Programme d'appui aux actions régionales 2025-2028

Objectifs

Les objectifs de ce volet sont :

• Renforcer l’offre des festivals et événements contribuant à l’attractivité et au rayonnement du territoire
• Contribuer à la vitalité des communautés locales

Projets admissibles

Les événements culturels, touristiques et sportifs tenus à compter du 1^er avril 2025, présentant un budget minimal de 50 000 $ et répondant minimalement à l’un des objectifs spécifiques.

Les projets non admissibles :

• Congrès
• Expositions
• Projets de nature commerciale tels les salons, bourses ainsi que les foires et marchés publics (excluant ceux visant le tourisme gourmand)
• Programmation annuelle et régulière d’un attrait, d’un organisme ou d’un lieu de diffusion
• Activités de charité
• Projets d’immobilisation
• Projets liés aux jeux de hasard et d’argent

Dépenses admissibles

Sont admissibles, aux fins du calcul de l’aide, les dépenses suivantes se rapportant directement à la réalisation de l’événement :

• Dépenses de préparation et de gestion de l’événement (limitées à 25 % des coûts totaux admissibles pour les événements ayant un budget de moins de 500 000 $ et à 40 % pour les événements ayant un budget de 500 000 $ ou plus)
• Dépenses liées à la programmation
• Dépenses liées à la promotion et au marketing
• Dépenses liées à l’aménagement d’un site et aux installations
• Coûts des produits destinés à la revente
• Commandites en biens et services, dont les coûts sont admissibles, lorsqu’elles sont auditées (limitées à 50 % des coûts totaux admissibles)

Dépenses non admissibles

Ne sont pas admissibles, aux fins du calcul de l’aide, les dépenses suivantes :

• Dépenses et activités qui ne sont pas en lien avec la réalisation de l’événement
• Dépenses ayant été engagées au-delà de 12 mois avant le dépôt de la demande d’aide financière
• Bourses et prix de reconnaissance en argent
• Dons et bénévolat
• Dépenses d’amortissement
• Dépenses pour des investissements publics en infrastructures (selon l’article 8 de la Loi sur les infrastructures publiques [chapitre i-8.3])
• Dépenses liées au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d’exploitation, aux pertes en capital et au rachat de capital
• Remboursement de prêts
• Frais de financement
• Matériel roulant
• Frais juridiques
• Rémunération versée à un lobbyiste
• Portion remboursable de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe sur les produits et services/taxes de vente harmonisée (TPS/TVH)

Aucun dépassement de coût ne sera accepté aux fins d’une aide financière supplémentaire.

Aide financière

L’aide financière est versée comptant.

L’aide peut atteindre un maximum de 15 % du total des dépenses admissibles. Cette aide est toutefois limitée à un maximum de 1 000 000 $. Il s’agit d’une aide financière pour la tenue d’un événement, par édition et par organisation.

Le montant de l’aide financière est réajusté à la baisse si le total des coûts réels admissibles de l’événement est inférieur aux coûts admissibles établis aux fins du calcul de l’aide financière. Dans un tel cas, l’aide est réduite de façon qu’elle n’excède pas le pourcentage d’aide financière établi lors de l’octroi de ladite aide.

Analyse des projets

Sur la base de l’information contenue dans les documents déposés par le bénéficiaire, les projets sont analysés en continu en fonction des critères suivants :

1. Expertise du promoteur;
2. Qualité du projet;
3. Promotion et stratégie de mise en marché;
4. Viabilité financière;
5. Rayonnement et retombées économiques;
6. Développement durable.

Objectif

L’objectif de ce volet est d’accroître le développement d’une offre attrayante et distinctive. 

Projets admissibles

Sont admissibles :

• Les projets de construction, d’agrandissement ou d’amélioration d’une infrastructure
• Les projets de consolidation, d’implantation, d’expansion ou de modernisation d’un attrait, d’un équipement, d’une activité ou de services

Ne sont pas admissibles :

• Projets des secteurs du commerce de détail, du commerce de gros, de l’hébergement et de la restauration
• Projets d’acquisition d’une entreprise
• Pistes cyclables et terrains de golf
• Projets liés aux jeux de hasard et d’argent
• Projets liés à la vente et à la consommation d’alcool ou au cannabis
• Projets présentant une majorité de coûts liés à la mise à niveau, à l’entretien ou au remplacement des infrastructures ou équipements existants
• Projets à finalité ou à caractère religieux (à l’exception des projets de tourisme religieux), sexuel, discriminatoire ou ne respectant pas les exigences d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre en matière d’aide financière publique
• Projets réalisés ou en cours de réalisation avant la date de dépôt de la demande d’aide financière

Dépenses admissibles

Sont admissibles, aux fins du calcul de l’aide, les dépenses suivantes se rapportant directement à la réalisation de l’attrait:

• Dépenses engendrées pour réaliser le projet (construction, reconstruction, agrandissement, aménagement, adaptation ou reconversion, remplacement d’une infrastructure)
• Dépenses liées à l’achat et à l’installation d’équipement ou de mobilier
• Dépenses d’acquisition d’un terrain, de servitudes et de droits de passage et autres frais connexes. Cependant, de telles dépenses ne peuvent être engagées avec une compagnie apparentée ou lorsque l’immobilisation visée est détenue, en tout ou en partie, par un ou des actionnaires de l’organisation
• Frais d’arpentage du chantier
• Dépenses liées au contrôle de la qualité effectué au chantier
• Honoraires versés à des professionnels reconnus, notamment pour la conception ou l’ingénierie, à du personnel technique ou encore à des consultants retenus pour la surveillance et la gestion du projet admissible, ou les honoraires pour la reddition de comptes
• Au moment du dépôt de la demande uniquement, des frais de contingence peuvent être prévus au budget, mais ne devront pas dépasser 15 % des dépenses admissibles.  

Dépenses non admissibles

Ne sont pas admissibles, aux fins du calcul de l’aide, les dépenses suivantes :

• Dépenses visant l’acquisition d’une entreprise et de ses infrastructures
• Dons et contributions en nature (bénévolat, biens et services)
• Entretien et maintien de l’infrastructure
• Frais de fonctionnement, d’exploitation ou d’administration directs ou indirects
• Frais de financement
• Rémunération versée à un lobbyiste
• Transferts d’actifs
• Achat d’automobile et de matériel roulant, d’animaux, d’équipements et matériels administratifs ainsi que d’entreposage
• Financement d’une dette, d’une mauvaise créance et les remboursements d’emprunts
• Coûts de promotion et de commercialisation, y compris la refonte d’un site Web
• Coûts de location de terrains, d’immeubles et d’autres installations
• Portion remboursable de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe sur les produits et services/taxes de vente harmonisée (TPS/TVH)
• Coûts pour lesquels l’organisation a pris des engagements contractuels avant le dépôt de la demande d’aide financière, à l’exception des honoraires relatifs à l’élaboration du projet tels qu’ils ont été décrits précédemment

Aucun dépassement de coût ne sera accepté aux fins d’une aide financière supplémentaire.

Aide financière

L’aide financière est versée comptant.

L’aide peut atteindre un maximum de 30 % du total des dépenses admissibles. Cette aide est toutefois limitée à un maximum de 500 000 $ par projet.

Le montant de l’aide est réajusté à la baisse si le total des coûts réels admissibles du projet est inférieur aux coûts admissibles établis aux fins du calcul de l’aide financière. Dans un tel cas, l’aide financière est réduite de façon qu’elle n’excède pas le pourcentage établi lors de l’octroi de l’aide.

Analyse des projets

Sur la base de l’information contenue dans les documents déposés par le bénéficiaire, les projets sont analysés en continu en fonction des critères suivants :

1. Expertise du promoteur
2. Qualité du projet
3. Promotion et stratégie de mise en marché
4. Viabilité financière
5. Rayonnement et retombées économiques
6. Développement durable

Objectifs

Les objectifs de ce volet sont :

• Identifier et documenter les enjeux spécifiques à la région de la Capitale-Nationale et à la Ville de Lévis
• Permettre la mise en œuvre de projets répondant aux enjeux identifiés
• Générer des retombées socioéconomiques sur le territoire de la Capitale-Nationale

Projets admissibles

Sont admissibles : 

• Les études d’opportunité, de faisabilité, d’impacts économiques, ou autres études pertinentes pour documenter les enjeux territoriaux
• La mise en œuvre d’ententes sectorielles et les initiatives qui en découlent
• Les projets structurants ou innovants s’inscrivant une stratégie ou un plan d’action, tels que des projets pilotes contribuant à la vitalité socioéconomique de la région

Ne sont pas admissibles :

• Démarches ou projets n’impliquant qu’une seule organisation
• Projets récurrents sans innovation ou nouveauté
• Projets visant uniquement la certification
• Études se limitant à l’analyse de la provenance et de l’achalandage

Dépenses admissibles

Sont admissibles, aux fins du calcul de l’aide, les dépenses suivantes se rapportant directement à la réalisation de l’initiative :

• Études d’opportunité, de faisabilité, d’impacts économiques, ou autres études pertinentes pour identifier et documenter les enjeux territoriaux
  • Honoraires pour des services professionnels
• Ententes sectorielles, initiatives qui en découlent et projets structurants ou innovants s’inscrivant dans une stratégie ou un plan d’action
  • Dépenses de coordination jusqu’à un maximum de 20 % des coûts admissibles
  • Dépenses engendrées pour réaliser l’initiative ou le projet
  • Commandites en biens et services, dont les coûts sont admissibles, lorsqu’elles sont auditées (limitées à 50 % des coûts totaux admissibles)

Au moment du dépôt de la demande uniquement, des frais de contingence peuvent être prévus au budget, mais ne devront pas dépasser 20 % des dépenses admissibles.  

Dépenses non admissibles

Ne sont pas admissibles, aux fins du calcul de l’aide, les dépenses suivantes :

• Dépenses engagées ou concrétisées avant la date de dépôt du dossier de demande
• Dons et bénévolat
• Rémunération versée à un lobbyiste
• Transferts d’actifs
• Portion remboursable de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe sur les produits et services/taxes de vente harmonisée (TPS/TVH)
• Financement d’une dette, d’une mauvaise créance et les remboursements d’emprunts
• Dépenses visant l’acquisition d’une entreprise et de ses infrastructures
• Frais de fonctionnement, d’exploitation ou d’administration directs ou indirects
• Coûts de location de terrains, d’immeubles et d’autres installations
• Dépenses pour des investissements publiques en infrastructures (selon l’article 8 de la Loi sur les infrastructures publiques [chapitre i-8.3])
• Frais de financement
• Achat d’automobile et de matériel roulant, d’animaux, d’équipements et matériels administratifs ainsi que d’entreposage

Aucun dépassement de coût ne sera accepté aux fins d’une aide financière supplémentaire.

Aide financière

L’aide financière est versée comptant.

L’aide pour les études peut atteindre un maximum de 50 % du total des dépenses admissibles et de 30 % pour les autres projets. Cette aide est toutefois limitée à un maximum de 500 000 $ par projet.

Le montant de l’aide financière est réajusté à la baisse si le total des coûts réels admissibles du projet est inférieur aux coûts admissibles établis aux fins du calcul de l’aide financière. Dans un tel cas, l’aide financière est réduite de façon qu’elle n’excède pas le pourcentage établi lors de l’octroi de l’aide.

Analyse des projets

Sur la base de l’information contenue dans les documents déposés par le bénéficiaire, les projets sont analysés en continu en fonction des critères suivants :

1. Expertise du promoteur
2. Pertinence par rapport aux enjeux identifiés
3. Collaboration, complémentarité et implication du milieu
4. Impacts socioéconomiques
5. Innovation et structuration
6. Développement durable  

L’aide financière est payable en deux versements. Le premier versement, correspondant à un maximum de 80 % de l’aide, sera versé à la suite de la signature de la convention d’aide financière avec le promoteur. Le deuxième versement, correspondant au solde de l’aide financière, est versé après réception et approbation de la reddition de comptes.

L’aide financière est payable en deux versements. Le premier versement, correspondant à un maximum de 60 % de l’aide, sera versé à la suite de la signature de la convention d’aide financière avec le promoteur. Le deuxième versement, correspondant au solde de l’aide financière, est versé après réception et approbation de la reddition de comptes.

Pour la réalisation d’étude ou de projets s’inscrivant dans une stratégie ou un plan d’action, l’aide financière est payable en deux versements. Le premier versement, correspondant à un maximum de 60 % de l’aide, sera versé à la suite de la signature de la convention d’aide financière avec le promoteur. Le deuxième versement, correspondant au solde de l’aide financière, est versé après réception et approbation de la reddition de comptes.

Pour la réalisation d’ententes sectorielles et d’initiatives qui en découlent, l’aide financière est payable en plusieurs versements. Le premier versement sera effectué à la suite de la signature de la convention d’aide financière avec le bénéficiaire et correspondra à 30 % de l’aide. Le deuxième versement, d’un montant correspondant à 20 % de l’aide financière sera versé suivant la réception et l’approbation d’un état des revenus et dépenses admissibles réalisées pour la première année de l’entente. Un troisième versement, d’un montant correspondant à 20 % de l’aide sera versé suivant la réception et l’approbation d’un état des revenus et dépenses admissibles réalisées pour la deuxième année de l’entente. Le solde de l’aide financière sera versé après réception et approbation de la reddition de comptes.