Contrats

L’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q. 65.1) stipule que les contrats de plus de 25 000 $ doivent faire l’objet d’une diffusion.

Les avis et les documents d’appels d’offres, s’il y en a, sont diffusés dans le Système électronique d’appels d’offres (SEAO) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Dans ce site, vous pouvez filtrer votre recherche par type de contrat :

  • Attribution de contrats de gré à gré
  • Adjudication à la suite d'un appel d'offres sur invitation
  • Adjudication d'appels d'offres publics

Liste des engagements financiers

La liste des engagements financiers est produite mensuellement, et elle consigne les engagements financiers de 25 000 $ et plus effectués par le DPCP.

Les engagements financiers sont examinés par la Commission de l’administration publique de l’Assemblée nationale et sont transmis au Secrétaire du Conseil du trésor.