Guide sur les principes d'indemnisation des producteurs agricoles relativement aux puits municipaux

N^o 2 – 17 juillet 2007

Le Règlement sur le captage des eaux souterraines (RCES) a pour objet, entre autres, de favoriser la protection des eaux souterraines destinées à la consommation humaine. Pour atteindre cet objectif, il impose notamment des mesures de protection autour des ouvrages de captage des eaux souterraines qui se traduisent par l’interdiction ou la modification de certaines activités ou pratiques agricoles. Le site Web du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (www.mddep.gouv.qc.ca) permet, dans la section « Eau », sous la rubrique « Eaux souterraines », d’avoir accès à un document de vulgarisation du RCES qui fait notamment état de ses exigences à l’endroit des activités agricoles.

À la suite de demandes exprimées par des municipalités soucieuses des impacts du RCES sur certains de leurs concitoyens et par des producteurs agricoles touchés par les mesures de protection imposées par ce règlement, le Guide sur les principes d’atténuation et de compensation des activités agricoles relativement aux installations de prélèvement d’eau a été publié en mai 2006.

Ce guide traite des effets temporaires et permanents découlant de l’implantation d’un puits municipal en milieu agricole. Il propose un mode d’évaluation des types de pertes financières que peut subir un producteur agricole et présente des exemples de calcul en vue d’en faciliter la compréhension et l’usage.

Le Guide sur les principes d’indemnisation des producteurs agricoles relativement aux puits municipaux est le résultat de la collaboration entre le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation,le ministère des Affaires municipales et des Régions, la Fédération Québécoise des Municipalités, l’Union des municipalités du Québec et l’Union des producteurs agricoles.

Il est accessible dans le site Web du ministère des Affaires municipales et des Régions, section Publications, sous le thème « Aménagement du territoire ». On peut également l'obtenir auprès des directions régionales du Ministère.

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