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À propos du DPCP
Code de procédure pénale annoté
Le Code de procédure pénale annoté présente une vue d'ensemble de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence relatives au Code de procédure pénale.
Il comprend :
- des annotations;
- des renvois;
- un tableau sur les prescriptions des infractions pénales;
- un tableau sur les entrées en vigueur des modifications des articles du Code;
- un index analytique;
- une table de la législation citée;
- une table de jurisprudence.
Conditions de travail
Dépliant promotionnel du DPCP
Développement durable
Plan d’action de développement durable 2016-2020 (PDF 217 Ko)
Ce plan est prolongé jusqu’au 31 mars 2022.
Directives et instructions du directeur des poursuites criminelles et pénales
Directives administratives, lignes directrices et politiques
- Directive sur les contrats de services non soumis à l’autorisation du dirigeant du DPCP (PDF 296 Ko)
- Lignes directrices concernant la publication des motifs d’une décision de ne pas porter d’accusation (PDF 82 Ko)
- Politique concernant la gestion des causes longues et complexes (PDF 92 Ko)
- Politique sur la communication de renseignements confidentiels en vue d'assurer la protection des personnes en prévention d'acte de violence du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF 278 Ko)
- Politique relative à l'emploi et à la qualité de la langue française du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF 321 Ko)
- Politique encadrant le traitement par les officiers publics des demandes d'attestation en vue de la résiliation d'un bail résidentiel pour motifs de violence conjugale ou d'agression à caractère sexuel (PDF 162 Ko)
- Politique concernant le traitement des plaintes formulées par les citoyens du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF 114 Ko)
Personnes handicapées
Plans stratégiques
Position institutionnelle en matière de poursuites criminelles
- Déclaration du DPCP relativement aux allégations d’abus à l’égard de plaignantes et de plaignants autochtones impliquant principalement des policiers de la Sûreté du Québec (PDF 181 Ko)
- Mémoire du Directeur des poursuites criminelles et pénales à la Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques (août 2017)
- Position institutionnelle concernant les poursuites criminelles en matière d'exposition au VIH et de non-divulgation de la séropositivité (PDF 57 Ko)
Processus judiciaire
- Faciliter la participation des victimes au processus judiciaire criminel (PDF 42 Mo) : mesures d'accompagnement et de protection (PDF 42 Mo) (Publication à jour au 18 novembre 2021)
- Le processus judiciaire expliqué aux enfants (JPG 116 Ko)
- Programme de traitement non judiciaire de certaines infractions criminelles commises par des adultes (PDF 335 Ko)
- Schéma du processus judiciaire applicable aux adultes en matière criminelle (PDF 428 Ko)
Rapports d'enquête
- Rapport d’enquête administrative sur les circonstances entourant les événements ayant mené à l’arrestation, à la détention et à la mise en accusation de Mamadi III Fara Camara
- Rapport de l’enquête administrative à la suite de l’arrêt des procédures dans le dossier SharQc (PDF 578 Ko)
- Rapport du Comité d’examen sur la gestion des mégaprocès (PDF 1.02 Mo)
Rapports annuels de gestion
- Rapport annuel de gestion 2020-2021 du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF 2 Mo)
- Rapport annuel de gestion 2019-2020 du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF 1 Mo)
- Rapport annuel de gestion 2018-2019 du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF 1 Mo)
- Rapport annuel de gestion 2017-2018 du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF 7 Mo)
- Rapport annuel de gestion 2016-2017 du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF 3 Mo)
- Rapport annuel de gestion 2015-2016 du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF 1 Mo)
Victimes d'actes criminels
Faciliter la participation des victimes au processus judiciaire criminel : mesures d'accompagnement et de protection (PDF 42 Mo) (Publication à jour au 18 novembre 2021)
Dernière mise à jour : 14 janvier 2022
