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À propos du DPCP

Code de procédure pénale annoté

Le Code de procédure pénale annoté Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. présente une vue d'ensemble de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence relatives au Code de procédure pénale.

Il comprend :

  • des annotations;
  • des renvois;
  • un tableau sur les prescriptions des infractions pénales;
  • un tableau sur les entrées en vigueur des modifications des articles du Code;
  • un index analytique;
  • une table de la législation citée;
  • une table de jurisprudence.

Conditions de travail

Dépliant promotionnel du DPCP

Développement durable

Plan d’action de développement durable 2016-2020 (PDF 217 Ko)

Ce plan est prolongé jusqu’au 31 mars 2023.

Directives et instructions du directeur des poursuites criminelles et pénales

Directives administratives, lignes directrices et politiques

La Cour d’école – Boîte à outils

La Cour d’école est un programme qui vise :

  • à outiller les élèves de 5e année du primaire en matière de choix de vie;
  • à leur inculquer certains principes fondamentaux du système de justice québécois.

Ce programme traite du fonctionnement du système judiciaire criminel, ainsi que des conséquences sociales et légales de la criminalité.

Les outils suivants s’adressent aux intervenants en milieu scolaire.

Criminel ou pas? (PDF 142 Ko)

Le Lexique juridique (PDF 142 Ko)

Les lettres mêlées (PDF 187 Ko)

Mots croisés (PDF 171 Ko)

Salle de Cour et intervenant(e)s (PDF 1.82 Mo)

Personnes handicapées

Plans stratégiques

Position institutionnelle en matière de poursuites criminelles

Processus judiciaire

Rapports d'enquête

Rapports annuels de gestion

Victimes d'infractions criminelles