Contrats et engagements financiers au DPCP

L’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q. 65.1) stipule que les contrats de plus de 25 000 $ doivent faire l’objet d’une diffusion.

Les avis et les documents d’appels d’offres, s’il y en a, sont diffusés dans le Système électronique d’appels d’offres (SEAO) .

Dans ce site, vous pouvez filtrer votre recherche par type de contrat :

• Attribution de contrats de gré à gré
• Adjudication à la suite d'un appel d'offres sur invitation
• Adjudication d'appels d'offres publics

La liste des engagements financiers est produite mensuellement, et elle consigne les engagements financiers de 25 000 $ et plus effectués par le DPCP.

Les engagements financiers sont examinés par la Commission de l’administration publique de l’Assemblée nationale et sont transmis au Secrétaire du Conseil du trésor. 

Avril (PDF 1.19 Mo)

Mars (PDF 754 Ko)

Février (PDF 752 Ko)

Janvier (PDF 735 Ko)

Décembre (PDF 398 Ko)

Novembre (PDF 709 Ko)

Octobre (PDF 825 Ko)

Septembre (PDF 625 Ko)

Août (PDF 779 Ko)

Juillet (PDF 136 Ko)

Juin (PDF 123 Ko)

Mai (PDF 124 Ko)

Avril (PDF 122 Ko)

Mars (PDF 886 Ko)

Février (PDF 112 Ko)

Janvier (PDF 123 Ko)

Décembre (PDF 742 Ko)

Novembre (PDF 332 Ko)

Octobre (PDF 794 Ko)

Septembre (PDF 123 Ko)

Août (PDF 463 Ko)

Juillet (PDF 122 Ko)

Juin (PDF 136 Ko)

Mai (PDF 125 Ko)

Avril (PDF 139 Ko)

Mars (PDF 105 Ko)

Février (PDF 136 Ko)

Janvier (PDF 88 Ko)