mo)
• Correspondance en lien avec l'avis d'exploitation; (PDF 4.67 Mo)
• Formulaire joint à la correspondance; (PDF 4.67 Mo)
• Avis de recours. (PDF 4.67 Mo)

Demande n^o 121671

Objet de la demande

Obtenir « … copie des documents suivants détenus par le Ministère :

1. Copie de tout document détenu par le Ministère concernant ce partenariat pour 2019, 2020, 2021. Sans restreindre la portée de cette demande j'ajoute quelques demandes spécifiques.
2. Copie de toute demande de subvention du Le Grand Prix Cyclistes de Québec et Montréal ou toute corporation reliée à celui-ci depuis 2019.
3. Copie de toute octroi de subvention pour Le Grand Prix Cyclistes de Québec et Montréal ou toute corporation reliée à celui-ci depuis 2019.
4. Copie de toute invitation aux évènements organisés par Le Grand Prix Cyclistes de Québec et Montréal ou toute corporation reliée à celui-ci depuis 2019. »

Date de transmission des documents

14 juillet 2020

Date de diffusion

15 juillet 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Convention d'aide financière pour les éditions 2017, 2018 et 2019; (PDF 15.73 Mo)
• Convention d'aide financière pour l'édition 2020; (PDF 15.73 Mo)
• Demande d'aide financière 2017-2018-2019; (PDF 15.73 Mo)
• Demande d'aide financière pour l'édition 2020; (PDF 15.73 Mo)
• Lettre d'annonce de l'aide financière pour les éditions 2017, 2018 et 2019; (PDF 15.73 Mo)
• Lettre d'annonce de l'aide financière pour l'édition 2020; (PDF 15.73 Mo)
• Invitations; (PDF 15.73 Mo)
• Avis de recours. (PDF 15.73 Mo)

Demande n^o 121885

Objet de la demande

Obtenir « … copie des documents suivants détenus par le Ministère : « obtenir copie de tout plan, autorisation et permis concernant l'immeuble mentionné en objet [20 Montée du Cap à l'Aigle, J0K 2B0 Saint-Côme, Canada], le tout selon la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ch. A-2.1) »

Date de transmission des documents

5 août 2020

Date de diffusion

8 août 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Lettre réponse; (PDF 6.35 Mo)
• Certificat de conformité; (PDF 6.35 Mo)
• Trousse de bienvenue; (PDF 6.35 Mo)
• Avis de recours. (PDF 6.35 Mo)

Demande n^o 122017

Objet de la demande

« Le CEFRIO avait réalisé en 2019, sur commande du MTO, un rapport concernant les solutions de mutualisation de l'offre touristique dans la phase d'étude précédent l'appel d'intérêt "MTO-M2-2019-07-16". »;

« 1. Contrat conclu entre le MTO et la société française « Faire Savoir » suite à l'appel d'offres public N° 19830104 « SOLUTION DE MUTUALISATION DE L'INFORMATION TOURISTIQUE » »;

« 2. Procès-verbaux ainsi que le nom des organisations respectives des membres des deux comités d'attribution de l'appel d'offres public N° 19830104 « SOLUTION DE MUTUALISATION DE L'INFORMATION TOURISTIQUE » »;

« 3. Détail du calcul de la note ainsi que les commentaires relatifs à la soumission déposée par SITC Inc. et de la soumission déposée par « Faire Savoir » en réponse à l'appel d'offres public N°19830104 « SOLUTION DE MUTUALISATION DE L'INFORMATION TOURISTIQUE » ».

Date de transmission des documents

25 septembre 2020

Date de diffusion

28 septembre 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Lettre réponse; (PDF 9.10 Mo)
• Rapport bilan de la veille – Meilleures pratiques et recommandations, « Gestion collective de l'information touristique », CEFRIO (mai 2019); (PDF 9.10 Mo)
• Contrat de services professionnels, « Solution de mutualisation de l'information touristique », projet numéro 19380104; (PDF 9.10 Mo)
• Avis de recours. (PDF 9.10 Mo)

Demande n^o 122064

Objet de la demande

Obtenir « … copie de l'attestation de classification du gîte touristique « Le Milton Place » situé au 89 rue Milton, Montréal. Le numéro d'établissement du gîte est le 298817. »

Date de transmission des documents

28 septembre 2020

Date de diffusion

29 septembre 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Lettre réponse; (PDF 4.89 Mo)
• Résultat de classification – Établissement 298817; (PDF 4.89 Mo)
• Avis de recours. (PDF 4.89 Mo)

Demande n^o 122123

Objet de la demande

Obtenir copie de :

• « (2) Le « Cahier de consultation des entreprises » (CCDE) et les annexes »;
• (4) La soumission présentée par le « prestataire de services ».

Date de transmission des documents

28 octobre 2020

Date de diffusion

29 octobre 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Cahier de consultation des entreprises (CCDE), AOP-Solution de mutualisation (No 19830104); (PDF 2.37 Mo)
• Document de présentation « Tourinsoft, SIT & GRC » (pages 1 à 12 uniquement); (PDF 2.37 Mo)
• Auto-évaluation de la conformité de la Solution (Annexes 10 et 11); (PDF 2.37 Mo)
• Formulaires et annexes déposés par le prestataire de services; (PDF 2.37 Mo)
• Offre de prix et bordereau de prix déposé par le prestataire de services; (PDF 2.37 Mo)
• Avis de recours. (PDF 2.37 Mo)

Demande n^o 122124

Objet de la demande

Obtenir copie de :
« Le dossier complet soumis par la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, au soutien de sa demande de subvention déposée en 2019 au Ministère du Tourisme du Québec, dans le cadre du Programme de soutien aux stratégies de développement touristique (PSSDT)

Incluant : lettre de présentation du projet et demande d'aide financière;

• Le Formulaire de demande de subvention;
• Toutes les annexes : montages financiers, liste des partenaires, cartes géographiques, description du projet, échéanciers, etc;
• Toutes les autres pièces documentaires accompagnant la demande de subvention déposée par Grenville-sur-la-Rouge »

Date de transmission des documents

29 octobre 2020

Date de diffusion

29 octobre 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Lettre au ministère de la Culture et des Communications; (PDF 904 Ko)
• Projet de résolution du conseil de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge; (PDF 904 Ko)
• Avis de recours. (PDF 904 Ko)

Demande n^o 122206

Objet de la demande

Obtenir :
« copie des trois ententes concernant la délégation de l'exercice de certains pouvoirs en vertu de la Loi sur les établissements d'hébergement touristique intervenues entre la ministre du Tourisme et ses mandataires ».

Date de transmission des documents

29 octobre 2020

Date de diffusion

29 octobre 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Entente concernant la délégation de l'exercice de certains pouvoirs en vertu de la Loi sur les établissements touristiques (Corporation de l'industrie touristique du Québec); (PDF 6.06 Mo)
• Entente concernant la délégation de l'exercice de certains pouvoirs en vertu de la Loi sur les établissements touristiques (Association des terrains de camping du Québec); (PDF 6.06 Mo)
• Entente concernant la délégation de l'exercice de certains pouvoirs en vertu de la Loi sur les établissements touristiques (Fédération des pourvoiries du Québec inc.); (PDF 6.06 Mo)
• Avis de recours. (PDF 6.06 Mo)

Demande n^o 122327

Objet de la demande

Obtenir copie des documents suivants :
«copie de l'attestation de classification pour l'établissement mentionné en titre (établissement 198586) ».

Date de transmission des documents

30 novembre 2020

Date de diffusion

30 novembre 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Lettre réponse; (PDF 695 Ko)
• Attestation de classification – Établissement 198586 (PDF 695 Ko)
• Avis de recours. (PDF 695 Ko)

Demande n^o 122381

Objet de la demande

Obtenir copie des documents suivants :
« Les emplois difficiles à combler au sein du ministère du Tourisme; Les régions dans lesquelles il est le plus difficile de combler ces emplois; Les emplois qui connaissent un haut taux de roulement; Les régions dans lesquelles ce taux de roulement est le plus élevé. ».

Date de transmission des documents

15 décembre 2020

Date de diffusion

15 décembre 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Questionnaire sur la régionalisation de postes du secteur public; (PDF 894 Ko)
• Avis de recours. (PDF 894 Ko)

Demande n^o 122214

Objet de la demande

« Obtenir copie des documents suivants relativement aux demandes d'aide financières déposées dans le cadre des éditions 2016, 2017 et 2019 de la Coupe du monde de ski de fond ayant eu lieu à Québec, et ce, sur la base des précisions ci-dessous transmises dans le cadre de la demande :

• La charte budgétaire
• Le plan d'affaire pour l'événement
• Le formulaire de demande de subvention envoyé au ministère du tourisme ainsi que ses documents annexes
• L'accord/l'entente entre les deux parties pour permettre la subvention
• Un bilan (rapport d'activités) de l'événement présentant, notamment les actions réalisées par l'Organisme pour améliorer sa performance et augmenter son achalandage;
• Un rapport faisant état des mesures de sécurité mises en place lors de la tenue de l'événement;
• La structure organisationnelle complète présentant tous les organismes du groupe dont il fait partie;
• Un rapport sur la réalisation des exigences de visibilité convenues avec le Ministère comprenant une copie du matériel de communication produit.
• Une réédition des comptes.;
• Les courriels de négociations des points de l'entente entre les deux parties
• Les lettres validant les ententes entre les deux parties. ».

Date de transmission des documents

16 décembre 2020

Date de diffusion

16 décembre 2020

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Tableau de l'inventaire des documents rendus disponibles conformément à la demande d'accès 122214 (PDF 7.45 Mo);
• Avis de recours (PDF 894 Ko);
• Documents (Coupe du monde de ski de fond, Édition 2017) (PDF 894 Ko);
• Documents (Coupe du monde de ski de fond, Édition 2019) (PDF 894 Ko).

Demande n^o 122209

Objet de la demande

« Obtenir copie des documents suivants relativement aux demandes d'aide financières déposées dans le cadre des éditions 2009, 2014 et 2019 de la Coupe du monde de snowboard et de ski ayant eu lieu à Québec, et ce, sur la base des précisions ci-dessous transmises dans le cadre de la demande :

• La charte budgétaire
• Le plan d'affaire pour l'événement
• Le formulaire de demande de subvention envoyé au ministère du tourisme ainsi que ses documents annexes
• L'accord/l'entente entre les deux parties pour permettre la subvention
• Un bilan (rapport d'activités) de l'événement présentant, notamment les actions réalisées par l'Organisme pour améliorer sa performance et augmenter son achalandage;
• Un rapport faisant état des mesures de sécurité mises en place lors de la tenue de l'événement;
• La structure organisationnelle complète présentant tous les organismes du groupe dont il fait partie;
• Un rapport sur la réalisation des exigences de visibilité convenues avec le Ministère comprenant une copie du matériel de communication produit.
• Une réédition des comptes.;
• Les courriels de négociations des points de l'entente entre les deux parties
• Les lettres validant les ententes entre les deux parties. ».

Date de transmission des documents

21 décembre 2020

Date de diffusion

6 janvier 2021

Décision et documents transmis

Documents transmis :

• Tableau de l'inventaire des documents rendus disponibles conformément à la demande d'accès 122209 (PDF 18.67 Mo);
• Avis de recours (PDF 18.67 Mo);
• Documents (Coupe du monde de snowboard et de ski, Édition 2014) (PDF 18.67 Mo);
• Documents (Coupe du monde de snowboard et de ski, Édition 2019) (PDF 18.67 Mo).

Demande n^o 119153

Objet de la demande

Obtenir : «

• La liste de toutes les nouvelles fournitures électroniques ventilées par cabinet, notamment le nombre de :
  • télévisions;
  • téléphones cellulaires;
  • ordinateurs;
  • et tous autres éléments semblables.
• Les factures de toutes les nouvelles fournitures électroniques pour chacun des cabinets ministériels;
• Le prix de chacun des nouveaux appareils électroniques de chacun des cabinets ministériels;
• Le coût total par cabinet ministériel en nouveaux accessoires électroniques. »

Date de transmission des documents

2018-12-21

Date de diffusion

2019-01-08

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Lettre et pièces jointes (119153) (PDF 903 Ko)

Demande n^o 119198- 119199- 119200

Objet de la demande

Obtenir : « copies des correspondances, incluant non seulement les lettres, mémos, documents et courriels, échangés entre la direction et les employés du Sentier international des Appalaches-Québec et la direction et les employés du ministère du Tourisme, pour la période du 1er septembre 2018 au 31 décembre  les documents guidant la prise de décision lors qu'une demande d'accès à l'information et copie de la lettre transmise au tiers et de sa réponse mentionné dans votre lettre du 3 octobre 2018. » 

Date de transmission des documents

2019-01-29

Date de diffusion

2019-02-05

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Lettre et avis de recours (119198-119199-119200) (PDF 146 Ko)

Demande n^o 119375

Objet de la demande

Obtenir :
« la liste de toutes personnes qui sont ou ont été à l'emploi du cabinet de la ministre du Tourisme, avec date d'embauche et date de cessation d'emploi si applicable, depuis le 17 octobre 2018 ».

Date de transmission des documents

2019-02-07

Date de diffusion

2019-02-14

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Lettre, tableau et avis de recours (119375) (PDF 72 Ko)

Demande n^o 119436

Objet de la demande

Obtenir : « la liste des unités pour lesquelles un permis de location à court terme a été octroyé… »

Date de transmission des documents

2019-02-07

Date de diffusion

2019-02-21

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Liste et avis de recours (119436) (PDF 627 Ko)

Demande n^o 119293

Objet de la demande

Obtenir copie du ou des documents « … relatifs à l'octroi d'une aide financière de plus de 1,5 M$ pour bonifier le tourisme hivernal au Mont-Cascades (annoncée le 14 août 2018) :

• Le projet soumis par le bénéficiaire;
• L'évaluation du projet effectuée par le ministère en regard des critères d'appréciation énoncés dans le Programme de soutien aux stratégies de développement touristique;
• Les modalités et conditions que doit respecter le bénéficiaire pour accéder au financement. »

Date de transmission des documents

2019-02-07

Date de diffusion

2019-02-21

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Lettre d'annonce et avis de recours (119293) (PDF 497 Ko)

Demande n^o 119238

Objet de la demande

Obtenir « … copie de tous les documents liés au soutien de la corporation du port de Havre-Saint-Pierre depuis 2006 (demande de subvention, de contribution financière ou autre, d'appui, réponses et pièces justificatives, montants des paiements effectués, dates de ceux-ci et conditions liées aux versements ».

Date de transmission des documents

2019-02-08

Date de diffusion

2019-02-21

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Lettres et ententes (119238) (PDF 7.30 Mo)

Demande n^o 119380

Objet de la demande

Savoir « si le montant de 2 902 443 $ a été (ou sera) versé au Regroupement indépendant pour la relance économique de la région de Sorel-Tracy (RIREST) tel que promis par la ministre Dominique Vien dans un communiqué du 8 juillet 2015 dans le cadre du Programme Stratégie maritime – Volet tourisme. Cette aide financière permettra l'édification du complexe écotouristique Écomonde ».

Date de transmission des documents

2019-02-07

Date de diffusion

2019-02-21

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Aucun (Information fournie dans la lettre réponse - 119380) (PDF 465 Ko)

Demande n^o 119388

Objet de la demande

Obtenir « copie de tout document, correspondance, dossier, avis, constat d'infraction, rapport d'inspection, information ou autre documentation pouvant être sous votre contrôle et en votre possession ayant trait à l'Immeuble et/ou ayant trait à Hôtel Vallée Des Forts Inc. relativement aux éléments suivants :

• la conformité ou non-conformité de l'Immeuble ou des activités du Propriétaire relativement à l'Immeuble selon les dispositions de toute loi ou réglementation relevant de votre compétence;
• les infractions et lacunes visées par tout constat ayant été corrigées ou non et ayant pu être signifié quant à quelque partie de l'Immeuble ou des activités y entreprises; et
• tout rapport ou expertise préparé par quelque tierce partie, relativement à l'Immeuble ou aux activités du Propriétaire. »

Date de transmission des documents

2019-02-11

Date de diffusion

2019-02-21/

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Résultat de classification et avis de recours (119388) (PDF 599 Ko)

Demande n^o 119404

Objet de la demande

« Obtenir copie de la liste de toutes les campagnes de communication et de publicité déployées par votre ministère depuis le 1er janvier 2018, terminées ou en cours en date d'aujourd'hui »

Date de transmission des documents

2019-02-15

Date de diffusion

2019-02-25/

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Avis de recours (119404) (PDF 453 Ko)

Demande n^o 119446

Objet de la demande

Obtenir « Participation financière du gouvernement du Québec dans l'organisation du Carnaval de Québec pour les années suivantes : 2010, 2011, 2012, 2013, 2014. ».

Date de transmission des documents

2019-02-25

Date de diffusion

2019-03-13

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Lettres et avis de recours (119446) (PDF 566 Ko)

Demande n^o 119700

Objet de la demande

« Obtenir le statut de la corporation [9355-5225 Québec Inc.] en relation avec toute réclamation due ou en cours, montant dû, enquête, infraction, plainte ou non-conformité à une loi, un règlement ou une norme dont l'application relève du Ministère du Tourisme. »

Date de transmission des documents

2019-04-10

Date de diffusion

2019-04-11

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Lettre réponse et avis de recours (119700) (PDF 447 Ko)

Demande n^o 119599

Objet de la demande

« Obtenir le pourcentage et le montant des dépenses publicitaires de votre ministère effectuées sur les réseaux sociaux en 2018 et en 2019 ainsi que le pourcentage et le montant des dépenses publicitaires effectuées dans les médias traditionnels (journaux, radio, télévision, revues) pour ces mêmes périodes. ».

Date de transmission des documents

2019-03-19

Date de diffusion

2019-04-11

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Lettre réponse et avis de recours (119599) (PDF 423 Ko)

Demande n^o 119591

Objet de la demande

Obtenir « … copie de tous les échanges écrits (courriel, lettres, demandes de subvention, etc.) entre l'entreprise Outaouais Rock (Rockfest de Montebello) et le ministère du Tourisme. Ma demande vise les années 2008 à 2018. »

Date de transmission des documents

2019-04-02

Date de diffusion

2019-05-23

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Avis de recours, correspondances et conventions d'aide financière (119591) (PDF 1.96 Mo)

Demande n^o 119702

Objet de la demande

Obtenir « … copie de l'attestation de classification du gîte touristique situé au 3424, rue Sainte-Famille à Montréal. »

Date de transmission des documents

2019-04-18

Date de diffusion

2019-05-23

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Avis de recours et attestation de classification (119702) (PDF 426 Ko)

Demande n^o 119889

Objet de la demande

« La municipalité de St-Adolphe d'Howard, dans le cadre de la taxation, aimerait recevoir la liste des hébergements touristiques enregistrées à la CITQ dans notre municipalité. Nous aimerions avoir le nom du demandeur, le nom de la résidence et l'adresse de la propriété visée. Est-ce possible de recevoir aussi les demandes en attente. »

Date de transmission des documents

2019-06-05

Date de diffusion

2019-06-12

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Liste des établissements d'hébergement touristique de la municipalité, articles 23 et 24, avis de recours (119889) (PDF 462 Ko)

Demande n^o 119804

Objet de la demande

« … obtenir copie du ou des documents suivants :

• Depuis le 18 octobre 2018, la liste de toute étude, toute analyse ou tout document concernant le Programme de promotion internationale du tourisme gourmand québécois;
• Détailler les crédits alloués en ce sens en 2019-2020. »

Date de transmission des documents

2019-05-30

Date de diffusion

2019-06-12

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Document « Plaisirs gourmands » – projet Jean Imbert et avis de recours (119804) (PDF 4.88 Mo)

Demande n^o 120188

Objet de la demande

Obtenir : « …Depuis les trois derniers mois :

• Tous les contrats octroyés à des consultants incluant les firmes :
  • Les noms des entités;
  • Les copies des contrats;
  • Les mandats et les responsabilités inclus dans les contrats;
  • Les objectifs à atteindre;
  • Les montants totaux des contrats;
  • Les échéanciers convenus. »

Date de transmission des documents

2019-08-09

Date de diffusion

2019-08-16

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Tableau récapitulatif (120188) (PDF 42 Mo) contenant :

• Implantation des outils de collaboration infonuagique O365
• Tests utilisateurs – Conseil, planification, réalisation et recommandations
• Avis d'expertise concernant la desserte maritime des Îles-de-la-Madeleine – volet croisières
• Accompagnement dans les travaux liés à la gestion de la main-d'œuvre
• Avis de recours

Demande n^o 120407

Objet de la demande

Obtenir « copie des informations que vous détenez dans vos dossiers ainsi que tout document relatif à l'entreprise, à l'immeuble et à leurs opérations en relation avec votre organisme. »

Date de transmission des documents

Date de diffusion

2019-08-29

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Demande de classification, résultat de classification, confirmation d'attestation de classification et avis de recours (120407) (PDF 2.34 Mo) 

Demande n^o 120505

Objet de la demande

Obtenir « Toutes demandes déposées au ministère du Tourisme de Québec Camping Riv-o-Pom inc. ainsi que toutes les correspondances au dossier. »

Date de transmission des documents

2019-09-06

Date de diffusion

2019-09-13

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Lettre et correspondances (120505) (PDF 2.32 Mo) 

Demande n^o 120512

Objet de la demande

Obtenir « Copie de la demande d'attestation de classification prévue à l'article 10 du Règlement sur les établissements touristiques pour le Camping municipal de Ste-Anne-de-Beaupré situé au 9860, boul. Ste-Anne, Sainte-Anne-de-Beaupré »

Date de transmission des documents

2019-09-11

Date de diffusion

2019-09-18

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Demandes d'attestation, fiche d'information, liste des activités, avis de recours (120512) (PDF 1.21 Mo)

Demande n^o 120494

Objet de la demande

Obtenir copie des documents en lien avec l'immeuble sis au 6546 avenue Azilda, Montréal, H1K 2Z9

Date de transmission des documents

2019-09-11

Date de diffusion

2019-09-18

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Demande de classification Refus d'attestation de classification Avis d'exploitation Avis de recours (120494) (PDF 2.36 Mo)

Demande n^o 120487

Objet de la demande

Obtenir « Copie du total des frais de transport en taxis, ventilé par mois, et les preuves de paiement; total des frais de transport à l'aide d'UBER, ventilé par mois, et les preuves de paiement; total des frais de transport à l'aide d'un service de transport de la même famille que notamment Lyft et EVA, ventilé par mois et par compagnie, et les preuves de paiement. »

Date de transmission des documents

2019-09-11

Date de diffusion

2019-09-18

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Factures, preuves de paiement, tableau résumé des dépenses et avis de recours (120487) (PDF 749 Ko)

Demande n^o 120458

Objet de la demande

Obtenir « Copie des coûts associés à la tournée de consultations en tourisme de la ministre débutant le 22 février 2019 et le bilan final à la suite des consultations »

Date de transmission des documents

2019-09-18

Date de diffusion

2019-09-25

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Coûts des tournées de consultation, analyse sommaire des consultations auprès de l'industrie touristique et avis de recours (120458) (PDF 4.76 Mo)

Demande n^o 120459

Objet de la demande

Obtenir « … copie de :

• Toute correspondance concernant la planification et la publication du 'Règlement modifiant le Règlement sur les établissements d'hébergement touristique' du 2 octobre 2018 à ce jour.
• Tous les dossiers liés aux réunions tenues par le ministre ou un fonctionnaire (internes ou externes) concernant ces projets de règlement du 2 octobre 2018 à ce jour.
• Toute recherche obtenue ou créée afin d'appuyer l'élaboration de recommandations fournies au ministre du Tourisme concernant les projets de règlement.
• Tous les dossiers connexes ou que David Wachsmuth, professeur à l'Université McGill, a créés ou reçus du 2 octobre 2018 à ce jour.
• L'ensemble des ébauches de notes d'allocution, des plans de communications et des documents de questions et réponses créés pour le ministre en lien avec ces projets de règlement.
• Toutes les entrée du calendrier et toutes les notes afférentes liées aux rencontres du ministre et du personnel avec les parties prenantes concernant les locations à court terme, la compétitivité de l'industrie hôtelière et les associations municipales ou régionales de tourisme. »

Date de transmission des documents

2019-09-19

Date de diffusion

2019-09-25

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Correspondances concernant la planification et la publication du « Règlement modifiant le Règlement sur les établissements d'hébergement touristique » du 2 octobre 2018 à ce jour; dossiers liés aux réunions tenues par le ministre ou un fonctionnaire (internes ou externes) concernant ces projets de règlement du 2 octobre 2018 à ce jour; recherches obtenues ou créées afin d'appuyer l'élaboration de recommandations fournies au ministre du Tourisme concernant les projets de règlement; ébauches de notes d'allocution, des plans de communications et des documents de questions et réponses créés pour le ministre en lien avec ces projets de règlement; entrées du calendrier et notes afférentes liées aux rencontres du ministre et du personnel avec les parties prenantes concernant les locations à court terme, la compétitivité de l'industrie hôtelière et les associations municipales ou régionales de tourisme; avis de recours (120459) (PDF 5.36 Mo)

Demande n^o 120558

Objet de la demande

Obtenir : « Pour les années financières 2017-2018 et 2018-2019, toute compilation ou tableau détaillé faisant état de l'aide financière octroyée par chacune des Associations touristiques régionales du Québec au développement du produit ou de l'offre touristique, tout particulièrement celle octroyée à des festivals et événements des régions dans lesquelles elles agissent, que ce soit en vertu d'Ententes de partenariat régionales en tourisme (EPRT) ou par d'autres types de programmes ou de fonds. »

Date de transmission des documents

2019-09-25

Date de diffusion

2019-10-02

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Tableau concernant les aides financières accordées aux festivals et événements pour 2016-2020, avis de recours (120558) (PDF 233 Ko)

Demande n^o 120628

Objet de la demande

Obtenir « … copie de :

• Vos services ont récemment émis une attestation de classification provisoire au Chalet le Blanc du 103 Quatre-saisons à Saint-Faustin-Lac-Carré dans les Laurentides et nous souhaitons connaitre la date exacte de l'émission de l'attestation.
• Je formule cette demande à titre de représentant des cinq propriétaires (100, 101 102 104 et 105) de la rue des Quatre-saisons et nous soumettons que de connaitre la date d'émission d'une attestation devant être affichée publiquement sur une résidence de tourisme n'est en rien confidentiel, c'est aussi l'avis de l'avocat que nous avons consulté à cet égard. »

Date de transmission des documents

2019-10-17

Date de diffusion

2019-10-21

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Date de l'émission d'attestation de classification, avis de recours (120628) (PDF 145 Ko)

Demande n^o 120700

Objet de la demande

Obtenir « … copie des information/documents suivants relatifs à La Grange :

• Date d'émission/entrée en vigueur du premier Certificat d'attestation de classification de la Grange;
• Date d'expiration du premier Certificat d'attestation de classification de la Grange;
• Copie du premier Certificat d'attestation de classification de la Grange;
• Copie du Certificat d'attestation de classification présentement en vigueur de la Grange. 

Date de transmission des documents

2019-10-30

Date de diffusion

2019-11-04

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Attestation de classification (mai 2018), attestation de classification provisoire (août 2017), attestation de classification provisoire (octobre 2017) et avis de recours (120700) (PDF 506 Ko)

Demande n^o 120721

Objet de la demande

Obtenir « … copie de :
[…] confirmer que les chalets sis au 4806 et 4808, chemin de la Rivière-Perdue, en la ville de Wentworth-Nord, province de Québec, sont accrédités et, le cas échéant, le nombre d'étoiles attribuées à ces emplacements ainsi que la date de leur accréditation. »

Date de transmission des documents

2019-11-06

Date de diffusion

2019-11-11

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Document contenant les réponses à la demande d'accès à l'information et avis de recours (120721) (PDF 133 Ko)

Demande n^o 120704

Objet de la demande

Obtenir « Copie de… tous les documents et informations concernant le permis de l'Auberge Le Canard Huppé inc., situé au 7326, chemin Royal à Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans (Québec) G0A 3Z0. Cet accès nous est nécessaire afin d'effectuer nos démarches avec la CITQ, nous devons entre autres obtenir les dates concernant le permis, une preuve de date pour la fin des activités commerciales et le commencement du délai d'un an concernant le droit acquis commercial. »

Date de transmission des documents

2019-11-25

Date de diffusion

2019-11-29

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Résultat de classification, date de cessation des activités et avis de recours (120704) (PDF 5.07 Mo)

Demande n^o 120709

Objet de la demande

Obtenir « … copie de :

1. toute information en votre possession quant à la conformité ou non-conformité de l'Immeuble ou des activités du Propriétaire relativement à l'Immeuble selon les dispositions de toute loi ou réglementation relevant de votre compétence;
2. tout rapport d'inspection ayant pu être préparé par vous ou par vos agents relativement à quelque partie de l'Immeuble;
3. tout avis de non-conformité ou constat d'infraction (que les lacunes visées aient été corrigées ou non) ayant pu être signifié quant à quelque partie de I'Immeuble ou des activités y entreprises;
4. tout rapport ou expertise préparé par quelque tierce partie, relativement à l'Immeuble ou aux activités du Propriétaire, qui pourrait être en votre possession; et
5. toute correspondance afférente ou donnant suite aux documents visés aux sous-paragraphes a) à d) ci-dessus.

De plus, nous vous demandons de bien vouloir nous indiquer si, à votre connaissance, il existe actuellement quelque infraction de toute loi ou réglementation découlant de votre compétence relativement à quelque partie de I'Immeuble, ou encore, s'il existe quelque circonstance laquelle, avec le passage du temps, donnerait ouverture à une infraction de toute telle loi ou réglementation. »

Date de transmission des documents

2019-11-25

Date de diffusion

2019-11-29

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Confirmation d'attestation de classification de l'Immeuble et avis de recours (120709) (PDF 3.85 Mo)

Demande n^o 120722

Objet de la demande

« … Concernant la mission de la ministre du Tourisme en Corée du Sud et au Japon :

• Les dépenses reliées à la mission, ventilées par les frais d'hébergement, déplacements, réceptions, repas et l'alcool;
• L'agenda de la mission;
• La liste des personnes rencontrées en indiquant leur titre et leur organisation;
• Les ordres du jour des rencontres de la ministre;
• L'itinéraire ;
• Le rapport de mission. »

Date de transmission des documents

2019-11-29

Date de diffusion

2019-12-02

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Sommaire du programme, liste des personnes rencontrées indiquant leur titre et leur organisation et avis de recours (120722) (PDF 3.71 Mo)

Demande n^o 120724

Objet de la demande

« … Concernant la mission de la ministre du Tourisme en Italie :

• Les dépenses reliées à la mission, ventilées par les frais d'hébergement, déplacements, réceptions, repas et l'alcool;
• L'agenda de la mission;
• La liste des personnes rencontrées en indiquant leur titre et leur organisation;
• Les ordres du jour des rencontres de la ministre;
• L'itinéraire;
• Le rapport de mission. »

Date de transmission des documents

2019-11-29

Date de diffusion

2019-12-02

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Lettre contenant la réponse à la demande et avis de recours (120724) (PDF 3.71 Mo)

Demande n^o 120733

Objet de la demande

« … copie de :
[…] pour l'auberge situé au 7326 Chemin Royal, Saint-Laurent Île-Orléans […] la fermeture officielle du permis émis par la CITQ ainsi qu'un document confirmant cette information demandé par la MRC pour l'obtention du permis auprès de la ville. »

Date de transmission des documents

2019-11-25

Date de diffusion

2019-12-12

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Date de cessation des activités et avis de recours (120733) (PDF 94 Ko)

Demande n^o 120807

Objet de la demande

« … [Relativement au Chalet La Grange de la Rivière Perdue], copie de :

1. La demande déposée en rapport avec l`obtention de l'Attestation provisoire dont fait état la lettre de la CITQ en date du 10 aout 2017;
2. Toute correspondance avec le susmentionné;
3. Toute correspondance en rapport avec l`obtention de l'Attestation provisoire dont fait état la lettre de la CITQ en date du 31 octobre 2017;
4. Toute correspondance en rapport avec l`obtention de l'Attestation dont fait état la lettre de la CITQ en date du 17 mai 2018. »

Date de transmission des documents

2019-12-12

Date de diffusion

2019-12-17

Décision et documents transmis

Documents transmis :

Demande d'attestation de classification, document d'inscription de la CITQ, document de délégation d'autorité, lettre d'ouverture de dossier, liste des unités, document concernant la facturation et avis de recours (120807) (PDF 2.04 Mo)