Publications

Les documents téléchargeables du DPCP ne sont pas tous conformes au Standard sur l’accessibilité des sites Web .

Les origines et les fondements de l’institution du DPCP (PDF 1.16 Mo)

Le Code de procédure pénale annoté présente une vue d'ensemble de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence relatives au Code de procédure pénale.

Il comprend :

• des annotations;
• des renvois;
• un tableau sur les prescriptions des infractions pénales;
• un tableau sur les entrées en vigueur des modifications des articles du Code;
• un index analytique;
• une table de la législation citée;
• une table de jurisprudence.

Entente relative aux conditions de travail des procureurs aux poursuites criminelles et pénales entre le Directeur des poursuites criminelles et pénales et l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, 2019-2023 (PDF 0.91 Mo)

Dépliant promotionnel du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF 403 Ko)

Plan d’action de développement durable 2016-2020 (PDF 217 Ko)

Ce plan est prolongé jusqu’au 31 mars 2023.

Directives et instructions du directeur des poursuites criminelles et pénales

La Cour d’école est un programme qui vise :

• à outiller les élèves de 5^e année du primaire en matière de choix de vie;
• à leur inculquer certains principes fondamentaux du système de justice québécois.

Ce programme traite du fonctionnement du système judiciaire criminel, ainsi que des conséquences sociales et légales de la criminalité.

Les outils suivants s’adressent aux intervenants en milieu scolaire.

Criminel ou pas? (PDF 142 Ko)

Le Lexique juridique (PDF 142 Ko)

Les lettres mêlées (PDF 187 Ko)

Mots croisés (PDF 171 Ko)

Salle de Cour et intervenant(e)s (PDF 1.82 Mo)

Plan d’action 2021-2024 à l’égard des personnes handicapées (PDF 785 Ko)

• Déclaration du DPCP relativement aux allégations d’abus à l’égard de plaignantes et de plaignants autochtones impliquant principalement des policiers de la Sûreté du Québec (PDF 181 Ko)
• Mémoire du Directeur des poursuites criminelles et pénales à la Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques (août 2017)
• Position institutionnelle concernant les poursuites criminelles en matière d'exposition au VIH et de non-divulgation de la séropositivité (PDF 57 Ko)

• Faciliter la participation des victimes au processus judiciaire criminel (PDF 42 Mo) : mesures d'accompagnement et de protection (PDF 42 Mo) (Publication à jour au 18 novembre 2021)
• Le processus judiciaire expliqué aux enfants (JPG 116 Ko)
• Programme de traitement non judiciaire de certaines infractions criminelles commises par des adultes (PDF 335 Ko)
• Schéma du processus judiciaire applicable aux adultes en matière criminelle (PDF 428 Ko)

Rapports d'enquête

• Rapport d’enquête administrative sur les circonstances entourant les événements ayant mené à l’arrestation, à la détention et à la mise en accusation de Mamadi III Fara Camara
• Rapport de l’enquête administrative à la suite de l’arrêt des procédures dans le dossier SharQc (PDF 578 Ko)
• Rapport du Comité d’examen sur la gestion des mégaprocès (PDF 1.02 Mo)

• Faciliter la participation des victimes au processus judiciaire criminel : mesures d'accompagnement et de protection (PDF 42 Mo) (Publication à jour au 18 novembre 2021)
• Le processus judiciaire expliqué aux enfants (JPG 116 Ko)