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À propos du DPCP
Code de procédure pénale annoté
Le Code de procédure pénale annoté présente une vue d'ensemble de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence relatives au Code de procédure pénale.
Il comprend :
- des annotations;
- des renvois;
- un tableau sur les prescriptions des infractions pénales;
- un tableau sur les entrées en vigueur des modifications des articles du Code;
- un index analytique;
- une table de la législation citée;
- une table de jurisprudence.
Code de vie sur Internet pour prévenir l'exploitation sexuelle des enfants
Affiche sous forme de code de vie (PDF 3.18 Mo) s’adressant aux enfants, aux parents et aux acteurs du milieu de vie scolaire ou communautaire (professeurs, personnel de maisons de jeunes, travailleurs sociaux, etc.).
Le code de vie contient quelques conseils de sécurité dans une forme et un langage adaptés aux jeunes.
Conditions de travail
Dépliant promotionnel du DPCP
Directives et instructions du directeur des poursuites criminelles et pénales
Directives administratives, lignes directrices et politiques
- Directive sur les contrats de services non soumis à l’autorisation du dirigeant du DPCP (PDF 296 Ko)
- Formulaire pour transmettre une plainte sur la qualité d’un service rendu par le personnel du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF 175 Ko)
- Formulaire pour transmettre une plainte visant un procureur en chef du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF 151 Ko)
- Lignes directrices concernant la publication des motifs d’une décision de ne pas porter d’accusation (PDF 130 Ko)
- Politique concernant la gestion des causes longues et complexes (PDF 92 Ko)
- Politique sur la communication de renseignements confidentiels en vue d'assurer la protection des personnes en prévention d'acte de violence du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF 278 Ko)
- Politique relative à l'emploi et à la qualité de la langue française du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF 321 Ko)
- Politique encadrant le traitement par les officiers publics des demandes d'attestation en vue de la résiliation d'un bail résidentiel pour motifs de violence conjugale ou d'agression à caractère sexuel (PDF 162 Ko)
- Politique concernant le traitement des plaintes sur la qualité des services rendus par le DPCP (PDF 359 Ko)
La Cour d’école – Boîte à outils
La Cour d’école est un programme qui vise :
- à outiller les élèves de 5e année du primaire en matière de choix de vie;
- à leur inculquer certains principes fondamentaux du système de justice québécois.
Ce programme traite du fonctionnement du système judiciaire criminel, ainsi que des conséquences sociales et légales de la criminalité.
Les outils suivants s’adressent aux intervenants en milieu scolaire.
- Stratégies de résolution de conflit - Affiche 11 x 8,5 pouces (PDF 229 Ko)
- Stratégies de résolution de conflit - Affiche 11 x 17 pouces (PDF 206 Ko)
- Code de vie sur Internet pour prévenir l'exploitation sexuelle des enfants (PDF 3.18 Mo)
- Criminel ou pas? (PDF 142 Ko)
- L'ABC de la discrimination (PDF 140 Ko)
- Le Lexique juridique (PDF 142 Ko)
- Les lettres mêlées no 1 (PDF 187 Ko)
- Les lettres mêlées no 2 (PDF 141 Ko)
- Quiz (PDF 173 Ko)
- Salle de Cour et intervenant(e)s (PDF 1.82 Mo)
Le consentement doit être RÉEL
- Le consentement doit être RÉEL - Affiche 8,5 x 11 pouces (PDF 247 Ko)
- Le consentement doit être RÉEL - Affiche 11 x 17 pouces (PDF 247 Ko)
- Le consentement doit être RÉEL - Fanions à afficher (PDF 207 Ko)
Méthode FINAL
- Méthode FINAL - Affiche 8,5 x 11 pouces (PDF 143 Ko)
- Méthode FINAL - Affiche 11 x 17 pouces (PDF 108 Ko)
- Méthode FINAL - Fanions à afficher (PDF 211 Ko)
Mots croisés
Personnes handicapées
Plans stratégiques
Position institutionnelle en matière de poursuites criminelles
- Déclaration du DPCP relativement aux allégations d’abus à l’égard de plaignantes et de plaignants autochtones impliquant principalement des policiers de la Sûreté du Québec (PDF 181 Ko)
- Mémoire du Directeur des poursuites criminelles et pénales à la Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques
(août 2017)
- Position institutionnelle concernant les poursuites criminelles en matière d'exposition au VIH et de non-divulgation de la séropositivité (PDF 57 Ko)
Processus judiciaire
- Faciliter la participation des victimes au processus judiciaire criminel (PDF 42 Mo) : mesures d'accompagnement et de protection (PDF 42 Mo) (Publication à jour au 18 novembre 2021)
- Le processus judiciaire expliqué aux enfants (JPG 116 Ko)
- Programme de traitement non judiciaire de certaines infractions criminelles commises par des adultes (PDF 196 Ko)
- Schéma du processus judiciaire applicable aux adultes en matière criminelle (PDF 428 Ko)
Rapports d'enquête
- Rapport d’enquête administrative sur les circonstances entourant les événements ayant mené à l’arrestation, à la détention et à la mise en accusation de Mamadi III Fara Camara
- Rapport de l’enquête administrative à la suite de l’arrêt des procédures dans le dossier SharQc (PDF 578 Ko)
- Rapport du Comité d’examen sur la gestion des mégaprocès (PDF 1.02 Mo)
Rapports annuels de gestion
- Rapport annuel de gestion 2021-2022 du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF 1,003 Ko)
- Rapport annuel de gestion 2020-2021 du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF 2 Mo)
- Rapport annuel de gestion 2019-2020 du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF 1 Mo)
- Rapport annuel de gestion 2018-2019 du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF 1 Mo)
- Rapport annuel de gestion 2017-2018 du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF 7 Mo)
- Rapport annuel de gestion 2016-2017 du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF 3 Mo)
- Rapport annuel de gestion 2015-2016 du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF 1 Mo)
Victimes d'infractions criminelles
Dernière mise à jour : 14 janvier 2022