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À propos du DPCP

Code de procédure pénale annoté

Le Code de procédure pénale annoté Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. présente une vue d'ensemble de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence relatives au Code de procédure pénale.

Il comprend :

  • des annotations;
  • des renvois;
  • un tableau sur les prescriptions des infractions pénales;
  • un tableau sur les entrées en vigueur des modifications des articles du Code;
  • un index analytique;
  • une table de la législation citée;
  • une table de jurisprudence.

Code de vie sur Internet pour prévenir l'exploitation sexuelle des enfants

Affiche sous forme de code de vie (PDF 3.18 Mo) s’adressant aux enfants, aux parents et aux acteurs du milieu de vie scolaire ou communautaire (professeurs, personnel de maisons de jeunes, travailleurs sociaux, etc.).

Le code de vie contient quelques conseils de sécurité dans une forme et un langage adaptés aux jeunes.

Conditions de travail

Dépliant promotionnel du DPCP

Directives et instructions du directeur des poursuites criminelles et pénales

Directives administratives, lignes directrices et politiques

La Cour d’école – Boîte à outils

Personnes handicapées

Plans stratégiques

Position institutionnelle en matière de poursuites criminelles

Processus judiciaire

Rapports d'enquête

Rapports annuels de gestion

Victimes d'infractions criminelles