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- Diffusion proactive de l’information du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Diffusion proactive de l’information du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Projets de règlement
Les projets de règlement sont publiés dans la
Gazette officielle du Québec .
Projets annoncés en 2025-2026 dans le cadre du Fonds régions et ruralité 2020-2024 :
- Abitibi-Témiscamingue (PDF 175 Ko)
- Centre-du-Québec (PDF 207 Ko)
- Chaudière-Appalaches (PDF 249 Ko)
- Côte-Nord (PDF 159 Ko)
- Estrie (PDF 177 Ko)
- Gaspésie (PDF 265 Ko)
- Îles-de-la-Madeleine (PDF 230 Ko)
- Lanaudière (PDF 231 Ko)
- Laurentides (PDF 196 Ko)
- Laval (PDF 219 Ko)
- Mauricie (PDF 191 Ko)
- Montérégie (PDF 160 Ko)
- Nord-du-Québec (PDF 223 Ko)
- Outaouais (PDF 235 Ko)
- Saguenay–Lac-Saint-Jean (PDF 181 Ko)
Autorisations de poursuivre un contrat avec une entreprise non autorisée
Dernière mise à jour : 10 décembre 2025