Projets de règlement
Les projets de règlement sont publiés dans la Gazette officielle du Québec.
Projets annoncés en 2025-2026 dans le cadre du Fonds régions et ruralité 2020-2024 :
Documents déposés à l'Assemblée nationale
Autorisations de poursuivre un contrat avec une entreprise non autorisée
Dernière mise à jour : 10 décembre 2025