Possibilité pour les municipalités d'être autorisées à octroyer des contrats de gré à gré à des orga
Possibilité pour les municipalités d'être autorisées à octroyer des contrats de gré à gré à des organismes à but non lucratif œuvrant dans le domaine des matières résiduelles
N° 3 – 9 avril 2010
Révision
Le contenu de ce Muni-Express fait présentement l'objet d'une révision.
La reproduction partielle ou totale de cette publication est autorisée pour des fins non commerciales à la condition d'en mentionner la source.