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Avis, recommandations et directives transmis aux municipalités par la ministre ou le sous-ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

Cette section présente les avis, recommandations ou directives ayant été transmis dans les 5 dernières années à certains organismes municipaux par la ministre ou le sous-ministre sur des aspects de leur administration dont la gestion des contrats municipaux.

2026

Lettre du 7 août à la municipalité de Péribonka (PDF 144 Ko)

Lettre du 7 août à la municipalité de Saint-Justin (PDF 180 Ko)

Lettres du 22 juin 2026 aux organismes municipaux qui n'ont pas transmis leur rapport financier 2024 (PDF 0,99 Mo)

Lettre du 19 janvier 2026 à la municipalité de la paroisse de Saint-Adelme (PDF 152 Ko)

Lettre du 19 janvier 2026 à la municipalité de Sainte-Aurélie (PDF 132 Ko)

2025

Lettres du 27 juin 2025 aux organismes municipaux qui n’ont pas transmis leur rapport financier 2023 (PDF 684 Ko)

Lettre du 19 mars 2025 à la Municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur (PDF 174 Ko)

2024

Lettres du 12 juillet 2024 aux organismes municipaux qui n’ont pas transmis leur rapport financier 2022 (PDF 484 Ko)

2023

Lettres du 18 avril aux organismes municipaux qui n’ont pas transmis leur rapport financier 2021 (PDF 602 Ko)

2022

Lettre du 12 juillet à la Municipalité de la Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent   (PDF 204 Ko)

Lettre du 12 juillet à la Municipalité de la paroisse de Sainte-Brigitte-des-Saults  (PDF 182 Ko)

Lettre du 12 juillet à la Ville de Gaspé   (PDF 251 Ko)

Lettre du 24 février 2022 à la MRC de Témiscamingue (PDF 79 Ko)  

Lettre du 24 février à la Régie d’assainissement des eaux du bassin de Laprairie  (PDF 85 Ko)

2021

Lettre du 16 septembre 2021 à la Municipalité de Saint-Zacharie (PDF 151 Ko)

Lettre du 26 avril à la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts (PDF 162 Ko)

Lettre du 26 avril à la Ville de Sherbrooke (PDF 172 Ko)

Dernière mise à jour : 12 août 2026