Cette page donne accès aux publications les plus récentes du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
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À propos du DPCP
- Dépliant promotionnel du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF 403 Ko)
- Entente relative aux conditions de travail des procureurs aux poursuites criminelles et pénales entre le Directeur des poursuites criminelles et pénales et l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, 2019-2023 (PDF 0.91 Mo)
- Les origines et les fondements de l’institution du DPCP (PDF 1.16 Mo)
- Plan d’action 2021-2024 à l’égard des personnes handicapées (PDF 785 Ko)
Plan stratégique
Politiques, directives et lignes directrices
- Directive sur les contrats de services non soumis à l’autorisation du dirigeant du DPCP (PDF 296 Ko)
- Formulaire pour transmettre une plainte sur la qualité d’un service rendu par le personnel du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF 175 Ko)
- Formulaire pour transmettre une plainte visant un procureur en chef du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF 151 Ko)
- Lignes directrices concernant la publication des motifs d’une décision de ne pas porter d’accusation (PDF 130 Ko)
- Politique concernant la gestion des causes longues et complexes (PDF 92 Ko)
- Politique sur la communication de renseignements confidentiels en vue d'assurer la protection des personnes en prévention d'acte de violence du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF 278 Ko)
- Politique encadrant le traitement des demandes d’attestation d'un parent pour obtenir des services de santé ou des services sociaux pour son enfant (PDF 339 Ko)
- Politique encadrant le traitement par les officiers publics des demandes d'attestation en vue de la résiliation d'un bail résidentiel pour motifs de violence conjugale ou d'agression à caractère sexuel (PDF 162 Ko)
- Politique concernant le traitement des plaintes sur la qualité des services rendus par le DPCP (PDF 359 Ko)
Rapports annuels de gestion
- Rapport annuel de gestion 2018-2019 du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF 1 Mo)
- Rapport annuel de gestion 2019-2020 du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF 1 Mo)
- Rapport annuel de gestion 2020-2021 du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF 2 Mo)
- Rapport annuel de gestion 2021-2022 du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF 1,003 Ko)
- Rapport annuel de gestion 2022-2023 du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF 2 Mo)
Rapports d'enquête
- Rapport d’enquête administrative sur les circonstances entourant les événements ayant mené à l’arrestation, à la détention et à la mise en accusation de Mamadi III Fara Camara
- Rapport de l’enquête administrative à la suite de l’arrêt des procédures dans le dossier SharQc (PDF 578 Ko)
- Rapport du Comité d’examen sur la gestion des mégaprocès (PDF 1.02 Mo)
Matériel pédagogique en ligne pour le personnel enseignant et les parents (Boîte à outils)
Le DPCP met du matériel pédagogique numérique à la disposition des intervenantes et des intervenants du milieu scolaire ainsi que du personnel enseignant.
Ce matériel est tiré des leçons enseignées par les procureurs.
Comprendre le système de justice criminelle et pénale du Québec
Comprendre la place et le rôle des intervenants dans une salle de Cour (PDF 890 Ko)
Dans une salle de Cour, les intervenants (procureurs, avocats, juges, témoins, etc.) jouent un rôle distinct et s’installent à une place assignée.
Voyez où ces personnes s’installent et comprenez mieux leur rôle grâce aux 2 illustrations de cet aide-mémoire.
Jeu des lettres mêlées et corrigé portant sur le système de justice criminelle (PDF 187 Ko)
Schéma du déroulement d’un procès criminel (PDF 225 Ko)
Bien que la durée de chaque procès puisse varier, le déroulement est toujours le même.
Comprendre le fardeau de la preuve (doute raisonnable) dans les procès criminels
Le concept de « doute raisonnable » est au cœur de la réflexion menée par le juge ou le jury pour déterminer si la personne accusée est coupable ou non lors d’un procès.
Ce concept peut être difficile à comprendre pour les jeunes. Il est bien vulgarisé dans le cadre du programme La Cour d’école.
Mots croisés sur le doute raisonnable (PDF 169 Ko)
Connaître les différences entre le système judiciaire pour adultes et le système judiciaire pour les adolescents de 12 à 17 ans
Mots croisés pour aider les enfants à comprendre le système de justice pour adolescents (PDF 171 Ko)
Savoir reconnaître une activité ou un geste criminels
Jeu-questionnaire pour aider les élèves à savoir si un geste est criminel ou pas (PDF 130 Ko)
Certains gestes peuvent être de mauvais comportements, sans nécessairement constituer des infractions criminelles.
Les gangs peuvent sembler attrayants. S’y joindre entraîne toutefois des conséquences négatives pour les jeunes, et pour la société.
Comprendre et prévenir la discrimination
Cet outil peut permettre aux jeunes de reconnaître et de dénoncer des cas de discrimination.
Quelques exemples historiques de discrimination sont exposés avec les solutions utilisées pour faire face à ce phénomène.
Comprendre et prévenir l’intimidation
Ce jeu‑questionnaire et ces mots croisés sensibilisent les jeunes au phénomène de l’intimidation. Les élèves peuvent y reconnaître des comportements qu’adoptent les intimidateurs et décrire les conséquences de ceux‑ci.
L’intimidation en 10 questions (PDF 173 Ko)
Mots croisés sur l’intimidation (PDF 150 Ko)
Connaître les conséquences de l’absentéisme scolaire
Mots croisés sur les conséquences de l’absentéisme scolaire (PDF 173 Ko)
L’éducation occupe une place importante dans notre société. Il y a des conséquences négatives associées à l’absentéisme et au décrochage scolaire et des conséquences positives liées à la poursuite de la scolarité.
Code de vie sur Internet sous forme d’affiche pour les enfants et les adolescents
Ce code de vie a pour objectif d’éduquer les jeunes en matière de comportements sécuritaires à adopter lors de leur navigation sur Internet.
Affiche 8,5 x 11 – Code de vie sur Internet (PDF 5.75 Mo)
Affiche 11 x 17 – Code de vie sur Internet (PDF 3.18 Mo)
Affiches et fanions à imprimer pour faire connaître les 4 grands principes (RÉEL) du consentement
Les grands principes du consentement s’appliquent et se pratiquent dans toutes sortes de situations de la vie quotidienne : câlins avec les amis, chamaillage entre frères et sœurs, etc.
Cependant, quand on parle de gestes intimes, il faut également avoir l’âge requis pour consentir.
Affiche 8,5 x 11 – Le consentement doit être RÉEL (PDF 247 Ko)
Affiche 11 x 17 – Le consentement doit être RÉEL (PDF 247 Ko)
Fanions à imprimer – 4 principes d’un consentement RÉEL (PDF 207 Ko)
Affiches illustrant des stratégies de résolution de conflits
Dans le cadre du programme La Cour d’école, le DPCP présente aux élèves plusieurs stratégies de résolution de conflits pour les aider à adapter leur réaction lorsqu’ils font face à une situation conflictuelle.
Affiche 8,5 x 11 – 8 stratégies de résolution de conflits pour les enfants (PDF 229 Ko)
Affiche 11 x 17 – 8 stratégies de résolution de conflits pour les enfants (PDF 206 Ko)
Affiches et fanions de la méthode FINAL : une technique du refus en 5 étapes pour résister à la pression des pairs
Affiche 8,5 x 11 – Méthode FINAL (PDF 143 Ko)
Processus judiciaire criminel et pénal
- Cheminement d'un dossier d'une infraction à caractère sexuel dans le système de justice (schéma) (PDF 844 Ko)
- Directives et instructions du directeur des poursuites criminelles et pénales
- Faciliter la participation des victimes au processus judiciaire criminel (PDF 42 Mo): mesures d'accompagnement et de protection (PDF 42 Mo) (Publication à jour au 18 novembre 2021)
- Le processus judiciaire expliqué aux enfants (JPG 116 Ko)
- Schéma du processus judiciaire applicable aux adultes en matière criminelle (PDF 428 Ko)
Code de procédure pénale annoté
Édition 2022 du Code de procédure pénale annoté
Le Code de procédure pénale annoté présente une vue d'ensemble de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence relatives au Code de procédure pénale.
Il comprend :
- des annotations;
- des renvois;
- un tableau sur les prescriptions des infractions pénales;
- un tableau sur les entrées en vigueur des modifications des articles du Code;
- un index analytique;
- une table de la législation citée;
- une table de jurisprudence.
Position institutionnelle en matière de poursuites criminelles
- Déclaration du DPCP relativement aux allégations d’abus à l’égard de plaignantes et de plaignants autochtones impliquant principalement des policiers de la Sûreté du Québec (PDF 181 Ko)
- Position institutionnelle concernant les poursuites criminelles en matière d'exposition au VIH et de non-divulgation de la séropositivité (PDF 57 Ko)
Soutien aux personnes victimes d’un crime
Affiche sous forme de code de vie s’adressant aux enfants, aux parents et aux acteurs du milieu de vie scolaire ou communautaire (professeurs, personnel de maisons de jeunes, travailleurs sociaux, etc.).
Le code de vie contient quelques conseils de sécurité dans une forme et un langage adaptés aux jeunes.
- Faciliter la participation des victimes au processus judiciaire criminel : mesures d'accompagnement et de protection (PDF 42 Mo) (Publication à jour au 18 novembre 2021)
- Le processus judiciaire expliqué aux enfants (JPG 116 Ko)
- Ligne info DPCP violence conjugale et sexuelle (PDF 3.99 Mo)
Document informatif et promotionnel concernant la Ligne info DPCP violence conjugale et sexuelle. Ce service est offert gratuitement aux personnes victimes de violence conjugale ou sexuelle qui souhaitent discuter avec une procureure spécialisée du DPCP pour obtenir, notamment de l'information sur le processus judiciaire criminel.
Dernière mise à jour : 14 janvier 2022